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Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140756 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2014
Dossier n° 2014.11.31..
DELB-20140756 - FINANCES - EXERCICE 2014 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Les budgets primitif et supplémentaire 2014 ont été adoptés respectivement au cours des séances du conseil municipal du 16 décembre 2013 et du 2 juin 2014.
L’article L1612-11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans les budgets primitifs.
La présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget annexe "Parcs de stationnement". Ces mouvements budgétaires ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2014.
Budget 31 – Parcs de stationnement
Dépenses
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles (1) + 1 600,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles (1) - 1 600,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours (2) + 254 000,00 €
Chapitre
011 Charges à caractère général (3) - 20 000,00 €
Chapitre
012 Charges de personnel (3) + 20 000,00 €
TOTAL DES MOUVEMENTS + 254 000,00 €
Recettes
Chapitre 13 Subventions d'investissement (2) + 254 000,00 €
(1) Acquisition de logiciels
(2) Travaux parc minute Magellan financés par une participation de la Codah (3) Complément sur les charges de personnel
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU les budgets primitif et supplémentaire 2014 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et généraux, réunie le 4 novembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2014 figurant dans l’état ci-joint intitulé «Vue d’ensemble des chapitres» et concernant le budget annexe Parcs de stationnement.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 51, Contre: 4, Abstention(s): 3, Ne prennent pas part au vote: