Convocation - Compte rendu du 10 Mai 2022

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Convocation - Compte rendu du 10 Mai 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Fouquereuil. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu du 10 Mai 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 2022-013

Séance du Mardi 10 Mai 2022 à 14h00

Nombre de membres en exercice : 19 Membres présents : 8

Absents excusés : 11 Absents excusés représentés : 4 Absents:0 Votes exprimés: 12

Par suite d’une convocation en date du 05 Mai 2022, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de FOUQUEREUIL se sont réunis, en séance ordinaire, le 10 Mai 2022 à 14h00, salle des Mariages en Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard OGIEZ, Maire.

Rappel de l’ordre du jour :

Convention CDG62 pour la mutuelle santé / Avis sur projet de démolition de logements Maisons et Cités

Etaient présents : Mr OGIEZ Gérard, Mr BILLET Guy, Mme VERPRAET Séverine, Mr JOURDAIN Michel, Mme BOVAL Régine, Mr BRASME Christian, Mme CRASQUIN Christine, Mr PEREIRA Fabrice,

Absents excusés ayant donné procuration : Mme KREPULEC à Mme BOVAL Régine, Mme BILLET

Dany à Mr BILLET Guy, Mr MARECAUX Sébastien à Mr OGIEZ Gérard, Mme DRAB Sabine à Mr

PEREIRA Fabrice,

Absents excusés : Mr LIAGRE Jean-Paul, Mme KOBRZYNSKI Linda, Mme Patricia KREPULEC, Mme Sabine DRAB, Mme BILLET Dany, Mme MALINGUE Caroline, Mr MARECAUX Sébastien, Mr BAYARD Didier, Mr GUISSE Roger, Mr LENGLET Laurent, Mme CODRON Violette Absents: ............,

En application de l’article L2127-17 du CGCT, Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice est présente et que l’assemblée peut valablement délibérer, La séance est donc ouverte,

Il a ensuite été procédé, conformément à l’article L 2121-15, à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du conseil municipal.

Madame BOVAL Régine a ainsi été élue secrétaire de séance.

Délibération 2022-015: Convention CDG62 - Mutuelle Santé

Vote : Pour: 12 Contre: 0

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n°2011-1174 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais retenant l'offre présentée par VYV - MNT au titre de la convention de participation,

Vu l’avis du Comité technique Départemental pour Les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents en date du 06 avril 2017.

Considérant que la collectivité de FOUQUEREUIL souhaite proposer une offre de protection sociale complémentaire dans le but de garantir la santé de ses agents,

Considérant que le Centre de Gestion du Pas-de-Calais propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet santé,2022-014

Considérant le caractère économiquement avantageux des montants pratiqués par le Centre de Gestion joints en annexe de la présente délibération,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité

> D'’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais, à compter du 1° juillet 2022, jusqu’aû 31 Décembre 2024 et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci (cf annexe)

> De participer au financement des cotisations des agents pour le volet santé

> De fixer le montant unitaire de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1% juillet 2022 comme suit :

o Montant en euros : 25 € brut

> D'auitoriser le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

> De prendre l’engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Délibération 2022-016 : Avis sur projet de démolition de logements vétustes — Maisons et Cités Vote : Pour: 12 Contre: 0

Mr le Maire expose que :

Vu la déclaration de Maisons et Cités informant la commune de son projet de procéder à la démolition de logements insalubres, au 43 et 47 rue des déportés,

Vu la demande des services de la DDTM

JL y a lieu que le conseil municipal émette un avis sur cette volonté de « Maisons et Cités »

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire et en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des présents

> De se prononcer favorablement à ce projet de démolition des logements sis 43 et 47 rue des déportés, compte tenu de leur état de délabrement avancé

Infos Municipales

Mr le Maire porte à la connaissance du conseil municipal :

e L'offre du CDG 62 de transférer à ses services la gestion et l’établissement de la Paie … actuellement cela ne semble pas être nécessaire au sein de l’organisation des services administratifs de la mairie, Une réponse sera donnée dans ce sens.

e Une offre de déclaration d’intention d’adhérer au dispositif de signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes proposé par le CDG 62. Cette offre n’est pas retenue, sachant que de tels évènements au sein du personnel communal seraient pris en charge immédiatement et relayés aux instances concernées.

+ De la possibilité de mettre en place une taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir communal. Il est décidé à l’unanimité des présents de garder sans frais la dispersion des cendres de défunts au sein du jardin du souvenir de notre cimetière communal.

Personne n’ayant de question et plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 14h30,La secrétaire de séance,

JaeS

2022-015

Régine BOVAL

Guy BILLET : Séverine VERPRAET :

Michel JOURDAIN : Régine BOVAL: secrétaire de séance

Christian BRASME : Didier BAYARD : Absent excusé

Caroline MALINGUE : Absente excusée Linda KOBRZYNSKI: Absente excusée

Jean-Paul LIAGRE : Absent excusé Christine CRASQUIN :

Patricia KREPULEC : Absente excusée —

procuration à Régine BOVAL Fabrice PERETRA :

Dany BILLET : Absente excusée —

procuration à Guy BILLET

Sabine DRAB: Absente excusée

Procuration à Fabrice PEREIRA

Roger GUISSE: Absent excusé Violette CODRON: Absente excusée

Laurent LENGLET: Absent excusé Sébastien MARECAUX: Absent excusé

Procuration à Gérard OGIEZ