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Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150778 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2015
Dossier n° 2015.11.49..
DELB-20150778 - ESPACES VERTS - SQUARE ARCOLE BRINDEAU - RETROCESSION SOLS SOUPLES PAR ALCEANE - CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Marc MIGRAINE, adjoint.- Dans le cadre d’un projet d’aménagement du square Arcole Brindeau au Havre, la ville du Havre et Alcéane souhaitent créer, en partenariat, une aire de street workout, c’est-à-dire d’entraînement sportif de rue, dont les sols souples au pied des agrès seront réalisés et financés par Alcéane.
Il convient donc d’établir une convention de partenariat entre la ville du Havre et Alcéane pour définir les conditions de réalisation, de financement, d’entretien et de responsabilité des aménagements.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le projet de convention de partenariat ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre d’un projet d’aménagement du square Arcole Brindeau au Havre, la ville du Havre et Alcéane souhaitent créer, en partenariat, une aire de street workout, c’est-à-dire d’entraînement sportif de rue ;
- que la Ville procèdera au financement et à la pose des agrès et Alcéane au financement et à la pose de sols souples au pied de ces agrès ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 27 octobre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- de conclure une convention de partenariat entre la ville du Havre et Alcéane pour l’aménagement d’une aire de street workout, c’est-à-dire d’entraînement sportif de rue, dans le square Arcole Brindeau au Havre ;
- d’autoriser l’acquisition à titre gratuit des aménagements de sols souples réalisés par Alcéane ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention entre la ville du Havre et Alcéane, ayant son siège sis 444 rue du Bois au Coq, 76620 Le Havre, représenté par Monsieur Jean-Pierre NIOT, directeur général, fixant les modalités de partenariat pour ce projet.
Vote : adoptée à l'unanimité