Procès Verbal - PV 20105854 D

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Procès Verbal - PV 20105854 D Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105854 D)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Séance du lundi 31 janvier 2011

322

DELEGATION DE Mme Arielle PIAZZASéance du lundi 31 janvier 2011

323

D -20110032

Attribution d’aides en faveur des associations Vie Etudiante.

Subventions . Adoption. Autorisation.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre-elles.

L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives dans le domaine de la vie étudiante que la Ville souhaite développer.

Après la journée « Bordeaux Accueille ses Etudiants » du 16 octobre 2010 qui a permis à un millier d’étudiants de découvrir Bordeaux et son patrimoine architectural et culturel nous souhaitons poursuivre notre action auprès des étudiants bordelais.

A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 2 500 € prévue au budget primitif et de la répartir de la manière suivante :

Associations diverses Montants (en

Euros)

Festival « Campulsations » : festival culturel

de rentrée universitaire initié par le CROUS

de Bordeaux Aquitaine qui permet aux

étudiants bordelais de découvrir l’ensemble

de l’offre culturelle proposée sur le campus

dans des domaines variés comme le

théâtre, la danse, l’opéra, les musées, les

concerts, le sport.

1 500 €

Footing des étudiants organisé une fois par

mois au Parc des Sports Saint Michel par le

Bordeaux-Etudiants Clubs.

1 000 €

La dépense sera imputée sur l’enveloppe 014531 – CRB AEDUCA-AEDUCA – fonction 23 – compte 6574.Séance du lundi 31 janvier 2011

324

MME PIAZZA. -

Sur la délibération 32 nous pensons qu’il est de notre devoir, Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’accompagner, d’enrichir, de développer la vie étudiante à Bordeaux.

Les subventions proposées pour ces associations leur permettent de poursuivre et de promouvoir leurs activités et d’organiser des manifestations festives pour nos étudiants de plus en plus nombreux.

Dans cette délibération nous proposons une aide de 1500 euros afin de promouvoir le festival « Campulsations ».

Nous sommes satisfaits de ce partenariat avec les communes voisines du campus, puisque pour cette troisième édition de « Campulsations » l’effectif a doublé et rencontre un véritable succès.

Concernant la deuxième attribution, il s’agit d’une attribution pour notre association sportive du BEC de 1000 euros, qui anime et organise une fois par mois le footing des étudiants au départ du Parc des Sports, accompagné de bandas des étudiants de nos universités.

M. le MAIRE. -

Sur la 32 pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 31 janvier 2011

325

D -20110033

Associations sportives Bordelaises. Aide en faveur du développement du

sport. Année 2011. Conventions d´objectifs. Adoption.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux accompagne tout au long de l’année les associations sportives afin de leur permettre d’accueillir au mieux nos concitoyens. Les aides municipales se déclinent notamment par les actions ci-après :

mise à disposition gratuite des installations tant pour les entraînements que pour les compétitions,

mise à disposition d’autobus afin de permettre l’accès à ces mêmes installations aux jeunes fréquentant les écoles de sports,

octroi d’une subvention pour le développement du Sport Educatif et Loisirs, octroi d’une subvention pour la pratique du haut niveau,

octroi d’une subvention concernant les frais d’entretien des équipements municipaux, octroi d’une subvention pour accompagner la réalisation d’évènements sportifs.

Dans le cadre de la politique sportive, adoptée par le Conseil Municipal du mois de mai 2010, le soutien financier apporté par la Ville de Bordeaux suit une démarche se voulant la plus transparente, juste et équitable possible. Les associations sportives ont structuré leur demande de subvention autour des projets sportifs qu’elles souhaitent développer (avec présentation par section pour les clubs omnisports).

Le partenariat entre la Ville et les associations sportives, percevant une subvention égale ou supérieure à 10 000 €, est formalisé dans une convention d’objectif dont vous trouverez ci-joint le modèle type que nous proposons aujourd’hui à votre validation.

Le tableau, ci-joint, recense les associations répondant à ce critère, le détail des montants de nos aides ainsi que les objectifs à poursuivre.

Enfin, vous trouverez les conventions d’objectifs pour la pratique du sport de haut niveau avec la SASP Union Bordeaux Bègles et la SASP JSA Bordeaux Basket. Ces conventions prévoient que les clubs s’engagent à réaliser des missions d’intérêt général telles que : la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelles des jeunes sportifs, la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale, la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades,

la participation aux opérations de promotion du sport dans la ville faciliter la reconversion des sportifs de haut niveau

la participation à la lutte contre le dopage

la promotion de l’image sportive de la Ville.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

adopter les termes des conventions et autoriser Monsieur le Maire à les signer autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions correspondantes.Séance du lundi 31 janvier 2011

326

CONVENTION D’OBJECTIFS

Associations sportives

EXPOSE

I. DISPOSITIONS GENERALES

II. DISPOSITIONS PARTICULIERESSéance du lundi 31 janvier 2011

327

ENTRE LES SOUSSIGNES

- La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du ………………., reçue en Préfecture de la Gironde le …………………..

ci-après dénommée par les termes « la Ville »

d’une part,

ET

- L’Association « … », dont le siège est situé… , représentée par M , Président

ci-après dénommée par les termes « l’Association »,

d’autre part,

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :Séance du lundi 31 janvier 2011

328

EXPOSÉ

Le développement des activités physiques et sportives répond aux nécessités de satisfaire des besoins sociaux essentiels. Les structures associatives permettent de répondre aux attentes en matière de loisirs et de pratiques sportives. Elles sont aujourd’hui des acteurs à part entière de la vie sociale et constituent, à travers leurs activités, un prolongement nécessaire de l’action municipale.

Afin d’accompagner le mouvement associatif local et de contribuer au développement et à la pérennité des activités sportives, la Ville affiche sa volonté de :

considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive liée au sport amateur : initiation, animation, compétition.

développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu’elle constitue l’émergence du sport éducatif.

conditionner les aides financières qu’elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :

d’éducation sportive et de prévention,

d’ouverture au plus grand nombre,

d’interventions dans les quartiers les plus sensibles,

du respect des textes légaux régissant la pratique du sport.

Impliquer les associations à la réalisation d’actions en faveur des Bordelais.

Pour ce faire, la Ville propose de mettre en œuvre une politique de partenariat avec les associations locales, passant par la conclusion de conventions d’objectifs annuelles.

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement du sport, la Ville de Bordeaux souhaite conclure une convention avec l’Association ……. dont l’objet est : « ….. »

Cette convention respectera, d’une part, la politique décidée par la Ville en faveur du développement du sport et, d’autre part, l’objet de l’Association.

Cette convention comporte deux titres. Le premier contient les dispositions générales appliquées à toutes les associations sportives, le second les dispositions particulières propres au partenariat avec l’Association.Séance du lundi 31 janvier 2011

329

TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er – Objet

La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association.

Ce partenariat se concrétise par :

- la détermination d’objectifs communs, d’actions à réaliser et de moyens alloués par la Ville suivant les règles fixées dans la présente convention.

- la mise en place d’une évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.

Article 2 – Durée

La présente convention prend effet le 1er janvier 2011 et expire au 31 décembre 2011, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 10.

A son expiration, une nouvelle convention pourra être conclue après autorisation par le Conseil Municipal.

Article 3 – Objectifs

Les objectifs principaux poursuivis par la Ville et l’Association sont fixés dans l’article 13 de la présente convention.

Chaque partie s’engage, pour ce qui la concerne, à mettre en œuvre ces objectifs, étant donné les moyens qui seront affectés à leur réalisation.

Article 4 – Concours financiers apportés par la Ville

Les montants financiers pour 2011 sont arrêtés dans l’article 14 de la présente convention.

Ces concours font également l’objet d’une notification par simple lettre à l’Association.

Article 5 – Versement de la subvention

La Ville s’acquittera de sa contribution financière selon un échéancier qui peut faire l’objet d’une concertation à la demande de l’association.Séance du lundi 31 janvier 2011

330

Article 6 – Moyens mis à disposition

Alinéa 1 – Des installations

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association ……………………….. les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.

Alinéa 2 – Des transports

Afin de faciliter l’accès à ces installations pour les écoles de sport qui se déroulent le Mercredi, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association : autobus chaque mercredi hors vacances scolaires qui seront réservés au transport des jeunes.

Article 7 – Engagement de l’Association

7.1 – Obligations comptables et contrôle de l’utilisation des fonds

L’Association s’engage à respecter les dispositions légales relatives aux obligations comptables des structures associatives et au contrôle de l’utilisation des fonds publics, notamment l’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que les lois n°92-125 du 6 février 1992 et n°93- 112 du 29 janvier 1993 et leurs décrets d’application.

Pour ce faire, elle tient une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et aux adaptations qui en découlent en application de l’arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la Réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, et respecte la législation fiscale et sociale propre à son activité.

Ainsi, l’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos certifiés conformément aux dispositions de l’alinéa 7.1.2.

Les montants versés par la Ville, les autres collectivités territoriales et organismes divers doivent expressément figurer de manière détaillée en annexe des comptes qui sont transmis.

7.1.2 – Certification des comptes

Les obligations qui incombent à l’Association en matière de certification des comptes varient selon le montant de la subvention que la Ville lui verse.

Conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001, si l’Association perçoit une subvention de la ville supérieure à 153 000 euros : elle transmet à la Ville les documents comptables certifiés par un Commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert comptable de l’Association, le rapport du Commissaire aux comptes et le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.

Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, si l’Association perçoit une subvention de la Ville supérieure à 75 000 euros ou représentant plus de 50 % de son budget : elle transmet les documents comptables certifiés par le président de l’Association auxquels est joint le compte rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.Séance du lundi 31 janvier 2011

331

7.1.3 – Contrôle des fonds publics

L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville. A ce titre, la Ville peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.

A défaut de la production des documents comptables et de ceux stipulés à l’alinéa 7.4, la Ville se réserve le droit de ne pas procéder au versement de sa participation financière.

7.2 – Gestion

L’Association veille, chaque année, à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.

7.3 – Promotion de la Ville

L’Association doit faire état du soutien de la Ville dans tout document, tant à usage interne qu’à destination du public.

L’utilisation du logo de la Ville doit respecter la charte graphique fournie à cet effet.

Lors des manifestations ou évènements organisés par l’Association, celle-ci doit faire état du soutien de la Ville en utilisant une banderole intitulée « Bordeaux ma Ville Partenaire de l’évènement » mise à disposition.

7.4 – Information sur l’activité de l’Association

L’Association doit également informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’Administration ou de son bureau.

7.5 – Demande de subvention

L’Association présente une demande motivée de subvention par écrit avant la fin du mois de juillet de chaque année au plus tard.

Afin d’instruire les demandes de subvention, les associations présenteront un dossier comportant :

- les statuts de l’Association,

- le justificatif de la publication de la déclaration de l’Association au Journal Officiel, - l’attestation d’affiliation à une ou plusieurs fédération(s) française(s) sportive(s), - l’attestation d’agrément Jeunesse et Sport (s’il y a lieu),

- la composition du bureau de l’Association,

- les comptes financiers du dernier exercice,

- la justification de l’utilisation des subventions versées par objectifs (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),

- le budget prévisionnel de l’association pour l’année à subventionner décrivant l’ensemble des financements et ressources propres (et pour chaque section dans le cadre d’une association omnisports),

- le compte rendu d’activités,

- un relevé d’identité bancaire ou postal,

- le dossier de demande de subvention fournis par la Ville dûment complété.

L’Association s’engage à utiliser la subvention conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur et notamment la réglementation en matière de débit de boissons.Séance du lundi 31 janvier 2011

332

Article 8 – Assurances - Responsabilités

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité, de manière à ce que la Ville ne soit ni recherchée, ni inquiétée. L’Association produit chaque année à la Ville les attestations des assurances souscrites.

Article 9 – Impôts et taxes

L’Association se conforme aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée à ce sujet en aucune façon. Elle doit, en outre, faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.

Article 10 – Résiliation

Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie de l’une des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.

Si le non respect de la convention est imputable à l’Association, cette dernière rembourse à la Ville la part de subvention déjà perçue au prorata temporis de l’année en cours, à compter de la date de réception de la lettre recommandée.

La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

Il en est de même en cas d’utilisation de la subvention par l’Association à des fins autres que celles définies conformément aux articles 3 et 15 de la présente convention.

A ce titre, l’Association s’interdit, notamment, de redistribuer tout moyen municipal mis à sa disposition sous forme d’aide ou de subvention à d’autres personnes physiques ou morales.

Article 11 – Droit de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.

Article 12 – Election de domicile

Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile :

Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX

Pour l’Association, ……..Séance du lundi 31 janvier 2011

333

TITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 13 – Objectifs

La Ville de Bordeaux désire favoriser la pratique des activités physiques et sportives chez tous les Bordelais quelque soit leur âge, leur niveau de pratique ou leur aspiration. Elle entend mener une politique de développement du sport en accompagnant le mouvement associatif local pour que chacun trouve au sein des clubs bordelais un épanouissement et une pratique conforme à ses attentes.

La Ville de Bordeaux souhaite pour cela orienter plus particulièrement ses objectifs vers les axes suivants :

• développer l’accès des pratiques sportives au plus grand nombre notamment aux femmes,

• promouvoir et transmettre les valeurs éducatives et sociales du sport,

• santé et sport : prévention par le sport et protection des sportifs

• faciliter l’accessibilité et la pratique adaptée à toutes les personnes en situation de handicap

• favoriser l’engagement sportif : ambition en matière de performance,

• encourager les pratiques liées au développement durable,

• promouvoir l’image de la ville : actions de promotion, participation aux opérations initiées par elle.

Si l’association est unisport , l’ (les) objectif (s) poursuivi (s) par l’Association est (sont) le (s) suivant (s) :

-

-

-

Si l’association est omnisports, l’ (les) objectif (s) poursuivi (s) par l’Association est (sont) annexé (s) à la présente.Séance du lundi 31 janvier 2011

334

Article 14 – Concours financiers apportés par la Ville

Pour l’année 2011, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à l’Association sont les suivants :

………………………… € avec pour affectation :

1. Sport Educatif et Loisir ........................................ €

2. Haut niveau ...................................................... €

3. Entretien des équipements .................................. €

4. Evènements ........................................................ €

Dans le cadre d’une association omnisports, les concours financiers apportés par la Ville de Bordeaux à chaque section sont définis dans un tableau annexé à la présente convention.

Article 15 – Versement de la subvention

Sous réserve des dispositions de l’article 5 de la présente convention, il est procédé au versement de la subvention de la manière suivante :

La part de la subvention dédiée à/aux évènement(s) sera versée sur production du bilan financier de celle-ci (ceux-ci).

Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de l’Association ou de la Ville.

La subvention est versée au compte de l’Association.

Code banque :

Code guichet :

Numéro de compte :

Clé RIB :

Raison sociale de la banque :

Article 16 – Evaluation annuelle

La Ville et l’Association conviennent de se réunir une fois par an. Les objectifs fixés à l’Association à l’article 13 de la présente convention font l’objet d’une évaluation.Séance du lundi 31 janvier 2011

335

Article 17 – Pièces annexes

Sont annexées aux présentes

- le tableau déterminant les objectifs de chaque section de l’Association, - le tableau de répartition des subventions à chaque section de l’Association.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux P. , P/Le MAIRE

Arielle PIAZZA Président Adjointe au MaireSéance du lundi 31 janvier 2011

336

ANNEXE 2

• ASSOCIATION OMNISPORTS – REPARTITION DES SUBVENTIONS PAR SECTION

Nom de l'Association :

Nom de la

section

SEL Haut niveau Fonctionnement Evènement TOTALSéance du lundi 31 janvier 2011

337

CONVENTION D'OBJECTIFS HAUT NIVEAU

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX

ET

LA S.A.S.P. UNION BORDEAUX BEGLESSéance du lundi 31 janvier 2011

338

PREAMBULE

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté de :

considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive à savoir l'animation, l'initiation et la compétition liée tant au sport de masse qu'au sport de haut niveau,

développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu'elle constitue l'émergence du sport de masse,

conditionner les aides financières qu'elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :

• d'interventions dans les quartiers les plus sensibles,

• de respect des textes légaux régissant la pratique du sport de haut niveau,Séance du lundi 31 janvier 2011

339

Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du ………….., reçue en Préfecture le ………….

ET

La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles représentée par son Président, Monsieur Laurent MARTI,

APRES AVOIR EXPOSE :

La politique générale d'aide aux groupements sportifs de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs du groupement, les conditions financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

ET CONSIDERANT :

que la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles dont le siège social est 1 rue Ferdinand de Lesseps – 33110 Le Bouscat, exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entrent dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir,

IL A ETE CONVENU

ARTICLE 1 - OBJET

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles décident, à l'aide des présentes, de développer un partenariat pour la saison sportive 2010- 2011

Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :

pour la Ville, d'aider la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs,

pour la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles, de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d'animation et d'insertion des jeunes par le sport.

ARTICLE 2 - DISCIPLINE SPORTIVE CONCERNEE

La présente convention concerne le rugby à XV.Séance du lundi 31 janvier 2011

340

ARTICLE 3 - PROMOTION SPORTIVE ET ANIMATION

La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles s'engage, conformément à la loi, à utiliser la subvention pour la réalisation de missions d’intérêt général qui concernent :

la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article 15.4 du la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée.

Toutefois, les subventions accordées ne peuvent avoir pour objet de prendre en charge les rémunérations éventuellement versées à ces jeunes sportifs.

la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (interventions auprès de scolaires ou de publics en difficulté, actions d’animation).

la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades et les installations sportives lors de manifestations sportives.

la participation aux opérations de promotion du sport dans la Ville,

ARTICLE 4 - RECONVERSION ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

La S.A.S.P. s'engage à faciliter par tous moyens et actions à sa convenance, la reconversion des sportifs de haut niveau.

La S.A.S.P. s'oblige à participer à la lutte contre le dopage.

A cette fin, elle s'engage expressément à respecter les dispositions de la loi n° 89.432 du 28 juin 1989 (modifiée par la loi n° 92.652 du 13 juillet 1992) relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants.

ARTICLE 5 - COMMUNICATION

La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles s'engage à promouvoir l'image sportive de la cité, et pour ce faire :

installera des calicots "Bordeaux ville sportive" sur les lieux d'évolution de l'équipe (ou des équipes) concernée (s) par le présent contrat,

favorisera pour chaque match l'accès au spectacle sportif en développant une politique tarifaire permettant aux plus défavorisés d'y accéder.Séance du lundi 31 janvier 2011

341

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES

Le concours financier apporté par la Ville de Bordeaux à la SASP Union Bordeaux Bègles, sur le budget 2011 est de 350 000 €. Il est convenu que cette subvention est applicable à la saison 2010/2011.

Ce montant ne pourra être complété au cours de l’exercice budgétaire 2011. En conséquence, la prochaine intervention financière de la Ville sera décidée lors du vote du budget 2012 qui aura lieu en décembre 2011 et concernera la saison sportive 2011/2012.

Il sera procédé au versement de la subvention de la manière suivante :

- 175 000 € en mars 2011,

- 175 000 € en juin 2011.

Toutefois, cet échéancier pourra être révisé à la demande de la SASP ou de la Ville.

La subvention sera versée au compte de la SASP Union Bordeaux Bègles : Code banque : 30003 – Code guichet : 00425 – Numéro de compte : 00020280883 – Clé RIB : 92 – Raison sociale de la banque : Société Générale.

Il est ici précisé que la subvention n’est pas soumise aux règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dés lors qu’elle n’a aucun lien avec une prestation de service taxable et qu’elle n’est pas la contrepartie d’une quelconque opération taxable.

Il est précisé en outre qu’elle est uniquement destinée à faciliter les objectifs d’intérêt général poursuivis par les deux parties visées aux articles 1 à 5 ci-dessus.

ARTICLE 7 - COMPTABILITE

La S.A.S.P. tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.

ARTICLE 8 - CONTROLE DES ACTIVITES

La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles rendra compte régulièrement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d'animation.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par la S.A.S.P. et du respect des objectifs d’intérêt général définis aux présentes.

La S.A.S.P. s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport de gestion de l’exercice précédent.

La S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles s'engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.Séance du lundi 31 janvier 2011

342

ARTICLE 9 - CONTROLE FINANCIER ET REDDITION DE COMPTES

Sur simple demande de la Ville, la S.A.S.P. devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

La S.A.S.P. adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.

ARTICLE 10 - RESILIATION

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.

Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre R.A.R., la S.A.S.P. n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.

ARTICLE 11 - DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la S.A.S.P.

ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville de Bordeaux - Place Pey-Berland à Bordeaux,

- pour la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles – 1 rue Ferdinand de Lesseps – 33110 Le Bouscat.

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le ………………..

Pour la Ville de Bordeaux

P/Le Maire

Pour la S.A.S.P. Union Bordeaux Bègles

Arielle PIAZZA Laurent MARTI

Adjointe au Maire PrésidentSéance du lundi 31 janvier 2011

343

CONVENTION D'OBJECTIFS HAUT NIVEAU

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX

ET

LA S.A.S.P. JSA BORDEAUX BASKETSéance du lundi 31 janvier 2011

344

PREAMBULE

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté de :

considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive à savoir l'animation, l'initiation et la compétition liée tant au sport de masse qu'au sport de haut niveau,

développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu'elle constitue l'émergence du sport de masse,

conditionner les aides financières qu'elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :

• d'interventions dans les quartiers les plus sensibles,

• de respect des textes légaux régissant la pratique du sport de haut niveau,Séance du lundi 31 janvier 2011

345

Entre la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du ………….., reçue en Préfecture le ………….

ET

La S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket représentée par son Président, Monsieur Boris DIAW, habilité par son Conseil d’Administration.

APRES AVOIR EXPOSE :

La politique générale d'aide aux groupements sportifs de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs du groupement, les conditions financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

ET CONSIDERANT :

que la S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket dont le siège social est 9,11 allée des Peupliers – 33000 Bordeaux, exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entrent dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d'intervenir,

IL A ETE CONVENU

ARTICLE 1 - OBJET

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et la S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket décident, à l'aide des présentes, de développer un partenariat pour l’année 2011.

Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :

pour la Ville, d'aider la S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs,

pour la S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket, de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d'animation et d'insertion des jeunes par le sport.

ARTICLE 2 - DISCIPLINE SPORTIVE CONCERNEE

La présente convention concerne le basket-ball.Séance du lundi 31 janvier 2011

346

ARTICLE 3 - PROMOTION SPORTIVE ET ANIMATION

La S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket s'engage, conformément à la loi, à utiliser la subvention pour la réalisation de missions d’intérêt général qui concernent :

la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs évoluant dans les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l’article 15.4 du la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée.

Toutefois, les subventions accordées ne peuvent avoir pour objet de prendre en charge les rémunérations éventuellement versées à ces jeunes sportifs.

la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (interventions auprès de scolaires ou de publics en difficulté, actions d’animation).

la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les stades et les installations sportives lors de manifestations sportives.

la participation aux opérations de promotion du sport dans la Ville,

ARTICLE 4 - RECONVERSION ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

La S.A.S.P. s'engage à faciliter par tous moyens et actions à sa convenance, la reconversion des sportifs de haut niveau.

La S.A.S.P. s'oblige à participer à la lutte contre le dopage.

A cette fin, elle s'engage expressément à respecter les dispositions de la loi n° 89.432 du 28 juin 1989 (modifiée par la loi n° 92.652 du 13 juillet 1992) relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants.

ARTICLE 5 - COMMUNICATION

La S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket s'engage à promouvoir l'image sportive de la cité, et pour ce faire :

installera des calicots "Bordeaux ville sportive" sur les lieux d'évolution de l'équipe (ou des équipes) concernée (s) par le présent contrat,

favorisera pour chaque match l'accès au spectacle sportif en développant une politique tarifaire permettant aux plus défavorisés d'y accéder.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINANCIERES

Dans le cadre des textes légaux ou réglementaires l'y autorisant, la Ville de Bordeaux s'engage à octroyer une subvention de 332 000 € pour l’année 2011.

Cette subvention est globale et forfaitaire et ne pourra être revue qu'en raison de circonstances majeures et par un avenant aux présentes.

Il est ici précisé que la subvention n’est pas soumise aux règles de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dés lors qu’elle n’a aucun lien avec une prestation de service taxable et qu’elle n’est pas la contrepartie d’une quelconque opération taxable.

Il est précisé en outre qu’elle est uniquement destinée à faciliter les objectifs d’intérêt général poursuivis par les deux parties visées aux articles 1 à 5 ci-dessus.Séance du lundi 31 janvier 2011

347

ARTICLE 7 - COMPTABILITE

La S.A.S.P. tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.

ARTICLE 8 - CONTROLE DES ACTIVITES

La S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket rendra compte régulièrement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d'animation.

Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien fondé des actions entreprises par la S.A.S.P. et du respect des objectifs d’intérêt général définis aux présentes.

La S.A.S.P. s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport de gestion de l’exercice précédent.

La S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket s'engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.

ARTICLE 9 - CONTROLE FINANCIER ET REDDITION DE COMPTES

Sur simple demande de la Ville, la S.A.S.P. devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

La S.A.S.P. adressera à la Ville dans le mois de leur approbation par l'assemblée générale, le bilan, le compte de résultat et les annexes dûment certifiés par le Commissaire aux Comptes, ainsi que le rapport de ce dernier.

ARTICLE 10 - RESILIATION

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'association.

Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l'une des clauses de la présente convention ou de l'une des clauses de l'un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre R.A.R., la S.A.S.P. n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.Séance du lundi 31 janvier 2011

348

ARTICLE 11 - DROITS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de la S.A.S.P.

ARTICLE 12 - ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville de Bordeaux - Place Pey-Berland à Bordeaux,

- pour la S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket – 9,11 allée des Peupliers – 33000 Bordeaux

Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour la S.A.S.P. JSA Bordeaux Basket

P/Le Maire

Arielle PIAZZA Boris DIAW

Adjoint au Maire PrésidentSéance du lundi 31 janvier 2011

349

Associations

BP 2011

Sections

Objectifs

SEL

HN

Evènement

s

Statut

Particulie

r

Entretien des

bâtiments sportifs

Transports

1 343 300 €

903 200 €

197 300 €

682 000 €

546 810 €

ASPTT

42 500 €

34 000 €

20 000 €

0 €

104 800 €

Meeting

International

d'Athlétisme

-

promouvoir

l'image

de

la

Ville

- valoriser la performance

20 000 €

Omnisports

104 800 €

Natation

- accompagner la performance

9 000 €

Judo

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

-

développer

la

pratique

du

judo

- augmenter les effectifs chez les jeunes

3 500 €

Aïkido

- développer la pratique de l'aïkido

500 €

Rugby

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

- favoriser l'accès des jeunes du quartier au rugby - créer une deuxième équipe seniors

12 000 €

Basket

- développer la pratique du basket notamment chez les féminines

500 €

Tennis

-

développer

l'école

de

tennis

- maintenir le niveau des équipes

7 000 €

Aquagym

-

promouvoir

la

santé

par

la

pratique

sportive

- accompagner la pratique féminine

1 500 €

Taï chi

- développer la pratique du taï chi

500 €

Montagne

- favoriser la mise en place d'une pratique sécurisée

1 500 €

Pétanque

- augmenter le nombre de pratiquants

500 €

Ski snow

- faire découvrir la pratique du ski snow

500 €

Croiseurs

- développer l'activité

500 €

Athlétisme

- augmenter le nombre de licenciés

(courses hors

stade) -

promouvoir

le

sport

éducatif

auprès

des

jeunes

- accompagner la performance

6 000 €

15 000 €

Cyclotourisme

- développer la pratique loisir

600 €

Eveil omnisports

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

- favoriser la découverte des pratiques sportives

1 500 €

Rollers randonnée

- promouvoir la pratique du roller randonnée

700 €

Roller in line hockey

- accompagner la performance

10 000 €

Randonnée pédestre

- assurer la formation des animateurs

500 €

Football

- développer l'école de football

700 €

Vacances sportives

- favoriser la découverte de différents sports

500 €

Plongée sous marine

- favoriser la mise en place d'une pratique sécurisée - promouvoir la santé par la pratique de la plongée sous marine

1 800 €Séance du lundi 31 janvier 2011

350

Patinage artistique sur roulettes

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

- développer la pratique du patinage artistique sur roulettes

1 700 €Séance du lundi 31 janvier 2011

351

Associations

Sections

Objectifs

SEL

HN

Evènements

Statut

Particulier

Entretien des

bâtiments sportifs

Transports

AS Coqs Rouges

36 000 €

0 €

0 €

0 €

20 000 €

2 autobus

Omnisports

-

Entretien

des

équipements

20 000 €

Omnisports

- accompagner les sections

5 000 €

Judo

-

favoriser

l'accès du judo

au plus grand

nombre

- utiliser le judo comme outil d'éducation

1 500 €

Tennis

- développer la pratique du tennis pour tous et en particulier

pour

le

public

féminin

- favoriser l'accès au public en situation de handicap

5 000 €

Plongée

- promouvoir la santé par la pratique sportive

1 500 €

Football

-

développer

la

pratique

du

football

pour

tous

- favoriser l'accès au public en situation de handicap

15 000 €

Basket-ball

- développer la pratique du basket notamment pour le

public

féminin

- promouvoir la santé par la pratique sportive

2 000 €

Tennis de table

-

favoriser

l'accès

au

plus

grand

nombre

et

en

particulier l'intégration d'adolescents

2 000 €

Natation - Aquagym

- favoriser

l'accès de la natation et l'aquagym au

plus

grand

nombre

-

développer

la

pratique

féminine

- promouvoir la santé par la pratique sportive

4 000 €

Attention

inertie

renouvelable

10 000 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Roll'kids

300 €

Roller en famille

300 €

Cours seniors

200 €

Accessibilité économique

2 000 €

Cours

patinage

urbain pour adultes

1 000 €

Street hockey

200 €

Roller acrobatique

300 €

Animations urbaines

2 500 €

Street

roller

et

animations

skate

park

200 €

Ecole

patinage

ado

"roller school"

- développer les différentes pratiques du roller pour tous

les

publics

- favoriser la mise en place d'une pratique sécurisée -

promouvoir

un

nouveau

mode

de

déplacement

- participer à l'animation de la Ville

300 €Séance du lundi 31 janvier 2011

352

Randonnées urbaines

2 500 €

Vitesse

et

grande

randonnée

200 €

Associations

Sections

Objectifs

SEL

HN

Evènement

s

Statut

Particulie

r

Entretien des

bâtiments sportifs

Transports

Avant

Garde

Jeanne d'Arc

79 800 €

5 000 €

0 €

0 €

0 €

Omnisports

- aide à la pratique des sports collectifs de salle

11 000 €

Tennis

3 800 €

Football

24 000 €

Handball

17 000 €

Basket-ball

8 000 €

Volley-ball

-

développer

les

pratiques

sportives,

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

du

citoyen, -

promouvoir

la

santé

par

la

pratique

sportive,

- accompagner la performance,

16 000 €

5 000 €

Bordeaux Basket

Basket

- développer la pratique du basket pour les jeunes, les

féminines

-

utiliser

le

basket

comme

outil

d'éducation

- favoriser la pratique de loisirs

15 500 €

Bordeaux Critérium Cycliste International

5ème

Grand

Prix

Cycliste

Professionnel

International

de

Bordeaux

-

promouvoir l'image de la Ville

10 000 €Séance du lundi 31 janvier 2011

353

Associations

Sections

Objectifs

SEL

HN

Evènement

s

Statut

Particulie

r

Entretien des

bâtiments sportifs

Transports

Bordeaux Etudiants Club

143 400 €

26 600 €

5 000 €

0 €

0 €

Challenge Damestoy

-

promouvoir

l'image

de

la

Ville

- valoriser la performance

5 000 €

Natation

- développer la pratique de la natation pour les plus jeunes - favoriser

la

pratique

compétitive

et

de

loisirs

- favoriser l'accès du public en situation d'handicap - accompagner la performance

15 000 €

8 000 €

Surf

-

développer

l'accès

au

surf

pour

tous

publics

-

sensibiliser

les

publics

à

la

protection

de

l'environnement et au développement durable

5 000 €

Rugby

-

développer

la

pratique

du

rugby

pour

tous

les

publics - utiliser le rugby comme moyen d'éducation

22 000 €

Aïkido

- favoriser la pratique de l'aïkido

700 €

Tennis

- développer la pratique familiale

1 000 €

Escrime

-

utiliser

l'escrime

comme

outil

d'éducation

-

développer

la

pratique

des

jeunes

- favoriser l'accès du public en situation de handicap - accompagner la performance

20 000 €

7 000 €

Football

- poursuivre le développement de l'école de football - mettre en place les actions éthique, pédagogique et civique

20 000 €

Handball

-

développer

la

pratique

du

handball

- promouvoir le sport éducatif auprès des jeunes

12 000 €

Athlétisme

-

promouvoir

le

sport

éducatif

auprès

des

jeunes

-

promouvoir

la

santé

par

la

pratique

sportive

-

participer

à

l'animation

de

la

Ville

- accompagner la performance

18 000 €

4 000 €

Basket-ball

-

développer

la

pratique

des

jeunes

- favoriser la pratique compétitive et de loisirs

16 000 €

Volley-ball

- développer la pratique de loisirs

900 €

Pelote basque

- développer la pratique de la pelote basque

1 500 €

Yoseikan Budo

- développer la pratique du yoseikan budo

900 €

Pentathlon moderne

-

développer

la

pratique

du

pentathlon

- accompagner la performance

900 €

3 600 €

Plongée sous marine

- favoriser la mise en place d'une pratique sécurisée

500 €

Gymnastique Rythmique

-

facilité

l'accès

à

la

pratique

de

la

GR

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

- accompagner la performance

9 000 €

4 000 €Séance du lundi 31 janvier 2011

354

Associations

Sections

Objectifs

SEL

HN

Evènement

s

Statut

Particulie

r

Entretien des

bâtiments sportifs

Transports

Bordeaux Gironde hockey sur glace

Hockey s/glace

-

favoriser

l'accès

des

plus

jeunes

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

-

développer

la

pratique

du

hockey

sur

glace

- accompagner la performance

18 500 €

171 500 €

Bordeaux Sports

0 €

0 €

50 000 €

0 €

10 000 €

Quai des Sports

- organiser la manifestation "quai des sports"

50 000 €

Fonctionnement

10 000 €

Bordeaux sports de glace

15 000 €

10 000 €

0 €

0 €

0 €

Danse sur glace

9 000 €

5 000 €

Patinage synchronisé

-

poursuivre

le

développement

de

l'activité

- accompagner la performance

6 000 €

5 000 €Séance du lundi 31 janvier 2011

355

Club

athlétique

municipal

78 300 €

43 000 €

1 000 €

0 €

111 000 €

Compétitions de GR

-

promouvoir

l'image

de

la

Ville

- valoriser la performance

1 000 €

Omnisports

-

Entretien

des

équipements

111 000 €

Boxe

-

utiliser

la

boxe

comme

moyen

d'éducation

- favoriser l'accès à tous les publics

1 200 €

Judo

-

favoriser

l'accès

à

tous

les

publics

- faciliter l'accès à la compétition

2 500 €

Tennis

-

favoriser

l'accès

des

femmes

à

la

pratique

du

tennis -

développer

la

pratique

du

tennis

- accompagner la performance

8 000 €

2 000 €

Escrime

- développer l'initiation à l'escrime notamment chez les

jeunes

-

développer

la

pratique

pour

tous

les

publics

- accompagner la performance

8 500 €

5 000 €

Cyclisme

- développer la pratique du cyclisme pour tous les publics - favoriser la pratique compétitive sur route et sur piste

3 500 €

Pelote Basque

- développer la pratique de la pelote basque

500 €

Tennis de table

-

utiliser

le

tennis

de

table

comme

moyen

d'éducation -

favoriser

la

pratique

compétitive

et

de

loisirs

- accompagner la performance

29 000 €

31 000 €

- favoriser la mise en place d'une pratique sécurisée

1 800 €

Plongée sous-marine

-

faire

découvrir

la

pratique

de

la

plongée

aux

jeunes issus de zus

800 €Séance du lundi 31 janvier 2011

356

Associations

Sections

Objectifs

SEL

HN

Evènement

s

Statut

Particulie

r

Entretien des

bâtiments sportifs

Transports

Vovinam Viet Vo Dao

- développer la pratique du vovinam viet vo dao

500 €

Gymnastique Rythmique

-

développer

la

pratique

compétitive

-

augmenter

les

licenciés

jeunes

- accompagner la performance

11 000 €

5 000 €

Gymnastique Artistique

-

favoriser

l'accés

de

la

GA

pour

les

plus

jeunes

notamment

les

garçons

- développer la pratique compétitive

11 000 €

Emulation Nautique

18 500 €

8 000 €

0 €

0 €

47 000 €

Omnisports

-

Entretien

des

équipements

47 000 €

Aviron

-

favoriser

l'accès

au

plus

grand

nombre

-

promouvoir

la

santé

par

la

pratique

de

l'aviron

-

sensibiliser

les

publics

à

la

protection

de

l'environnement

et

au

développement

durable

- accompagner la performance

15 000 €

8 000 €

Canoë-kayak

- favoriser l'accès à tous les publics notamment les jeunes

et

les

personnes

en

situation

de

handicap

-

poursuivre

le

développement

de

la

section

- promouvoir la pratique féminine

3 500 €

Football

Club

Girondins

de

Bordeaux

Football

-

accompagner

la

performance

- assurer la formation des jeunes

100 000 €

Girondins

de

Bordeaux Handball Club

100 000 €

140 000 €

0 €

0 €

0 €

Ecole Multisports

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

- favoriser la découverte des pratiques sportives

10 000 €

Handball

-

favoriser

l'accès

des

jeunes

-

poursuivre

le

développement

du

club

- accompagner la performance

90 000 €

140 000 €Séance du lundi 31 janvier 2011

357

Associations

Sections

Objectifs

SEL

HN

Evènement

s

Statut

Particulie

r

Entretien des

bâtiments sportifs

Transports

Girondins

de

Bordeaux omnisports

90 000 €

49 000 €

12 000 €

0 €

0 €

2 autobus

Grand

prix

de

Bordeaux de Natation

- promouvoir l'image de la Ville

9 000 €

Traversée

de

Bordeaux à la nage

- participer à l'animation sportive de la Ville

3 000 €

Cyclisme

- développer la pratique du cyclisme

5 000 €

Haltérophilie

-

poursuivre

le

développement

de

la

section

- accompagner la performance

5 000 €

5 000 €

Tennis, squash, cross

- promouvoir la santé par la pratique sportive

23 000 €

Hockey sur gazon

-

favoriser

l'accès

des

jeunes

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

- accompagner la performance

23 000 €

13 000 €

Natation

18 000 €

Natation synchronisée

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

-

poursuivre

le

développement

de

la

section

- accompagner la performance

32 000 €

13 000 €

Triathlon

- développer la pratique du triathlon

2 000 €

Impacts Aquitaine

13 500 €

3 500 €

3 000 €

0 €

0 €

Championnat

de

France Savate Compétitions

boxe

anglaise

amateur

et

pro

1 000 €

Muay

Thaï

Fury

3

édition

-

promouvoir

l'image

de

la

ville

- valoriser la performance

2 000 €

Boxe

500 €

Muay Thaï

1 200 €

2 000 €

Savate

1 500 €

Savate forme

800 €

Muay Thaï à Bacalan

-

développer

les

activités

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

-

promouvoir

la

santé

par

l'activité

sportive

- accompagner la performance

11 000 €

Jumping International de Bordeaux

Jumping

International

de Bordeaux

-

promouvoir

l'image

de

la

Ville

- valoriser la performance

40 000 €Séance du lundi 31 janvier 2011

358

Associations

Sections

Objectifs

SEL

HN

Evènement

s

Statut

Particulie

r

Entretien des

bâtiments sportifs

Transports

Les

Jeunes

de

Saint

Augustin

- JSA

112 200 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Judo

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

- développer la pratique du judo

15 000 €

Karaté

-

développer

la

pratique

dans

un

cadre

sécurisé

-

développer

la

pratique

des

plus

jeunes

- créer deux équipes jeunes

1 200 €

Basket-ball

-

développer

la

pratique

des

plus

jeunes

-

favoriser

l'accès

à

la

compétition

- utiliser le sport comme outil d'éducation

46 000 €

Volley-ball

-

développer

la

pratique

des

plus

jeunes

-

favoriser

l'intégration

des

jeunes

filles

-

favoriser

l'accès

à

la

compétition

- augmenter les effectifs

50 000 €

Les léopards de Guyenne

Basket handi

-

accompagner

et

valoriser

la

performance

- promouvoir l'image de la ville

0 €

11 000 €

0 €

0 €

0 €

Racing

club

de

Bordeaux

Football

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

-

poursuivre

le

développement

de

la

pratique

du

football

22 000 €

2 autobus

SASP

JSA

Bordeaux Basket

Basket

- participer à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale notamment par l'intervention auprès

des

scolaires,

de

public

en

difficulté,

d'actions

d'animation….

-

promouvoir

l'image

de

la

Ville

- accompagner la performance

332 000 €

SASP

Union

Bordeaux Bègles

Rugby

-

promouvoir

l'image

de

la

Ville

- participer à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion sociale notamment par l'intervention auprès

des

scolaires,

de

public

en

difficulté,

d'actions d'animation….

350 000 €Séance du lundi 31 janvier 2011

359

Associations

Sections

Objectifs

SEL

HN

Evènement

s

Statut

Particulie

r

Entretien des

bâtiments sportifs

Transports

Sporting Chantecler Bordeaux

Nord

le Lac

33 000 €

0 €

0 €

0 €

0 €

2 autobus

Judo

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

- développer la pratique du judo

2 500 €

Football

-

favoriser

l'accès

au

plus

grand

nombre

- poursuivre le développement de l'école de foot

17 000 €

Badminton

-

poursuivre

le

développement

de

l'école

de

badminton -

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

- favoriser l'accès à la compétition

6 500 €

Taekwondo

-

favoriser

l'accès

à

tous

les

publics

- développer la pratique compétitive

1 200 €

Gymnastique

-

promouvoir

la

santé

par

la

pratique

sportive

- utiliser le sport comme outil d'éducation

1 000 €

Pelote Basque

- développer la pratique de la pelote basque

1 000 €

Boxe française

-

développer

la

pratique

pour

tous

les

publics

et

notamment

pour

les

jeunes

du

quartier

- utiliser le sport comme outil d'éducation

3 000 €

Randonnée pédestre

-

promouvoir

la

santé

par

la

pratique

de

la

randonnée pédestre

800 €

Sporting club la Bastidienne

22 000 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Football

20 000 €

Foot citoyen

1 000 €

Foot féminin

500 €

Vacances sportives

- favoriser l'accès du football aux plus jeunes et aux féminines -

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

- favoriser l'intégration et la mixité

500 €Séance du lundi 31 janvier 2011

360

Associations

Sections

Objectifs

SEL

HN

Evènement

s

Statut

Particulie

r

Entretien des

bâtiments sportifs

Transports

Stade bordelais

264 100 €

129 600 €

2 300 €

0 €

254 010 €

2 autobus

6ème

Open

pro

de

Bordeaux de BMX

1 300 €

10

km

des

quais

et

meeting Festytour

-

promouvoir

l'image

de

la

Ville

- valoriser la performance

1 000 €

Omnisports

-

Entretien

des

équipements

254 010 €

Omnisports

-

accompagner

les

sections

- favoriser la mise en place de la politique sportive municipale

98 100 €

BMX

-

poursuivre

le

développement

de

l'école

de

vélo

-

favoriser

l'accès

au

plus

grand

nombre

-

développer

la

pratique

compétitive

- acccompagner la performance

18 000 €

15 000 €

Rugby

- poursuivre le développement de l'école de rugby -

favoriser

l'accès

des

jeunes

-

développer

la

pratique

compétitive

- accompagner la performance

43 000 €

17 600 €

Tennis

- poursuivre le développement de l'école de tennis -

diversifier

les

pratiques

pour

les

plus

jeunes

-

développer

la

pratique

féminine

- favoriser l'accès du public en situation de handicap

10 000 €

Football

- poursuivre le développement de l'école de football -

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

-

développer

la

pratique

compétitive

et

de

loisirs

- accompagner la performance

65 000 €

32 000 €

Athlétisme

-

développer

la

pratique

des

jeunes

- développer la pratique santé et de loisirs pour les adultes - favoriser l'accès au sport dans les zones sensibles - accompagner la performance

30 000 €

65 000 €

Union Bordeaux Bègles

Centre de formation

-

assurer

la

formation

des

jeunes

- accompagner la performance

0 €

50 000 €

0 €

0 €

0 €

Associations

Sections

Objectifs

SEL

HN

Evènement

s

Statut

Particulie

r

Entretien des

bâtiments sportifs

Transports

Union

Saint

Bruno

116 000 €

82 000 €

4 000 €

0 €

0 €

2 autobus

Tournoi

des

Vendanges

-

participation

à

l'animation

sportive

de

la

Ville

- valoriser la performance

2 000 €Séance du lundi 31 janvier 2011

361

Coupe

d'Europe

de

water-polo féminin

2 000 €

Judo

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

-

développer

la

pratique

du

judo

notamment

en

direction

du

public

en

situation

de

handicap

- augmenter les effectifs

7 000 €

Kendo

-

favoriser

l'accès

au

plus

grand

nombre

- développer la pratique compétitive et de loisirs

1 400 €

Echecs

- développer la pratique

700 €

Karaté

-

favoriser

l'accès

au

plus

grand

nombre

- utiliser le sport comme outil d'éducation

2 000 €

Escalade

- développer la pratique compétitive et/ou de loisirs dans

un

cadre

sécurisé

- encourager la pratique en pleine nature

1 000 €

Football

- favoriser l'accès au plus grand nombre de jeunes et

notamment

au

public

en

difficulté

-

développer

la

pratique

compétitive

-

développer

l'école

de

football

- créer une deuxième équipe seniors

19 500 €

Handball

- développer la pratique du handball

3 300 €

Badminton

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

-

développer

la

pratique

compétitive

et

de

loisirs

- accompagner la performance

26 000 €

25 000 €

Athlétisme

-

favoriser

l'accès

à

tous

les

publics

-

développer

la

pratique

compétitive

et

de

loisirs

- favoriser l'accès du public en situation de handicap

3 000 €

Basket-ball

-

développer

la

pratique

du

basket

pour

tous

les

publics

et

notamment

les

plus

jeunes

- développer la pratique compétitive et de loisirs

6 000 €

Volley-ball

-

poursuivre

le

développement

de

la

pratique

de

loisirs

500 €

Tennis de table

- développer la pratique du tennis de table

600 €

sports aquatiques Water polo

- favoriser la découverte du milieu aquatique pour les

plus

jeunes

-

développer

la

pratique

féminine

-

développer

la

pratique

compétitive

et

de

loisirs

-

promouvoir

la

santé

par

la

pratique

sportive

- accompagner la performance

40 000 €

57 000 €

Gymnastique Rythmique

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

- favoriser la pratique compétitive

5 000 €Séance du lundi 31 janvier 2011

362

Associations

Sections

Objectifs

SEL

HN

Evènement

s

Statut

Particulie

r

Entretien des

bâtiments sportifs

Transports

Union

Saint

Jean

27 000 €

0 €

0 €

0 €

0 €

2 autobus

Escalade

- développer la pratique dans un cadre sécurisé

1 200 €

Basket

-

développer

la

pratique

du

basket

pour

tous

les

publics -

développer

la

pratique

compétitive

et

de

loisirs

- développer l'école de basket

8 200 €

Football

- développer la pratique du football pour tous les publics - développer la pratique compétitive et de loisirs

10 200 €

Karaté

-

favoriser

l'accès

au

plus

grand

nombre

- utiliser le sport comme outil d'éducation

700 €

Tennis de table

-

développer

la

pratique

du

tennis

de

table

-

poursuivre

l'accueil

du

public

en

situation

de

handicap

3 000 €

Randonnée pédestre

-

promouvoir

la

santé

par

la

pratique

de

la

randonnée pédestre

1 100 €

Badminton

- développer la pratique de loisirs

600 €

Ecole multisports

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

- favoriser la découverte des pratiques sportives

2 000 €

US Chartrons

39 000 €

15 000 €

0 €

0 €

0 €

1 autobus

Boxes

-

poursuivre

le

développement

de

la

section

- favoriser l'accès à tous les publics

3 000 €

Basket

- favoriser l'accès à tous les publics et notamment aux

plus

jeunes

- développer la pratique compétitive et de loisirs

15 500 €

Tennis

- poursuivre le développement de l'école de tennis - développer la pratique pour tous les publics

1 500 €

Football

-

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

-

développer

la

pratique

compétitive

- favoriser l'accès au plus grand nombre

9 500 €

Badminton

-

poursuivre

l'accueil

du

public

en

situation

de

handicap -

développer

la

pratique

compétitive

et

de

loisirs

- accompagner la performance

5 000 €

15 000 €

Roller Hockey

-

poursuivre

la

formation

des

jeunes

- développer la pratique compétitive et de loisirs

2 000 €

Randonnée pédestre

-

promouvoir

la

santé

par

la

pratique

de

la

randonnée pédestre

500 €

Gymnastique volontaire

-

promouvoir

la

santé

par

la

pratique

de

la

gymnastique

500 €

Ecole Multisports 3/12 ans

- poursuivre le développement de l'école des sports - favoriser la découverte des pratiques sportives

1 500 €Séance du lundi 31 janvier 2011

363

US JSA/CPA

Football

- poursuivre le développement de l'école de football -

utiliser

le

sport

comme

outil

d'éducation

- développer la pratique compétitive et de loisirs

17 000 €

3 autobus

Associations

Sections

Objectifs

SEL

HN

Evènement

s

Statut

Particulie

r

Entretien des

bâtiments sportifs

Transports

Villa Primrose

30 000 €

25 000 €

50 000 €

0 €

0 €

Tournoi

Challenger

Masculin

-

promouvoir

l'image

de

la

Ville

- valoriser la performance

50 000 €

Tennis

- poursuivre le développement de l'école de tennis -

développer

la

pratique

compétitive

et

de

loisirs

-

poursuivre

la

formation

des

jeunes

- accompagner la performance

15 000 €

15 000 €

Hockey sur gazon

- favoriser l'accès à tous les publics notamment aux femmes

et

aux

jeunes

- poursuivre le développement de l'école de hockey - développer la pratique de loisirs chez les adultes

15 000 €

10 000 €Séance du lundi 31 janvier 2011

364

Mlle JARTY. -

Je précise que M. GUYOMARC’H ne participera pas au vote.

MME PIAZZA. -

Permettez-moi de partager cette délibération 33 en deux parties.

La première partie concerne les conventions d’objectifs avec nos clubs professionnels. Si vous le voulez bien, Monsieur le Maire, je vais m’attarder juste un peu sur la manière dont nous avons travaillé cette mission d’intérêt général qui a toute son importance à nos yeux.

Concernant la SASP des Girondins de Bordeaux qui n’est pas mentionnée là parce que c’est une convention triennale : présence de nos joueurs, Chalmé, Planus et Pavon, pour lancer le guide éco-sportif. Ils seront également présents avec vous, Monsieur le Maire pour la récompense que vous attribuez chaque année à nos sportifs bordelais.

Le Challenge Orange qui permet à nos 7 clubs de football avec leurs jeunes de venir fouler l’herbe du stade Chaban Delmas et d’être pris en charge par notre club professionnel 1 h 15 avant le coup d’envoi.

Mais surtout des visites du Haillan avec les jeunes du club des Aubiers du Bordeaux Athlétique Club et de la Bastidienne avec nos professionnels lors d’entraînements, avec visite du centre de formation.

Surtout aussi des échanges entre les entraîneurs de nos clubs bordelais, avec les entraîneurs de l’équipe professionnelle de foot pour échanger en termes d’accompagnement à la fois pédagogique et technique.

Une mise à disposition d’invitations, comme à l’habitude, et des actions caritatives avec la LICRA, Restau du Cœur, Téléthon, Un Maillot pour la Vie.

Pareil pour l’Union Bordeaux-Bègles cette fois-ci avec du parrainage. 3 joueurs de l’Union Bordeaux-Bègles pour un club bordelais : le BEC, le CABBG, l’ASPTT et le Stade Bordelais.

Des invitations à nos écoles de rugby, des places offertes, une participation généreuse au quai des sports, ainsi que sur le parc des sports Saint-Michel.

De la même manière échange entre les cadres techniques de nos clubs de rugby avec ceux de l’Union.

Pour terminer, l’opération Basket Pro avec les JSA dans les quartiers : 3 dates, 3 après- midi avec chaque joueur dans chaque atelier animé par eux-mêmes autour des enfants de 8 à 12 ans. C’est en cours actuellement pour l’année 2011.

Si j’ai pris un peu de temps pour vous lister toutes ces actions c’est qu’elles ont une importance considérable et que cette programmation d’actions se fait conjointement et en bonne amitié avec beaucoup de sérieux entre nos clubs professionnels et le service des sports.

La deuxième partie concerne un tableau d’attributions très précises de nos aides financières.Séance du lundi 31 janvier 2011

365

En ce qui concerne ce tableau joint il s’agit des répartitions en adéquation avec la politique sportive votée en Conseil Municipal. Ceci pour les associations sportives percevant une subvention égale ou supérieure à 10.000 euros.

Je rajouterai à ce tableau deux petite informations très actuelles.

La première concerne la subvention octroyée à l’ASPTT pour son meeting international d’athlétisme. Il a eu lieu samedi dernier avec une affluence considérable pour cet événement encore très récent puisque c’est la deuxième édition. Un vélodrome presque totalement rempli, un accès gratuit pour tous. Chacun, chacune a pu se régaler des prestations de nos athlètes dont certains d’un très haut niveau en préparation pour les prochains Jeux Olympics. Alors bravo à l’ASPTT, à l’organisateur Olivier Noirot. Une subvention de la Ville de 20.000 euros pour un événementiel qui a toute sa place à Bordeaux.

La deuxième information, très actuelle aussi, concerne une campagne de communication en préparation portée par nos services et notre Directrice de Communication, toujours dans le but d’inciter la pratique sportive et accompagner encore plus et encore mieux nos clubs et les Bordelais. Je m’en réjouis personnellement.

Pour terminer permettez-moi de remercier nos dirigeants de clubs qui ont montré beaucoup de souplesse et d’écoute pour appliquer doucement et intelligemment notre politique sportive, même si peut-être c’est quelquefois un peu douloureux pour certains de réduire leurs dépenses et d’orienter leurs choix en les mettant en concordance avec ceux de la Ville. Ils se montrent tous solidaires pour travailler sur cette équité. L’exemple décrit par Nathalie DELATTRE de l’US Chartrons en est une grande démonstration. Merci.

M. le MAIRE. -

Merci.

Qui souhaite s’exprimer sur cette délibération ?

M. HURMIC

M. HURMIC. -

Juste un mot à Mme PIAZZA qui sait que je m’intéresse beaucoup aux questions sportives et que j’aime beaucoup le sport. Je pense que ça serait bien que vous transmettiez les félicitations de notre Conseil Municipal aux joueurs de l’équipe de France de Handball qui ont remarquablement joué hier. Ils comptent parmi eux des joueurs girondins. Je crois même qu’ils ont de la famille dans l’agglomération. Ils donnent une excellente image de ce que peut être le sport, à l’inverse de leurs collègues du football qui nous ont plutôt déshonorés cet été.

M. le MAIRE. -

Bravo !

(Applaudissements)

M. le MAIRE. -

M. PAPADATOSéance du lundi 31 janvier 2011

366

M. PAPADATO. -

Monsieur le Maire, je ne comptais pas intervenir sur cette délibération, mais concernant l’intervention de Mme DELATTRE par rapport aux Chartrons, je ne suis pas certain d’avoir tout à fait suivi.

Visiblement les Chartrons Badminton sont descendus. C’est bien ça, Mme DELATTRE ? Et ils se retrouvent cette année avec une subvention supérieure à celle de l’année dernière alors qu’ils sont à un niveau moindre.

MME PIAZZA. -

Non. Inférieure.

M. PAPADATO. -

Le niveau, oui.

La subvention a suivi aussi. Donc je n’ai rien dit. Excusez-moi.

M. le MAIRE. -

Est-ce qu’il y a des votes contre cette délibération ?

Est-ce qu’il y a des abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE

Non participation au vote de Mr Guyomarch