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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 14 RAA spécial Préfecture de Seine Saint Denis du 14 février 2025
Document publié le Vendredi 14 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 14 RAA spécial Préfecture de Seine Saint Denis du 14 février 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE SEINE SAINT-DENIS
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
N° Spécial 14 février 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Seine Saint-Denis du 14 février 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates Préfecture de Seine et Marne Pages
Inter-préfectoral
n°2024-2967 12.08.2024
Arrêté abrogeant l’arrêté inter-préfectoral
n°2023-0900 approuvant les cartes stratégiques
de bruit de l’aérodrome de Paris-Le Bourget, au
titre de la quatrième échéance
3
Inter-préfectoral
n°2024-2968 12.08.2024
Arrêté approuvant les cartes stratégiques de bruit
de l’aérodrome de Paris-Le Bourget, au titre de
la quatrième échéance
8
Annexe de l’arrêté inter-préfectoral n°2024-2968 du 12 août 2024 14-17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
PREFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
PREFET
DU
VAL-D'OISE
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
Direction
de
la
coordination
et
de
l'appui
et
de
l'appui
territorial
territorial
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
PREFET
DE
LA
SEINE-ET-MARNE
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
Direction
de
la coordination
des
services
de
et
de
l'appui
territorial
l'Etat
Arrêté
interpréfectoral
n° 2024-2967
Abrogeant
l'arrêté
interpréfectoral
N°
2023-0900
approuvant
les
cartes
stratégiques
de
bruit
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget,
au
titre
de
la
quatrième
échéance
Les
préfets
des
départements
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-
et-Marne
Vu
la
directive
n2002/49/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
25
juin
2002
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement ;
Vu
la
directive
déléguée
(UE)
2021/1226
de
la
Commission
du
21
décembre
2020
modifiant,
aux
fins
de
son
adaptation
au
progrès
scientifique
et
technique,
l'annexe
Il
de
la
directive
2002/49/CE
du
Parlement
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
méthodes
communes
d'évaluation
du
bruit
;
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
R.572-1
à
R.572-12
;
Vu
le décret
n°2023-375
du
16
mai
2023
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
aéroportuaires
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
avril
2018
fixant
la
liste
des
aérodromes
mentionnés
au
| de
l’article
R.112-
5
du
code
de
l'urbanisme
Vu
l'arrêté
du
4
avril
2006
modifié
relatif
à
l'établissement
des
cartes
de
bruit
et
des
plans
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2018-0392
du
13
février
2018
portant
approbation
du
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l’environnement
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget;
Vu
l'avis
de
le
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget
en
date
du
18
décembre
2023:
Considérant
la
commission
consultative
de
l'environnement
du
18
décembre
2023
où
de
nouvelles
cartes
stratégiques
de
bruit
ont
été
approuvées
;
Sur
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-et-Marne
; ARRÊTENT
Article
1:
l'arrêté
interpréfectoral
N°
2023-0900
approuvant
les
cartes
stratégiques
du
bruit
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget,
au
titre
de
la
quatrième
échéance
est
abrogé.
Faite
11
2 ADJT
202%
Le
préfet
de
Seine-Saint
Denis
Le
préfet
du
Val-d'Oise
1
Le
préfet
des
Hguts
de
Seine
Le
préfet
de
la
Seine
et
Marne ARRÊTENT
Article
1:
l’arrêté
interpréfectoral
N°
2023-0900
approuvant
les
cartes
stratégiques
du
bruit
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget,
au titre de
la quatrième
échéance
est abrogé.
Faitle
+ 2
agi
20%
Le
préfet de
Seine-Saint Denis
Le préfet
du
Val-d'Oise
{ {
L
(y
(
Le préfet
des
Hauts
de
Seine
Le préfet
de
la Seine
et
Marne
Pour le préfet
et pas
=
ral
È Î Pascal GAUCI ARRÊTENT
Article
1:
l’arrêté
interpréfectoral
N°
2023-0900
approuvant
les
cartes
stratégiques
du
bruit
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget,
au
titre
de
la
quatrième
échéance
est
abrogé.
Fait le Le
préfet
de
Seine-Saint
Denis
Le préfet
du
Val-d'Oise
Le préfet
des
Hauts
de
Seine
Le préfet
de
Seine
et Marne
LÉ
le préfet
et par
délégation,
Le
Préfet/délégué
pour
l'égalité des chances,
|
_
Bénoît
KAPLAN
_ ARRÊTENT
Article
1:
l'arrêté
interpréfectoral
N°
2023-0900
approuvant
les
cartes
stratégiques
du
bruit
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget,
au
titre
de
la quatrième
échéance
est
abrogé.
Fait
le
Le
préfet
de
Seine-Saint
Denis
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Le
préfet
des
Hauts
de
Seine
Le
préfet
de
la Seine
et
Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
PREFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
PREFET
DU
VAL-D'OISE
Direction
de
la coordination
des
politiques
publiques
Direction
de
la coordination
et
de
l'appui
et
de
l'appui
territorial
territorial
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
PREFET
DE
LA
SEINE-ET-MARNE
Direction
de
la coordination
des
politiques
publiques
Direction
de
la coordination
des
services
de
et
de
l'appui
territorial
l'Etat
Arrêté
interpréfectoral
n° 2024-2968
Approuvant
les
cartes
stratégiques
de
bruit
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget,
au
titre
de
la
quatrième
échéance
Les
préfets
des
départements
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-
et-Marne
Vu
la
directive
n2002/49/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
25
juin
2002
relative
à
l'évaluation
et
à
la
gestion
du
bruit
dans
l'environnement
;
Vu
la
directive
déléguée
(UE)
2021/1226
de
la
Commission
du
21
décembre
2020
modifiant,
aux
fins
de
son
adaptation
au
progrès
scientifique
et
technique,
l'annexe
Il
de
la
directive
2002/49/CE
du
Parlement
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
méthodes
communes
d'évaluation
du
bruit;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
R.572-1
à
R.572-12
;
Vu
le décret
n°2023-375
du
16
mai
2023
relatif
à la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
aéroportuaires
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
avril
2018
fixant
la
liste
des
aérodromes
mentionnés
au
| de
l'article
R.112-
5
du
code
de
l'urbanisme
Vu
l'arrêté
du
4
avril
2006
modifié
relatif
à
l'établissement
des
cartes
de
bruit
et
des
plans
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement :
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
n°2018-0392
du
13
février
2018
portant
approbation
du
plan
de
prévention
du
bruit
dans
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget;
Vu
l'avis
de
le
commission
consultative
de
l’environnement
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget
en
date
du
18
décembre
2023;
Sur
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-et-Marne
; ARRÊTENT
Article
1:
Sont
approuvés
les
documents
suivants,
annexés
au
présent
arrêté,
constituant
les
cartes
stratégiques
de
bruit
(CSB)
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget
:
+
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
court
terme
(trafic
2022),
en
indice
Lien,
à
l'échelle
1:25
000;
+
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
court
terme
(trafic2022),
en
indice
L,,
à
l'échelle
1:25
000;
+
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
long
terme,
en
indice
Lien,
à
l'échelle
1 :
25
000
:
+
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
long
terme,
en
indice
L,,
à
l'échelle
1 :
25
000:
+
note
d'accompagnement
des
cartes
stratégiques
du
bruit
(CSB)
de
la
4ème
échéance
comprenant
notamment
les
décomptes
de
superficie,
population,
logements
et
établissements
d'enseignements,
de
soins
et
santé
exposés.
Article
2
:Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
Seine-
Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-et-Marne.
Article
3
:Le
présent
arrêté
et
les
cartes
stratégiques
du
bruit
sont
publiés
par
voie
électronique
sur
les
sites
internet
des
services
de
l'État
des
départements
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-et-Marne
et
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires. Article
4
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-Saint-Denis.
Ce
recours
peut
être
déposé
auprès
de
cette
juridiction
administrative
par
voie
postale,
sur
place
auprès
de
l'accueil
de
la
juridiction,
ou
par
le
biais
de
l'application
https://www.telerecours.fr/.
Pendant
cette
période,
un
recours
gracieux
peut
également
être
déposé
auprès
de
l'autorité
préfectorale. Article
5
:les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-
de-Seine
et
de
Seine-et-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. 1 2 AOUT
2024
Le
préfet
de
la
Seine-Saint
Denis
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Le
préfet
des
Haëts-de-Seine
Le
préfet
de
Seine-et-Marne ARRÊTENT
Article
1:
Sont
approuvés
les
documents
suivants,
annexés
au
présent
arrêté,
constituant
les
cartes
stratégiques
de
bruit
(CSB)
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget
:
e
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
court
terme
{trafic
2022),
en
indice
Laen,
à l'échelle
1:25
000;
e
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
court
terme
(trafic2022),
en
indice
L,,
à
l'échelle
1:25
000;
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
long
terme,
en
indice
Læn,
à l'échelle
1 : 25
000 ;
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
long
terme,
en
indice
L,,
à l'échelle
1 : 25
000;
note
d'accompagnement
des
cartes
stratégiques
du
bruit
(CSB)
de
la
4ème
échéance
comprenant
notamment
les
décomptes
de
superficie,
population,
logements
et
établissements
d'enseignements,
de
soins
et
santé
exposés.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la Seine-
Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-et-Marne.
Article
3
: Le
présent
arrêté
et
les cartes
stratégiques
du
bruit
sont
publiés
par
voie
électronique
sur
les
sites
internet
des
services
de
l'État
des
départements
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-et-Marne
et du
ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires. Article
4
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-Saint-Denis.
Ce
recours
peut
être
déposé
auprès
de
cette
juridiction
administrative
par
voie
postale,
sur
place
auprès
de
l'accueil
de
la juridiction,
ou
par
le biais
de
l'application
https://www.telerecours.fr/.
Pendant
cette
période,
Un
recours
gracieux
peut
également
être
déposé
auprès
de
l'autorité
préfectorale. Article
5
: les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-
de-Seine
et
de
Seine-et-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
préfet
de
la Seine-Saint
Denis
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Le
préfet
de
Seine-et-Marne ARRÊTENT
Article
1 : Sont
approuvés
les
documents
suivants,
annexés
au
présent
arrêté,
constituant
les
cartes
stratégiques
de
bruit
(CSB)
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget
:
e
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
court
terme
(trafic
2022),
en
indice
La,
à l'échelle
1:25
000;
|
°
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
court
terme
(trafic2022),
en
indice
L,, à l'échelle
1:25
000;
|
+
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
long
terme,
en
indice
L«.,
à l'échelle
1 : 25
000;
+
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
long
terme,
en
indice
L,, à
l'échelle
1 : 25
000:
+
note
d'accompagnement
des
cartes
stratégiques
du
bruit
(CSB)
de
la
4ème
échéance
comprenant
notamment
les
décomptes
de
superficie,
population,
logements
et
établissements
d'enseignements,
de
soins
et
santé
exposés.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-et-Marne.
Article
3
: Le
présent
arrêté
et
les
cartes
stratégiques
du
bruit
sont
publiés
par
voie
électronique
sur
les
sites
internet
des
services
de
l'État
des
départements
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-et-Marne
et
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif.
de
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Seine-Saint-Denis.
Ce
recours
peut
être
déposé
auprès
de
cette
juridiction
administrative
par
voie
postale,
sur
place
auprès
de
l'accueil
de
la juridiction,
ou
par
le
biais
de
l'application
https://www.telerecours.fr/.
Pendant
cette
période,
Un
recours
gracieux
peut
également
être
déposé
auprès
de
l'autorité
préfectorale. Article
5 :
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-
de-Seine
et
de
Seine-et-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
préfet
de
la
Seine-Saint
Denis
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Fe
préfet/de
Seine-et-Marne
our
le
préfet
et
par
délégation,
Le
préfêt
délégué
pour
l'égalité
des
chances,
enoît
KAPLAN ARRÊTENT
Article
1:
Sont
approuvés
les
documents
suivants,
annexés
au
présent
arrêté,
constituant
les
cartes
stratégiques
de
bruit
(CSB)
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget
:
e
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
court
terme
(trafic
2022),
en
indice
Len,
à l'échelle
1:25
000;
+
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
court
terme
{trafic2022),
en
indice
L,,
à
l'échelle
1:25
000;
e
carte
Stratégique
de
bruit
en
situation
de
long terme,
en
indice
La,
à l'échelle
1 : 25
000;
+
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
long terme,
en
indice
L,, à l’échelle
1 : 25
000;
e
note
d'accompagnement
des
cartes
stratégiques
du
bruit
(CSB)
de
la
4ème
échéance
comprenant
notamment
les
décomptes
de
superficie,
population,
logements
et
établissements
d'enseignements,
de
soins
et santé
exposés.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la Seine-
Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-et-Marne.
Article
3
: Le
présent
arrêté
et les cartes
stratégiques
du
bruit
sont
publiés
par
voie
électronique
sur
les
sites
internet
des
services
de
l'État
des
départements
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et de
Seine-et-Marne
et du
ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires. Article
4
: Le
présent
arrêté
est susceptible
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-Saint-Dénis.
Ce
recours
peut
être
déposé
auprès
de
cette
juridiction
administrative
par
voie
postale,
sur
place
auprès
de
l'accueil
de
la juridiction,
ou
par
le biais
de
l'application
https://www.telerecours.fr/.
Pendant
cette
période,
Un
recours
gracieux
peut
également
être
déposé
auprès
de
l'autorité
préfectorale. Article
5 :
les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-
de-Seine
et
de
Seine-et-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. «4 2 AQUt
2024
Le
préfet
de
la Seine-Saint
Denis
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Le
préfet
des
Haëts-de-Seine
Le
préfet
de
Seine-et-Marne
Pour
le
préfet
et
par
däl
.de
secrétairs
E
GAUCI ARRÊTENT
Article
1:
Sont
approuvés
les
documents
suivants,
annexés
au
présent
arrêté,
constituant
les
cartes
stratégiques
de
bruit
(CSB)
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget
:
*
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
court
terme
(trafic
2022),
en
indice
La,
à
l'échelle
1:25
000:
+
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
court
terme
(trafic2022),
en
indice
L,,
à l'échelle
1:25
000;
°
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
long
terme,
en
indice
Léen,
à l'échelle
1 :
25
000
;
*
carte
stratégique
de
bruit
en
situation
de
long
terme,
en
indice
Ln,
à l'échelle
1 :
25
000;
+
note
d'accompagnement
des
cartes
stratégiques
du
bruit
(CSB)
de
la
4ème
échéance
comprenant
notamment
les
décomptes
de
superficie,
population,
logements
et
établissements
d'enseignements,
de
soins
et
santé
exposés.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-et-Marne.
Article
3
:Le
présent
arrêté
et
les
cartes
stratégiques
du
bruit
sont
publiés
par
voie
électronique
sur
les
sites
internet
des
services
de
l'État
des
départements
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-de-Seine
et
de
Seine-et-Marne
et
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-Saint-Denis.
Ce
recours
peut
être
déposé
auprès
de
cette
juridiction
administrative
par
voie
postale,
sur
place
auprès
de
l’accueil
de
la
juridiction,
ou
par
le
biais
de
l'application
https://www.telerecours.fr/.
Pendant
cette
période,
un
recours
gracieux
peut
également
être
déposé
auprès
de
l'autorité
préfectorale. Article
5
:les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
la
Seine-Saint-Denis,
du
Val-d'Oise,
des
Hauts-
de-Seine
et
de
Seine-et-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
2 a aout
2028
Le
préfet
de
la
Seine-Saint
Denis
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
e
préfetiie
Seine-et-Marne
our
le
fréfet
et
par
délégation,
Le
préfft
délégué
pour
l'égalité
des
chances,
{
Le
=
Benoît
KAPLAN
| \ Aéroport de Paris Le Bourget
Carte Stratégique de Bruit
4ème échéance
Court terme Lden
Luste de contôle
Origine du trahir
Jox-21, 07:25 1 09.27
63 707 (J ! 47 582: 6 13 017:
M :2208) Aéroport de Paris Le Bourget
Carte Stratégique de Bruit
4ème échéance
Court terme Ln
N'douument 2162 Aéroport de Paris Le Bourget
Carte Stratégique de Bruit
4ème échéance
Long terme Lden
(horizon 2028)
2163
Cranbon du document
Lists de contôle J
Origine Qu ae
03-21, 07:25 et 00-27
NBA
00 HO U:4S 4108 19 189] M:2203
IMPACT 337€ -ANP23
| Anstsation ou pan Service STAC
Logiciel __ QGiS 222
Fond de pan SCAN 25
secte T — #
JÉcnan | 128000
2112028 Aéroport de Paris Le Bourget
Carte Stratégique de Bruit
4ème échéance
Long terme Ln
Horizon 2028
Lists de contôle ET 2
[Contqurasons des pistes _ 03-21, 07-25 ut 0927
Hypottihnns Dogine du Wade NEA
Momèrn de mourements 220
des » Données ADAR
Modaiisaen Senncs DR 7 |
etvonededennaes [IMPACTIATE-ANF2S |
Résisation du Sorvics LR
QGIs 121
Fond de SCAN2S
Projection RGES)-Lambent 29 18
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 19
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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