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Procès Verbal - PV 20095340 D
Procès Verbal - PV 00034107 D
Procès Verbal - PV 20105216 D
Procès Verbal - PV 20070030 D
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20070030 D)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Séance du lundi 5 mars 2007
348
DELEGATION DE M. Joël QUANCARD Séance du lundi 5 mars 2007
349
D -20070134
Stade Chaban Delmas. Championnat du Monde de Rugby. Travaux
d´aménagements spécifiques. Demande de subventions.
Autorisation.
Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, Bordeaux va accueillir en septembre 2007 quatre matches de la
Coupe du monde de rugby.
Les matches doivent se dérouler conformément à des standards de qualité fixés par les
instances internationales du rugby. Vous avez validé le cahier des charges lors de notre
conseil en date du 30 janvier 2006.
Conformément aux exigences du cahier des charges, la Ville de Bordeaux a lancé un appel
d'offres pour l'installation de 2 écrans géants (et de ses équipements annexes) et vous
avez autorisé, lors du conseil municipal du 29 janvier 2007, Monsieur le Maire à signer le
marché avec la société PHILIPS VIDIWALL.
Pour la bonne tenue de cet évènement, la Ville doit également procéder au renforcement
et à la réparation des structures béton des supports de l'éclairage du stade (appel d'offres
en cours).
Ces travaux d'aménagements s'élèvent à 1.421.561,75 € HT. Ils sont susceptibles d'être
cofinancés par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et le Conseil
régional d'Aquitaine selon le plan de financement suivant :
Financeurs Montant en € %
CNDS 568.624,70 € 40%
Conseil régional d'Aquitaine 284.312,35 € 20%
Ville de Bordeaux 568.624,70 € 40%
TOTAL H.T. 1.421.561,75 € Séance du lundi 5 mars 2007
350
Dans l’éventualité où l'un des cofinancements serait moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à :
- Solliciter l’octroi de ces cofinancements
- Signer tout document afférent à ces cofinancements
- Procéder à leur encaissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 5 mars 2007
351
D -20070135
Stadium de Bordeaux Lac. Championnat du monde cycliste
handisport. Travaux d´aménagements spécifiques. Demande de
subvention. Autorisation.
Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Du 19 au 27 août prochain, Bordeaux accueillera les championnats du monde de cyclisme
handisport.Cet évenement placé sous l’égide de l’Union Cycliste Internationale (UCI), par
délégation du Comité Paralympiques International (IPC), rassemblera l’élite mondiale du
cyclisme handisport, soit près de 450 sportifs et 250 membres de l’encadrement
technique et médical, représentant plus de 50 nations.
La cérémonie d’ouverture ainsi que les épreuves sur piste se dérouleront au Stadium de
Bordeaux- Lac.Les épreuves sur route se disputant au départ de Villenave d’Ornon.
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il convient de réaliser des
travaux d’aménagements spécifiques des installations existantes.
Il s’agit de :
- remplacer les 2 plateformes monte handicapés pour escalier droit, pour un montant
de 30 100,33 € HT
- aménager une passerelle entre le parking de l’entrée sud du Parc Floral et le Stadium
pour un montant de 60 800,00 € HT
- aménager la voirie extérieure périphérique pour faciliter l’accessibilité au Stadium pour un
montant de 87 890,23 € HT
soit un total de 178 790,56 € HT
Cette opération est susceptible de bénéficier du soutien du Centre National de
Développement du Sport (CNDS) selon le plan de financement suivant :
C.N.D.S. 89 395,28 €uros ( 50 %)
Région Aquitaine 35 758,11 €uros (20%)
Ville de Bordeaux 53 637,17 €uros (30%)
--------------------------------
Total 178 790,56 €uros Séance du lundi 5 mars 2007
352
Dans l’éventualité où l'un des cofinancements serait moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à :
- Solliciter l’octroi de ces cofinancements
- Signer tout document afférent à ces cofinancements
- Procéder à leur encaissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 5 mars 2007
353
D -20070136
Stadium du Lac. Réféction des aires d´athlétisme. Demande de
subvention. Autorisation.
Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Stadium du Lac, construit en 1989, comprend une piste cycliste avec un plateau central aménagé pour la pratique de l’athlétisme.
Cet espace intègre une piste elliptique de 230 m à 4 couloirs avec des aires spécialisées de sauts (longueur, hauteur, perche) et de lancers de poids.
Le revêtement en résine synthétique, datant de l’époque de la construction, est fortement usé et devient inadapté aux besoins sportifs.
Dans la perspective d’accueil des Championnats de France élite (junior et senior) d’athlétisme, évènement majeur de cette discipline, il est proposé de procéder à la réfection des aires d’athlétisme.
Le coût prévionnel des travaux s’éléve à 162.557,70 € HT (base APS). Compte tenu de ces éléments, cette opération est susceptible de bénéficier du soutien du Centre National de Développement du Sport (CNDS) et du Conseil Régional d’Aquitaine selon le plan de financement suivant :
CNDS 32 511,54 € (20%)
Conseil Régional d'Aquitaine 32 511,54 € (20%)
Ville de Bordeaux 97 534,62 € (60%)
-------------------------
TOTAL HT 162.557,70 €
Dans l’éventualité où l'un des cofinancements serait moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Solliciter l’octroi de ces cofinancements
- Signer tout document afférent à ces cofinancements
- Procéder à leur encaissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 5 mars 2007
354
D -20070137
Association Villa Primrose. Travaux de rénovation et de mise aux
normes d´hygiène et de sécurité. Subvention d´équipement.
Convention de participation financière de la ville. Adoption.
Autorisation de signer.
Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Créée en 1897 l'association VILLA PRIMROSE dont le siège social est situé 81 rue Jules Ferry, à Bordeaux, est un club sportif bien connu des bordelais.
Cette association compte aujourd'hui près de 1 800 adhérents qui se répartissent au sein de deux sections sportives, fréquentées en particulier par les habitants du quartier.
Le Club possède un complexe sportif d'un peu plus de 2 hectares, comportant notamment 17 terrains de tennis homologués dont 5 couverts, 1 club house et un bâtiment où est logé le gardien.
La maison du gardien est désormais inutilisable car elle est en mauvais état et ne respecte pas les normes minimales d’hygiène et de confort. D’autre part, le club house a besoin d’être restructuré afin de permettre une installation rationnelle des bureaux administratifs et l’aménagement d’une salle de gymnastique pour améliorer la condition physique des joueurs.
Un projet a été établi et le montant des travaux s'établit à 161 094,27 €uros.
L'association ne disposant pas de la totalité du financement, elle a sollicité le concours financier de partenaires institutionnels, y compris la Ville de Bordeaux, selon la répartition suivante :
- Villa Primrose : Fonds propres et emprunt 81 094,27 €
- Fédération Française de Tennis (subvention demandée) 10 000,00 € - Conseil Général (subvention demandée) 20 000,00 €
- Conseil Régional (subvention demandée) 10 000,00 €
- Mairie de Bordeaux 40 000,00 €
------------------
TOTAL 161 094,27 €
Après examen attentif, il nous a paru opportun de réserver une suite favorable à cette demande afin de conforter l'action menée par ce club en faveur du développement du sport, et d'octroyer à l'association Villa Primrose une subvention d'équipement de 40 000,00 €uros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention,
- Adopter les termes de la convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer - imputer la dépense sur les crédits qui sont ouverts au titre de l'exercice en cours. Séance du lundi 5 mars 2007
355
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L'ASSOCIATION VILLA PRIMROSE ET LA VILLE DE BORDEAUX
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE
TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES D’HYGIENE ET DE SECURITE
L'association VILLA PRIMROSE possède un complexe sportif comprenant 17 terrains de tennis homologués dont 5 couverts, 1 club house et un bâtiment où est logé le gardien
Créée en 1897, l'association VILLA PRIMROSE œuvre dans le domaine de l'animation sportive et contribue au développement du sport bordelais.
Forte de près de 1 800 adhérents, l'association VILLA PRIMROSE a établi un projet de rénovation et de mise aux normes d’hygiène et de sécurité du club house et de la maison du gardien.
Ceci préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit :
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………… et reçue en Préfecture de la Gironde le ………..
Et
L'association VILLA PRIMROSE, représentée par son Président, M.Bernard DUPOUY, habilitée aux fins des présentes par délibération du Conseil d'Administration du ……..
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre des travaux de rénovation et de mise aux normes d’hygiène et de sécurité du club house et de la maison du gardien, la Ville de Bordeaux apportera son concours à l'association VILLA PRIMROSE en attribuant une subvention d'équipement dont le montant ne pourra excéder en aucun cas 40 000,00 €, selon le devis des travaux formant l'annexe 1.
ARTICLE 2 – MAITRISE D'OUVRAGE
Il est expressément convenu que l'association VILLA PRIMROSE assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération. A ce titre, elle assumera toutes les obligations relatives à cette charge. En particulier, elle contractera une police d'assurance particulière en matière de responsabilité civile pour la réalisation de cette opération. Séance du lundi 5 mars 2007
356
Par les présentes, l'association VILLA PRIMROSE dégage la Ville de Bordeaux de toutes actions qu'elle pourrait avoir à connaître en cas de litiges, dommages ou recherches en responsabilité.
ARTICLE 3 – CHARGES ET CONDITIONS
L'association VILLA PRIMROSE s'engage à ouvrir un compte spécial affecté exclusivement à cette opération. Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, l'association fournira tous les justificatifs nécessaires à vérifier de l'utilisation de la subvention.
L'association VILLA PRIMROSE s'engage à conserver pendant une durée d'au moins 25 ans, l'affectation des locaux à des activités sportives. Il est expressément précisé que cette condition subordonne le versement de la subvention.
ARTICLE 4 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procédera au versement des fonds sur production des justificatifs de la dépense et dans les limites ci-après :
i pour l'année 2007 40 000,00 €uros
Le versement de la subvention sera effectué en totalité au vu du procès verbal de réception des travaux accompagné du relevé des factures certifié conforme par le président de l'association VILLA PRIMROSE
ARTICLE 5 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l'Hôtel de Ville, sis place Pey-Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux, - au 81 rue Jules Ferry à Bordeaux pour l'association VILLA PRIMROSE
ARTICLE 6 – DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.
Fait à Bordeaux, le …………
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association VILLA PRIMROSE
Le Maire, Le Président,
Alain JUPPÉ Bernard DUPOUY Séance du lundi 5 mars 2007
357
TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES D’HYGIENE ET DE SECURITE DU CLUB HOUSE ET DE LA MAISON DU GARDIEN
ANNEXE 1
DEVIS DES TRAVAUX
Montant HT Montant TTC
Devis de OFTB……………………
(Ouvrages et Finitions Techniques du bâtiment)
106 971,09 127 937,42
Devis eurl B. Grenier……………
(électricité)
15 478,20 18 511,93
Sous total 122 449,29 146 449,35
Honoraires architectes 12 244,92 14 644,92
Total 134 694,21 161 094,27
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS Séance du lundi 5 mars 2007
358
D -20070138
Association Sportive Bordelaise. Aide en faveur du
développement du sport. Année 2007. Conventions. Adoption.
Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de notre politique sportive, nous aidons chaque année, nos associations sportives afin de leur permettre d’accueillir au mieux nos concitoyens. Nos aides se déclinent dans les actions ci-après :
¾ mise à disposition gratuite des installations tant pour les entraînements que pour les compétitions,
¾ mise à disposition d’autobus afin de permettre l’accès à ces mêmes installations aux jeunes fréquentant les écoles de sports,
¾ octroi d’une subvention pour le développement du Sport Educatif et Loisirs, ¾ octroi d’une subvention pour la pratique du haut niveau arrêtée en fonction du budget prévisionnel proposé,
¾ octroi d’une subvention pour le fonctionnement général de l’association et l’entretien des équipements qui lui appartiennent,
¾ octroi d’une subvention pour accompagner la réalisation d’évènements sportifs.
Conformément à l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000, une convention a été établie pour chaque association dont le montant de la subvention dépasse 23 000 Euros selon le modèle ci-joint et qui porte sur une durée allant du 1 er janvier 2007 au
31 décembre 2007.
Le tableau, également joint, recense les associations répondant à ce critère ainsi que le détail des montants de nos aides.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
¾ adopter les termes de la convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer. Séance du lundi 5 mars 2007
359
CONVENTION DE PARTICIPATION AU
DEVELOPPEMENT DU SPORT
Entre Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
M……………………………, Président de l’Association …………………………………..
EXPOSE
La politique générale d’aide au Sport dans la Ville de Bordeaux doit faire l’objet, avec chacun des acteurs participant au développement du Sport, de contrats qui définissent les objectifs communs de ce développement ainsi que les conditions matérielles et financières qui en découlent.
Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Bordeaux affirme sa volonté de :
o considérer et prendre en compte les différents volets de la pratique sportive liée au sport amateur : initiation, animation, compétition.
o développer la pratique du sport de haut niveau, à la condition qu’elle constitue l’émergence du sport éducatif.
o conditionner les aides financières qu’elle peut apporter à des engagements précis de la part des bénéficiaires en matière :
- d’éducation sportive et de prévention,
- d’ouverture au plus grand nombre,
- d’interventions dans les quartiers les plus sensibles,
- du respect des textes légaux régissant la pratique du sport.
CONSIDERANT
Que l’Association …………………………, régulièrement constituée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé ………………………………………, exerce ses activités dans le domaine sportif, qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.
Les derniers chiffres connus font état d’un total de licenciés de ………… répartis comme suit :
- moins de 18 ans : ………..,
- plus de 18 ans : …………., Séance du lundi 5 mars 2007
360
et qui concernent les disciplines suivantes :
o
o
o
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 – OBJET
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, la Ville de Bordeaux et l’Association …………………… décident, à l’aide des présentes, de poursuivre et développer leur partenariat.
Avec ce partenariat, les deux parties entendent exprimer leur volonté commune :
pour la Ville, d’aider l’Association …………………., sous les formes les plus appropriées, à la réalisation de ses objectifs sportifs,
pour l’Association …………………….., de participer au rayonnement de la Ville, à sa politique sportive et à sa politique d’animation et d’insertion des jeunes par le sport. Cet engagement de l’association est traduit dans le plan d’action ci-joint.
ARTICLE 2 – DE LA PRATIQUE DU SPORT
Alinéa 1 – Des installations
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association ………………….. les installations sportives municipales nécessaires afin de lui permettre de développer la mission éducative qui lui est reconnue. Cette mise à disposition s’élaborera chaque année en début de saison en fonction des besoins exprimés par l’Association et de la disponibilité de ces installations.
Alinéa 2 – Des transports
Afin de faciliter l’accès à ces installations et s’il en est besoin pour les écoles de sport qui se déroulent le Mercredi, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à la disposition de l’Association : ………. autobus chaque mercredi hors vacances scolaires qui seront réservés au transport des jeunes.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINANCIERES
Alinéa 1
Dans le cadre des textes légaux ou réglementaires l’y autorisant, la Ville de Bordeaux s’engage à octroyer une subvention de :
o € pour le Sport Educatif et de Loisirs,
o € pour le sport de Haut Niveau,
o € pour le Fonctionnement
o € pour les Evénements ci après : Séance du lundi 5 mars 2007
361
Alinéa 2 – Procédure générale de versement des fonds
La Ville s’acquittera de sa contribution financière selon un échéancier déterminé en concertation avec l’Association ………………….
L’Association devra fournir à la Ville de Bordeaux le bilan financier de l’année écoulée, le budget prévisionnel pour l’année en cours, un compte-rendu d’activité annuel, les procès- verbaux des Conseils d’Administration et Assemblées Générales. Aucun fond ne sera débloqué par la Ville de Bordeaux en l’absence de ces documents.
Lorsque le budget de l’Association dépassera 76 225 Euros, celle-ci devra obligatoirement s’assurer les services d’un expert comptable et d’un commissaire aux comptes qui auront une mission de conseil et de contrôle pour toutes les opérations financières et comptables. Cette dernière clause représente une condition sine qua non au versement de la subvention.
Toute pièce justificative de dépenses ou de recettes effectuées dans le cadre de l’activité de l’Association devra être communiquée à la Ville de Bordeaux sur simple demande.
La contribution de la Ville de Bordeaux sera créditée au nom de l’Association ……………………………… (banque – compte).
Alinéa 3 – Comptabilité
L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des Associations (avis du Conseil National de la comptabilité du 17 juillet 1975) et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Alinéa 4 – Contrôle financier
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un Commissaire aux Comptes et un Suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la Loi 84.148 du 1 er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la Loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
o RESPECTER et à faire RESPECTER par les usagers hôtes, les installations sportives mises à sa disposition,
o RESPECTER les règlements sportifs édictés par les différentes Fédérations auxquelles elle est affiliée,
o VALORISER auprès de ses membres les vertus éducatives et morales du sport, o VALORISER dans tous ses contacts l’image de la Ville de Bordeaux et à n’entreprendre que des actions conformes à son objet social. Séance du lundi 5 mars 2007
362
En cas de non-respect de ces engagements la présente convention pourra être remise en cause :
o d’une façon provisoire si l’Association met tout en œuvre afin que cessent les infractions constatées,
o d’une façon définitive si aucune action n’est entreprise.
ARTICLE 5 – CONTROLE DES ACTIVITES
L’Association ………………….. rendra compte trimestriellement de son action et fournira tous les renseignements à caractère sportif ou d’animation, en particulier liés à la mise en œuvre du plan d’action contractuel.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
L’association s’engage à fournir, dans le mois suivant son approbation par l’assemblée générale, le rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
L’association ………………. s’engage à ne pas mettre en œuvre ou promouvoir des actions qui soient contraires aux objectifs définis par les présentes.
ARTICLE 6 – DUREE
Le présent contrat est conclu pour la période allant du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
ARTICLE 7 – RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 – DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la Ville de Bordeaux – Place Pey-Berland – 33000 Bordeaux, pour l’association - ……………………………
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association
P/Le MAIRE Le PRESIDENT
Joël QUANCARD
Adjoint au Maire Séance du lundi 5 mars 2007
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Séance du lundi 5 mars 2007
366 Séance du lundi 5 mars 2007
367
M. QUANCARD. -
Monsieur le Maire, je propose de regrouper les 3 premières délibérations qui concernent des demandes de subventions principalement auprès du CNDS pour des aménagements que nous allons réaliser, d’une part au stade Chaban-Delmas dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby, d’autre part au Stadium du Lac pour l’accessibilité de ce Stadium notamment aux handicapés, mais également pour la piste d’athlétisme.
La quatrième délibération est une participation de la ville à la rénovation de locaux utilisés par la Villa Primerose. Vous savez que nous sommes propriétaires de cet ensemble. Il est normal de participer à la maintenance de ces locaux.
Enfin, la dernière délibération présente la ventilation des subventions que notre ville a votées au Budget Primitif 2007 pour l’ensemble des clubs sportifs de notre ville, que ce soit au titre des subventions de pratiques sportives, de leur fonctionnement ou de leur organisation d’événements.
Je suis prêt à répondre à toutes les questions qui seront posées.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Sur le Stadium on a déjà débattu des problèmes de financement du sport de haut niveau.
Est-ce qu’il y a des observations là-dessus ?
Pas d’oppositions sur les 3 dossiers Stadium ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
M. PAPADATO c’est sur Primerose ?
M. PAPADATO. -
Oui, Monsieur le Maire. Sur Primerose. Concernant cette association nous nous étions déjà abstenus lors du vote de novembre 2003 sur les travaux de couverture des trois courts de tennis et sur la participation de la ville qui était à l’époque à hauteur de 228.673 euros.
Aujourd’hui il s’agit seulement de 40.000 euros, somme moindre, mais nous avions à l’époque évoqué le côté élitiste de ce club, qui, si j’en crois un article de Sud-Ouest, mentionne une inscription à l’année pour un adulte à 725 euros.
M. LOTHAIRE m’avait répondu que je me trompais, que c’était un club ouvert. C’est peut- être un club ouvert mais certainement pas à toutes les bourses.
A cette époque, suite à notre remarque, Monsieur le Maire, vous nous aviez dit que compte tenu de la subvention distribuée à l’époque, je cite :
« Je ne serais pas choqué en compensation de l’aide de la ville que l’on puisse demander à Primerose de faire un effort particulier pour les scolaires par exemple. On peut le demander. On peut l’améliorer. » Séance du lundi 5 mars 2007
368
Ma question sera donc, Monsieur le Maire :
Où en sommes-nous concernant votre suggestion ?
Le club a-t-il fait des efforts en ce sens ?
Bien entendu nous conditionnerons notre vote en fonction de la réponse qui nous sera donnée.
M. LE MAIRE. -
Merci. Pas d’autres questions sur le 137 ?
M. QUANCARD.
M. QUANCARD. -
J’apporterai deux réponses à M. PAPADATO.
La première concerne la délibération elle-même. Il s’agit d’une participation dont il a souligné le caractère modeste. Elle représente 40.000 euros sur 160.000 euros de travaux.
Je rappelle qu’il s’agit de travaux essentiellement liés à la rénovation et à la maintenance de biens immobiliers dont nous sommes propriétaires. Je considère donc que dans cette affaire la ville fait une excellente opération.
S’agissant de l’évolution de la pratique sportive de la Villa Primerose, on peut dire que notamment dans les écoles de tennis pour les jeunes, la porte est largement ouverte à des jeunes pas forcément toujours fortunés. M. PAPADATO, je vous donnerai plus de précisions chiffrées dans les 8 jours qui viennent,si vous le souhaitez.
M. LE MAIRE. -
M. LOTHAIRE.
M. LOTHAIRE. –
M. PAPADATO avez-vous visité les installations de Primerose ? Non. C’est dommage.
Je vous invite, et le Président qui n’est pas là, M. Bernard DUPOUY, serait également tout à fait d’accord pour vous inviter afin que vous visitiez ces installations.
Ce côté élitiste de Primerose dont vous parlez, je vous demande quand même de bien peser le pour et le contre, notamment le pour par rapport à la jeunesse et à l’école de tennis très importante.
D’un autre côté on a mis des courts à disposition pour les enfants de toutes les écoles publiques avoisinantes qui peuvent venir recevoir des cours de tennis.
Donc moi je vous invite… Séance du lundi 5 mars 2007
369
M. LE MAIRE. -
Bon. L’invitation, vous verrez tous les deux. Mais ce qui était intéressant c’était de savoir si les écoles du quartier avaient accès aux courts de tennis de Primerose. C’est ça que j’avais souhaité, et ça, c’est fait.
M. LOTHAIRE. -
C’est fait.
Mais je voudrais quand même qu’il vienne…
M. LE MAIRE. -
Oui. Vous irez ensemble. Je vois bien que vous avez très envie d’y aller.
M. LOTHAIRE. -
Le mercredi.
M. LE MAIRE. -
Oui.
Mme NABET.
MME NABET. –
Cette intervention me fait penser à autre chose. Allez-vous revoir la carte scolaire, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE. -
Je vais attendre le résultat des élections présidentielles, Mme NABET.
Qui est hostile à cette participation de la ville ?
Abstention des Verts.
M. LE MAIRE. - 138. M. RESPAUD
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, je voulais aborder cette aide en faveur du développement du sport, notamment l’ASPTT qui est la première association subventionnée, et les activités sportives concernées : athlétisme, natation, pelote basque, basket-ball, judo, football, rugby, voile.
A ma grande surprise il y a une activité sportive qui n’y figure pas. On a mis un trait dessus, semble-t-il, c’est le tennis.
M. LE MAIRE. -
M.RESPAUD, je ne voudrais pas vous interrompre, mais vous avez posé une question écrite là-dessus. Séance du lundi 5 mars 2007
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M. RESPAUD. -
Oui, mais c’est grave ça, Monsieur le Maire. Activités sportives concernées de l’ASPTT, nous avons toutes les activités sportives sauf une qui manque, ça veut dire qu’on considère dans cette délibération que l’opération de construction immobilière en échange des tennis est faite. Il n’y a pas le tennis dans les activités sportives concernées. Plus de 500 licenciés ! Ce n’est pas n’importe quoi !
Il y a 530 licenciés au niveau du tennis sur Bordeaux Caudéran, dont les deux tiers sont des riverains, et un tiers simplement au niveau de la Poste. C’est ça qu’il faut dire, et ça n’y est pas. Vous ne pouvez pas me dire le contraire !
M. LE MAIRE. -
Ecoutez, M. RESPAUD…
M. RESPAUD. -
Je sais bien que vous voulez remettre ça à la fin de la séance, mais moi je pense qu’à partir de là il y a déjà matière à discuter.
M. LE MAIRE. -
Non, M. RESPAUD. Je parle sous le contrôle de M. QUANCARD. J’essaye de lire sans lunette déformante.
Il s’agit de subventionner 3 événements : le semi-marathon, un meeting et La Bordelaise qui est une course. Il ne s’agit pas de financer la totalité des activités du club. C’est bien de ça qu’il s’agit, M. QUANCARD ?
M. QUANCARD. -
Oui. Ne sont rappelées dans la colonne « Activités sportives concernées » que celles qui sont effectivement concernées par les subventions que nous accordons, ce qui n’exclut pas que les clubs pratiquent d’autres disciplines. C’est le cas à l’ASPTT qui pratique 23 disciplines différentes dont le tennis, comme CAM,… (interrompu)
M. RESPAUD. -
Voilà. Ce qui veut dire que pour l’ASPTT on ne finance plus le tennis, alors qu’on le finançait l’an dernier !
M. LE MAIRE. -
On donne combien à l’ASPTT en totalité ?
M. QUANCARD. -
Nous donnons 160.000 euros de subvention.
M. LE MAIRE. -
On donne 160.000 euros sur le fonctionnement. D’accord. Séance du lundi 5 mars 2007
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M. QUANCARD. -
Plus 50.000 euros de subvention pour les événements.
M. LE MAIRE. -
Très bien. Il n’y a pas uniquement les événements, c’est vrai, il y a aussi la subvention de fonctionnement, mais cette subvention de fonctionnement couvre l’ensemble des activités.
Nous allons revenir tout à l’heure sur les courts de tennis.
Est-ce que vous votez contre ce projet de délibération sur l’association sportive ?
Vous votez pour. Merci.
M. RESPAUD. -
(Hors micro)
M. LE MAIRE. -
Mais on y reviendra tout à l’heure, M. RESPAUD, puisque vous avez posé une question ! Ne mélangeons pas tout !
On vous dit qu’il n’y a pas la liste exhaustive des activités sportives, et on vous dira tout à l’heure que nous allons faire en sorte que les activités tennistiques puissent se poursuivre.
Voilà. A chaque délibération suffit sa peine.
ADOPTE A L'UNANIMITE