Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations fevrier 2023
Déliberation - deliberations octobre 2022
Déliberation - publications deliberations juin 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal 21 12 22
Déliberation - publications deliberations 20 octobre 2023
Déliberation - deliberations avril 2023
Déliberation - publications deliberations avril 2023
Déliberation - deliberations mai 2023
Déliberation - DELIBERATIONS 2025 04
Déliberation - publications deliberations mai 2023
Déliberation - deliberations
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
EH DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE Le véllage où él fait bon vrvre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 09
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 17 Objet: BUDGET COMMUNAL 2022 — DECISION
Date de Convocation 14/12/2022 MODIFICATIVE n°04-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.
Présents : M. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Pilippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Chariène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme FOURNIER Anne-Laure
- Mme PIAGUET absente
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
BUDGET COMMUNAL 2022 — DECISION MODIFICATIVE n°04-2022
Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision
modificative sur le budget communal 2022. ll est nécessaire de faire une modification budgétaire comme suit :
|‘ Sens |" Compte L 1] Opération | SERVICES | NMP |_ Report (R)[ 1]_ Proposé (P) Ê 1]_Voté (v) T1] Totat(R+P) L 1]: Réetorare
o 165 0.00 € 325,00 € 325,00 € 325.00 Réel 0 2051 0.00 € 325.00 € -325,00 € 325,00 Réel D 615221 0.00€ 5000000€ 5000000€ 50 000.00 Réel D 6218 0.00 € 5 000,00 € 5 000.00 € 5 000,00 Réel R 74934 0,00€ -500000€ -5000.00€ -5 000.00 €Réel
R 74834 000€ -5000000€ -5000000€ -50 000,00 €Rée
ER RE RE ER CL NS SRE Ré |Total dépense | | | | | 000€ 55000,00€ 55 000,00 € 55 000,00 € |Totalrecette | | | | 000€ -5500000€ -5500000€ -55000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les modalités de la décision modificative.
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire,
Lu
Damien MICHALLET
Lu
2 SATOLAS.ET-BONCEmDélibération. 2022-12-06
La Secrétaire de Séance,
Charlène MILLON Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
DM oerhanTemenNT DE L’'ISERE Publié le 23/12/2022 ee
S AT (} LA S ns F T " B 0 N C E ID : 038-213804750-20221221-DEL202212 07-DE
Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 07
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants Objet : ATTRIBUTION MARCHE 19 14 17
DRAC de 2022 ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC « CREATION D'UN AIG EASOpECEATen RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC »
L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément (arrivé à 20h30).
Excusé(e}s et pouvoirs :
Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme FOURNIER Anne-Laure
- Mme PIAGUET absente
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC « CREATION D'UN RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 CCP et R2123-1 1°;
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune, suite à l’enfouissement des réseaux électriques, souhaite créer un réseau d'éclairage public dans le périmètre du Haut-Bonce.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant estimatif des travaux qui s'élève à 249 036.06€ TTC.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a lancé un avis d'appel public à la concurrence le 15 novembre 2022 pour le marché à procédure adaptée ouverte «Création d'un réseau d'éclairage public». Ce marché est décomposé en 3 phases indissociables.
Les offres ont été réceptionnées jusqu'au 19 décembre 2022 à 12H00 sur la plateforme dématérialisée de la commune « sudest-marchespublics.com ».
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_07 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le 23/12/2022 +42
ID : 038-213804750-20221221-DEL2022 12 07-DE
L'ouverture des plis a eu lieu le 21 décembre 2022 à 9H en présence des membres 0e ta COMMISSION MAPA.
La commune a reçu 6 candidatures / offres dans les délais impartis, par voie dématérialisée.
La commission MAPA s’est réunie le 21 décembre 2022 à 9H en Mairie pour se prononcer sur les différentes offres.
Considérant les critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de la consultation, à savoir le prix des prestations (30%), la valeur technique (60%) et les délais (10%)
Considérant que la consultation est fondée sur le respect de la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respecté, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le tableau ci-dessous et
propose de retenir l'entreprise suivante :
PHASE HT TTC
SPIE / TERELEC 1 120 490.90 144 589.08
Cotraitants 2 37 349.20 44 819.04
Bourgoin - Salagnon 3 52 281.90 62 738.28
Total 210 122.00 252 146.40
ll est proposé au Conseil Municipal :
> D’ATTRIBUER le marché conformément à la proposition formulée ci-dessus
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention le choix d'attribuer le marché d'éclairage
public aux entreprises SPIE / TERELEC (cotraitants) pour les trois phases, pour un montant de
252 146.40€ TTC.
> AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents administratifs, techniques et financiers s’y rapportant.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
none Charlène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2022_12_07 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
DM oeranremenrt De L'isenre Publié le 23/12/2022 ee S ATO LA S =. + T . #4 0 N C € ID : 038-213804750-20221221-DEL202212 01-DE
Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 01
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 13 15 Objet : POSE DE COUSSINS LYONNAIS
Date de Convocation 14/12/2022 RUE DES COMBES
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine,
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme CLEMENT Céline absente
- M. FOURNIER Anne-Laure absente
- Mme PIAGUET absente
- M. VERNAISON Clément absent
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
POSE DE COUSSINS LYONNAIS -— RUE DES COMBES - ZAC DE CHESNES NORD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu'en raison de la constatation d’un flux automobile de plus en plus important sur la rue des Combes et de la vitesse souvent excessive, il y'a lieu de faire installer des « coussins lyonnais » sur la rue des Combes pour assurer la sécurité des automobilistes et des riverains sur le territoire de la commune.
Dans le cadre des accords-cadres à bon de commande, l'entreprise Jean Lefebvre a établi un devis pour cette opération s'élevant à 15 586, 50 € HT soit 18 703, 80 € TTC.
Considérant qu'il s’agit d'aménagements de voirie bénéficiant à la sécurité routière, cette opération peut faire l'objet d'une demande de subvention au titre du dispositif d'aménagement de sécurité de la part du Conseil Département de l'Isère ;
Aussi, le Conseil municipal,
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 202212 01 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le 23/12/2022 ee
ID : 038-213804750-20221221-DEL2022 12 01-DE
Considérant la nécessité d'implanter des dispositifs ralentisseurs type « coussins lyonnais » sur la rue des Combes de manière à assurer la sécurité routière des usagers et des piétons,
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux dans les meilleurs délais,
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'opération de travaux d'implantation de dispositifs ralentisseurs type « coussins lyonnais »
sur la rue des Combes ;
ACCEPTE le devis de l'entreprise Jean Lefebvre pour un montant de 15586, 50 € HT soit,
18 703, 80 € TTC ;
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de l'Isère ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, un adjoint, à signer au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution du présent devis
APROUVE par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
{1
=
Damien MICHALLET SE Charlène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_01 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
BE DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 23/12/2022 SES
SATO LAS =: ET . ri 0 N C F ID : 038-213804750-20221221-DEL202212 02-DE
Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 02
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 13 15 Objet : ATTRIBUTION MARCHE
Date de Convocation 14/12/2022 CONSTRUCTION MAISON MEDICALE ET D'UNE MEDIATHEQUE COMMUNALE
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine.
Excusé(e})s et pouvoirs :
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme CLEMENT Céline absente
- Mme FOURNIER Anne-Laure absente
- Mme PIAGUET absente
- M. VERNAISON Clément absent
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ATTRIBUTION MARCHE - CONSTRUCTION MAISON MEDICALE ET D’UNE MEDIATHEQUE COMMUNALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 CCP et R2123-1 1° ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 ;
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite la construction
d'une maison médicale afin d'apporter une offre de qualité de soins répondant aux attentes des habitants ainsi
qu'une nouvelle médiathèque communale.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant estimatif des travaux relatif à la construction d'une maison médicale et d'une médiathèque communale qui s'élève à 2 302 500. 00€ HT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a lancé un avis d'appel public à la concurrence le 04 octobre 2022 pour le marché de travaux à procédure adaptée ouverte «maison médicale et médiathèque communale ». Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché de travaux est passé en lots séparés, et se décompose en 12 lots.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_02 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le 23/12/2022 +42
ID : 038-213804750-20221221-DEL2022 12 02-DE
La date limite de remise des offres a été fixée au 02 novembre 2022 à 12h00 sur la plateforme www. https://sudest-marchespublics.com.
Trente-cinq entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour ce marché.
La commission MAPA s'est réunion le 08 novembre 2022 afin d'étudier l'analyse des offres réalisé par le cabinet Economia et le Cabinet NAMA, architecture.
Considérant les critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (40%) et la valeur technique (60%) avec les sous-critères suivants : l'analyse du site (10), la méthodologie (30) et la démarche environnementale et la gestion des déchets (20).
La consultation fondée sur le respect de la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respecté, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le tableau ci-dessous et propose de retenir les entreprises suivantes :
1 |Terrassements - VRD - Espaces verts Paret 38090 Villefontaine 319 631.41 €
2 |Gros œuvre SAS Bazin 38217 Seyssuel 453 878.00 € 3 |[Pisé Archivolte 38100 Grenoble 123 830.00 €
4_|Structure et charpente bois - Couverture - Bardage | Hugonnard SAS 38300 Saint Savin 224 048.50 €
Menuiseries extérieure - Occultations Mentisene Proponnet 0 130 394.30 € 5 Beaurepaire
6 |Métallerie GUTTIN 38110 Dolomieu 21 815.00 €
7 [Menuiserie intérieure - Mobilier SMS 69800 St Priest 136 447.80 €
Plâtrerie - Peinture - Plafond FONIPOOMER ERS0 PSE Res 208 549.00 € 8 Charpieu 9 |Carrelages Fragola 69200 Vénissieux 44 124.30 € 10 |Sols souples Sarl Courbière et fils 69610 Souzy 38 659.10 € 11 [CVC - Plomberie MARTIN Frédéric 38200 VIENNE 357 838.00 €
12 Electricité EGCFA 69100 VILLEURBANNE 190 081.00 €
ll est proposé au Conseil Municipal :
> D’ATTRIBUER les marchés conformément à la proposition formulée ci-dessus.
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents administratifs, techniques et financiers s’y rapportant.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
> APPROUVE, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le choix des entreprises proposées
Le Maire, =S La Secrétaire de Séance,
UC£ He F di e ( > FX a SALE au & Charlène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2022_12_02 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
BH ocranTemenT 0e L'isere Publié le 23/12/2022 méme
S ATO LA S € T BR ü Ni C E ID : 038-213804750-20221221-DEL202212 03-DE = =
Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 03
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants Objet : ATTRIBUTION MARCHE 19 14 17
| «€ ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA Date de Convocation 14/12/2022 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION
D'ESPACES PERISCOLAIRES»
L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément (arrivé à 20h30).
Excusé(e})s et pouvoirs :
Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme FOURNIER Anne-Laure
- Mme PIAGUET absente
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES PERISCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 CCP et R2123-1 1° ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 ;
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite l'extension de
son pôle scolaire avec notamment l'agrandissement de l'école maternelle et du restaurant scolaire, ainsi que la
création d'espaces périscolaires ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant estimatif des travaux qui s'élève à 2 556 450. 40€ HT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a lancé un avis d'appel public à la concurrence le 29 septembre 2022 pour le marché de travaux à procédure adaptée ouverte « Restructuration et extension de l'école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires ».
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_03 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le 23/12/2022 ee
ID : 038-213804750-20221221-DEL2022 12 08-DE
Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché de travaux est passé en lots séparés, et se décompose en 13 lots.
Les offres ont été réceptionnées jusqu'au 31 octobre 2022 à 18H00 sur la plateforme dématérialisée de la commune «sudest-marchespublics.com » puis les plis ont été téléchargés le 31 octobre 2022 à 18H38 en présence d’un membre de la commission MAPA.
L'ouverture des plis a eu lieu le 2 novembre 2022 à 9H30 en présence des membres de la commission MAPA.
La commune a reçu 28 candidatures / offres dans les délais impartis, par voie dématérialisée.
La commission MAPA s’est réunie le 18 novembre 2022 à 9H en Mairie pour se prononcer sur les différentes offres, au regard du rapport d'analyse des offres proposé par le cabinet IDE de Projet et le Cabinet Lautrefabrique, architecture.
Considérant les critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (50%) et la valeur technique (50%) avec les sous-critères suivants : moyens humains de l'entreprise affectés au chantier (15 points) // Moyens matériels de l'entreprise affectés au chantier (5 points) // Méthodologie et adéquation des processus de l'entreprise avec les travaux à réaliser (10 points) / Mesures principales pour assurer le respect des délais (15 points) // Mesures de réactivité sur le chantier (5 points.
La consultation fondée sur le respect de la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respecté, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le tableau ci-dessous et propose de retenir les entreprises suivantes :
TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE PARET TP 38090 Î RESEAUX DIVERS VILLEFONTAINE CAD CE SE
SAUGEY 38300 RUY 2 DEMOLITION - GROS OEUVRE NEA 630 237,92 €
CHARPENTE - COUVERTURE - HUGONNARD 38300 SAINT ZINGUERIE SAVIN 1EnCeee 4 ÉTANCHÉITÉ Infructueux BORELLO ISOCLAIRE MENUISERIES EXTERIEURES
5 ALUMINIUM 38110 SAINT CLAIRE DE 169 242,28 € LA TOUR
s FACADES SE Se 56 071,93 €
z SERRURERIE US en 92 735,08 €
ES Cu 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS Re 1e 176 847,48 €
où (mpeg mener | smxétcons | ose 11 PEINTURE SARL SNS 3P 38260 LA 41 663,55 € COTE ST ANDRE me [RRRREE vero SRÉGTASENCEMENT | amsrnnse
15 ELECTRICITE - COURANTS FORTS - Jeanjean 38090 ss Hesse VILLEFONTAINE COURANTS FAIBLES
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_03 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le 23/12/2022 ee
ID : 038-213804750-20221221-DEL2022 12 08-DE
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> D’ATTRIBUER les marchés conformément à la proposition formulée ci-dessus
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipat délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le choix des entreprises proposées
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents administratifs, techniques et financiers s'y rapportant.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
mien MICHALLET _ Chariène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_03 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 28/12/2022
Publié le 23/12/2022 ne
ID :038-213804750-20221221-DEL2022_12_03-DE Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
BE DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le 23/12/2022 SES
S AT 0 LA S EF T M 5 0 N C { ID : 038-213804750-20221221-DEL202212 05-DE
Le village où él fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 05
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
É hi si Objet : AVENANT DSP POUR
Date de Convocation 14/12/2022 LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
« LES PETITS LURONS »
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément (arrivé à 20h30).
Excusé(e})s et pouvoirs :
Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme FOURNIER Anne-Laure
- Mme PIAGUET absente
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
AVENANT DSP POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS « LES PETITS LURONS »
Vu le Code de La Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Damien MICHALLET, Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a attribué
une délégation de service public (DSP) à l’association Léo Lagrange pour la gestion de l'accueil de loisirs « Les
Petits Lurons » sur le temps méridien et du CME à partir du 1° janvier 2021 et pour une durée de 5 ans.
Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe qu'il a été constaté depuis le début de l’année 2022, une forte
augmentation de la demande chez les maternels. La capacité maximale actuelle prévue par le contrat de
délégation de service public est de 56 enfants pour le mercredi.
Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe qu'il convient de signer un avenant à la délégation de service
public en raison d'un surcroit d’activités de l'accueil périscolaire du mercredi dans l'objectif d'augmenter la
capacité d'accueil du mercredi à 64 enfants.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 202212 05 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le 23/12/2022 ee
ID : 038-213804750-20221221-DEL2022 12 05-DE
L’avenant couvrira la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025 et généra une augmentation de la
participation de la commune à hauteur de 3 795 € pour l’année 2023.
Une révision annuelle de la participation de la collectivité se fera à partir du 1€ janvier 2024
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’'APPROUVER l'avenant à la DSP annexé à la présente délibération ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, un adjoint à signer ledit avenant ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
EE = Charlène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 202212 05 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
DM oePanTEMENT DE L'ISERE Publié le 23/12/2022 ee S AT 0 LA S ” F T = B 0 N C E ID : 038-213804750-20221221-DEL202212 06-DE
Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 06
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 17 Objet : CEREMONIE CAMERONE
Date de Convocation 14/12/2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément (arrivé à 20h30).
Excusé(e})s et pouvoirs :
Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme FOURNIER Anne-Laure
- Mme PIAGUET absente
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
CEREMONIE CAMERONE
Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal que la commune va accueillir le
samedi 22 avril 2023 la cérémonie de Camerone.
La cérémonie de Camerone commémore la bataille de Camerone, combat qui opposa une compagnie de la
Légion aux troupes mexicaines le 30 avril 1863, lors de l'expédition française au Mexique.
Pour assurer la prestation musicale de la cérémonie, il convient d'ores et déjà de réserver la Batterie-Fanfare «La Fraternelle » de Saint-Georges d'Espéranche qui propose à la commune une prestation au prix
de 900€ TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat d'engagement avec « La
Fraternelle ».
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_06 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le 23/12/2022 ee
ID : 038-213804750-20221221-DEL2022 12 06-DE
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
ien MICHALL Charlène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2022 _12_06 BE DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 07
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants Objet : ATTRIBUTION MARCHE 19 14 17
DRAC de 2022 ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC « CREATION D'UN AIG EASOpECEATen RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC »
L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément (arrivé à 20h30).
Excusé(e}s et pouvoirs :
Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme FOURNIER Anne-Laure
- Mme PIAGUET absente
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC « CREATION D'UN RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 CCP et R2123-1 1°;
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune, suite à l’enfouissement des réseaux électriques, souhaite créer un réseau d'éclairage public dans le périmètre du Haut-Bonce.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant estimatif des travaux qui s'élève à 249 036.06€ TTC.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a lancé un avis d'appel public à la concurrence le 15 novembre 2022 pour le marché à procédure adaptée ouverte «Création d'un réseau d'éclairage public». Ce marché est décomposé en 3 phases indissociables.
Les offres ont été réceptionnées jusqu'au 19 décembre 2022 à 12H00 sur la plateforme dématérialisée de la commune « sudest-marchespublics.com ».
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_07 L'ouverture des plis a eu lieu le 21 décembre 2022 à 9H en présence des membres de la commission MAPA.
La commune a reçu 6 candidatures / offres dans les délais impartis, par voie dématérialisée.
La commission MAPA s’est réunie le 21 décembre 2022 à 9H en Mairie pour se prononcer sur les différentes offres.
Considérant les critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de la consultation, à savoir le prix des prestations (30%), la valeur technique (60%) et les délais (10%)
Considérant que la consultation est fondée sur le respect de la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respecté, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le tableau ci-dessous et
propose de retenir l'entreprise suivante :
PHASE HT TTC
SPIE / TERELEC 1 120 490.90 144 589.08
Cotraitants 2 37 349.20 44 819.04
Bourgoin - Salagnon 3 52 281.90 62 738.28
Total 210 122.00 252 146.40
ll est proposé au Conseil Municipal :
> D’ATTRIBUER le marché conformément à la proposition formulée ci-dessus
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention le choix d'attribuer le marché d'éclairage
public aux entreprises SPIE / TERELEC (cotraitants) pour les trois phases, pour un montant de
252 146.40€ TTC.
> AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents administratifs, techniques et financiers s’y rapportant.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Maire,
none
La Secrétaire de Séance,
Charlène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2022_12_07 _ E" DEPARTEMENT DE L'’'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 06
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 17 Objet : CEREMONIE CAMERONE
Date de Convocation 14/12/2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément (arrivé à 20h30).
Excusé(e})s et pouvoirs :
Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme FOURNIER Anne-Laure
- Mme PIAGUET absente
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
CEREMONIE CAMERONE
Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal que la commune va accueillir le
samedi 22 avril 2023 la cérémonie de Camerone.
La cérémonie de Camerone commémore la bataille de Camerone, combat qui opposa une compagnie de la
Légion aux troupes mexicaines le 30 avril 1863, lors de l'expédition française au Mexique.
Pour assurer la prestation musicale de la cérémonie, il convient d'ores et déjà de réserver la Batterie-Fanfare «La Fraternelle » de Saint-Georges d'Espéranche qui propose à la commune une prestation au prix
de 900€ TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat d'engagement avec « La
Fraternelle ».
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_06 Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Ll (7 La Secrétaire de Séance, Le Maire,
ien MICHALL Charlène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2022 _12_06 BE DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où él fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 05
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
É hi si Objet : AVENANT DSP POUR
Date de Convocation 14/12/2022 LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
« LES PETITS LURONS »
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément (arrivé à 20h30).
Excusé(e})s et pouvoirs :
Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme FOURNIER Anne-Laure
- Mme PIAGUET absente
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
AVENANT DSP POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS « LES PETITS LURONS »
Vu le Code de La Commande Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Monsieur Damien MICHALLET, Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a attribué
une délégation de service public (DSP) à l’association Léo Lagrange pour la gestion de l'accueil de loisirs « Les
Petits Lurons » sur le temps méridien et du CME à partir du 1° janvier 2021 et pour une durée de 5 ans.
Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe qu'il a été constaté depuis le début de l’année 2022, une forte
augmentation de la demande chez les maternels. La capacité maximale actuelle prévue par le contrat de
délégation de service public est de 56 enfants pour le mercredi.
Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe qu'il convient de signer un avenant à la délégation de service
public en raison d'un surcroit d’activités de l'accueil périscolaire du mercredi dans l'objectif d'augmenter la
capacité d'accueil du mercredi à 64 enfants.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 202212 05 L’avenant couvrira la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025 et généra une augmentation de la
participation de la commune à hauteur de 3 795 € pour l’année 2023.
Une révision annuelle de la participation de la collectivité se fera à partir du 1€ janvier 2024
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’'APPROUVER l'avenant à la DSP annexé à la présente délibération ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, un adjoint à signer ledit avenant ;
> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
EE = Charlène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 202212 05 Bu DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 03
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants Objet : ATTRIBUTION MARCHE 19 14 17
| «€ ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA Date de Convocation 14/12/2022 RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION
D'ESPACES PERISCOLAIRES»
L'an deux mil vingt-deux, le vingt et un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément (arrivé à 20h30).
Excusé(e})s et pouvoirs :
Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme FOURNIER Anne-Laure
- Mme PIAGUET absente
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES PERISCOLAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 CCP et R2123-1 1° ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 ;
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite l'extension de
son pôle scolaire avec notamment l'agrandissement de l'école maternelle et du restaurant scolaire, ainsi que la
création d'espaces périscolaires ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant estimatif des travaux qui s'élève à 2 556 450. 40€ HT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a lancé un avis d'appel public à la concurrence le 29 septembre 2022 pour le marché de travaux à procédure adaptée ouverte « Restructuration et extension de l'école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires ».
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_03 Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché de travaux est passé en lots séparés, et se décompose en 13 lots.
Les offres ont été réceptionnées jusqu'au 31 octobre 2022 à 18H00 sur la plateforme dématérialisée de la commune «sudest-marchespublics.com » puis les plis ont été téléchargés le 31 octobre 2022 à 18H38 en présence d’un membre de la commission MAPA.
L'ouverture des plis a eu lieu le 2 novembre 2022 à 9H30 en présence des membres de la commission MAPA.
La commune a reçu 28 candidatures / offres dans les délais impartis, par voie dématérialisée.
La commission MAPA s’est réunie le 18 novembre 2022 à 9H en Mairie pour se prononcer sur les différentes offres, au regard du rapport d'analyse des offres proposé par le cabinet IDE de Projet et le Cabinet Lautrefabrique, architecture.
Considérant les critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (50%) et la valeur technique (50%) avec les sous-critères suivants : moyens humains de l'entreprise affectés au chantier (15 points) // Moyens matériels de l'entreprise affectés au chantier (5 points) // Méthodologie et adéquation des processus de l'entreprise avec les travaux à réaliser (10 points) / Mesures principales pour assurer le respect des délais (15 points) // Mesures de réactivité sur le chantier (5 points.
La consultation fondée sur le respect de la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respecté, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le tableau ci-dessous et propose de retenir les entreprises suivantes :
TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE PARET TP 38090 Î RESEAUX DIVERS VILLEFONTAINE CAD CE SE
SAUGEY 38300 RUY 2 DEMOLITION - GROS OEUVRE NEA 630 237,92 €
CHARPENTE - COUVERTURE - HUGONNARD 38300 SAINT ZINGUERIE SAVIN 1EnCeee 4 ÉTANCHÉITÉ Infructueux BORELLO ISOCLAIRE MENUISERIES EXTERIEURES
5 ALUMINIUM 38110 SAINT CLAIRE DE 169 242,28 € LA TOUR
s FACADES SE Se 56 071,93 €
z SERRURERIE US en 92 735,08 €
ES Cu 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS Re 1e 176 847,48 €
où (mpeg mener | smxétcons | ose 11 PEINTURE SARL SNS 3P 38260 LA 41 663,55 € COTE ST ANDRE me [RRRREE vero SRÉGTASENCEMENT | amsrnnse
15 ELECTRICITE - COURANTS FORTS - Jeanjean 38090 ss Hesse VILLEFONTAINE COURANTS FAIBLES
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_03 Il'est proposé au Conseil Municipal :
> D’ATTRIBUER les marchés conformément à la proposition formulée ci-dessus
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipat délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le choix des entreprises proposées
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents administratifs, techniques et financiers s'y rapportant.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
mien MICHALLET _ Chariène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_03 Eu DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fair bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 02
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 13 15 Objet : ATTRIBUTION MARCHE
Date de Convocation 14/12/2022 CONSTRUCTION MAISON MEDICALE ET D'UNE MEDIATHEQUE COMMUNALE
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine.
Excusé(e})s et pouvoirs :
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme CLEMENT Céline absente
- Mme FOURNIER Anne-Laure absente
- Mme PIAGUET absente
- M. VERNAISON Clément absent
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ATTRIBUTION MARCHE - CONSTRUCTION MAISON MEDICALE ET D’UNE MEDIATHEQUE COMMUNALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 CCP et R2123-1 1° ;
Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 ;
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite la construction
d'une maison médicale afin d'apporter une offre de qualité de soins répondant aux attentes des habitants ainsi
qu'une nouvelle médiathèque communale.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant estimatif des travaux relatif à la construction d'une maison médicale et d'une médiathèque communale qui s'élève à 2 302 500. 00€ HT.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a lancé un avis d'appel public à la concurrence le 04 octobre 2022 pour le marché de travaux à procédure adaptée ouverte «maison médicale et médiathèque communale ». Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, ce marché de travaux est passé en lots séparés, et se décompose en 12 lots.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_02 La date limite de remise des offres a été fixée au 02 novembre 2022 à 12h00 sur la plateforme www. https://sudest-marchespublics.com.
Trente-cinq entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour ce marché.
La commission MAPA s'est réunion le 08 novembre 2022 afin d'étudier l'analyse des offres réalisé par le cabinet Economia et le Cabinet NAMA, architecture.
Considérant les critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (40%) et la valeur technique (60%) avec les sous-critères suivants : l'analyse du site (10), la méthodologie (30) et la démarche environnementale et la gestion des déchets (20).
La consultation fondée sur le respect de la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respecté, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le tableau ci-dessous et propose de retenir les entreprises suivantes :
1 |Terrassements - VRD - Espaces verts Paret 38090 Villefontaine 319 631.41 €
2 |Gros œuvre SAS Bazin 38217 Seyssuel 453 878.00 € 3 |[Pisé Archivolte 38100 Grenoble 123 830.00 €
4_|Structure et charpente bois - Couverture - Bardage | Hugonnard SAS 38300 Saint Savin 224 048.50 €
Menuiseries extérieure - Occultations Mentisene Proponnet 0 130 394.30 € 5 Beaurepaire
6 |Métallerie GUTTIN 38110 Dolomieu 21 815.00 €
7 [Menuiserie intérieure - Mobilier SMS 69800 St Priest 136 447.80 €
Plâtrerie - Peinture - Plafond FONIPOOMER ERS0 PSE Res 208 549.00 € 8 Charpieu 9 |Carrelages Fragola 69200 Vénissieux 44 124.30 € 10 |Sols souples Sarl Courbière et fils 69610 Souzy 38 659.10 € 11 [CVC - Plomberie MARTIN Frédéric 38200 VIENNE 357 838.00 €
12 Electricité EGCFA 69100 VILLEURBANNE 190 081.00 €
ll est proposé au Conseil Municipal :
> D’ATTRIBUER les marchés conformément à la proposition formulée ci-dessus.
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents administratifs, techniques et financiers s’y rapportant.
> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
> APPROUVE, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le choix des entreprises proposées
Le Maire, =S La Secrétaire de Séance,
UC£ He F di e ( > FX a SALE au & Charlène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE -— Délibération 2022_12_02 EU DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 01
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 13 15 Objet : POSE DE COUSSINS LYONNAIS
Date de Convocation 14/12/2022 RUE DES COMBES
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine,
Excusé(e)s et pouvoirs :
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André
- M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie
- Mme CLEMENT Céline absente
- M. FOURNIER Anne-Laure absente
- Mme PIAGUET absente
- M. VERNAISON Clément absent
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
POSE DE COUSSINS LYONNAIS -— RUE DES COMBES - ZAC DE CHESNES NORD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu'en raison de la constatation d’un flux automobile de plus en plus important sur la rue des Combes et de la vitesse souvent excessive, il y'a lieu de faire installer des « coussins lyonnais » sur la rue des Combes pour assurer la sécurité des automobilistes et des riverains sur le territoire de la commune.
Dans le cadre des accords-cadres à bon de commande, l'entreprise Jean Lefebvre a établi un devis pour cette opération s'élevant à 15 586, 50 € HT soit 18 703, 80 € TTC.
Considérant qu'il s’agit d'aménagements de voirie bénéficiant à la sécurité routière, cette opération peut faire l'objet d'une demande de subvention au titre du dispositif d'aménagement de sécurité de la part du Conseil Département de l'Isère ;
Aussi, le Conseil municipal,
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 202212 01 Considérant la nécessité d'implanter des dispositifs ralentisseurs type « coussins lyonnais » sur la rue des Combes de manière à assurer la sécurité routière des usagers et des piétons,
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux dans les meilleurs délais,
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :
e APPROUVE l'opération de travaux d'implantation de dispositifs ralentisseurs type « coussins lyonnais »
sur la rue des Combes ;
e ACCEPTE le devis de l'entreprise Jean Lefebvre pour un montant de 15586, 50 € HT soit,
18 703, 80 € TTC ;
e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil
Départemental de l'Isère ;
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, un adjoint, à signer au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution du présent devis
e APROUVE par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
{1j
Damien MICHALLET SE Charlène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_01 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le Tr —— Bu DEPARTEMENT DE L'ISERE
S ATO LA S si # T Fa # 0 N C F ID : 038-213804750-20221221-DEL2022122108-DE
Le village où il fai bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 202212 08
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 17 Objet: BUDGET COMMUNAL 2022 — DECISION
Date de Convocation 14/12/2022 MORISIERNNE M0S 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Crristian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Chariène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e}s et pouvoirs :
Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme FOURNIER Anne-Laure
- Mme PIAGUËET absente
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
BUDGET COMMUNAL 2022 - DECISION MODIFICATIVE n°03-2022
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en application de l'instruction
budgétaire et comptable M14, il y a lieu d'intégrer aux travaux ou aux acquisitions qui leur sont liés, les frais
d'études. Le respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces charges dans le champ des
dépenses d'investissement éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Ainsi,
les frais d'études (compte 2031) sont virés aux comptes d'immobilisations corporelles (chapitre 21) ou en cours
(chapitre 23) par opération d'ordre budgétaire, lorsque les travaux de réalisation des équipements projetés sont
entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives. A ce titre, elles deviennent des dépenses accessoires à la
réalisation d'immobilisations, donnant lieu à attribution du FCTVA, au même titre que les dépenses de travaux.
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe que le montant des frais d'études est de 247 815 €, pour des
dépenses payées en 2016, 2017, 2018 et 2019 relatives à divers travaux.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_06 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le ee
ID : 038-213804750-20221221-DEL2022122108-DE
Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision
modificative sur le budget communal 2022.
- Recettes d'investissement (chapitre 041 — opération d'ordre) :
Article {chap.) Opération Montant
2031 (041) Frais d'études 247 815 €
TOTAL 247 815 €
- Dépenses d'investissement (chapitre 041 — opération d'ordre) :
Article (chap.) Opération Montant 2138 (041) Autres constructions 93 633 € 21578 (041) Autre matériel et outillage de voirie 23 740 € 2135 (041) Installations générales, agencements, 4 306 € aménagements des constructions
2158(041) Autres installations, matériel et outillage 1710€ techniques
2184 (041) Mobilier 639 € 2313 (041) Constructions 61018€ 2315 (041) Installations, matériel et outillage 62 769 € techniques
TOTAL 247 815 €
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et :
> ADOPTE la Décision Modificative relative aux écritures d'ordre budgétaires pour les frais d'études suivis de réalisation.
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et O abstention
Le Maire, ] |, L \? La Secrétaire de Séance,
Damien MICHALLET Charlène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12 06 Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
EH DEPARTEMENT DE L'ISERE Publié le se eo
SATO LAS Le t T # # 0 N GC + ID : 038-213804750-20221221-DEL2022122109-DE
Le véllage où él fait bon vrvre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
DELIBERATION n° 202212 09
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 17 Objet: BUDGET COMMUNAL 2022 — DECISION
Date de Convocation 14/12/2022 MODIFICATIVE n°04-2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.
Présents : M. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Pilippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Chariène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e)s et pouvoirs :
Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme FOURNIER Anne-Laure
- Mme PIAGUET absente
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
BUDGET COMMUNAL 2022 — DECISION MODIFICATIVE n°04-2022
Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision
modificative sur le budget communal 2022. Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le ee
ID : 038-213804750-20221221-DEL2022122109-DE
ll est nécessaire de faire une modification budgétaire comme suit :
|‘ Sens |" Compte L 1] Opération | SERVICES | NMP |_ Report (R)[ 1]_ Proposé (P) Ê 1]_Voté (v) T1] Totat(R+P) L 1]: Réetorare
1 165 0.00 € 325,00 € 325.00 € 325.00 ERéel 0 2051 0.00 € 325.00 € -325,00 € -325,00 ERéel
0 615221 0.006 50000.00€ 50000,00€ 50 000.00 Réel D 6218 0.00 € 5 000,00 € 5 000.00 € 5 000,00 eRéel R 74834 0.00 € -5 000.00 € -5 000.00 € 5 000.00 € Réel
IR 74834 | 000€ -5000000€ -5000000€ -50 000,00 €Réei
ER RER RE RE RUE T OL CO SN RE RS | |Total dépense | | | | | 0,00 € 55 000,00 € 55 000.00 € 55 000.00 €
|Totalrecette | | | | | 000€ -5500000€ -5500000€ -55000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les modalités de la décision modificative.
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an ci-dessus désignés.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
HU
Damien MICHALLET Charlène MILLON
2 SATOLAS.ET-BONGE=mDélibération. 20224206 Bu DEPARTEMENT DE L'ISERE
SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fai bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DELIBERATION n° 202212 08
Nombre de membres
En exercice | Présents | Votants
19 14 17 Objet: BUDGET COMMUNAL 2022 — DECISION
Date de Convocation 14/12/2022 MORISIERNNE M0S 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Crristian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Chariène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Excusé(e}s et pouvoirs :
Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément
- Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme FOURNIER Anne-Laure
- Mme PIAGUËET absente
Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
BUDGET COMMUNAL 2022 - DECISION MODIFICATIVE n°03-2022
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en application de l'instruction
budgétaire et comptable M14, il y a lieu d'intégrer aux travaux ou aux acquisitions qui leur sont liés, les frais
d'études. Le respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces charges dans le champ des
dépenses d'investissement éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Ainsi,
les frais d'études (compte 2031) sont virés aux comptes d'immobilisations corporelles (chapitre 21) ou en cours
(chapitre 23) par opération d'ordre budgétaire, lorsque les travaux de réalisation des équipements projetés sont
entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives. A ce titre, elles deviennent des dépenses accessoires à la
réalisation d'immobilisations, donnant lieu à attribution du FCTVA, au même titre que les dépenses de travaux.
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe que le montant des frais d'études est de 247 815 €, pour des
dépenses payées en 2016, 2017, 2018 et 2019 relatives à divers travaux.
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12_06 Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision
modificative sur le budget communal 2022.
- Recettes d'investissement (chapitre 041 — opération d'ordre) :
Article {chap.) Opération Montant
2031 (041) Frais d'études 247 815 €
TOTAL 247 815 €
- Dépenses d'investissement (chapitre 041 — opération d'ordre) :
Article (chap.) Opération Montant 2138 (041) Autres constructions 93 633 € 21578 (041) Autre matériel et outillage de voirie 23 740 € 2135 (041) Installations générales, agencements, 4 306 € aménagements des constructions
2158(041) Autres installations, matériel et outillage 1710€ techniques
2184 (041) Mobilier 639 € 2313 (041) Constructions 61018€ 2315 (041) Installations, matériel et outillage 62 769 € techniques
TOTAL 247 815 €
Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et :
> ADOPTE la Décision Modificative relative aux écritures d'ordre budgétaires pour les frais d'études suivis de réalisation.
> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et O abstention
Le Maire, ] |, L \? La Secrétaire de Séance,
Damien MICHALLET Charlène MILLON
Commune de SATOLAS ET BONCE - Délibération 2022_12 06