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Procès Verbal - Proces verbal 02 11 2021
Procès Verbal - PV CM 02 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bruffière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LA
BRUFFIERE
Procès-\Verbal
du
Conseil
Municipal
du
2
septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
septembre,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Bruffière
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Jean-Michel
BREGEON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
le
: mercredi
27
août
2025
PRESENTS
:
Jean-Michel
BREGEON,
Angéline
MAINDRON,
Robert
BRAUD,
Laurent
CHIRON,
Myriam
BOURASSEAU,
Christophe
LOIZEAU,
Soizic
BROCHARD,
Christian
LOIZEAU,
Lydie
DURET,
Marie-Claire
VITRE,
Véronique
GANACHEAU,
Bruno
LEBRETON,
Vincent
LE
BROZEC,
Magali
BONNET,
Isabelle
GUINAUDEAU,
Gaëtan
LEBLANC,
Maxime
RICHARD,
Olivier
NERRIERE,
Carine
ROBIN,
Julie
VARLET,
Pierre-Olivier
POUPARD.
EXCUSES
:
Estelle
CORRE,
Véronique
POIRIER,
Aurélien
MERLET,
Stéphane
HERAUD,
Aurélien
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Vincent
LE
BROZEC,
Yannick
LE
ROCH
a
donné
pouvoir
à
Olivier
NERRIERE.
Secrétaire
de
séance :
Vincent
LE
BROZEC.
Ordre
du
jour
:
-
Droit
de
Préemption
Urbain
-
Terres
de
Montaigu
—
Charte
de
principes
et
d'engagements
esTer
-
Travaux
de
la crèche
—
Protocole
transactionnel
de
résiliation
amiable
du
marché
-
Décision
Modificative
N°
1
—
Budget
Principal
-
Décision
Modificative
N°
1
—
Budget
annexe
lotissement
Les
Potiers
- _
Décision
Modificative
N°
1
—
Budget
annexe
Pôle
Services
-
Création
de
poste
attaché
territorial
- _
Règlement
d'utilisation
des
salles
et
matériels
communaux
M.
Vincent
LE
BROZEC
est
désigné
secrétaire
de
séance.
En
ouvrant
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 2 juillet
2025.
Le
document
est
adopté,
à
l'unanimité.
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
M.
Le
Maiïre
présente
le registre
des
déclarations
d'intention
d’aliéner.
N°
Adresse
Parcelle
Observations
1166 |
Habitation
— 5,
rue
de
Nantes
Section
AD
n°121-123
Pas
de
préemption
1167 |
Habitation
— 2,
rue
du
Bocage
Section
AD
n°96-97-474
|
Pas
de
préemption
1168 |
Habitation
—
15
ter,
rue
du
Général
de
Gaulle
|
Section
AB
n°398-400
Pas
de
préemption
1169
|
Garage
—
Rue
d’Autun
(Saint-Symphorien)
Section
YC
n°49
Pas
de
préemption
1170 |
Habitation
— 21,
rue
du
Cardinal
Richard
Section
AC
n°45
Pas
de
préemption
1 1171
|
Habitation
—
13,
rue
de
la
Pointe
à
Pitre
Section
AB
n°675-677
Pas
de
préemption
1172 |
Habitation
— 8,
rue
des
Colibris
Section
AB
n°564
Pas
de
préemption
1173 |
Habitation
—
12,
impasse
des
Jardins
Section
AD
n°836
Pas
de
préemption
1174 |
Habitation
— 25,
rue
de
la Croix
de
l'Epinay
Section
AD
n°551
Pas
de
préemption
1175 |
Habitation
—
1,
impasse
de
l'Abbé
Cousseau
|
Section
YC
n°104
Pas
de
préemption
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
registre
présenté.
N°
2025/09/01
- SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
DE
PRINCIPES
ET
D'ENGAGEMENTS
esTer
|
L'assemblée
est
informée
que
Terres
de
Montaigu
a
choisi
de
faciliter
et
simplifier
l'accès
des
services
communautaires
au
public,
en
menant
une
politique
de
relation
à
l'habitant
engageant
l'ensemble
des
collectivités
du
territoire,
communes,
communes
déléguées
et
Communauté
d'agglomération,
à travers
l'élaboration
d'esTer
— Schéma
Local
d'Accès
des
Services
au
Public.
La
coopération
de
Terres
de
Montaigu
et
des
communes
membres
dans
le
cadre
d'esTer
sera
formalisée
par
la
cosignature
d'une
charte
de
principes
et
d'engagements.
À
travers
celle-ci,
Terres
de
Montaigu
et
les
communes
membres
s'engagent
à
travailler
ensemble
pour
offrir
des
services
publics
de
qualité
à
leurs
habitants,
tout
en
simplifiant
leurs
démarches
et
en
assurant
une
meilleure
coordination
de
leurs
actions.
VU
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du
5 mai
2025
approuvant
le Schéma
Local
d'Accès
des
Services
au
Public
—
esTer
et
adoptant
le
plan
d'actions
d'esTer
—
Schéma
Local
d'Accès
des
Services
au
Public
pour
la
période
2025-2028,
CONSIDERANT
la
charte
de
principes
et
d'engagements,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de :
e _ AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
de
principes
et
d'engagements
qui
lie
la
Commune
de
La
Bruffière
Terres
de
Montaigu,
e
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
de
principes
et
d'engagements
qui
lie
la
Commune
de
La
Bruffière
Terres
de
Montaigu,
+
_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
N°
2025/09/02
-
MARCHES
PUBLICS
—
CRECHE
-
LOT
N°
6
«ISOLATION
PAR
L’EXTERIEUR
»
-
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
DE
RESILIATION
AMIABLE
DU
MARCHE Monsieur
le
Maire
rappelle
par
acte
d'engagement
signé
le
13
janvier
2025,
et
notifié
par
courrier
du
24
janvier
2025,
la
Commune
de
LA
BRUFFIÈRE
a
confié,
dans
le
cadre
du
chantier
de
construction
d'une
crèche,
la réalisation
des
travaux
relatifs
à
ce
lot n°6
«
Isolation
par
l'extérieur
»
à
la
SAS
ALVES
RAVALEMENT
pour
un
montant
de
26
686,00
€
TTC.
Ilindique
qu'aux
termes
d'un
courrier
du
8 juillet
2025
cette
dernière
a
soutenu
qu’au
cours
d’une
réunion
préparatoire
du
2
juillet
2025,
un
agent
municipal
aurait
tenu
des
propos
et
gestes
déplacés,
injurieux
et
racistes
tout
en
sollicitant
la
résiliation
de
son
marché
public
la
liant
à
la
Commune. Ilindique
que
la
matérialité
de
ces
accusations
a
été
contestée
mais
encore
rappelé
à
la
société
la teneur
de
ses
engagements
contractuels,
l'obligation
qui
était
la sienne
d'exécuter
son
marché
mais
encore
les
conséquences
pour
elle
d'une
résiliation
de
ce
marché
à
ses
torts
en
termes
financiers,
notamment. Monsieur
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
la
SAS
ALVES
RAVALEMENT
contestait
cette
position
en
soutenant
l’idée
selon
laquelle
l'évènement
qu'elle
évoquait
était,
au
contraire,
de
nature
à
lui
permettre
de
poursuivre
la
résiliation
de
ce
marché
aux
torts
de
la
collectivité.
Il ajoute
que
le
litige
se
cristallisait
ainsi
au
point
que
l'une
et
l’autre
des
parties
retenait,
qu’en
toute
hypothèse,
une
telle
mésentente
survenue
avant
même
toute
exécution
de
son
lot
par
la
société
était
de
nature
à
altérer
sa
bonne
exécution
ultérieure
au
préjudice
de
l'ensemble
de
l'opération. Il
précise
que
des
négociations
ont
alors
été
entamées
avec
l'idée
de
rechercher
une
sortie
amiable
au
conflit
mais
encore
que
c'est
dans
ce
contexte
que,
sans
reconnaissance
aucune
du
bien-fondé
de
leurs
prétentions
et
positions
respectives,
il a
été
convenu,
par
le truchement
de
concessions
réciproques,
de
signer
le présent
protocole
transactionnel
sur
les
bases
suivantes :
-__
Résiliation
amiable
du
marché ;
-_
Libération
de
la
Commune
de
LA
BRUFFIERE
et
de
la
SAS
ALVES
RAVALEMENT
de
leurs
obligations
souscrites
dans
le
cadre
de
l'attribution
du
lot
6
«
Isolation
par
l'extérieur
»
du
marché
public
de
construction
d'une
crèche
dès
la signature
du
présent
protocole
;
-__
Accord
de
la
Commune
de
LA
BRUFFIERE
et
de
la
SAS
ALVES
RAVALEMENT
pour
fixer
le
décompte
de
résiliation
valant
décompte
général
et
définitif
du
lot
6
«
Isolation
par
l'extérieur
»
du
marché
public
de
construction
d'une
crèche
à
la
somme
de
0
(zéro)
euro ;
-
Renonciation
de
la
Commune
de
LA
BRUFFIERE
et
de
la
SAS
ALVES
RAVALEMENT
à
toutes
demandes,
instances
ou
actions
les
unes
à
l'encontre
des
autres
au
titre
des
faits
à
l'origine
de
la signature
du
présent
protocole
et de
ses
suites
;
-__
Renonciation
de
la SAS
ALVES
RAVALEMENT
à candidater
à
l'attribution
du
lot 6
«
Isolation
par
l'extérieur
» du
marché
public
de
construction
d'une
crèche,
dans
le
cadre
de
la
procédure
que
la
Commune
de
LA
BRUFFIÈRE
se
doit
de
relancer
à
la
suite
de
la
signature
du
présent
protocole
;
-
Conservation
par
chacune
des
parties
des
frais
d'assistance
juridique
qu'elles
ont
pu
devoir
engager
à
l’occasion
du
litige
purgé
par
le
présent
protocole.
-
Engagement
de
chaque
Partie
à
ne
pas
dénigrer
l’autre
Partie.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
au
surplus,
qu'il
ressort
des
dispositions
de
l’article
2197-5
du
Code
de
la commande
publique
que
« les parties peuvent
recourir
à une
transaction
ainsi que
le prévoit
l'article
2044
du
code
civil »
tout
en
précisant
que
cet
article
2044
du
Code
civil
prévoit
que
« Ja
transaction
est
un
contrat
par
lequel
les
parties,
par
des
concessions
réciproques,
terminent
une
contestation
née,
ou préviennent
une
contestation
à naître.
Ce
contrat
doit être
rédigé
par
écrit ».
Il donne
lecture
du
protocole
dont
il précise
qu'il
a d’ores
et déjà
été
signé
par
le représentant
de
la société
ALVES
RAVALEMENT.
Il
ajoute
qu'il
ressort
des
dispositions
de
l’article
2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
que
«
le
conseil
municipal
délibère
notamment
sur
les
objets
suivants
: [...]
14°
Les
transactions
».
Ces
éléments
exposés,
il propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
protocole
transactionnel,
de
l’autoriser
à
le
signer
et
d'en
délibérer.
Mme
Magali
BONNET
interroge
sur
le
lot
n°6
et
demande
s'il
y
avait
d'autres
candidats.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il y en
avait
effectivement
plusieurs,
sans
pouvoir
préciser
le nombre
exact.
Il ajoute
qu'il
n'existe
pas
de
risque
de
se
retrouver
sans
entreprise
pour
la
réalisation
des
travaux,
la procédure
suivant
son
cours.
M.
Vincent
LE
BROZEC
s'enquiert
d'un
éventuel
retard
sur
le
planning.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'à
ce
stade,
aucun
retard
n'est
constaté.
Le
chantier
a
connu
une
interruption
pendant
la période
estivale
mais
a
repris,
et
il convient
désormais
d'agir
rapidement
pour
éviter
tout
décalage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
et
par
adoption
des
motifs
de
fait
et
de
droit
exposés
par
le
Maire
:
e
APPROUVE
le
protocole
transactionnel
décrit
au
titre
de
la
résiliation
du
marché
signé
avec
la société
ALVES
RAVALEMENT
e _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
signer. N°
2025/09/03
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DE
L'EXERCICE
2025
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
à
3,
L.
2312-1
à
4
et
L.
2313-1
et
suivants,
VU
le budget
primitif
de
l'exercice
2025,
et les
engagements
en
cours,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et administration
générale
du
28/08/2025, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
pour
financer
le
solde
des
travaux
du
terrain
synthétique
ainsi
que
des
travaux
d'entretien
des
salles
du
complexe
sportif.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
e
DECIDE
de
procéder
sur
le
Budget
Principal,
aux
modifications
suivantes :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentatior
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT.
R-10222-01
: FCTVA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
295
000,€
TOTAL
10 : Dotations, fonds divers et réserves
0,00 €
0,00 €
0,00 €
295
000!
D-2312-22-321
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS
0,00
€
15
000,00
€
0,00
€
0,0
D-2312-22-511
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS
0,00
€
280
000,00
€
0,00
€
0,0
TOTAL D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
295
000,00
€
0,00
€
0!
Total INVESTISSEMENT
0,00€
295
000,00
€
0,00€
295
000,
Total
Général
295
000,00
€
295
000,00
€
N°
2025/09/04
- BUDGET
ANNEXE
LES
POTIERS
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DE
L'EXERCICE
2025
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2311-1
à 3,
L.
2312-1
à 4 et
L. 2313-1
et
suivants,
VU
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
et
les
engagements
en
cours,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
et
administration
générale
du
28/08/2025, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
pour
rectifier
l'émission
d'un
titre
au
002
qui
n'aurait
pas
dû
avoir
lieu. APRÈS
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
e
DECIDE
de
procéder
sur
le Budget
Annexe
Les
Potiers,
aux
modifications
suivantes :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augmenta
crédits
crédits
crédits
de crédi
FONCTIONNEMENT.
R-002
: Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 €
0,00 €
000€
2914,
TOTAL R
002 : Résultat de fonctionnement
reporté
0,00€
0,00 €
0,00 €
2914,
D-605
: Achats
de
matériel, équipements
et travaux
0,00 €
2 914,00 €
0,00 €
0!
TOTAL
D 011
: Charges à caractère général
0,00 €
2 914,00
€
0,00€
0,
Total FONCTIONNEMENT
0,00€
2 914,00
€
0,00€
2914
Total
Général
2914,00€
2914,00€
N°
2025/09/05
- BUDGET
ANNEXE
POLE
SERVICES
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
DE
L'EXERCICE
2025
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
à
3,
L.
2312-1
à
4
et
L.
2313-1
et
suivants,
VU
le budget
primitif de
l'exercice
2025,
et les
engagements
en
cours, VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et administration
générale
du
28/08/2025, CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
afin
d'intégrer
un
bien
dans
l'inventaire
de
ce
budget
annexe
et
de
prévoir
son
amortissement.
APRÈS
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
e
DECIDE
de
procéder
sur
le
Budget
Annexe
Pôle
Services,
aux
modifications
suivantes :
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augme
crédits
crédits
crédits
de cr
FONCTIONNEMENT.
D-60632
: Fournitures
non
stockées
- Fournitures
de
petit équipement
170,25
€
0,00 €
0,00
€
D-615228
: Entretien
et réparations
sur autres
bâtiments
1 000,00
€
0,00 €
0,00
€
TOTAL D
011
: Charges à caractère général
1 170,25
€
0,00€
0,00 €
D-#6811
: Dot. aux
amort.
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
0,00€
1170,25
€
0,00€
TOTAL D 042
: Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00€
1170,25
€
0,00 €
Total FONCTIONNEMENT.
1170,25€
1170,25€
0,00 €
INVESTISSEMENT
R-28188
: Amort.
autres
0,00 €
0,00 €
000€
117
TOTAL R
040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
0,00 €
0,00€
000€
11
D-2315
: Installations, matériel
et outillage
techniques
(en
cours)
0,00 €
1170,25€
000€
TOTAL
D 23 : Immobilisations en cours
0,00 €
1170,25
€
0,00 €
Total INVESTISSEMENT
0,00€
1170,25€
0,00€
11
Total Général
1170,25 €
1170,25 €
N°
2025/09/06
- RESSOURCES
HUMAINES
-— CREATION
DE
POSTE
|
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
organisation
des
services
municipaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d'attaché
territorial
pour
occuper
les
fonctions
de
directeur
adjoint. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Fonction
Publique ;
NU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
finances
et
administration
générale
»
du
28
août
2025 ; CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
faire
évoluer
la composition
des
services
municipaux
afin
de
mieux
répondre
aux
demandes
des
habitants
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
poste
d’attaché
territorial
dans
les
conditions
suivantes :
Grade
Nombre
de
Catégorie
Quotité
Date
d'effet
poste
Attaché
territorial
1
A
35/35ème
06/10/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e _ APPROUVE
la
création
du
poste
ci-dessus
;
+ _ APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs joint
ci-dessous. Tableau
des
effectifs
Postes
Nombre
|Taux
Emploi]
Pourvu
[Équivalent
temps
Services
Administratifs
Emploi
fonctionnel
de
DGS
(2 000
à
1
1
0
0
10
000
hab)
Attaché
principal
2
1
2
2
Attaché
territorial
1
1
0
0
Adjoint
Administratif
Prin.
197
CI.
3
1
3
3
Animateur
Prin.
1e
CI.
1
0,50
1
0,50
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
1
1
1
1
principal
1°"
CI.
Collaborateur
de
cabinet
1
1
1
1
Total
S.A.
10
8
7,50
Services
Techniques
Technicien
principal
19"
CI.
1
1
1
1
Chargé
de
mission
grands
projets
1
1
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
1
1
1
1
Adjoint
technique
principal
19"
CI.
3
1
1
1
Adjoint
technique
principal
2ème
CI.
2
1
2
2
Adjoint
technique
principal
2ième
CI.
1
0,50
1
0,50
Adjoint
technique
3
1
2
2
Total
S.T.
12
9
8,50
Service
Ecole
&
Enfance
ATSEM
principal
1°
CI.
1
0,81
1
0,81
Adjoint
technique
principal
19°
CI.
1
0,81
1
0,81
Animateur
Prin.
1°"
CI.
1
0,50
1
0,50
Total
S.E.
3
3
2,12
Effectif
Total
25
20
18,12
°
ANNULE
et REMPLACE
la délibération
n°
2025/06/07
du
03/06/2025.
e_
AUTORISE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
2025
;
° _ AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. N°
2025/09/07
- REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
SALLES
ET
MATERIELS
COMMUNAUX Exposé : La
commune
propose
à
la
location
des
salles
communales
pour
différents
publics.
Le
règlement
intérieur
de
location
existant
doit
être
actualisé
afin
de
prendre
en
compte
notamment
de
nouvelles
modalités
de
paiement
des
tarifs
de
location.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
VU
les
délibérations
n°
2023/12/04,
2024/07/05,
2024/10/02
fixant
la
tarification
des
salles
municipales ; VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
et
administration
générale
du
28
août
2025 ;
CONSIDERANT
qu'il
s'avère
nécessaire
de
revoir
le
règlement
intérieur
de
location
des
salles
communales
afin
de
prendre
en
compte
notamment
des
nouvelles
modalités
de
paiement
du
coût
de
ces
locations
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
location
des
salles
municipales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
de
location
des
salles
municipales
conformément
au
projet
joint
en
annexe
;
+ _ AUTORISE
le
Maire
à
signer
le règlement
intérieur
ainsi
modifié
et tout
autre
document
afférent
à
ce
dossier
;
+
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
afin
de
mettre
en
œuvre
ce
nouveau
règlement. DIT
que
le
présent
règlement
annule
et
remplace
le
précédent
règlement
intérieur
de
location
des
salles
municipales.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
BR
Vincent
LE
BROZEC