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Procès Verbal - DELB 20170036 w
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170036 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal
Séance du 06 février 2017
Dossier n° 2017.02.38..
DELB-20170036 - BATIMENTS - LA FABRIQUE - PERMIS DE DEMOLIR - DEPOT - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Il a été décidé de procéder à la démolition de l’ancienne Fabrique (structure modulaire) située au Havre, place Danton.
A cet effet, il est nécessaire de déposer un permis de démolir.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 421-3, R. 423-1, R. 421-26 et R. 451- 1 et suivants ;
CONSIDERANT
- le projet de démolir l’ancienne Fabrique (structure modulaire) située au Havre, place Danton ;
- la nécessité de déposer au préalable un permis de démolir ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 24 janvier 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à déposer le permis de démolir ainsi que toutes les pièces constituant le dossier pour l’ancienne Fabrique (structure modulaire) située au Havre, place Danton.M. André GACOUGNOLLE : Il s’agit là d’autoriser le maire à déposer le permis de démolir pour l’ancienne Fabrique, située au Havre, place Danton.
M. Luc LEMONNIER : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : L’ancienne Fabrique, elle n’est pas si ancienne que cela ! Aussi, je trouve toujours dommage de démolir des locaux qui pourraient trouver une autre destination. Donc, non seulement je la déplore, mais je m’étonne d’une telle décision sauf à ce qu’il y ait dans l’avenir autre chose à la place. On aurait pu sûrement trouver une autre utilisation, en tout cas d’autres utilisateurs car il y a toujours des associations au Havre qui sont en panne ou en recherche de locaux.
M. Luc LEMONNIER : Juste une précision. D’abord, il ne vous a pas échappé que La Fabrique en elle-même était sortie de la structure modulaire pour aller dans les locaux de la SAM que nous avons étendue. Pour vous rassurer, le modulaire n’a pas été détruit. Nous l’avons conservé, nous pouvons le réutiliser, mais en fait le modulaire n’a pas été démoli. Le permis de démolir, c’est parce qu’en fait il y avait eu des installations, notamment des installations de dalles, qui permettaient à cette construction modulaire d’être sur le site de façon pérenne. Aussi, c’est parce qu’il faut démolir une partie des installations, qui accompagnaient la structure modulaire, qu’il faut demander un permis de démolir.
Vote : adoptée à l'unanimité