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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA25 10 08 Proces verbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CA25 10 08 Proces verbal)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Travail et emploi,
seine.
Normandie
AGGLOMÉRATION
CONSEIL D'ADMINISTRATION xxk
Mercredi 8 octobre 2025
xxx
PROCES-VERBAL
Page 1 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
*,
Séance du mercredi 8 octobre 2025
*
Les membres du Conseil d'administration du Centre intercommunal d'action sociale, légalement convoqués le 03 octobre 2025, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil d'administration du Centre intercommunal d'action sociale, Salle Vallée de Seine sous la Présidence de Madame
Pieternella COLOMBE, le 08 octobre 2025 à 19h00.
Etaient présents : Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Yves ETIENNE, Evelyne HORNAERT, Jocelyne RIDARD, Stéphanie BARDIN, Sylvie GOULAY, Jan-Cédric HANSEN, Nicole LELARGE, Béatrice MOREAU, Gilles ROYER, Chantal SIMONETTI, Catherine GIBERT
Absents : Guy BURETTE, Rémi FERREIRA, Sophie AROUET, Céline MIRAUX
Absents excusés : Frédéric DUCHÉ, Catherine MIKLARZ, Pascal LEHONGRE, Martine VANTREESE, Philippe CLERY-MELIN, Paul NOQUET
Pouvoirs : Annick DELOUZE a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE
Secrétaire de séance : Benjamin DESGARDIN
Page 2 ORDRE DU JOUR
e | Appel nominal
e Désignation du secrétaire de séance
e Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Finances’ fiscalité et prospectives’
1 Budget principal du CIAS : décision modificative n° 1
2 Budget annexe du Maintien à domicile : décision modificative n° 2
3 Budget annexe Maintien à Domicile du CIAS : admissions en non-valeur de produits irrécouvrables
4 Rapport d'orientations budgétaires 2026
Ressourcesihuümaines/etorganisations:
5 Création d'emplois non permanents
6 Création d'emplois et tableaux des effectifs
7 Mise à disposition de personnel
8 Protection Sociale Complémentaire Santé : adhésion à la convention santé avec Mutame Santé Territorial CDG27 et participation financière
Aide’àa domicile!
9 Association APAC d'Ecos : Versement du solde suite à sa dissolution
Page 3 Pieternella COLOMBE procède à l'appel nominal, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19h00.
Le secrétaire de séance est Benjamin DESGARDIN.
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juin 2025
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 14;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 11 juin 2025. ‘
mn
Arrivée de Catherine DELALANDE.
sos
DELIBERATION N°CA/25-24 Budget principal du CIAS : décision modificative n° 1
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Cette décision modificative va permettre d'inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes.
Section de fonctionnement
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du budget 2025 s'élève à 7 452,00 euros et se répartit de la manière suivante :
e DEPENSES
Chapitre 011 - Charges générales : + 864,00 € Abonnement développement numérique. Compte 6228- Service Informatique
Chapitre 042 - Dotation aux amortissements : + 6 588,00 €
e RECETTES
Chapitre 74 - Dotations, participations : + 1 500,00 € Subvention complémentaire de l’ARS. Compte 747888 - Service Santé
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : + 5 952,00 € apurement des produits.
Compte 75888 - Direction
MONTANT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP ‘ DM1 il TOTAL BUDGET
Dépenses | 1367 14024€ 7 452,00 € 1 374 592,24 € Recettes 1 367 140,24 € 7 452,00 € 1 374 592,24 €
Section d’Investissement
Le montant des dépenses et recettes de la section d'investissement à inscrire en modification du budget 2025 s'élève à 6 588,00 euros et se répartit de la manière suivante :
e DEPENSES
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : + 6 588,00 € matériel informatique. Compte 21838 - Service Informatique
e RECETTES
Page 4 e Chapitre 040 - Dotation aux amortissements : + 6 588,00 €.
MONTANT TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
ue BP | DM1 __] TOTAL BUDGET
Dépenses 2 280,61 € 6 588,00 € 8 868,61 €
Recettes 2 280,61 € | 6588,00€ 8 868,61 €
Il est proposé au Conseil d'Administration :
e D'’adopter la décision n° 1 du budget principal du CIAS de Seine Normandie Agglomération sur l'exercice 2025.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 15;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité approuve la décision modificative n°1 du budget principal du CIAS de Seine Normandie Agglomération.
DELIBERATION N°CA/25-25 Budget annexe du Maintien à Domicile : décision modificative n° 2
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Cette décision modificative va permettre d'inscrire les évolutions de prévisions de dépenses et recettes nouvelles dont nous avons eu connaissance depuis le vote du Budget Primitif 2025.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant des dépenses et recettes de la section de fonctionnement à inscrire en modification du budget 2025 s'élève à + 0,00 euros et se répartit de la manière suivante :
DEPENSES
Groupe l
Chapitre 011 — Charges générales : + 14 000,00 €
Compte 6287/Remboursement de frais + 14 000,00 €
Chapitre 012 - Charge de personnel et frais assimilés : - 14 000,00 €
Compte 6218/Autres personnels extérieurs - 14 000,00 €
MONTANT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Budget Primitif | DM 1 DM2 TOTAL BUDGET
Dépenses |3 461 200,35€ |120 332,47 € [0,00€ |3 581 532,82 €
Recettes 3 461 200,35€ |120 332,47 € 10,00€ |3 581 532,82 €
MONTANT TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT :
Budget TOTAL
RAR NT | biimitif DM DM2 BUDGET
Dépenses |[2616,45€ [66890,37€ |2100,00€ [0,00€ 71 615,82 €
Recettes |20000,00€ [49515,82€ |210000€ [0,00€ 71 615,82 €
Ilest proposé au Conseil d'Administration :
+ D'’adopter la décision n° 2 de l'exercice 2025 du budget annexe Maintien à domicile du CIAS de Seine Normandie Agglomération.
Page 5 Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 15;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité approuve la décision modificative n°2 du budget annexe du Maintien à Domicile du CIAS de Seine Normandie Agglomération.
DELIBERATION N°CA/25-26 Budget annexe Maintien à Domicile du CIAS : admissions en non- valeur de produits irrécouvrables
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Par mail en date du 21 mars 2024, le trésorier a demandé la décharge des créances éteintes.
Ces créances qui portent sur l'exercice 2018 à 2021 concernent le service public de l’aide à domicile.
1/ Produits irrécouvrables non-valeur
Etat arrêté à la somme de 807,43 €
C N° Liste [ Produits irrécouvrables non-valeur : 6541
| 5361850031| 807,43 €
Période
2018 à2021
Il est proposé au Conseil d’Administration :
e De mandater ces créances irrécouvrables sur le budget annexe du Maintien à Domicile du CIAS de Seine Normandie Agglomération de la manière suivante : Groupe III - Chapitre 016 Article 6541 « Créances éteintes » pour un montant de 807,43 €.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 15;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité approuve l'admission en non-
valeur des produits irrécouvrables portant sur le budget annexe du Maintien à Domicile du CIAS de Seine Normandie Agglomération.
DELIBERATION N°CA/25-27 Rapport d'orientations budgétaires 2026
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 DU CIAS
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) est régi par les articles L 123-4 et suivant du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il constitue un établissement public local. || a vocation à mettre en œuvre la compétence d'action sociale d'intérêt communautaire telle que définie par l'établissement public de coopération intercommunal qui l’a créé. Le CIAS agit en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées.
La tenue d'un débat sur les orientations générales du budget constitue une obligation légale pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un débat a lieu sur les orientations budgétaires de l'année.
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE :
Dès sa création en janvier 2018, le CIAS de Seine Normandie Agglomération (SNA) met en œuvre la compétence optionnelle d'action sociale d'intérêt communautaire. Elle s'articule autour de 2 thématiques et est définie de la manière suivante.
Page 6 - Elaboration et mise en œuvre du programme local de santé ;
- Elaboration, animation et mise en œuvre du contrat local de santé ;
- Gestion du réseau local de promotion de la santé ;
- Gestion de l'atelier santé ville.
Maintien à domicile :
- Gestion du service d'aide et d'accompagnement à domicile.
Démographie :
SNA n'échappe pas à la tendance nationale de vieillissement de la population, marquée par une augmentation significative de la part des seniors et des personnes âgées dépendantes. Selon les dernières projections, la part des plus de 60 ans devrait continuer à croître dans les années à venir, avec une attention particulière portée aux plus de 75 ans, dont le nombre s'accroît plus rapidement.
Ce phénomène s'explique par l'allongement de l'espérance de vie, mais aussi par le départ à la retraite des générations du baby-boom.
Pour SNA, cette évolution démographique représente un enjeu majeur en termes d'adaptation des services publics, notamment dans les domaines de la santé, du maintien à domicile et de l'accompagnement des personnes âgées. Le CIAS, en tant qu'acteur clé de l'action sociale intercommunale, doit anticiper ces besoins croissants pour garantir une prise en charge de qualité, tout en préservant l'autonomie et la qualité de vie des aînés sur le territoire.
Les orientations pour 2026 s'appuient sur l'exercice 2025, en intégrant les éléments récurrents et exceptionnels, ainsi que les stratégies impactant lès données budgétaires. La maîtrise des coûts reste une priorité, dans la continuité des années précédentes.
L'accès aux soins :
SNA fait face, comme de nombreux territoires ruraux et périurbains, à une pénurie croissante de professionnels de santé. Médecins généralistes, infirmiers, spécialistes ou encore kinésithérapeutes : les difficultés de recrutement et d'installation se multiplient, laissant une partie de la population sans accès immédiat à des soins de proximité. Cette situation, aggravée par le vieillissement démographique et l'éloignement géographique de certains habitants, menace la qualité et la continuité des parcours de santé.
Dans ce contexte, le CIAS de SNA se mobilise pour structurer une réponse collective, fondée sur deux piliers indissociables : l'exercice coordonné des professionnels de santé et le renforcement de la prévention. L'objectif est double : optimiser les ressources existantes et réduire les besoins en soins curatifs grâce à une approche proactive.
L'exercice coordonné passe par le développement de maisons de santé pluriprofessionnelles, de pôles de santé libéraux ambulatoires, et par la promotion de la télémédecine. Ces dispositifs permettent de mutualiser les moyens, d'améliorer la couverture territoriale et de faciliter l'accès aux soins pour les populations les plus isolées.
Le CIAS accompagne activement ces dynamiques, en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) et les acteurs locaux, pour attirer et fidéliser de nouveaux professionnels, y compris des médecins étrangers.
La prévention, quant à elle, constitue un levier essentiel pour limiter l'impact des déserts médicaux. En
agissant en amont sur les déterminants de la santé (alimentation, activité physique, santé mentale, dépistages), le CIAS et ses partenaires visent à réduire la prévalence des maladies chroniques et à retarder la perte d'autonomie.
Les actions menées — ateliers santé ville, campagnes de dépistage, formations des acteurs locaux — s'inscrivent dans une logique de santé publique territoriale, adaptée aux spécificités de chaque commune.
Face à ces défis, la coordination entre tous les acteurs (élus, professionnels de santé, associations, habitants) est plus que jamais indispensable. Le CIAS de SNA, en tant que chef de file de l'action
Page 7 sociale intercommunale, joue un rôle central dans cette mobilisation collective, pour garantir à chaque habitant un accès équitable à la santé et au bien-être.
FONCTIONNEMENT
Les dépenses du CIAS s’articulent autour de trois pôles :
e Le SAAD (budget annexe);
e Le service santé (budget principal) ;
e La direction (budget principal).
Sources de financement :
e Subventions publiques (Conseils Départementaux, caisses de retraite, mutuelles, CAF, ARS,
etc.) ;
e Recettes de prestations des usagers du SAAD ;
e Subvention de la SNA pour l'équilibre des budgets principal et annexe.
En 2025, le SAAD a bénéficié d’une hausse de la dotation départementale (tarif socle de 24,58 €), ainsi que de la dotation complémentaire (taux de valorisation 3,383 € / heure d'activité) contribuant à réduire le déficit annuel. Le CIAS bénéficie également de la mutualisation de la direction de la cohésion sociale SNA/ville de Vernon et du soutien des services supports de la SNA.
Ces services sont valorisés au sein du budget depuis l'exercice 2024, avec régularisation de l’année 2023, ce qui explique l'augmentation du budget depuis l'exercice précédent.
Evolution des recettes du SAAD
€4 000 000,00
€3 500 000,00
€3 000 000,00
€2 500 000,00
€2 000 000,00
€1 500 000,00
€1 000 000,00
€500 000,00
€-
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Projection
2020 2021 2022 2023 2024 2025
# Produit tarification m Subvention Recettes exceptionnelles
ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE
95 % de la masse salariale est portée par le SAAD. Les 5 % restants concernent trois agents de direction et trois agents du service santé (dont un ETP temps plein et un 0,20 ETP pour les ateliers santé ville sur Vernon). La masse salariale du SAAD intègre les potentiels recrutements d'auxiliaires.
Masse salariale SAAD
3350 000€ —— 7 ——
3250 000 €
3150 000 €
3050 000 €
2950 000 €
2850 000 €
2750 000 €
2650 000 € Réalisation Réalisation | Réalisation | — Réalisation
| 2021 2022 | 2023 | 2024
[+ Charges de personnel | 2814 376 € | 2695 956€ | 2935478€ | €32321
Projection 2025 |
9,00 | 2885205€
Page 8 Dans le cadre des prochaines années, il s'agira de prendre en compte le nombre important de départs à la retraite et l'impact potentiel sur l’activité, au vu des problématiques de recrutement.
Nombre d'agents 3 6 8 8 5 3 4
Année de départ2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 potentiel .
Impact activité en casOh -4060h -1460h :-3600h -2900h -180h -2300h de remplacements : partiels
Impact activité en cas-1090h -6250h -3650h -5800h -5100h -1280h -4500h d’absence de
remplacements
Côté direction et service santé, la masse salariale sera en légère diminution en raison de l'effet départ d'agent en place depuis de nombreuses années contre des arrivées de profil plus jeune.
Masse salariale CIAS direction et santé
€300 000,00
€250 000,00 en
€200 000,00 siens | €150 000,00
€100 000,00
€50 000,00
S Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Projection 2025
—@— Série1 €267 492,94 €240 182,94 €212707,22 €178 337,32
Égalité Hommes-Femmes : Moins de 1 % du personnel est masculin. Le CIAS poursuit ses efforts pour diversifier les recrutements et changer la perception des métiers de l’aide à la personne. Le SAAD compte deux agents hommes avec deux hommes recrutés en 2025.
ACTIONS DES SERVICES
Service Santé
Le service santé co-anime le Contrat Local de Santé (CLS) avec l'ARS, autour de trois thématiques : e ACCÈS aux soins ;
e Santé mentale;
e Prévention et éducation à la santé.
Le service santé collabore avec un réseau de professionnels de santé important, tant au niveau des institutions que des associations, ainsi qu'avec les services des communes de l’agglomération, afin de mener à bien les actions portées. Le réseau s'étoffe d'année en année, jusqu'à atteindre une quarantaine de partenaires aujourd'hui.
Objectifs 2026 :
e Poursuite de la mise en œuvre du CLS signé en 2022, avec un focus sur la santé mentale et la prévention du suicide ;
+ Renforcement de l'attractivité du territoire pour les professionnels de santé (accueil des étudiants, modernisation des pratiques, télémédecine) ;
e Promotion de la santé via des campagnes nationales et des actions locales (octobre rose, mois sans tabac, activités physiques adaptées, etc.).
Service d’Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
Le SAAD, issu de la fusion de plusieurs structures en 2018, accompagne 445 bénéficiaires avec 100 agents. Ses enjeux pour 2026 sont les suivants :
Page 9 Répondre aux besoins des bénéficiaires et préserver leur autonomie.
Maintenir son activité à près de 90 000 h.
e Développer la qualité de vie au travail (QVT) : formations (gestes et postures, 1° secours), réunion de secteur régulière, groupes d'analyse de pratique avec la psychologue.
e Améliorer les conditions de maintien à domicile, notamment à travers la réforme Services
Autonomie à Domicile.
Evolution des heures facturées
115 000,00
110 000,00
105 000,00
100 000,00
95 000,00
90 000,00
85 000,00
80 000,00
Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Projection 2025
Cette évolution est liée à la baisse des effectifs et la difficulté de recruter, cette tendance sera à apprécier en lien avec le tableau des départs en retraite.
Au cours des 5 prochaines années, le SAAD mènera un travail conséquent dans le cadre de cette réforme. Le service s'est engagé, au côté des 3 SSIAD publics du territoire, à se rapprocher pour former à un SAD mixte sur le territoire de l'agglomération. Une première phase de conventionnement de 5 ans sera amorcée en 2026, en vue de préparer les conditions du regroupement. L'un des éléments clés sera la coordination des prestations, avec le versement d'une subvention de coordination allouée aux soins par l'ARS. Le SAAD procédera à une refacturation aux SSIAD, concernant les frais engagés par le service pour la coordination.
INVESTISSEMENTS ET ENDETTEMENT
Côté investissement, les plans pluri annuels d'investissement des 5 prochaines années seront orientés sur une homogénéisation des outils du SAAD, dans le cadre de la réforme SAD mixte, avec ses 3 partenaires SSIAD (hôpital des Andelys, de Pacy-sur-Eure et de Vernon).
La vision plus précise arrivera au fil des années, mais un logiciel de téléphonie commune, un outils usager commun sera la base socle du GCSMS (groupement de coopération sociale et médico- sociale) :
e Acquisition de nouveaux moyens de locomotion (vélos électriques, véhicules) pour réduire les frais de déplacement des auxiliaires ;
e _Harmonisation des logiciels avec les SSIAD ;
e Maintien d'une ligne de trésorerie réduite pour couvrir les décalages de trésorerie, sans endettement bancaire à moyen/long terme.
CONCLUSION
Ce rapport présente les orientations budgétaires 2026 du CIAS.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
e De prendre acte de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire préalable à l’examen des budgets primitifs 2026 du CIAS de Seine Normandie Agglomération en séance du Conseil d'administration, au vu d'un rapport sur les orientations budgétaires, des engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette
présentée par le Président du CIAS.
Page 10 Jan-Cédric HANSEN dit s’être rendu à l'ambassade du Danemark et indique qu'une alliance franco- danoise a été créée et que celle-ci est axée sur la prévention des complications liées au vieillissement et elle travaille depuis 20 ans sur ce sujet.
Il ajoute que l'objectif serait de transposer le savoir-faire scandinave en France et que le Danemark essaie de développer des solutions malgré le peu de moyens et est confronté à comment absorber cette réalité. Ils font des voyages d'étude.
Il propose également qu'un groupe de travail commun serait pertinent pour partager ces connaissances et ces retours d'expériences.
Pieternella COLOMBE dit que plusieurs pistes sont à explorer dans le domaine de vieillissement.
Elle souligne que le métier d'aide à domicile est très éprouvant, en particulier en milieu rural ou les temps de déplacement en véhicule sont excessifs.
De plus, elle parle des difficultés de recrutement et du manque de moyens qui empêchent actuellement le service d'aide à domicile d'assurer la prise en charge de tous les dossiers.
Jan-Cédric HANSEN met en avant le dispositif d'hébergement temporaire après une hospitalisation. Celui-ci est mis en place par des établissements non labellisés après une déclaration auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Cela donne un mois au patient pour réintégrer son domicile et que le coût est réduit à 30 € par jours, contre 80 € à 100 € pour le prix plein.
Il rappelle notamment les risques sur la prolongation des séjours hospitaliers, qui peuvent être source de complications et de mortalités, ce risque étant évité au sein d'un EPHAD.
Pieternella COLOMBE trouve que cela peut être difficile quant à la multiplication des changements de lieu pour les personnes âgées qui sortent d’une hospitalisation.
Benjamin DESGARDIN, Directeur du CIAS, précise que les SSIAD qui n'ont pas fusionné verront leur agrément retiré. Pour les Andelys, tout ce qui est dans la zone de Gaillon, cela va remonter sur la zone du Vexin. On sait que cela va générer des mouvements RH.
Sylvie GOULAY demande si les auxiliaires de vie vont avoir à faire à des patients plus dépendants.
Benjamin DESGARDIN, Directeur du CIAS, indique que la coopération entre l'antenne de Pacy-sur- Eure et le CHAG sera prochainement formalisée et institutionnalisée.
Béatrice MOREAU demande s’il y a des aides pour l'acquisition d’un véhicule électrique.
Benjamin DESGARDIN, Directeur du CIAS, répond que la situation financière de Département n'est pas optimum pour pouvoir toucher une subvention.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à prendre acte.
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration prend acte du rapport d'orientation budgétaire.
DELIBERATION N°CA/25-28 Création d'emplois non permanents
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
La trésorerie impose à la collectivité l'obligation consistant à porter à la connaissance du conseil d'administration la création de l'ensemble de ses postes créés et budgétés.
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il vous est proposé de délibérer sur la création d'emplois non permanents afin de répondre aux nécessités de service.
Cela concerne des besoins d'accroissement temporaire d'activité, d'accroissement saisonnier ou de remplacements d'agents publics territoriaux absents.
Page 11 Il est proposé au Conseil d'Administration :
+ De prévoir la création de ces postes non permanents (voir tableau en annexe) ;
+ D'’autoriser le recrutement d'agents contractuels sur emplois non permanents.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 15;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité approuve la création d'emplois non permanents.
DELIBERATION N°CA/25-29 à N°CA/25-31 Création d'emplois et mise à jour des tableaux des
effectifs
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Afin de permettre le fonctionnement de ses services, le CIAS doit créer par délibération les emplois permanents et non permanents, dès lors qu'aucun emploi, permettant le recrutement, n’est vacant au sein de la collectivité ou qu'aucun emploi vacant ne correspond au besoin de la collectivité.
Par ailleurs, le tableau des effectifs est bâti grâce aux délibérations créant ou supprimant les emplois.
Afin de maintenir et de pérenniser les organisations de certains services, il vous est proposé de délibérer sur les postes suivants dont les missions sont décrites dans le tableau annexé :
Au sein du Pôle de la Cohésion Sociale, pour le Service Aide À Domicile :
1) Création de 2 postes permanents d’aide à domicile
Dans le cadre du recrutement de 2 aides à domicile, il est nécessaire de créer deux emplois permanents sur un grade du cadre d'emploi des agents sociaux, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet (30/35è"°) au 1° novembre 2025.
Dans ce cas, les agents devront détenir un niveau de formation ou une expérience professionnelle correspondants aux missions demandées sur les postes. Les agents seront nommés sur un grade du cadre d'emplois des agents sociaux, et le niveau de rémunération sera basé sur le barème des traitements en vigueur et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil d'Administration (filière sociale).
Compte tenu des créations ci-dessus et des mouvements opérés depuis le dernier tableau des effectifs du CIAS en vigueur, il est nécessaire de procéder à la régularisation des effectifs.
Aussi, une modification du tableau des effectifs permanents est proposée.
Elle prend en compte la mise à jour des postes compte-tenu des recrutements prévus et autres mouvements des agents (départ à la retraite, mutation, fin de contrat...) et plus particulièrement la régularisation d'ouverture des postes après avancements de grade dans les cadres d'emploi et grades concernés.
Nous proposons :
- 7 suppressions de poste au titre des régularisations d'avancement de grade de 2025 - 1 suppression de poste suite à un départ (retraite)
- 1 suppression de poste suite à un changement de durée de travail
Ce tableau des effectifs, joint dans le tome des annexes, se résume ainsi :
01/06/2025 … Situation actuelle ____ Situation proposée
L Total des effectifs JL -—— 12 = _103
Le Comité Social Territorial (CST) a été sollicité pour avis le 12 juin 2025.
Page 12 Nous proposons :
- 2 créations de poste au titre de possibilités de recrutement
Ce tableau des effectifs, joint dans le tome des annexes, se résume ainsi :
01/09/2025 Situation actuelle l Situation proposée Total des effectifs L_ 103 105
Le Comité Social Territorial (CST) a été sollicité pour avis le 22 septembre 2025.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
e De prévoir la création de ces postes permanents dont les missions sont décrites dans le tableau annexé ;
e D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
+ D'approuver les tableaux des effectifs ci-annexés. ‘
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote :
Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour : 15;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité approuve la création d'emplois et la mise à jour des tableaux des effectifs.
DELIBERATION N°CA/25-32 Mise à disposition de personnel
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Dans le but d'améliorer la performance des politiques menées au niveau local, de favoriser les transversalités et de maîtriser la dépense publique, certains agents sont amenés à contribuer à l'administration de collectivités voisines.
Cette mutualisation prend la forme d'une mise à disposition de personnel pour les agents titulaires et d'une prestation de service pour les agents contractuels.
Cette mutualisation prend la forme d'une prestation de service. L'agent concerné est le suivant :
a Si Quotité de ï Agent Collectivité Collectivité temps de Fonctions Durée Date d’effet
d'origine d'accueil t l exercées ravail
Directeur de pôle
Un SNA CIAS 5% de la cohésion | 3ans | 01/01/2026 enJamin sociale
Il est proposé au Conseil d'administration :
e D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention à l'issue des consultations réglementaires.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 15;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité approuve la mise à disposition de personnel.
DELIBERATION N°CA/25-33 Protection Sociale Complémentaire Santé : adhésion à la convention santé avec Mutame Santé Territorial CDG27 et participation financière
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Page 13 La protection du risque santé (mutuelle) permet de compléter la couverture apportée par la sécurité sociale sur des remboursements de frais liés à la santé tels que l'achat de médicaments, d'appareillages, des frais d'hospitalisation, ou encore des consultations médicales.
A partir du 1er janvier 2026, la participation des employeurs territoriaux sera rendue obligatoire. Conformément à la réglementation, le CIAS s’inscrira dans le dispositif légal avec une participation forfaitaire d'un montant de 15 € par mois et par contrat. Cette participation forfaitaire illustre la volonté de la collectivité de soutenir de manière équitable et solidaire l'ensemble des agents.
La loi nous offre deux possibilités pour mettre en œuvre cette participation :
e La labellisation : l'agent souscrit individuellement un contrat auprès d'une mutuelle labellisée. ou
e La convention de participation : la collectivité adhère à un contrat collectif unique après mise en
concurrence.
Nous avons choisi d'adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de l'Eure (CDG 27), qui a mené une procédure de mise en concurrence. Cette convention a été retenue avec Mutame Santé Territorial. Ce choix présente de multiples avantages, à la fois pour la collectivité et pour les agents :
e Sécurité et maîtrise budgétaire : le contrat est encadré, avec une augmentation des tarifs plafonnée à 5 % par an.
° Qualité et efficacité : Les garanties proposées sont performantes et adaptées aux besoins de nos agents, tout en offrant un excellent rapport qualité-prix.
Cette décision fait suite à un travail approfondi mené en collaboration avec les organisations syndicales et la Direction des Ressources Humaines et Organisations.
e Concertation : les groupes de travail ont permis de valider collectivement les avantages cités supra de la convention proposée par le CDG 27.
e Consultation des agents : une enquête a été menée pour mieux cerner les besoins. Le taux de participation a été particulièrement élevé, avec 73 % des agents répondants. Les résultats montrent un fort intérêt pour le dispositif : 55 % sont intéressés par une mutuelle de groupe, et 33 % pourraient peut-être l'être.
L'adhésion à cette convention est la solution la plus adaptée pour concilier notre politique de soutien aux agents, la gestion budgétaire de la collectivité et le respect des futures obligations légales.
Il est proposé au Conseil d'Administration :
e D'’adhérer au 1° janvier 2026 à la convention de participation Mutame Santé Territorial du CDG 27 ;
° De fixer le montant de la participation financière à 15 € mensuel par contrat ; e D'autoriser le Président ou son représentant à procéder à toutes formalités et à signer que tout document y afférent.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 14 (Ne prend pas part au vote : Pieternella COLOMBE) ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité des votants approuve l'adhésion à la convention santé avec Mutame Santé Territorial CDG27 et la participation financière dans le cadre de la Protection Sociale Complémentaire Santé.
DELIBERATION N°CA/25-34 Association APAC d'Ecos : Versement du solde suite à sa
dissolution
Rapporteur : Pieternella COLOMBE
Lors de la création du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Seine Normandie Agglomération (SNA) au Îer janvier 2018, l'association APAC ECOS a été absorbée au sein de ce nouveau service. Page 14 Par courrier en date du 15 juillet 2025, la Président, Madame Léa JULIEN a déclaré que l’association avait encore en sa possession un montant de 16 724,37 € sur un compte bancaire depuis sa dissolution au 31 décembre 2017.
Lors de la cessation de l'association, il a été décidé de procéder au virement de cette somme pour le compte du CIAS du SNA, ayant repris l’activité au 1®' janvier 2018 au sein du SAAD.
Ilest proposé au Conseil d'Administration :
e D'accepter le versement d'un montant de 16 724,37 € de la part de l'association APAC ECOS ;
e D'autoriser le Président ou son représentant à transmettre les coordonnées bancaires du CIAS de SNA à sa Présidente, Mme Léa JULIEN, ainsi que tout document afférent.
Pieternella COLOMBE invite les membres du Conseil d'administration à passer au vote : Abstentions : 0 ; Contre : 0 ; Pour: 15;
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration à l'unanimité approuve le versement du solde suite à la dissolution de l'Association APAC d’Ecos.
Intervention de Benjamin DESGARDIN, Directeur CIAS, sur l'évaluation externe.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil d'administration est levée à 20h25.
La Vice-Présidente, Le secrétaire de séance
Pieternella coto BE Benja À GARDIN
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