Déliberation - 2017 01 17 site

Documents similaires

Déliberation - 2017 01 17 site

Déliberation - 2017 05 04 site

Déliberation - 2017 05 04 site

Déliberation - 2017 11 24 site

Compte-Rendu - 2017 09 29 site

Déliberation - 2017 11 24 site

Déliberation - 2017 07 20 site

Déliberation - 2017 12 21 site

Arrêté - 2015 09 17 Site

Déliberation - 2017 07 20 site

Déliberation - 2017 01 17 site Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Déliberation - 2017 01 17 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

17 janvier 2017

Ordre du jour :

- Acquisition immobilière – ancien fournil

- Réhabilitation de l’ancien fournil en bureaux administratifs

- Contre allée agricole – vente par le Département à la commune

- Travaux de bâtiment – couverture de la mairie

- Motion pour la défense du service public ferroviaire

- Contrat d’accompagnement dans l’emploi

1°) ACQUISITION IMMOBILIERE – ANCIEN FOURNIL

Le maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 12 décembre 2016 concernant le projet d'acquisition de l'ancien fournil situé sur la parcelle AA n° 50 «10, route de Villefranche» à SAINT-ANGEL, d'une contenance de 255 m², appartenant à M. NOËLLET Laurent et Mme CHAZEAU Emmanuelle épouse NOËLLET afin d'y aménager des bureaux administratifs pour louer à un établissement public.

Considérant l'emplacement du bien jouxtant la mairie composé d'un bâtiment à usage de commerce de 220 m², d'une cave au sous-sol, d'une pièce au rez-de-chaussée avec garage attenant, d'un grenier non aménagé à l'étage. Considérant la proposition d'achat de l'immeuble faite à M. et Mme NOËLLET pour un montant de 25 000 € ; Considérant l'acceptation de M. et Mme NOËLLET de céder le bien immobilier au prix de 25 000 € ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide l'acquisition de la propriété immobilière «10, route de Villefranche» à Saint-Angel, cadastrée section AA n° 50 au prix de 25 000 € hors frais de notaire.

- autorise le Maire à signer l'acte d'acquisition ainsi que toutes les pièces nécessaires à cette acquisition. - autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles ; dit que les crédits nécessaires figureront au budget 2017 – section investissement – chapitre 21 – Aménagement de bureaux administratifs.

2°) Réhabilitation de l'ancien fournil en bureaux administratifs

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de bureaux administratifs dans l'immeuble « ancien fournil » pour l'installation d'un Etablissement Public à Saint-Angel.

Une estimation des travaux de réhabilitation a été réalisée par l'Agence Technique Départementale de l'Allier pour un montant de 378 000 € HT et 25 000,00 € d'acquisition du bâtiment hors frais de notaire. Acquisition du bâtiment : …........................................................... 25 000,00 € Travaux de réhabilitation : ….......................................................... 315 000,00 € HT dont 10 000 € HT de travaux d'accessibilité

Maîtrise d'œuvre : …....................................................................... 31 500,00 € HT

Forfait rémunération de base : géomètre, SPS, contrôle technique, …. 31 500,00 € HT

Le plan de financement proposé est le suivant :

Conseil Départemental 90 000 € 22,33 %

DETR/FSIL (Etat) 100 000 € 24,80 %

Région – dispositif ruralité 120 900 € 30 %

Aide parlementaire 11 566 € 2,77 %

Commune 80 534 € 20 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,

approuve le projet de réhabilitation de l'ancien fournil en aménagement de bureaux administratifs, le plan de

financement proposé.

Mandate le Maire pour rechercher les aides nécessaires et l'autorise à signer le marché à intervenir après mise en concurrence.

3°) Réhabilitation de l'ancien fournil en bureaux administratifsMonsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de bureaux administratifs dans l'immeuble « ancien fournil » pour l'installation d'un Etablissement Public à Saint-Angel.

Une estimation des travaux de réhabilitation a été réalisée par l'Agence Technique Départementale de l'Allier pour un montant de 378 000 € HT et 25 000,00 d'acquisition du bâtiment hors frais de notaire. Acquisition du bâtiment : …........................................................... 25 000,00 € Travaux de réhabilitation : ….......................................................... 315 000,00 € HT dont 10 000 € HT de travaux d'accessibilité

Maîtrise d'œuvre : …....................................................................... 31 500,00 € HT

Forfait rémunération de base : géomètre, SPS, contrôle technique, …. 31 500,00 € HT

Le plan de financement proposé est le suivant :

Conseil Départemental 90 000 € 22,33 %

DETR / FSIL (Etat) 100 000 € 24,80 %

LEADER 120 900 € 30 %

Aide parlementaire 11 566 € 2,77 %

Commune 80 534 € 20 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,

approuve le projet de réhabilitation de l'ancien fournil en aménagement de bureaux administratifs, le plan de

financement proposé.

Mandate le Maire pour rechercher les aides nécessaires et l'autorise à signer le marché à intervenir après mise en concurrence.

4°) Contre allée agricole – Vente par le Département à la commune

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réalisation du contournement de Saint-Angel avec aménagement de la RD 39 en 1994, le Département a construit des voies de rétablissement agricoles.

Une convention entre le Département et la Commune, signée le 11 mai 1994, prévoyait leur affectation finale dans le domaine privé de la commune comme chemins ruraux.

Aujourd'hui, les parcelles qui les constituent sont toujours propriétés du Département. Afin de régulariser la situation, le Département propose une vente à l'euro symbolique sans versement, par acte administratif, établi par les services de la Direction Territoriale des Territoires. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- accepte la vente par le Département des parcelles constituant les voies de rétablissement agricoles à l'euro symbolique sans versement.

- autorise le maire à signer les pièces se rapportant à cette vente.

5°) Travaux de Bâtiment – Couverture de la mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un problème d'affaissement de charpente sur le bâtiment de la mairie provoquant une légère infiltration d'eau dans les combles.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

accepte le devis de l'entreprise PEREIRA pour le redressage de la croupe côté centre socio-culturel suite à

affaissement de charpente pour un montant de 2 180 € H.T. (2 616 € TTC).

La dépense sera imputée au chapitre 011 article 615221 bâtiments publics – budget 2017

6°) MOTION POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE Considérant le transport ferroviaire comme :

véritable outil d'aménagement du territoire, grâce notamment aux lignes à grande vitesse.

Indispensable aux besoins de mobilité des populations,

indispensable au développement économique des territoires,

respectueux des enjeux énergétiques et environnementaux,

plus à même de transporter en toute sécurité.

Considérant que la gestion des trains d'Equilibre du Territoire relève du rôle de l'Etat,

Le Conseil Municipal de Saint-Angel, à l'unanimité, appelle à soutenir les propositions suivantes : maintenir le caractère national des relations ci-après

- Montluçon – Paris

- Bordeaux – Limoges – Montluçon – Lyon

moderniser par l'électrification et des mises en double voies,

développer les activités ferroviaires voyageurs et fret,

adapter les horaires des dessertes,

maintenir les moyens humains dans les gares et les trains,

opérer un report de trafic routier vers le rail

développer notamment la LGV dans nos territoires.

7)° CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

Monsieur le Maire informe les membres de l'Assemblée que le contrat d'accompagnement dans l'emploi de Mme Aurore CALVO-SANCHEZ arrivera à son terme le 28 février 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, sous réserve de l'accord de Pôle Emploi, le renouvellement du contrat d'accompagnement dans l'emploi de Madame Aurore CALVO-SANCHEZ pour une durée de 6 mois partant du 1er mars 2017 pour une durée effective de 24 heures, temps de travail annualisé sur une période de 6 mois.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir ainsi que les pièces se rapportant au contrat.