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Compte-Rendu - yqkbxp31oh9e0vc
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - yqkbxp31oh9e0vc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE MORTEFONTAINE
ARRONDISSEMENT & CANTON DE SENLIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal du 18 MARS 2016 à 20 h 00
L’an deux mil seize, le 18 MARS, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire à la mairie sous la Présidence de Christian LAMBLIN Maire.
Présents : C.LAMBLIN, F.ROUET, D.DAISER, J.BEAUMONT,
P.HAGARD, A.BOVELLO, F.AUGUSTIN ,G.JONNART
Pouvoirs : de COSSE BRISSAC Henri pour LAMBLIN Christian
PIKE Herveline pour BOVELLO Angelica
BROUMAULT Paula pour BEAUMONT Jacques
WACH Philippe pour DAISER Danielle
CARRAUD Shirley pourAUGUSTIN Frédéric
Absents : BOSCQ Béatrice , GUETIENNE Saliha
Monsieur JONNART Ghislain a été élu secrétaire de séance
Date de convocation du Conseil municipal : 05/ 03/2016
Le Conseil municipal,
Sous la Présidence de Monsieur François Rouet premier adjoint vote le CA 2015 de la commune qui s’établit de la façon suivante :
Excèdent d’investissement : 60528,40 €
Excèdent de fonctionnement : 1035205,13€
Le Conseil municipal,
De la même façon adopte le CA 2015 du budget de l’eau de la commune qui laisse un excèdent de fonctionnement de 43319,94 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des écritures budgétaires de la perception pour 2015 qui sont conformes à celles établies par la commune n’émet aucune remarque ou objection sur le compte de gestion..
Le Conseil Municipal,
Vote le compte de gestion du Trésorier pour les comptes 2015 concernant le budget de l’eau de la commune. 2
Monsieur Le Maire,
Propose aux conseillers présents qui l’acceptent de maintenir le taux des 4 taxes pour 2016 au même niveau que les années précédentes :
TH : 17,72 %
FB : 9,62 %
FNB : 39,47 %
CFE : 14,87 %
Le Conseil Municipal,
Après en avoir débattu et à l’unanimité des présents ou représentés vote le budget 2016 de la commune :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1757705,13 €
Dépense et recettes d’investissement : 488528,40 €
Total du budget 2016 : 2246233,53 €
Le Conseil Municipal,
Vote à l’unanimité de ses membres le budget du service de l’eau de la commune ; soit un montant de 43319,04 € en section de fonctionnement.
Cette somme sera reversée dans son intégralité au syndicat des eaux d’Asnières sur Oise qui à pris la compétence de la gestion de l’eau potable depuis le1er janvier dernier. .
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Monsieur Le Maire et après en avoir débattu, décide de fixer à compter de ce jour le tarif de location de la salle multifonctions pour les Mortifontains à 550 € .
Le Conseil Municipal,
Prend connaissance de l’estimation du service des Domaines pour le terrain appartenant au golf situé derrière la mairie soit :130 000 € net vendeur et charge Monsieur le Maire de signer les actes correspondants le moment venu,sachant que cette offre est également acceptée par le propriétaire.
Le Conseil Municipal,
Confirme abandonner le bail qui liait la commune et la poste à compter du 1er octobre 2015.
Monsieur le Maire
Informe les conseillers présents de l’arrêt de la vente de pain par l’agence postale ; le boulanger ne pouvant assurer la livraison quotidienne pour deux ou trois baguettes par matinée. 3
Monsieur Le Maire,
Informe l’assemblée de l’obligation pour la commune de reprendre l’employé en longue maladie jusqu’alors ; ce dernier n’étant plus considéré par le comité médical supérieur de la fonction publique comme pouvant justifier de cet état.
Le Conseil Municipal,
Donne son accord pour que Monsieur Le Maire signe l’avenant proposé par le SIECCAO suite au transfert de la compétence de la distribution de l’eau à ce syndicat le 1er janvier 2015 .
Pour extrait certifié conforme le 18/03/2016
Le Maire
Christian LAMBLIN