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unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Liste deliberations du 17 juin 2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte d'Émeraude - Liste deliberations du 17 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N°
Délibération
Objet Décision
2026-69 Adoption procès-verbal du 6 mai 2026 Adoptée
2026-70 Création de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Adoptée
2026-71 Règlement intérieur du conseil communautaire Adoptée
2026-72 Guide de déport des élus communautaires Adoptée
2026-73 Désignation aux organismes extérieurs Adoptée
2026-74 Elaboration du projet de mandature 2026-2032
2026-074A recrutement AMO
2026-074B création emploi collaborateur de cabinet
Adoptées
2026-75 RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs – postes non-permanents
Adoptée
2026-76 RESSOURCES HUMAINES : Missions facultatives CDG 35 Adoptée
2026-77 RESSOURCES HUMAINES : Adhésion à la procédure de médiation préalable proposée par le Centre de Gestion 35
Adoptée
2026-78 RESSOURCES HUMAINES : Election Comité Social Territorial (CST)
Adoptée
2026-79 FINANCES : Approbation du règlement budgétaire et financier
Adoptée
2026-80 Vote du CFU 2025 du budget principal Adoptée
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 17 juin 2026 à 19h
Au siège de la Communauté de Communes
Côte d’Emeraude à Pleurtuit 2026-81 Vote du CFU 2025 du budget annexe du Parc d’activités de l’Orme à Pleurtuit
Adoptée
2026-82 Vote du CFU 2025 du budget annexe du Parc d’activités des Landes
Adoptée
2026-83 Vote du CFU 2025 du budget annexe du SPANC Adoptée
2026-84 Vote du CFU 2025 du budget annexe pôle collecte et valorisation des déchets
Adoptée
2026-85 Vote du CFU 2025 du budget annexe GEMAPI Adoptée
2026-86 Affectation des résultats 2025 Adoptée
2026-87 Fongibilité de crédit budget du SPANC – Décision modificative n°1
Adoptée
2026-88 Demande de subvention 2025 - Association Courte échelle Adoptée
2026-89 Demande de subvention 2025 – Les Notes d’Emeraude Adoptée
2026-90 Tarifs taxe de séjour 2027 Adoptée
2026-91 Petite enfance – versement aux communes CAF Adoptée
2026-92 Mise en place de l’API* "Participation familiale EAJE" - Autorisation de signer
Adoptée
2026-93 Marché public de travaux – Construction d’un multi- accueil de 42 places - Avenants
Adoptée
2026-94 DECHETS - Marché public de fournitures – Colonnes aériennes d’apport volontaire - Délégation
Adoptée
2026-95 Délibération relative à l’autorisation de signature par le SMPRB du contrat-type pour la gestion des pneumatiques
Adoptée
2026-96 GEMAPI – Accord de territoire Rance Frémur– Validation du projet
Adoptée
2026-97 GEMAPI : réalisation par la communauté de communes Côte d’Emeraude pour le compte de Dinan Agglomération
des actions de restauration des milieux aquatiques sur les
bassins versants « Frémur - baie de Beaussais »
Adoptée
2026-98 Marché public de services – Etude pré-opérationnelle pour la relocalisation de la digue et la recomposition du polder
de Lancieux - Délégation
Adoptée 2026-99 Marché public de travaux – Travaux de réparation du corps de la digue de la Roche à Lancieux – Délégation
Adoptée
2026-100 Marché public de travaux – Restauration des milieux aquatiques - Délégation
Adoptée
2026-101 Mobilité - Convention de gestion de service entre la CCCE et la commune de Saint-Briac-sur-mer pour la navette
d’été
Adoptée
2026-102 Création d’un comité des partenaires par la Communauté de communes Côte d’Émeraude en tant qu’Autorité
Organisatrice de la Mobilité
Adoptée
2026-103 Marché public de services – Navette estivale pour la ville de Dinard - Avenant
Adoptée
2026-104 GENS DU VOYAGE – Révision du schéma départemental 35 Adoptée
2026-105 Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs – postes permanents
Adoptée
Liste publiée le 18 juin 2026