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Déliberation - Delib 2026 16 Contrat territorial EAU CTE avev AESN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 16 Contrat territorial EAU CTE avev AESN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
PARCS
G
2j
0
Publié
le
ID
: 080-218003580-20260303-DEL2026_16-DE
DELIBERATION
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
ET { GAMACHES
OHME
#
FT
Séance du 03/03/2026
N°
2026
- 16
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
trois
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Etaient
présents :
En
exercice
: 22
Présents
: 19
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstentions
: 3
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Thierry,
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
Date
de
convocation
25/02/2026 Date
d'affichage
11/03/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
|OBJET
: Contrat territorial EAU
- CTE.
|
(Déclaration
d'intention
de
conclure
un
CTE
avec
|
Agence
de
l'eau
Seine-Normandie-
AESN
|
Monsieur
le
Maire
présente
le
Contrat
Territoire
Eau
(CTE);
opportunité
stratégique
pour
le
SMAB
et
ses
partenaires.
||
permet
de
renforcer
le
financement,
la
cohérence
et
la
visibilité
des
actions
menées
sur
le
bassin
versant
de
la Bresle.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
d’un
levier
financier
majeur
pour
la
commune
qui
ouvre
la
possibilité
de
financer
l'animation
du
bassin
versant,
indispensable
à
la
coordination
des
actions,
au
suivi
des
projets
et
à
la
sensibilisation
des
publics
(y compris
scolaires),
Ce
contrat
facilite
également
l’accès
à des
taux
d'aides
renforcés
pour
les études
et travaux.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les projets
reconnus
y sont
comme
prioritaires
car
les actions
inscrites
au
contrat
sont
priorisées
par
l'Agence
de
l'Eau,
ce
qui
sécurise
leur
programmation
et
accélère
leur
mise
en
œuvre.
Cela
bénéficie
directement
aux
projets
du
SMAB
:
lutte
contre
les
ruissellements,
restaurations
écologiques,
gestion
de
la nappe,
communication,
etc.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
:
* Ce
dispositif est
ouvert
à l’ensemble
des
acteurs
locaux
et qu’il
est
proposé
aux
syndicats
d’eau,
ASA
de
la
Bresle,
aux
communes
dont
Gamaches,
intercommunalités
et
autres
partenaires
d’être
cosignataires
du
contrat
et d'inscrire
leurs
propres
actions
dans
le
CTE
afin
de
bénéficier
des
financements
associés.
Ce
contrat
favorise,
ainsi,
une
dynamique
collective
à
l'échelle
du
territoire.
* Cet
outil
est
adapté
aux
enjeux
du
bassin
de
la Bresle
car
le CTE
permet
de
répondre
de
manière
coordonnée
aux
enjeux
identifiés
:
- lutte
contre
le ruissellements
et l’érosion,
- restauration
et
reconquête
des
zones
humides,
-
restauration
des
continuités
écologiques
et
milieux
aquatiques, - protection
de
la ressource
en
eau
potable
- communication
et sensibilisation
- diminution
des
pollutions
diffuses
*Une
programmation
pluriannuelle
est organisée
Le
contrat
offre
un
cadre
stable
et
lisible
pour
planifier
les
actions
sur
5
années,
renforçant
la cohérence
des
efforts
menés
collectivement.
Monsieur
le Maire
expose
qu’aux
vues
de
l'intérêt
porté
par
l'Agence
de
l'Eau
pour
accompagner
le
territoire
dans
un
Contrat
Territoire
Eau
(CTE)
et
les
orientations
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
ainsi
que
les
enjeux
identifiés
sur
le territoire
en
matière
de
gestion
de
l’eau,
de
préservation
des
zones
humides,
de
continuités
écologiques,
de
milieux
aquatiques
et de
prévention
des
inondations,
il serait
opportun
d'intégrer
le
programme
pluriannuel
cohérent
et
financé
autour
des
enjeux
de
l’eau
tel
que
le Contrat
Territorial
Eau-CTE,
dispositif
porté
par
le
SMAB
qui
permet
un
accompagnement
renforcé,
une
gouvernance
coordonnée
et une
meilleure
lisibilité
des
actions.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et
3
abstentions
:
e
EXPRIME
l'intention
de
la
commune
d'intégrer
le
Contrat
Territoire
Eau
avec
l'Agence
de
l'Eau
et le SMAB
e
D'’AUTORISER
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'élaboration
du
contrat,
e
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
utile
à l'instruction
du
dossier.
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Fi
éfacture
66620
Pour
extrait
certifié
conforme.
le
3
:
spuen
prélecture
S
L
Le
Maire,
Publié le
C
Jean-Paul MONGNE
ID
: 080-218003580-20260303-DEL2026_16-DE