Procès Verbal - PV CM 01 09 2026

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Procès Verbal - PV CM 01 09 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bruffière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 09 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE LA BRUFFIERE

Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 1°" septembre 2026

L’an deux mille vingt-six, le premier septembre, le Conseil municipal de la commune de La

Bruffière dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence

de Jean-Michel BREGEON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Date de convocation le : mardi 25 août 2026

PRESENTS : BREGEON Jean-Michel, LEBRETON Bruno, BROCHARD Soizic, VINET

Sylvaine, BARDOUL Vincent, GAUTIER Harmonie, MERCIER Jean-Luc, NEVEU Stéphanie,

LE ROCH Yannick, POUPARD Pierre-Olivier, GAUTHIER Karine, POTIER Sophie,

JANVRAIS Nicole, GUINAUDEAU Isabelle, NERRIERE BONNET Cindy, MOREAU Romain,

NERRIERE Olivier, MOINET Sandrine, LOPPE Marion, RAUTUREAU Simon.

EXCUSES : CHIRON Laurent a donné pouvoir à BREGEON Jean-Michel, LE BROZEC

Vincent a donné pouvoir à GUINAUDEAU Isabelle, VARLET Julie a donné pouvoir à POTIER

Sophie, RICHARD Maxime a donné pouvoir à MERCIER Jean-Luc, ROSSET Yann a donné

pouvoir à LOPPÉ Marion, DAVID Adrien, CORNU Laëtitia.

Secrétaire de séance : JANVRAIS Nicole.

Ordre du jour :

1) Droit de préemption urbain

2) Groupement de commandes Terres de Montaigu - Prestations de contrôle, entretien,

maintenance et exploitation des installations techniques et de sécurité dans les

bâtiments, espaces publics et aires de jeux

3) Groupement de commandes Terres de Montaigu - Prestation de nettoyage des

vitreries des bâtiments

4) Groupement de commandes Terres de Montaigu - Poursuite du déploiement de la

vidéoprotection urbaine et les prestations de maintenance associées

5) Acquisition de terrain — Zone d'Activité Économique Les Quatre Routes

6) Acquisition de terrain — Rue de la Prée

7) Cession de terrain — La Tuaudière

8) Convention SYDEV — Travaux d'éclairage public du lotissement Les Meuniers

9) Création d'un service civique

10) Présentation sur la Protection Sociale Complémentaire

11) Relevé des décisions — délégation du Maire

Mme Nicole JANVRAIS est désignée secrétaire de séance.

En ouvrant la séance, Monsieur Le Maire soumet à l'approbation le procès-verbal de la séance

du Conseil Municipal du 7 juillet 2026. Le document est adopté, à l'unanimité.

- Marion LOPPÉ, conseillère municipale : « Excusez-moi, j'ai un sujet comme j'ai la procuration de Yann ROSSET. Il voulait apporter un commentaire.

- Jean-Michel BREGEON, Maire : D'accord. Sur quel sujet ?

- Marion LOPPÉ, conseillère municipale : Sur l'approbation du procès-verbal justement.

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Ok.

- Marion LOPPÉ : Monsieur le Maire, malgré mon absence pour des raisons professionnelles, je me devais de faire un rappel. Lors du conseil du 7 juillet, je vous avais fait remarquer un gros souci quant à la retranscription d'une de mes interventions pendant le conseil du 9 juin et un débat sur l'augmentation des frais de cantine.En effet, il avait été retranscrit ceci à une réponse de votre part à Monsieur BARDOUL sur la

renégociation des prestataires de restauration : « Monsieur Yann ROSSET, conseiller municipal

s'interroge sur les rôles respectifs de Familles Rurales et de la commune dans le choix du

prestataire de restauration. » Après réécoute des enregistrements, voilà exactement ce que j'ai

dit : « L'année dernière, il y a eu un appel d'offres, mais de mémoire et pour en avoir parlé avec

Familles Rurales, ce n'est pas cette entreprise qui avait été choisie et que c'est la mairie qui a eu

le dernier mot sur cet appel d'offres. » Il est clair que ce qui a été retranscrit n'a rien à voir avec

ce que j'ai pu dire. Et même si cela peut déranger je l'ai dit, et ce que j'ai dit est vrai. Même si

vous n'avez pas l'obligation de retranscrire mot pour mot les échanges mais bien le principal de

ce qui a été dit, il est clair que dans ce cas précis nous sommes dans une modification totale du

sens de mon intervention, etje tenais à vous le dire. Nous serons bien sûr maintenant très attentifs

à la retranscription qui sera faite de chaque conseil. Pour ce qui est de ce cas, nous en resterons

là, mais nous n'hésiterions pas à en informer les autorités compétentes si cela venait à se

reproduire. Je vous remercie.

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Très bien. Merci beaucoup. Je tenais quand même à dire que

les modifications ont été apportées sur ce sujet. Le problème pour moi est réglé. Il s'agissait

d'interprétations qui n'avaient pas été perçues de la même manière. »

[ DECLARATIONS D’INTENTION D'ALIENER

M. Le Maire présente le registre des déclarations d'intention d’aliéner.

N° Adresse Parcelle Observations

1212 | Terrain — 15, rue de la Grange Section AD n°1177, 1181 et Pas de préemption

1185

1213 | Habitation — 27, rue du Stade Section AC n°327 et 505 Pas de préemption

1214 | Habitation — 2, rue de la Durmelière Section AD n°126 Pas de préemption

1215 | Habitation — 3, rue de Pointe à Pitre Section AB n°690 Pas de préemption

Le Conseil Municipal prend acte du registre présenté.

N° 2026/09/01 — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION — GROUPEMENT DE

COMMANDES RELATIF AUX PRESTATIONS DE CONTROLE, ENTRETIEN,

MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET DE

SECURITE DANS LES BATIMENTS, ESPACES PUBLICS ET AIRES DE JEUX

Rapporteur : Vincent BARDOUL

Exposé :

Les prestations de contrôles, d'entretien, maintenance et exploitation des installations techniques

et de sécurité dans les bâtiments publics, espaces publics et aires de jeux sont confiées à des

prestataires externes privés.

Il'est proposé au Conseil Municipal de valider la constitution d'un groupement de commandes

entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire afin de mutualiser les besoins,

rationaliser les achats et optimiser le suivi des prestations.

Dans ce cadre, les coûts de publication/attribution des marchés seront partagés entre les

membres.

La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l'élaboration d’une

convention constitutive définissant les modalités d'organisation du groupement et les missions de

chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement

de commandes par l'ensemble des membres, via la Direction des Moyens Techniques.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par

délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée.VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3 ;

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;

CONSIDERANT le projet de convention constitutive de groupement de commandes, annexé à la

présente délibération ;

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire, décide, à l'unanimité :

- DE VALIDER la constitution d’un groupement de commandes avec le CIAS et les communes

du territoire pour les prestations susvisées ;

- DE VALIDER le rôle de coordonnateur du groupement confié à la Communauté

d'agglomération, via la Direction des Moyens Techniques ;

-_ D'APPROUVER le projet de convention constitutive du groupement de commandes, annexé

à la présente délibération ;

-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le formulaire d'adhésion et prendre toute mesure

d'exécution de la présente délibération.

N° 2026/09/02 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION — GROUPEMENT DE COMMANDES

RELATIF A LA PRESTATION DE NETTOYAGE DES VITRERIES DES BÂTIMENTS

Rapporteur : Vincent BARDOUL

Exposé :

Les prestations de nettoyage des vitreries des bâtiments des différentes collectivités sont quasi

exclusivement confiées à des prestataires externes privés.

Il'est proposé au Conseil Municipal de valider la constitution d’un groupement de commandes entre

Terres de Montaigu, le CIAS et les communes afin de mutualiser les besoins, rationaliser les achats

et optimiser le suivi des prestations.

Dans ce cadre, les coûts de publication/attribution des marchés seront partagés entre les

membres.

La création d'un groupement de commandes nécessite obligatoirement l'élaboration d'une

convention constitutive signée par l'ensemble des entités adhérant au groupement définissant les

modalités d'organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment

celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement de

commandes par l'ensemble des membres, via la Direction des Moyens Techniques.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération

de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3 ;

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;

CONSIDERANT le projet de convention constitutive de groupement de commandes, annexé à la

présente délibération,

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire, décide à l'unanimité :

- DE VALIDER la constitution d’un groupement de commandes avec le CIAS et les communes

pour les prestations susvisées ;

- DE VALIDER le rôle de coordonnateur du groupement confié à la Communauté

d'agglomération, via la Direction des Moyens Techniques ;

-_ D'APPROUVER le projet de convention constitutive du groupement de commandes, annexé à

la présente délibération ;

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le formulaire d'adhésion et prendre toute mesure

d'exécution de la présente délibération.N° 2026/09/03 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION — GROUPEMENT DE COMMANDES

RELATIF A LA POURSUITE DU DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION URBAINE ET

LES PRESTATIONS DE MAINTENANCES ASSOCIEES

Rapporteur : Vincent BARDOUL

Exposé :

Un groupement de commandes avait été constitué en 2021 entre l'ancienne Communauté de

communes Montaigu-Rocheservière et les communes pour la passation d'un marché de travaux

ayant pour objet le déploiement d'un système de vidéoprotection urbaine, l'entretien et la

maintenance associés sur le territoire intercommunal.

A l'issue d'une procédure de mise en concurrence, un accord-cadre de travaux avait été signé

avec le groupement composé des entreprises INEO INFRACOM et VENDEE FLUIDES

ENERGIES, pour une durée de 4 ans à compter du 15 avril 2022.

L'accord-cadre ayant pris fin le 15 avril 2026, il est nécessaire de constituer un nouveau

groupement de commandes pour la poursuite du déploiement de la vidéoprotection sur le territoire

de l'agglomération.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider l'adhésion au groupement de commandes entre

Terres de Montaigu et les autres communes du territoire, dans le but de mutualiser les besoins

avec notamment une rationalisation des achats (réalisation d'économies via une massification

des besoins, réduction des coûts en termes de procédures juridiques, etc.).

La création d'un groupement de commandes nécessite obligatoirement l'élaboration d'une

convention constitutive signée par l'ensemble des entités adhérant au groupement définissant les

modalités d'organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment

celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est désignée coordonnateur du groupement

de commandes par l'ensemble des membres, via la Police Municipale Intercommunale.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par

délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Les

membres s'engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette

convention de groupement.

- Olivier NERRIÈRE, conseiller municipal : « À l'heure actuelle on a quoi ? Cinq, six caméras ?

- Jean-Michel BREGEON, Maire : On peut faire le point tout à fait. Dans la première phase, il y a

eu la caméra qui est devant les salles et devant les écoles. La deuxième, c'est celle qui est ici qui

protège la mairie ou l'entrée de l'église. La troisième est à la médiathèque. Ça c'est ce qui a été

fait en 2024. En 2026, il y avait deux tranches. Et la première partie a été faite, c'est la mise en

place de la vidéoprotection au Parc Pointe à Pitre. Si vous y allez, vous allez voir autour du préau

il y a des caméras qui ont été installées. Dans la deuxième tranche, c'est l'Espace Vincent

Ansquer qui lui n'est pas réalisé pour l'instant. Il doit l'être en deuxième période de 2026 ou début

2027. Après, si on a la proposition de continuer, on reviendra vers vous pour dire dans quel

secteur c'est intéressant ou pas de le faire.

- Olivier NERRRIÈRE, conseiller municipal : C'est suite aux différents vols dans les ateliers communaux ?

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Aux services techniques, il n'y a pas de vidéoprotection. Là-

bas, on a eu différents vols très ciblés qui concernaient les camions bennes. La décision qui a été

prise c'est de protéger l'entrée. Des plots ont été mis devant le grand portail. Ils sont mis en place

tous les soirs. Dans la partie arrière à gauche derrière les pompiers, il y a eu un grand talus de

terre qui a été mis pour empêcher les véhicules. Devant toutes les grilles, il y a eu des grosses

pierres qui ont été mises pour protéger. Depuis que c'est fait, on n'a plus de problème. Là-bas,

ce n'est pas une caméra mais une autre forme de protection qui a été mise en place qui nous a

permis de rassurer notre assurance. En effet, les assurances pour les collectivités territoriales

sont chères et sont de plus en plus difficiles à obtenir. »

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-3 ;

VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;CONSIDERANT le projet de convention constitutive de groupement de commandes, annexé à la

présente délibération,

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire, décide à l'unanimité :

- DE VALIDER la constitution et l'adhésion au groupement de commandes pour le

renouvellement des prestations susvisées ;

- DE VALIDER le rôle de coordonnateur du groupement confié à la Communauté

d'agglomération, via la Police Municipale Intercommunale ;

-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le formulaire d'adhésion et prendre toute mesure

d'exécution de la présente délibération.

N° 2026/09/04 —- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ACQUISITION TERRAIN RUE DU

CHAMP BLANC ZA DES 4 ROUTES

Rapporteur : Jean-Luc MERCIER

Exposé :

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1

et suivants ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L 1111-1 qui

permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou

immobilier ;

VU le budget principal de l'exercice 2026, et notamment l'inscription budgétaire nécessaire à

l'acquisition dudit terrain ;

Il'est exposé :

- que la Commune souhaite acquérir un terrain situé 56 rue du Champ Blanc — 85530

LA BRUFFIERE ;

-__cadastré section YH n°108 pour une contenance de 61 m° ;

- appartenant à la SCI LA BRUFFIERE INVEST ;

- en vue de régulariser la situation juridique de cette partie du trottoir de la rue du Champ

Blanc ;

- que le prix d'acquisition a été fixé à 1 € net vendeur, hors frais d'acte ;

- que les frais d'acte, droits et honoraires notariés seront à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

-_ D'APPROUVER l'acquisition par la Commune de La Bruffière du terrain non-bâti sis 56 rue

du Champ Blanc, cadastré section YH n° 108 pour une contenance de 61 m°, appartenant à

la SCI LA BRUFFIERE INVEST au prix de 1 € net vendeur.

- DE PRECISER que les frais d'acte, droits, taxes et émoluments notariés afférents à cette

acquisition seront à la charge de la Commune.

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique d'acquisition et tous documents

relatifs à cette opération, ainsi qu'à effectuer toutes démarches administratives nécessaires à

sa bonne exécution.

- DE DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget principal de la Commune.

N° 2026/09/05 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE — ACQUISITION TERRAIN RUE DE LA

PREÈE

Rapporteur : Jean-Luc MERCIER

Exposé :

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2241-1

et suivants ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 1111-1 qui

permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou

immobilier ;

VU le budget principal de l'exercice 2026, et notamment l'inscription budgétaire nécessaire à

l'acquisition dudit terrain ;

Il est exposé :

- que la Commune souhaite acquérir un terrain situé 7 rue de La Prée — 85530 LA BRUFFIERE ;

-__ cadastré section AD n°159p pour une contenance de 261 m°;

- appartenant aux consorts LHOMMEAU ;

- en vue de compléter les réserves foncières de la commune ;

- que le prix d'acquisition a été fixé à 25 000 € frais d'agence inclus et 3 000 € pour frais de

bornage, hors frais d'acte ;

- que les frais d'acte, droits et honoraires notariés seront à la charge de la Commune.

- Olivier NERRIÈRE, conseiller municipal : « Quel est l'avenir de cette zone ?

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Le terrain situé rue de La Prée se trouve dans un passage qui

va pouvoir demain desservir tout un secteur qui pourrait englober une zone allant jusqu'au Crédit

Mutuel, c'est-à-dire toute la zone de l'ancien garage de Joël PINEAU. Cette zone pourrait être

urbanisée un jour ; voilà pourquoi nous souhaitions nous porter acquéreur de ce terrain. Là nous

sommes en train de prévoir l'avenir. Nous ferons à un moment donné une présentation avec vous

des différents secteurs qui pourraient demain être intéressants pour construire. Avec le fameux

Zéro Artïficialisation Nette (ZAN), nous n'aurons plus la possibilité d'aller chercher des terres

agricoles pour construire. Cela veut donc dire que ce sera de plus en plus compliqué de réaliser

des lotissements. Nous avons donc tout intérêt de gérer toutes les parcelles qui ne sont plus

utilisées dans le centre-bourg. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

-__ D'APPROUVER l'acquisition par la Commune de La Bruffière du terrain non-bâti situé 7 rue

de la Prée, cadastré section AD n° 159p pour une contenance de 261 m°, appartenant aux

consorts LHOMMEAU au prix de 25 000 € frais d'agence inclus et 3 000 € pour frais de

bornage.

- DE PRECISER que les frais d'acte, droits, taxes et émoluments notariés afférents à cette

acquisition seront à la charge de la Commune.

-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le précontrat et l'acte authentique d'acquisition et

tous documents relatifs à cette opération, ainsi qu'à effectuer toutes démarches

administratives nécessaires à sa bonne exécution.

- DE DIRE que la dépense correspondante sera imputée au budget principal de la Commune.

N° 2026/09/06 - URBANISME -— CESSION DE TERRAIN LA TUAUDIERE

Rapporteur : Harmonie GAUTIER

Exposé :

CONSIDERANT la demande de M. Alain PIFFETEAU, de procéder à l'acquisition d'une parcelle

non bâtie d'une superficie d'environ 49 m°, cadastrée ZB n° 233, située au lieu-dit « La

Tuaudière » à La Bruffière,

CONSIDERANT que ce terrain n'a pas d'intérêt pour le service public ;

VU l'Avis du Domaine en date du 20 août 2026 ;

Ayant entendu l'exposé du Maire,- DÉCIDE de céder au prix de 205,80 € net vendeur à l'acquéreur désigné dans la promesse d'achat en date du 22/07/2026 la parcelle cadastrée section ZB n° 233, située dans le lieu-dit La Tuaudière.

- DIT que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de l'acquéreur.

- DIT que l'acte sera établi en l'étude de Maître ROUILLON, notaire à CUGAND ;

- DONNE tous pouvoir à M. le Maire, ou son représentant, pour poursuivre l'exécution de la

présente délibération.

N° 2026/09/07 —- CONVENTION SYDEV — TRAVAUX D’ECLAIRAGE LOTISSEMENT

LES MEUNIERS

Rapporteur : Jean-Luc MERCIER

Exposé :

Le Conseil Municipal est informé de la proposition de convention présentée par le SYDEV

dans le cadre de l'opération suivante :

Coût total Participation

Objet HT communale Taux

Travaux éclairage public — Lotissement 34 830,00 € 34 830,00 € 100 % Les Meuniers

- Isabelle GUINAUDEAU, conseillère municipale : « Le tarif sera intégré sur le coût de la

gendarmerie aussi ?

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Ce sera un sujet que nous aborderons quand nous calculerons

le prix du terrain. Nous attendons d’avoir l'ensemble des dépenses. Concernant la gendarmerie,

c'est Terres de Montaigu, communauté d'agglomération, qui s'occupe de la construction. Nous

avions validé la vente de ce terrain à Terres de Montaigu au prix symbolique d'un euro. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-_ APPROUVE la réalisation de cette opération conformément à la proposition du SYDEV.

-__ ACCEPTE la convention établie par le SYDEV et la participation correspondante.

-_ DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution

de la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026.

N° 2026/09/08 —- RESSOURCES HUMAINES — DELIBERATION PORTANT ACCUEIL DE

PERSONNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE

Rapporteur : Bruno LEBRETON

Exposé :

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'accueil de personnes volontaires dans

le cadre du service civique.

Le service civique est un dispositif instauré par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 dont le décret

n°2010-485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions. Ce dispositif est codifié dans le Code

du Service National.

Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place

l'engagement de service civique et ce, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général

dans un des dix domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation :- solidarité,

- santé,

- éducation pour tous,

- culture et loisirs,

= sport,

- environnement,

- citoyenneté européenne,

- mémoire et citoyenneté,

- développement international et action humanitaire,

- intervention d'urgence.

Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de

handicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période

de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) où une personne morale de

droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'état) pour accomplir une

mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

L'article L 120-9 du code du service national indique qu'une personne morale ne peut pas recruter

un contrat de service civique pour exercer des missions relevant du fonctionnement général de

l'organisme d'accueil, ou confier des missions exercées par un agent public moins d'un an avant

la date de signature du contrat.

Les missions de service civique doivent permettre d'expérimenter ou de développer de nouveaux

projets au service de la population, de démultiplier l'impact d'actions existantes en touchant

davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les agents à la

population.

A ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l'organisme et

ne pas exercer de tâches administratives et logistiques liées aux activités quotidiennes de

l'organisme (secrétariat, accueil téléphonique, gestion des ressources humaines...).

Plusieurs conditions doivent être remplies par l'organisme d'accueil pour recourir au service

civique :

- les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société, permettant de

répondre aux besoins de la population et des territoires,

- les volontaires doivent intervenir en complément de l’action publique et ne doit pas s'y

substituer,

- les missions proposées dans le cadre du service civique s'adressent à tous les jeunes de

16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) et ne peuvent pas

exclure les jeunes n'ayant pas de diplômes ou de qualification.

Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail : il ne relève pas du code du travail

mais du code du service national. En effet, l'article L 120-7 du code du service national dispose

notamment que le contrat de service civique organise une collaboration exclusive de tout lien de

subordination entre le volontaire et la collectivité qui l'accueille, à la différence d'un contrat de

travail. Pour autant, la position du volontaire ne doit pas être celle d’un intervenant livré à lui-

même : il reste soumis aux règles de service imposées par le cadre dans lequel il intervient.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité

de la structure d'accueil à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. || sera chargé de préparer et

d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire,

ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts, par la structure d'accueil, par le

versement d'une indemnité complémentaire en application de l’article R 121-25 du code du

service national.

Une formation civique et citoyenne sera obligatoirement assurée au volontariat. Un référentiel

de formation a été défini par l'agence de service civique.

- Sandrine MOINET, conseillère municipale : « J'ai bien compris que c'est au niveau des agents

techniques. Donc c'est quelqu'un qui interviendra pour les voiries, les parcs, les jardins. Qu'est-

ce que vous avez déterminé comme missions ?- Jean-Michel BREGEON, Maire : Les missions porteront sur l'environnement : voiries,

espaces verts. Ce jeune ne vient pas pour remplacer un agent technique. C'est plutôt une

volonté de la municipalité d'aider les jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité pour

une mission de service civique dans les domaines de l'environnement et de la propreté

urbaine à compter du 02/11/2026 pour une durée de 12 mois. Le temps de travail sera de

35 heures hebdomadaires.

- AUTORISE le Maire, à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction

départementale chargée de la cohésion sociale.

- AUTORISE le Maire, à signer les contrats d'engagement de service civique avec les

volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes

morales.

- DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal.

Présentation sur la Protection Sociale Complémentaire

- Sandrine MOINET, conseillère municipale : « Avant, vous n'aviez pas d'obligation ? Certains

agents n'avaient ni mutuelle ni prévoyance ?

- Stéphanie NEVEU, adjointe à la communication, à l'économie et aux services publics :

L'employeur n'avait pas d'obligation et donc aucune obligation pour l'agent d'avoir une mutuelle.

Cela ne regardait pas l'employeur de savoir si l'agent avait une mutuelle ou une prévoyance.

Aujourd'hui, la volonté c'est que chaque agent puisse être couvert sur ces risques. Les centres

de gestion se sont réunis pour avoir des contrats collectifs très intéressants et compétitifs. Les

agents, dans la prévoyance et la mutuelle santé, ont plusieurs choix. Certains peuvent avoir une

invalidité de base. Certains s'assurent sur le décès. C'est leurs choix, mais ils ont quand même

le socle minimum obligatoire.

- Sandrine MOINET, conseillère municipale : Quel est le rôle d'un centre de gestion par rapport à

la collectivité ? Il intervient à quel niveau ?

- Stéphanie NEVEU, adjointe à la communication, à l'économie et aux services publics : Le centre

de gestion accompagne la carrière des agents. Il accompagne les collectivités sur les assurances.

Il propose des informations statutaires, des formations et des accompagnements en cas de

conflits d'intérêt. Il organise les concours.

- Jean-Michel BREGEON, Maire : C'est pour aider les agents et puis aussi renseigner les

communes. Quand nous avons besoin d'informations, nous nous tournons vers le centre de

gestion.

- Sandrine MOINET, conseillère municipale : Je fais le lien avec tout ce qui est accompagnement

retraite. Ce sont des choses qui existent dans le privé. Est-ce que ce seront des choses qui seront

mis en place sur la commune ?

- Stéphanie NEVEU, adjointe à la communication, à l'économie et aux services publics : Le centre

de gestion aide les collectivités qui ont du mal avec les dossiers des agents, mais ils ont

également des portes ouvertes directement pour les agents qui souhaitent se renseigner. Le

centre de gestion accompagne aussi sur l'incapacité, l'invalidité. C'est la médecine du travail pour

les fonctionnaires. Il y a médecins et infirmières. Il accompagne également sur tout ce qui est

reconversion professionnelle.

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Le centre de gestion répond à beaucoup de formations que

nous en tant qu'élus nous pouvons demander. C'est large. C'est indispensable pour nous aider.

Nous avons des réponses aux questions. Cela nous permet d'être dans nos droits et répondre à

nos obligations.

- Stéphanie NEVEU, adjointe à la communication, à l'économie et aux services publics : En

complément de ce que vient de dire le Maire, l'offre de formations que gère le centre de gestion

c'est pour les élus. Pour les agents, il y a le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

(CNFPT). »N° 2026/09/09 — INFORMATIONS - COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DES DELEGATIONS

AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Jean-Michel BREGEON

Exposé :

Il est rendu compte de l'exercice par le Maire des diverses attributions du Conseil municipal qui

lui ont été déléguées :

En vertu de la délibération n° 2026/03/02 du 31 mars 2026 :

voir tableau annexé des décisions.

RELEVE DES DECISION PRISES PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BRUFFIERE

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2026

Et à l'application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales

MONTANT

NUMERO| DIRECTION/SERVICE OBJET DESTINATIRE TTC un Travaux d'entretien de voirie : 2026:025 | Coordination travaux | age des fossés Entreprise GIRARDEAU 25 710,00 €

— Remplacement tondeuse | Entreprise EQUIP 2026-026 | Coordination travaux | ioportée RON 59 994,62 €

- Simon RAUTUREAU, conseiller municipal : « Le prix de la tondeuse autoportée est cher.

- Jean-Michel BREGEON, Maire : C'est un outil professionnel qui dure longtemps. C'est cher,

mais ça correspond aux prix. »

Questions diverses

- Olivier NERRIÈRE, conseiller municipal : « Monsieur le Maire, face à la multiplication des pics de chaleur et des canicules, la valorisation de nos espaces publics est devenue un enjeu majeur de santé et de bien-être pour notre commune. Plusieurs espaces verts à La Bruffière restent aujourd'hui dénudés d'arbres et de mobilier urbain, ce qui limite fortement leur usage par les habitants, notamment nos aînés et les personnes en convalescence.

Stratégie de végétalisation : La municipalité envisage-t-elle un plan d'arborisation ciblé sur ces

espaces verts nus afin d'y créer des flots de fraîcheur naturels et pérennes ?

Aménagement et mobilier urbain : Est-il possible d'intégrer l'installation systématique de bancs

à l'ombre le long des parcours piétons pour permettre aux personnes âgées ou à mobilité

réduite de faire des pauses et de conserver leur autonomie ?

Parcours de santé et de mobilité douce : Serait-il envisageable de concevoir un circuit ombragé

reliant ces différents espaces pour encourager la marche au quotidien en toute sécurité

pendant les beaux jours ?

Des dispositifs (subventions régionales pour la biodiversité, budget participatif communal) sont-

ils mobilisables ou prévus pour impliquer les riverains dans le choix des essences d'arbres à

planter ?

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Merci pour cette question parce qu'elle est vraiment

d'actualité. Nous allons devoir prioriser nos dépenses pour la protection de nos bâtiments face

aux vagues de chaleurs. Nous aurons deux niveaux. Un : la protection réelle de nos bâtiments.

Nous savons que des bâtiments ont été construits il y a 20 ans avec des ouvertures vers le

sud. Il y a le restaurant scolaire, l'école Charles-Perrault, le périscolaire. Ce sont des bâtiments

où nous allons devoir prévoir des protections solaires pour empêcher le problème de surchauffe

dans ces bâtiments. Nous avons déjà demandé à nos services de travailler sur ce qui est

prioritaire. Au niveau de l'école maternelle, il y a des grandes vitrines côté sud. Je pense que

pour l'année prochaine il faudra trouver des solutions pour protéger ces vitrages et éviter à la

chaleur de rentrer. Il y a forcément des priorités et nous allons travailler dessus. Dans un

second temps, nous travaillerons sur l'ensemble de nos terrains. Il y a sans doute des lieux où

nous pouvons planter des arbres. Il faudra le faire intelligemment pour bien choisir les arbres

et leur orientation. Ce que nous avons vécu cette année va nous imposer de travailler sur ces

10sujets-là. Nous sommes tous d'accord pour le travailler maintenant afin de pouvoir faire le

maximum de choses avant l'été prochain.

Nos bâtiments n'ont pas été conçus pour ces chaleurs-là. Nous ne ferons pas de miracle, mais

cela ne nous empêche pas de prévoir tout ce qui est en notre pouvoir pour limiter les pics de

chaleur. L'idéal c'est de pouvoir prendre des décisions pour que cela soit fait au printemps ou

juste avant l'été pour qu'un maximum de lieux soient protégés. Quand je dis cela, je parle aussi

des équipements à l'intérieur. Je suis incapable de vous dire par quoi nous allons commencer,

mais je sais que nous devons y travailler pour pouvoir le faire. Il y aura peut-être des budgets

qui passeront là et qui n'iront pas ailleurs. Concernant le mobilier urbain, il y a la piste cyclable

où il n'y a pas assez de bancs. Cela fait partie des choses que nous devons travailler.

- Sandrine MOINET, conseillère municipale : Ce serait des choses qui seraient travailler sur

toutes les commissions ou seulement dans certaines commissions ?

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Dans les villages, la commission aménagement rural,

environnement et cycle de l'eau peut y travailler. Dans l'environnement du bourg, la

commission urbanisme, bâtiment et voirie peut y travailler. Les propositions qui peuvent être

faites peuvent être travailler plus largement. C'est un travail où nous devons tous nous sentir

concernés pour le faire.

- Sandrine MOINET, conseillère municipale : Et sur la proposition, ce sont des choses que nous

pouvons faire remonter au niveau de la commission, discuter, échanger ?

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Bien sûr, complètement. Il y a deux choses : savoir ce que

nous voulons faire et prioriser. Si nous voulons équiper l'ensemble de nos bâtiments, je ne

vous cache pas qu'il faudra des années.

- Sandrine MOINET, conseillère municipale : Sur les personnes vulnérables aussi ? Je pense

à l'EHPAD.

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Bien sûr. L'EHPAD, ce sera un sujet que nous aborderons

avec le CCAS. Si je parle des bâtiments du périscolaire et de l'école, l'EHPAD est sans doute

un bâtiment qui n'est pas du tout conçu pour ces chaleurs-là. L'avantage de l'EHPAD, c'est

qu'il y a quand même pas mal de salles climatisées : la salle de restauration, la salle des fêtes.

Les couloirs et les chambres ne sont pas climatisés.

- Sandrine MOINET, conseillère municipale : C'est un bâtiment de quelle année l'EHPAD ?

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Il y a deux niveaux. Le premier doit dater des années 1960.

Il est très vieux. Cela a été entretenu, renouvelé mais pas adapté pour les grosses chaleurs.

Le deuxième niveau date d'il y a peut-être 30 ans. La cellule Alzheimer est climatisée.

- Olivier NERRIÈRE, conseiller municipal : Cela reste des conditions assez dures pour le personnel et pour les résidents.

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Ce qui est difficile pour l'EHPAD, c'est de faire comprendre

à l'ensemble des résidents qu'il faut se protéger. Souvent, pour certains, ils restent dans leur

chambre. C'est tout un relationnel qu'il faut avoir avec les résidents pour pouvoir les protéger.

Les agents et les amis des résidents sont toujours là pour les faire boire. C'est une très bonne

chose.

- Olivier NERRIÈRE, conseiller municipal : Certains ont envie d'être dans leur chambre et pas forcément assis sur une chaise devant un film qui ne les intéresse pas et que cela se transmet par des coups aux soignants.

- Soizic BROCHARD, adjointe à l'action sociale et au grand âge : Il y a eu des animations aussi.

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Il y a eu des animations qui leur ont permis de venir dans

des lieux rafraïchis. Les gens ont assez bien participé. À l'EHPAD, nous avons des bénévoles qui viennent aider et c'est important : pour la boisson, pour les animations, pour les occuper.

- Sandrine MOINET : Et il y a toujours du bénévolat ? Il n'y a pas de mal à recruter ?

- Soizic BROCHARD, adjointe à l'action sociale et au grand âge : Les Amis des Résidents sont

très actifs. Ils font souvent appel aux nouvelles familles. Cela permet de recruter des nouveaux

bénévoles.

- Olivier NERRIÈRE, conseiller municipal : Qui dit canicule dit décès voire peut-être de nombreux décès ? Il y a eu cinq décès à l'EHPAD de La Bruffière, cinq à Treize-Septiers, cinq à Montaigu.

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Nous avons eu peur avec le cumul des pics de chaleur. Nos

anciens ont tenu le coup. Il n'y a pas eu énormément de décès. Il y en a un peu plus depuis

une quinzaine de jours, mais pas qu'à l'EHPAD. Il y a peut-être un contrecoup. Nous aurions

pu craindre beaucoup plus que cela. L'EHPAD chez nous fonctionne avec le CCAS. C'est un

EHPAD communal qui ne fait pas partie du CIAS de Terres de Montaigu.

44- Sandrine MOINET, conseillère municipale : Il y a eu des agents territoriaux qui sont partis en

retraite.

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Pour l'instant, il y en a eu un qui est en retraite depuis ce

matin. Il est à la retraite réellement depuis le 1° septembre 2026.

- Sandrine MOINET, conseillère municipale : Il y en a un autre qui va partir en octobre.

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Oui, mais qui sera en retraite au 1° janvier 2027.

- Sandrine MOINET, conseillère municipale : Oui, et si par la suite il y a d'autres départs

d'agents territoriaux, comment souhaitez-vous valoriser leur départ en retraite ?

- Jean-Michel BREGEON, Maire : C'est une décision que nous allons prendre tous ensemble.

Si nous prenons l'exemple de Monsieur MOUILLÉ, nous nous étions mis d'accord de laisser

passer l'été et de pouvoir se recontacter début septembre. Nous allons l'accueillir et vous serez

tous invités pour le remercier pour toutes les années passées à La Bruffière. Nous ferons un

moment convivial avec vous et les agents.

- Marion LOPPÉ, conseillère municipale : C'est sur le sujet de l'entretien du cimetière. Des habitants ont constaté que ce n'était pas très bien entretenu. Ils aimeraient eux-mêmes apporter un coup de main. Dans quelle mesure peuvent-ils apporter ce coup de main aux agents techniques ?

- Jean-Michel BREGEON, Maire : Les cimetières de la commune sont correctement

entretenus. Si des bénévoles et des associations sont prêts à venir nous aider pour les

entretenir, c'est une bonne nouvelle. Plusieurs personnes ont pris contact avec nous à ce sujet.

Nous sommes actuellement en train de les recevoir. Le principe est qu'ils viennent nous aider

à le faire, c'est-à-dire que les agents sont présents et qu'au lieu d'être quatre peut-être être 10

ou 15. Nous avons commencé à les recevoir. Nous avons surtout besoin lors de la période de

la Toussaint, Noël, printemps.

- Marion LOPPÉ, conseillère municipale : Quelle est la personne référente ?

- Jean-Michel BREGEON, Maire : C'est Franck qui s'en occupe et qui les reçoit.

M. Le Maire propose de clore la séance et remercie l'assemblée.

La séance est levée à 21h17.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Jean-Michel B] Nicole JANVRAIS

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