Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - proces verbaux 2019 10 21
Conseil Municipal - proces verbaux 2014 02 21
Conseil Municipal - proces verbaux 2013 06 21
Conseil Municipal - proces verbaux 2011 10 21
Conseil Municipal - proces verbaux 2012 09 21
Conseil Municipal - proces verbaux 2012 12 21
Procès Verbal - Proces verbal du 13 avril 2026
Procès Verbal - proces verbal 2022 03 31
Conseil Municipal - proces verbaux 2021 03 18
Procès Verbal - proces verbal 2024 03 28
Procès Verbal - Proces verbal du 21 mai 2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 21 mai 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Investissement et développement économique,
MA I R I E D’O RL E AN S
1 PL AC E D E L’ E TA P E
45 0 40 O RL EA N S
CONSEIL M UNICIPAL
PR OC E S- V ER B AL
de l a sé an c e d u 2 1 m ai 2 0 26
N° 4 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 327
Conseil Municipal
le jeudi 21 mai 2026 à 18h00
Salle du Conseil
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance : M. Elvin-Anthony DAULOIR
N° de l’ordre
du jour
Objet Pages
VIE INSTITUTIONNELLE
1) Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2026………………………….. 333
2) Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs…. 335
3) Communications diverses…………………………………….. 337
4) Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation des représentants……………………………………………… 338
5) Vie institutionnelle - Désignation de représentants dans les établissements d’enseignement secondaire………………... 341
6) Vie institutionnelle - Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres…………………. 343
7) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein de la SPL Orléans Gestion….. 346
8) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein de la SPL Orléans Val de
Loire Evènements (OVLE)……………………………………. 349
9) Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein de la SEM ORLEANS
SPECTACLE…………………………………………………… 351
10) Finances - Commission Communale des Impôts Directs - Etablissement de la liste des contribuables proposés……... 353
11) Vie institutionnelle - Conseil municipal - Création d’un poste de collaborateur de groupe - Approbation…………… 357
12) Vie institutionnelle - Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation………………………… 360
12bis)
Relations internationales - Dispositif de prise en charge
des frais de déplacement applicable aux élus dans le
cadre de leur mandat - Déplacement à l’étranger - Mandat
spécial - Approbation………………………………………….. 364 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 328
PROXIMITE
13) Commerces - Règlement général des marchés d’Orléans pour les commerçants non sédentaires - Mise à jour……… 367
14) Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour 2027……………………………………………. 372
15) Développement commercial - Rétrocession de bail commercial 1 place De Gaulle Lot 3 et 13 - Approbation…. 376
SOLIDARITE, FAMILLE ET POLITIQUE DE LA VILLE
16) Petite Enfance - Convention d’objectif et de financement au titre du Fonds National de Soutien à la Parentalité à
passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret…. 379
17) Petite Enfance - Avenant de prolongation de la convention tr,ipartite Bonus Territoire CTG à passer avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Loiret et la SAS LPCR
Collectivités Publiques pour la crèche des Chats Ferrés….. 382
18) Animation sociale - Centres d’animation sociale - Conventionnement avec l’association pour
l’accompagnement des personnes en situation de
handicap dans le Loiret (APHL)……………………………… 385
19) Animation sociale - Centres d’animation sociale - Conventionnement avec l’association pour
l’accompagnement des personnes en situation de
handicap dans le Loiret (APHL)……………………………… 388
20) Jeunesse - Convention à passer avec l’association OP 45 - Attribution d’une subvention - Approbation………………... 391
21) Jeunesse - Attribution bourses projets jeunes Concours jeunes talents 2026……………………………………………. 394
22) Jeunesse - Attribution bourses projets jeunes 2026……….. 396
23) Jeunesse - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Auberge de jeunesse d’Orléans -
Approbation d’un avenant n°1 à la convention 2025-2026-
2027……………………………………………………………... 399
24) Soutien aux associations et organisations diverses - Attribution de subventions - Approbation……………………. 401
EDUCATION ET SPORTS
25) Sports - Tour du Loiret 2026 - Approbation d’une convention de soutien - Comité d’Organisation du Tour du
Loiret - Attribution d’une subvention…………………………. 410
26) Sports - Festival Basket 3x3 Women Series - Approbation d’une convention à passer avec la Ligue Centre-Val de
Loire de Basket - Attribution d’une subvention au titre de
l’année 2026……………………………………………………. 412 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 329
27) Sports - Open Beach d’Orléans - Approbation d’une convention de soutien à passer avec la Ligue du Centre
Val de Loire de Volley-ball - Attribution d’une subvention
au titre de l’année 2026……………………………………….. 415
28 Sports - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de Haut
Niveau et approbation des conventions de parrainage avec
les sportifs de haut Niveau « OR »…………………………... 417
29) Sports - Approbation d’une convention d’objectifs 2026- 2027 à passer avec l’association OREGAMI - Attribution
d’une subvention………………………………………………..
POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
CULTURE, EVENEMENTIEL ET PROMOTION DU
TERRITOIRE
30) Arts et économie créative - Grand Pian’O Festival - Convention de parrainage Crédit Mutuel du Centre pour
2026 et 2027……………………………………………………
420
31) Arts et économie créative - Bâtiment « Le 108 », rue de Bourgogne, Orléans - Opération de réhabilitation -
Demande de subvention au titre du Fonds de Prévention
des Risques Naturels Majeurs auprès de l’État - Direction
Départementale des Territoires du Loiret…………………… 423
32) Arts et économie créative - Approbation de la convention d’objectifs à passer avec l’association Théâtre Charbon
pour 2026 - Attribution de subvention……………………….. 426
33) Arts et économie créative - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association Théâtre Charbon
pour 2026 - Attribution d’une subvention……………………. 430
34) Arts et économie créative - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association Le Succès Vous
Suit pour l’organisation du Fire Flame Festival - Attribution
d’une subvention……………………………………………….. 433
35) Arts et économie créative - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association ABCD pour
l’organisation du festival « Travers » 2027 - Attribution de
subvention………………………………………………………. 437
36) Arts et économie créative - Musées d’Orléans - Nuit des Musées 2026 - Partenariat pédagogique avec le Lycée
Charles Péguy………………………………………………….. 440
37) Arts et économie créative – GIP Cafés-Cultures - Versement d’une contribution pour l’année 2026 -
Approbation…………………………………………………….. 443
38 Evènementiel - Animations ligériennes - Approbation de conventions de subventions………………………………….. 446
39) Evènementiel - Fêtes de Jeanne d’Arc 2026 - Création d’une nouvelle redevance d’occupation du domaine public
du marché médiéval 2026 - Approbation……………………. 448 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 330
40) Evènementiel - Marché de Noël 2026 - Fixation des redevances, cautions et pénalités - Convention type
d’occupation temporaire du domaine public et Charte de
développement durable - Approbation………………………. 450
RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX
41) Relations humaines - Elections professionnelles - Comité Social Territorial, Commissions Administratives Paritaires
et Commission Consultative Paritaire communes entre la
Ville d’Orléans et le C.C.A.S d’Orléans - Approbation…….. 453
42) Relations humaines - Elections professionnelles - Fixation du nombre de représentants du personnel aux instances
consultatives - Maintien de la parité numérique et du
recueil de l’avis du collège employeur au Comité social
territorial…………………………………………………………. 455
43) Relations humaines - Astreintes du personnel - Actualisation des montants d’indemnisation………………... 459
44) Finances - SA HLM 3F Centre Val de Loire - Construction de 31 logements collectifs locatifs sociaux situés 1 rue des
Cordiers à Orléans - Garantie d’un emprunt de
6 934 205 € à hauteur de 50 % - Approbation……………… 463
45) Commande Publique - Convention électricité ELEC 28 ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s)
de fourniture, d’acheminement d’électricité et services
associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à
conclure par l’UGAP - Approbation………………………….. 469
URBANISME, LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
46) Action foncière - Restructuration Place d’Arc - Désaffectation, avec effet différé, de volumes publics
dépendant de l’ensemble immobilier Place d’Arc………….. 472
47 Action foncière - Restructuration Place d’Arc - Promesse synallagmatique de vente sous condition suspensive de
déclassement de volumes dépendant de l’ensemble
immobilier Place d’Arc………………………………………… 482
48) Action foncière - Quartier Bourgogne - Acquisition amiable du 19 rue de Bourgogne suivant protocole d’accord
transactionnel - Approbation………………………………….. 488
49) Action foncière - Halles Châtelet Orléans – Abrogation de la délibération 2025-11-12-VODEL-024 - Acquisitions
amiables sur BK300-345-353, lots de copropriété n°268 et
269 et sur BK 301, les lots de copropriété n°37, 38, 99 et
100 - Approbation……………………………………………… 491
50) Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de
subventions…………………………………………………….. 498 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 331
Le Maire d’Orléans certifie que la liste des délibérations de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affichée à la mairie d’Orléans le 27 mai 2026 et mise en ligne sur le site Internet
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du conseil municipal.
Le secrétaire de séance,
M. Elvin-Anthony DAULOIR
#signature1# #signature2# ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 332
Extrait n°2026-05-21-VODEL-001 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2026.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Franck KENMOGNE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Florence CARRE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Jean-Philippe GRAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 333
]
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 1 Vie institutionnelle - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2026.
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est soumis à l’approbation des élus.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du 29 mars 2026 joint en annexe.
Annexe(s) : 1
- PV du 29 mars 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 334
Extrait n°2026-05-21-VODEL-002 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Corine PARAYRE a donné pouvoir à Franck KENMOGNE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Florence CARRE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Jean-Philippe GRAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 335
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 2 Vie institutionnelle - Compte-rendu des décisions prises et marchés passés par le Maire sur délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026-03-29-VODEL-005 du conseil municipal du 29 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil ainsi que des marchés passés supérieurs à 25 000 € HT et de leurs avenants figurant aux tableaux ci-annexés.
Annexe(s) : 1
- Compte-rendu décisions, marchés, avenants et non préemptions
LE CONSEIL PREND ACTE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 336
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 3 Communications diverses.
REMERCIEMENTS
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements :
- de Madame Nelly CAZIMAJOU, habitante d’Orléans, pour l’excellente organisation des fêtes johanniques, et pour sa gestion matérielle, logistique et financière.
- de Madame Emilie DUNEAU, habitante d’Orléans, pour l’efficacité des équipes de la Mairie d’Orléans au lendemain du Set Electro et pour la remise en l’état du boulevard.
- de Madame Catherine MIQUEL, présidente de l’association « PHILANTROPPO » pour la mise à disposition d’une salle ayant permis l’organisation de trois concerts au profit de « DANS HANDI », visant à mettre en lumière des actions en lien avec le handicap.
- de Monsieur Marc FRADET, président du club « Scrabble Val de Loire » pour la mise à disposition de la salle Pellicer de la Source ainsi que du matériel nécessaire, ayant permis l’organisation du championnat de France individuel de Scrabble.
- de Madame Valérie DAUTRESME, directrice académique des services de l’Education Nationale du Loiret, pour l’engagement logistique et l’aide matérielle apportée aux élèves afin de leur permettre de participer à « la First Lego League ».
Certains des services ont travaillé une partie de la nuit, donc cela fait plaisir de recevoir ces remerciements. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 337
Extrait n°2026-05-21-VODEL-004 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation des représentants.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Florence CARRE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Jean-Philippe GRAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 338
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 4 Vie institutionnelle - Organismes extérieurs - Désignation des représentants.
Selon les textes en vigueur et les statuts des différents organismes, la Mairie est amenée à désigner des représentants pour siéger au sein des instances des établissements publics, associations et organismes divers.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
- désigner les représentants de la Mairie au sein des organismes dont le détail figure en annexe pour la durée du mandat.
Annexe(s) : 1
- Représentants dans les organismes extérieurs
M. CHAPUIS – J’ai une remarque et une interrogation sur cette délibération.
Dans le précédent mandat, l’opposition était représentée à la Scène nationale et à l’OIE. À l’OIE, il y a 10 représentants de la ville et à la Scène nationale 5. On avait proposé une candidature à la Scène nationale et l’on aurait pu pousser à deux à Orléans Insertion Emploi. On ne comprend pas pourquoi, lors de la précédente mandature, on avait des représentants sur ces secteurs et, aujourd’hui, ils nous ont été refusés.
M. le Maire – Ce n’est pas refusé, parce qu’il n’y a aucune obligation de désignation. Les obligations légales sont parfaitement respectées et, en l’occurrence, il n’y en a pas. Je me permets de vous faire remarquer que vous avez un certain nombre de représentants, alors qu’il n’y a pas d’obligation légale, sur d’autres structures et d’autres associations. Je considère que c’est tout à fait normal.
Je précise qu’il pourrait ne pas y avoir de représentation et d’opposition dans d’autres structures lorsqu’il n’y a pas d’obligation légale. Au contraire, il est de tradition que nous proposions à l’opposition d’être représentée, mais encore une fois, c’est sans obligation. Je trouve qu’au contraire, c’est plutôt bien et je pense que vous pourriez le souligner.
M. CHAPUIS – Quel est le critère qui permet d’identifier un espace où vous laissez l’opposition s’exprimer, en vous remerciant de pouvoir représenter la collectivité et les espaces où nous n’aurions pas la capacité de le faire ? Je le redis, sur 10 représentants de la ville à Orléans… Je peux comprendre, quand il y a deux ou trois représentants, on n’a pas de velléité à représenter… Proportionnellement, on est à peu près à 1 sur 5 et vous comprendrez que, sur Orléans Insertion Emploi et la Scène nationale, l’opposition municipale puisse être représentée, comme vous l’avez mentionné pour d’autres instances.
M. le Maire – On pourrait prendre un critère objectif, mais je ne suis pas convaincu qu’il vous agrée : quelle est l’obligation légale ? Dans ce cas, vous allez sortir de la plupart des représentations. Ma réponse est celle-ci. Je ne pense pas que ce soit votre proposition.
M. CHAPUIS – Je comprends dans votre positionnement qu’il y a un durcissement sur ces sujets par rapport à votre précédent mandat, et j’en prends acte. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 339
M. le Maire – Vous l’appréciez comme vous voulez. Je ne vois pas où est le durcissement. Le durcissement serait que l’on applique strictement la légalité, c’est-à-dire que vous ne soyez pratiquement dans aucune représentation. C’est la même chose, par exemple, pour les écoles. Vous êtes représentés dans toutes les écoles, mais on pourrait très bien dire : « la majorité, c’est la majorité, donc il est logique qu’elle représente la ville partout ». On ne fait pas cela. Il n’y a vraiment pas de durcissement et je trouve au contraire que c’est un geste fort de notre part, que l’on fait depuis longtemps. Je me permets de rappeler qu’il fut un temps, avant 2001, où il n’y avait pas ces représentations. Il n’y en avait pratiquement aucune. Effectivement, on a ouvert, et c’est la proposition qui est faite ce soir sur ces représentations.
ADOPTE AVEC 9 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 340
Extrait n°2026-05-21-VODEL-005 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Vie institutionnelle - Désignation de représentants dans les établissements d'enseignement secondaires.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Florence CARRE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Jean-Philippe GRAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 341
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 5 Vie institutionnelle - Désignation de représentants dans les établissements d’enseignement secondaires.
La Mairie est représentée dans les conseils des collèges et lycées.
Aussi, il est proposé de renouveler la liste des représentants de la Mairie.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), décider à
l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Mairie
au sein des instances des collèges et des lycées ;
- désigner ces représentants selon la liste annexée pour la durée du mandat.
Annexe(s) : 1
- Désignations aux conseils des établissements d'enseignement
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 342
Extrait n°2026-05-21-VODEL-006 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Vie institutionnelle - Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Florence CARRE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Jean-Philippe GRAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 343
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 6 Vie institutionnelle - Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d'associations locales nommés par l'assemblée délibérante.
Le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante, chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Il est proposé de fixer comme suit la composition de la C.C.S.P.L. :
- collège des représentants de la Mairie : 9 élus ;
- collège des représentants des associations locales : 3 membres.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux comme suit :
• Collège des représentants de la Mairie : 9 élus,
• Collège des représentants des associations locales : 3 membres ;
- en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la C.C.S.P.L. ;
- désigner les membres suivants pour chaque collège de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour la durée du mandat : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 344
Collège des représentants de la Mairie :
- M. Thibaut CLOSSET
- Mme Maïté SEVE
- Mme Régine BREANT
- Mme Fanny PICARD
- M. Franck KENMOGNE
- M. Thomas RENAULT
- Mme Nathalie KERRIEN
- M. Jean-Philippe GRAND
- M. Ludovic BOURREAU
Collège des représentants des associations locales :
- un représentant de l’association Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C. que choisir),
- un représentant de l’association Structurer la Concertation sur l’Environnement/ Cadre de Vie et les Evolutions (S.C.E.V.E.),
- un représentant de l’association APF France Handicap du Loiret.
La Commission sera présidée par Monsieur le Maire ou son représentant ;
- déléguer à Monsieur le Maire ou à son représentant la saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur tout projet de délégation de service public, de contrat de partenariat ou de création de régie dotée de l'autonomie financière.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 345
Extrait n°2026-05-21-VODEL-007 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SPL Orléans Gestion
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Fanny PICARD a donné pouvoir à Florence CARRE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Armando DE OLIVEIRA, Jean-Philippe GRAND, Franck KENMOGNE, Nadia LABADIE, Virginie MARCHAND-SIERRA
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 5 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 50 Nombre de votants ...................................................................................................................... 47 Quorum ........................................................................................................................................ 26 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 346
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 7 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein de la SPL Orléans Gestion.
La commune d’Orléans est, aux côtés de la métropole d’Orléans, actionnaire de la société publique locale (SPL) Orléans Gestion.
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SPL fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.
A ce titre, la commune d’Orléans dispose de 5 postes d’administrateurs ainsi que d’un poste au sein de l’Assemblée générale.
A la suite du renouvellement général du conseil municipal et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ces représentants au sein de la SPL Orléans Gestion.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1524-1 et suivants,
Vu le code de commerce,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
- désigner les représentants de la commune d’Orléans au sein de la SPL Orléans Gestion et pour la durée du mandat :
Au sein du conseil d’administration :
• Franck KENMOGNE ;
• Armando DE OLIVEIRA ;
• Thibaut CLOSSET ;
• Nadia LABADIE ;
• Baptiste CHAPUIS ;
Au sein de l’Assemblée générale :
• Franck KENMOGNE ;
- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE THIBAUT CLOSSET, NADIA LABADIE, ARMANDO DE OLIVEIRA, FRANCK KENMOGNE, BAPTISTE CHAPUIS ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 347
M. le Maire – Vous voyez qu’il y a partout des représentants de l’opposition, ce qui, encore une fois, n’est pas du tout obligatoire. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 348
Extrait n°2026-05-21-VODEL-008 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SPL Orléans Val de Loire Evènements (OVLE)
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Florence CARRE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, William CHANCERELLE, Jean-Philippe GRAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 349
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 8 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein de la SPL Orléans Val de Loire Evènements (OVLE).
La commune d’Orléans est, aux côtés de la métropole d’Orléans, actionnaire de la société publique locale (SPL) Orléans Val de Loire Evènements (OVLE).
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SPL fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.
A ce titre, la commune d’Orléans dispose de deux postes de titulaire : l’un au sein de l’assemblée générale, et l’autre au conseil d’administration.
A la suite du renouvellement général du conseil municipal et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation des représentants au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SPL OVLE.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du commerce,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
- désigner les représentants de la commune d’Orléans au sein de la SPL OVLE :
Au sein du conseil d’administration :
• M. William CHANCERELLE, titulaire,
Au sein de l’Assemblée générale :
• M. William CHANCERELLE, titulaire,
- autoriser son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confié par le conseil d’administration.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE WILLIAM CHANCERELLE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 350
Extrait n°2026-05-21-VODEL-009 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d'Orléans au sein de la SEM ORLEANS SPECTACLE.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, William CHANCERELLE, Jean-Philippe GRAND, Fanny PICARD
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 53 Nombre de votants ...................................................................................................................... 51 Quorum ........................................................................................................................................ 27 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 351
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 9 Vie institutionnelle - Désignation des représentants de la commune d’Orléans au sein de la SEM ORLEANS SPECTACLE.
La commune d’Orléans est, aux côtés de la Métropole d’Orléans, actionnaire de la société d’économie mixte (SEM) ORLEANS SPECTACLE.
Conformément à l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, les statuts de la SEM fixent le nombre de sièges dont les collectivités et groupements de collectivités disposent au conseil d'administration ou de surveillance en proportion du capital détenu respectivement par chacun d’entre eux.
A ce titre, la commune d’Orléans dispose de 2 postes d’administrateurs titulaires au sein du conseil d’administration et un représentant titulaire à l’assemblée générale.
A la suite du renouvellement général du conseil municipal et à son installation, il convient de reprocéder à la désignation de ses représentants au sein du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la SEM ORLEANS SPECTACLE.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
- désigner les représentants de la commune d’Orléans au sein de la SEM ORLEANS SPECTACLE :
Au sein du conseil d’administration :
• Fanny PICARD, titulaire ;
• William CHANCERELLE, titulaire ;
Au sein de l’Assemblée générale :
• William CHANCERELLE, titulaire ;
- autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d’administration.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FANNY PICARD, WILLIAM CHANCERELLE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 352
Extrait n°2026-05-21-VODEL-010 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Finances - Commission Communale des Impôts Directs - Etablissement de la liste des contribuables proposés.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Florence CARRE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS T/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 353
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 10 Finances - Commission Communale des Impôts Directs - Etablissement de la liste des contribuables proposés.
Aux termes de l'article 1650 du code général des impôts (C.G.I.), il est institué, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs (C.C.I.D.). Elle a un rôle consultatif en matière de révision des valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties.
Dans ce cadre, elle :
- dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du C.G.I.) ;
- participe à l’évaluation des propriétés bâties et formule un avis sur la mise à jour annuelle (propriétés nouvelles, changement d’affectation ou de consistance) à l’appui de la liste 41 (article 1 505 du C.G.I.) ;
- participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels,
- signale à l’administration fiscale les changements affectant les propriétés bâties portés à sa connaissance ;
- participe à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1 510 du C.G.I.) ;
- peut, sur saisine de l’administration fiscale, formuler un avis en cas de réclamation contentieuse d’un contribuable.
Aux termes de l’article 1650 du C.G.I., cette commission, présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué, est composée de huit commissaires titulaires et huit suppléants désignés par le directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Dans ce contexte, il convient de dresser une liste comportant 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants, soit 32 noms au total, satisfaisant aux conditions suivantes :
- Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ; - Avoir plus de 18 ans ;
- Jouir de ses droits civils ;
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la commune d’Orléans (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et cotisation foncière des entreprises) ;
- Être familiarisés avec les circonstances locales et possédés des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois. Par ailleurs, à compter de 2020, il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune.
La durée du mandat des membres de la C.C.I.D. est la même que celle du mandat des membres du Conseil Municipal. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 354
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-32
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1650,
Vu l’installation du nouveau conseil municipal en date du 29 mars 2026,
Vu le courrier de la Direction Régionale des Finances Publiques du Loiret en date du 30 mars 2026 ,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants ;
- dresser la liste des contribuables susceptibles de composer la Commission Communale des Impôts Directs ;
- transmettre un exemplaire de la présente délibération à la Direction Régionale des Finances Publiques du Loiret.
Annexe(s) : 1
- Liste des contribuables proposés
M. VIOLAND – C’est une remarque un peu dans la même veine, notamment sur la liste des contribuables proposés, sur une commission comme celle-ci qui a un rôle consultatif sur un sujet important pour nos concitoyens. Quand on regarde en détail la liste que vous avez souhaité proposer à la direction des finances, on y retrouve beaucoup d’anciens élus de la majorité ou des personnalités qualifiées qui siègent déjà dans d’autres instances de la ville. Pourquoi ne pas s’ouvrir la possibilité, sur des sujets comme celui-ci, d’avoir une composition un peu plus ouverte ou d’avoir un processus de candidature un peu plus ouvert ? Cela se fait dans d’autres villes. Par exemple, à Toulouse, ils font un appel à candidater ouvert à tous les citoyens, proposés pour une part à la direction des finances. Les citoyens pourraient être intéressés par ces sujets. Cela permet aussi de représenter la totalité de la diversité de la commune sur ces questions et de pouvoir donner des avis consultatifs un peu plus divers. Nous aurions aussi, en tant que groupe, pu proposer des personnalités intéressantes, donc peut-être peut-on plus pousser sur ces représentations démocratiques.
À la lecture de la délibération et de la liste, on ne sait pas sur quels critères ont été sélectionnés les candidats que vous souhaitez proposer à la direction des finances. Quels critères ont été pris en compte, hormis les critères légaux qui sont détaillés dans la délibération ? On aurait pu aussi approfondir en amont, au sein de commissions ou autres, la composition de cette commission.
Pour toutes ces raisons, nous émettrons un avis contre, avec toutes ces réserves, sur la liste proposée.
M. le Maire – J’entends. Je me permets d’abord de remercier les personnes qui acceptent d’y siéger, parce que la difficulté est souvent là. Cela prend du temps et, comme vous l’avez dit, c’est une commission consultative. Cela fait partie de toutes ces choses que l’on a considérées comme nécessaires de créer au plan national. Je ne suis pas totalement convaincu – c’est purement à titre personnel – que cela améliore beaucoup les choses. Si l’on voulait me démontrer cela, je serais le premier preneur. En revanche, je vois tout le temps qui est demandé. Je ne suis pas du tout partant pour renforcer les complexités, demander à l’administration de la ville d’engager les process dont vous avez parlé, parce que c’est du temps de travail et pendant que l’on fait cela, on ne fait pas autre chose. A l’arrivée, je me permets d’interroger l’efficacité. On est dans quelque chose de légal, on le fait. Le jour où l’on voudra simplifier les choses au plan national, j’aurai beaucoup de propositions à faire, comme peut-être supprimer un certain nombre de ces commissions.
À mon avis, c’est dans ce sens qu’il faut aller plutôt que renforcer une fois de plus les procédures, tous les « machins » qui ne servent à rien mais qui coûtent très cher à l’arrivée en termes d’organisation et de gestion. Vous connaissez l’état des finances publiques dans ce pays. Je pense qu’il serait urgent que l’on réfléchisse à ce que je viens de dire plutôt que de toujours renforcer et créer davantage, parce qu’un jour, on va passer son temps à ne plus faire que ce genre de choses et l’on ne verra plus du tout l’efficacité opérationnelle et le résultat pour nos concitoyens. Je préfère ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 355
l’efficacité et le résultat opérationnel. Je remercie encore une fois les personnes qui ont accepté de participer à cette commission communale des impôts directs.
C’est parfois assez amusant, parce que l’État nous prive de plus en plus de nos recettes fiscales, mais en même temps, il nous demande d’organiser tout cela. On a perdu, il y a quelques années, la taxe d’habitation. On est en situation de perdre d’autres recettes fiscales et recettes économiques. Il y a quand même des paradoxes assez formidables et je vous remercie de votre intervention, parce que cela me permet de le dire.
ADOPTE AVEC 44 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 356
Extrait n°2026-05-21-VODEL-011 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Vie institutionnelle - Conseil municipal - Création d'un poste de collaborateur de groupe - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Fanny PICARD a donné pouvoir à Florence CARRE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 357
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 11 Vie institutionnelle - Conseil municipal - Création d’un poste de collaborateur de groupe - Approbation.
En vertu de l’article L. 2121-28 du code général des collectivités territoriales, le Maire a la possibilité, dans des conditions fixées par le Conseil Municipal, et sur proposition des représentants de chaque groupe, d’affecter aux groupes d’élus une ou plusieurs personnes.
Il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir au budget de la commune, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, des crédits nécessaires à ces dépenses, sans qu’ils puissent dépasser 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal.
Conformément à l’article L 333-12 du code général de la fonction publique, ces postes seront pourvus par la voie contractuelle, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable, dans la limite de la durée du mandat ;
Dans le cadre de la nouvelle mandature, il est proposé d’ouvrir à nouveau un poste de collaborateur de groupe et de l’affecter dans les conditions suivantes :
- Un poste à hauteur de 1 E.T.P. auprès du groupe « Rassembler pour une nouvelle majorité solidaire et écologique » ;
La rémunération serait fixée par référence à la grille des attachés territoriaux, assortie du régime indemnitaire correspondant au groupe A4 (emploi chargé de mission), avec versement de la prime de fin d’année, dans les mêmes conditions que les autres agents municipaux.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L333-12,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de l’affectation d’un poste de collaborateur de groupe à hauteur de 1 E.T.P. auprès du groupe « Rassembler pour une nouvelle majorité solidaire et écologique », pour la durée du mandat,
- autoriser Monsieur le Maire à pourvoir ce poste par la voie contractuelle, en application des dispositions de l’article 333-12 du Code de la fonction publique,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : chapitre 012, fonction 020, service gestionnaire HPA.
Annexe(s) : 0
M. le Maire – Je pense que l’opposition va voter la délibération, puisqu’il s’agit de créer un poste de collaborateur de groupe, qui concerne justement l’opposition. Je ne peux pas laisser accréditer l’idée que l’on empêcherait l’opposition. Au contraire, on donne des postes dans des organismes, alors qu’il n’y a aucune obligation, et l’on crée un équivalent temps plein pour permettre un travail qui, je pense, est utile. Cela va vous permettre de travailler dans les meilleures conditions. Je vous rappelle qu’il fut un temps lointain où je fus moi-même dans l’opposition et qu’il n’y avait rien du tout pour permettre à l’opposition de travailler. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 358
Quant à la majorité, on pourrait être dans la même logique de proposer la création d’ETP pour la majorité, « proraté » au nombre. Je ne le fais pas, parce que je recherche des économies sur le budget de la ville. D’ailleurs, nous avons besoin de faire comme toujours un certain nombre d’économies à la hauteur des ponctions de l’État qui, pour cette année 2026, ne manquent pas de se confirmer. Je n’ouvre pas ce débat aujourd’hui, mais si les choses continuent comme elles s’annoncent, cela va devenir un vrai problème. J’ai quelques chiffres avec M. CLOSSET sur l’actualisation des prélèvements pour 2026. C’est en hausse par rapport à ce que nous avions prévu et ce qui nous avait été dit en 2025 pour le budget 2026, par des mesures encore que je vais qualifier de subreptices, que nous avons vues, parce que nous sommes très bons pour les dénicher. Tout cela est encore à la hausse. L’État qui ne sait pas gérer ses finances, se sert dans les collectivités qui gèrent beaucoup mieux en règle générale. Il va falloir, un jour ou l’autre, que ce scénario s’achève, parce que sa répétition commence à devenir fatigante.
M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, merci de passer cette délibération. Nous avions eu une autre version la fois précédente et je vous remercie d’être revenu sur ce qui avait été décidé. On a essayé de vous rencontrer, comme on l’avait fait au début du mandat précédent. On a fait plusieurs sollicitations, donc je le fais de manière un peu plus officielle, pour vous rencontrer afin d’évoquer les moyens et le fonctionnement de cette assemblée, notamment de notre groupe. On vous a sollicité à plusieurs reprises, on vous a proposé des dates. Je le fais de manière plus officielle. J’espère que, maintenant que les fêtes johanniques sont passées, on trouvera un moment pour échanger.
M. le Maire – Je sais votre sollicitation et vous avez une traduction très concrète de réponse à votre sollicitation.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 359
Extrait n°2026-05-21-VODEL-012 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Vie institutionnelle - Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 360
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GROUARD
N° 12 Vie institutionnelle - Conseil municipal - Régime indemnitaire des élus - Actualisation.
La loi n° 92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats locaux fixe les garanties et le régime des indemnités allouées aux élus locaux pour l’exercice de leurs mandats.
Les assemblées délibérantes doivent voter le montant de l’enveloppe financière allouée aux indemnités des élus et fixer les taux par référence au barème du code général des collectivités territoriales, et ce dans le cadre des dispositions de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 susvisée.
Dans ce cadre, la fixation des indemnités de fonction des élus et la répartition des enveloppes ont été délibérées par le conseil municipal lors de son installation en date du 29 mars 2026.
Les taux actuellement en vigueur, tels que délibérés lors de la séance du 29 mars 2026 sont les suivants :
- Maire : 100 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (dérogation au taux maximal prévue par la loi, sur demande du Maire). Ce taux est identique au taux appliqué au cours du mandat précédent.
L’application de ce taux conduit au versement, au profit du Maire, d’un montant total d’indemnités de fonctions égal à 3 314,13 euros nets avant impôts.
- Adjoints : 52,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers municipaux délégués auprès du Maire : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers délégués : 14,45 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers municipaux sans délégation : 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Compte tenu des ajustements à venir des délégations de fonctions et de signature consenties par le Maire, il est proposé une nouvelle répartition de l’enveloppe indemnitaire, tout en maintenant les taux approuvés ci-dessus et en ajoutant une nouvelle fonction, celle de 1er conseiller délégué auprès du Maire dont l’indemnité correspond à 47,45 % de l’IBT de la fonction publique.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Vu la délibération n°2026-03-29-VODEL-006 du conseil municipal du 29 mars 2026,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n°2026-03-29-VODEL-006 du conseil municipal du 29 mars 2026 ;
- approuver les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles figurent dans le tableau annexé à la présente délibération,
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 361
ANNEXE 1
INDEMNITES DES ELUS
ENVELOPPE MAXIMALE LEGALE
Fonctions
Enveloppe maximale possible
% IBT de la
fonction publique Unité Nombre Total
Maire 145,00% 5 960,25 € 1 5 960,25 €
Adjoint au Maire 66,00% 2 712,94 € 21 56 971,74 €
Total Maire
+ Adjoints = 62 931, 99 €
Conseillers
municipaux 6,00% 246,63 € 33 8 138,79 € Total
Conseillers
=
8 138, 79 €
Enveloppe
totale = 55 71 070, 78 €
ANNEXE 2
INDEMNITES DES ELUS - MANDAT 2026-2032 (en € Bruts)
Fonctions
Montants mensuels (1er janvier 2024)
Nombre % IBT de la fonction publique Montant Total
Maire 1 100% 4110,52€ 4 110,52€ (soit 3 314,13€ nets)
Adjoints au maire 21 52,47% 2156,79€ 45 292,59€
1er Conseiller Délégué
auprès du Maire 1 47,45 % 1950,44€ 1950,44€
Conseillers
délégués auprès
du Maire
4 26% 1068,74€ 4274,96€
Conseillers délégués 17 10,45% 429,55€ 7 302,35€
Sous-total 44 Sous-total = 62 930,86 €
Conseillers 33 4% 164,42€ 5 425,86€
Sous-total = 5 425,86€
55 Enveloppe totale = 68 356,72€ ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 362
Récapitulatif par fonction Nbre % IBT
Montant mensuel brut
(valeur mars 2026)
Maire 1 100,00% 4 110,52 €
1er adjoint au Maire 0 64,30% 2 643,06 €
Adjoints au maire 21 52,47% 2 156,79 €
1er Conseiller délégué auprès
du Maire 1 51,45% 2 114,86 €
1 233,15 €
593,97 €
Conseillers délégués auprès
du Maire 4 30,00%
Conseillers délégués 17 14,45%
Conseillers municipaux 11 4,00% 164,42 €
Annexe(s) : 0
M. le Maire – C’est une légère modification du régime indemnitaire des élus pour tenir compte du fait que M. TEBIBEL devient conseiller auprès du maire et pour la création de la fonction de première conseillère déléguée concernant Mme DE VERNEUIL. C’est un ajustement qui ne remet pas en cause l’enveloppe globale des indemnités.
M. VIOLAND – C’est pour redire ce que j’ai dit lors du conseil d’installation et expliquer notre vote. Comme lors du conseil d’installation, nous allons nous abstenir, pas parce que nous estimons qu’il ne faut pas indemniser les élus, mais parce qu’il s’agit de votre organisation interne et nous estimons que cela vous revient et que nous n’avons pas à nous prononcer dessus.
M. le Maire – Je comprends et je me permets de vous dire que ce n’est pas totalement cohérent, parce que je pourrais vous faire la remarque identique sur la délibération précédente : c’est l’organisation, le vote d’un ETP pour l’opposition. En revanche, vous l’avez voté.
Sur ces indemnités, vous avez remarqué que nous ne sommes pas au plafond légal, mais en dessous. À ma connaissance, la plupart des villes proposent d’être au plafond. Je ne le souhaite pas, parce que l’on est dans une situation économique et sociale difficile. Je pense qu’il est logique qu’il y ait des indemnités, mais je pense aussi qu’elles sont très réduites par rapport au travail qui est demandé aux uns et aux autres. C’est un travail important, une responsabilité lourde. Si l’on cumule – je vais donner un chiffre global – les budgets de la ville, de la métropole et de la nébuleuse autour, on gère de l’ordre de 1 Md€ par an. L’enveloppe indemnitaire est « epsilonesque » au regard de ce montant. Je ne connais pas un seul endroit où il y a le même régime indemnitaire. Je pense que nous sommes certainement parmi les plus faibles de France. D’ailleurs, c’est apparu parfois dans des classements antérieurs. Je me permets de faire remarquer cela et je considère que c’est normal.
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 363
Extrait n°2026-05-21-VODEL-12 bis du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Relations internationales – Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat – Déplacement à l’étranger – Mandat spécial - Approbation
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de MFlorent MONTILLOT, 2eme Maire-adjoint
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Serge GROUARD
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 364
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. TEBIBEL
N° 12bis Relations internationales - Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux élus dans le cadre de leur mandat - Déplacement à l’étranger - Mandat spécial - Approbation.
Par délibération du 13 avril 2026, le conseil municipal a procédé, pour la durée du mandat à l’approbation des modalités de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Conformément aux articles L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux dispositions votées, la prise en charge des frais qui ne relèvent pas de l’exercice habituel du mandat, et notamment les frais de déplacement à l’étranger, nécessite l’attribution d’un mandat spécial par le conseil municipal.
La commune d’Orléans a approuvé lors de son conseil municipal de novembre 2024, la mise en place d’une coopération avec la ville de Soumy en Ukraine. Un accord de partenariat a ensuite été signé lors d’un déplacement de Monsieur le Maire en janvier 2025 à Soumy et confirmé lors de l’accueil d’une délégation conduite par Monsieur le maire de Soumy pendant les Fêtes de Jeanne d’Arc 2026.
Depuis 2025, différentes actions ont été menées avec la ville Soumy et, notamment, l’envoi de matériels (médical, électroménager, d’hygiène, etc.), le financement de cliniques mobiles, un séjour de répit pour 25 jeunes de Soumy pendant les Fêtes de Jeanne d’Arc 2026.
La densité des actions menées, essentiellement ces derniers mois, a conduit l’Ambassade d’Ukraine en France à proposer à Monsieur le maire de participer au « 4e Sommet annuel international des villes et des régions », organisé par le Bureau du Président ukrainien Volodymyr ZELENSKY et le ministère du Développement des communautés et des territoires d’Ukraine, qui se tiendra à Kyiv dans les prochains jours.
Plus grand rassemblement des représentants locaux et régionaux d’Ukraine et de leurs partenaires étrangers, ce sommet vise à unir les efforts internationaux, régionaux et municipaux pour assurer un fonctionnement durable des infrastructures sous les attaques russes en cours. Il vise également à la revitalisation des territoires désoccupés et au partage d’expériences en matière de coopération interterritoriale, de développement régional, d’investissement et de restauration des ressources humaines après la guerre.
La thématique majeure de cette année se concentre sur les infrastructures critiques et les fonctions vitales, la résilience territoriale et humaine, ainsi que l’expérience unique de l’Ukraine dans l’organisation de la vie civile sous des attaques récurrentes : pénuries d’énergie, coupures de courant, et l’assurance de l’autonomie des installations et institutions en situation de guerre.
Monsieur Serge GROUARD en qualité de Maire, se rendra en Ukraine, avant la fin du mois de mai 2026, selon un programme non dévoilé à ce jour pour des raisons de sécurité.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2026-04-13-VODEL-016 du conseil municipal du 13 avril 2026 ayant pour objet d’approuver les modalités de prise en charge et de remboursement aux élus des frais de déplacement hors du territoire communal et des frais d’exécution des mandats spéciaux, , ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 365
Vu la délibération n° 2024-11-13-VODEL-006 du conseil municipal en date du 13 novembre 2024 ayant pour objet d’approuver la mise en place d’une coopération avec la ville de Soumy dans les domaines de la commémoration d’évènements historiques, la culture, l’éducation, la médecine et le développement économique
,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer un mandat spécial à Monsieur Serge GROUARD, maire d’Orléans pour son déplacement en Ukraine en mai 2026,
- autoriser la prise en charge des frais et remboursements inhérents à ce déplacement, notamment les frais de transports, d’hébergement, de restauration et d’assurance dans les limites des montants autorisés,
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 031, nature 65312, service gestionnaire CAB.
Annexe(s) : 0
M. le Maire – Il s’agit d’un déplacement à l’étranger. Dans le mandat précédent, nous avions modifié les choses pour que ce soit fait en toute transparence et que ces mandats passent au conseil municipal. C’est le cas et je vais proposer à M. TEBIBEL de nous présenter cette délibération, qui arrive un peu tardivement, mais c’est parce que l’urgence le nécessite.
M. TEBIBEL – La délibération qui vous est soumise ce soir vise à attribuer un mandat spécial à M. le Maire dans le cadre de son déplacement en Ukraine, à Kiev, afin de participer au quatrième Sommet international des villes et des régions, organisé par les autorités ukrainiennes d’ici la fin du mois. Ce déplacement s’inscrit dans la continuité de la coopération engagée entre la ville d’Orléans et la ville de Soumy depuis 2024, qui s’est traduite par des actions concrètes de solidarité : l’envoi de matériels médicaux de première nécessité, le financement de cliniques mobiles, mais également l’accueil de jeunes ukrainiens à Orléans à l’occasion des Fêtes de Jeanne d’Arc.
Au-delà des aspects administratifs liés à la prise en charge des frais de déplacement, cette délibération porte une dimension profondément politique et humaine. Elle rappelle le rôle essentiel que peuvent jouer les collectivités locales dans la solidarité internationale et dans la diplomatie des villes. Dans un contexte de guerre et d’instabilité, les villes sont souvent en première ligne pour maintenir les services essentiels, soutenir les populations civiles et préserver le lien entre les peuples. Par leur coopération, leurs échanges et leurs actions de terrain, elles incarnent une diplomatie de proximité concrète et utile, fondée sur les valeurs de paix, de résilience et de fraternité. La participation de la ville d’Orléans à ce sommet international témoigne ainsi de notre volonté de poursuivre un partenariat actif avec Soumy, mais aussi de contribuer à notre échelle à l’effort européen de soutien et de reconstruction des territoires ukrainiens.
C’est enfin une manière d’affirmer que les collectivités territoriales ont toute leur place dans les grands enjeux internationaux, non seulement comme acteurs institutionnels, mais également comme relais de solidarité entre les citoyens.
M. CHANCERELLE – Je voudrais souligner le magnifique geste qui a été opéré pendant les Fêtes de Jeanne d’Arc d’accueillir les jeunes de Soumy venus en séjour de répit. Pour les Orléanaises et les Orléanais, cela a été un symbole très fort, magnifique. J’ose espérer que, pour ces jeunes aussi, cela a été un vrai temps de répit et quelque chose qui les marquera durablement. La constance et la fidélité au soutien à l’Ukraine depuis le début du conflit ne sont plus à prouver pour Orléans. Cela fait vraiment honneur à notre ville johannique. Je tenais à vous remercier pour cela, Monsieur le Maire.
M. MONTILLOT – Merci, Monsieur CHANCERELLE. Nous adhérons tous à vos propos.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE SERGE GROUARD ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 366
Extrait n°2026-05-21-VODEL-13 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Commerces - Règlement général des marchés d’Orléans pour les commerçants non sédentaires - Mise à jour
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 367
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : MME GUY
N° 13 Commerces - Règlement général des marchés d’Orléans pour les commerçants non sédentaires - Mise à jour.
Le règlement général des marchés de la commune d’Orléans, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2011, fixe les conditions d’organisation, d’attribution des emplacements et d’exploitation des marchés de plein air.
Au regard des évolutions constatées dans le fonctionnement de certains marchés, et notamment du marché aux tissus, il apparaît nécessaire d’adapter ce règlement afin de garantir de meilleures conditions d’organisation, de sécurité et de propreté.
En particulier, des difficultés récurrentes ont été observées en matière d’occupation du domaine public et de gestion des déchets, engendrant des nuisances pour les usagers, des contraintes d’exploitation du marché et des coûts supplémentaires pour la collectivité.
Dans ce cadre, la Ville a engagé une démarche d’information et de sensibilisation auprès des commerçants du marché aux tissus. Ainsi, les dimanches 19 avril et 26 avril 2026, des courriers et flyers ont été distribués aux commerçants, accompagnés de rencontres sur site assurées par Madame Géraldine GUY, conseillère municipale déléguée aux marchés de plein air, et Monsieur Walid MADIOU, maire-adjoint aux commerces. Par ailleurs, les dimanches 3 mai et 10 mai 2026, une présence renforcée sur le terrain, en lien avec la Police municipale, a permis de mener des actions de prévention, visant notamment à sensibiliser les commerçants à leurs obligations en matière de propreté et à les inciter à emporter leurs déchets à l’issue du marché.
Malgré ces actions d’accompagnement, des manquements persistent, justifiant la mise en place de mesures complémentaires.
Il est donc proposé de faire évoluer le règlement des marchés afin :
- d’adapter les modalités d’organisation du marché aux tissus au regard de ses contraintes spécifiques, notamment liées à sa forte fréquentation, aux difficultés de circulation et de stationnement constatées à proximité du site, ainsi qu’aux enjeux de sécurité et de bonne gestion des flux de commerçants et de public. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de mieux encadrer les conditions d’accès au marché, de maîtriser son dimensionnement (limiter à 130 commerçants) et de renforcer sa stabilité afin d’en garantir le bon déroulement, la sécurité et la qualité du service rendu aux usagers ;
- de renforcer les obligations des commerçants, notamment en matière d’hygiène alimentaire, en rappelant que les professionnels manipulant des denrées alimentaires doivent respecter la réglementation applicable en matière d’hygiène et être en mesure de justifier d’une formation à l’hygiène alimentaire (type HACCP) ou de tout dispositif équivalent prévu par les textes en vigueur ;
- et de mettre en place un dispositif de sanction financière en cas de non-respect des obligations de propreté. En effet, en cas d’abandon de déchets ou de non-remise en état des emplacements, la Ville est contrainte d’intervenir pour assurer le nettoyage du site. Il est donc proposé de créer une sanction financière d’un montant de 250 € par manquement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement général des marchés d’Orléans pour les commerçants non sédentaires du 13 décembre 2011, ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 368
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger le règlement général des marchés de plein air de la commune d’Orléans approuvé le 13 décembre 2011,
- approuver le règlement des marchés de plein air de la commune d’Orléans en annexe comportant les modifications telles que présentées ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout autre document relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.
Annexe(s) : 1
- Règlement général des marchés
Mme GUY – Il convient d’améliorer l’organisation, la sécurité et la propreté de certains marchés, en particulier le dimanche matin sur le marché aux tissus d’Orléans La Source. En avril et mai derniers, quatre rencontres sur place, conduites par les élus, en lien avec la police municipale et les services, ont permis de rappeler aux commerçants présents plusieurs obligations : emporter leurs déchets à l’issue du marché, respecter la réglementation en matière d’hygiène.
Malgré ces récentes actions préventives, des manquements persistent, justifiant une évolution du règlement, à savoir maîtriser le nombre de commerçants réunis sur le marché aux tissus pour favoriser son bon déroulement, renforcer les obligations des commerçants, notamment en matière d’hygiène alimentaire, et en cas de non-respect des obligations de propreté, instaurer une sanction financière de 250 € pour chacun des manquements constatés.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais intervenir sur cette délibération qui concerne la modification du règlement général des marchés d’Orléans, notamment pour les problématiques que pose le marché aux tissus à La Source.
Je voudrais quand même faire un historique. Ce marché, au départ, était situé en centre-ville, quai du Roi, il me semble. Évidemment, il a pris de l’ampleur et il a été délocalisé à La Source. Il faut rappeler que ce marché est très fréquenté, il attire beaucoup de commerçants (environ 150 à 160), qui ne viennent pas tous d’Orléans ; beaucoup viennent de Tours et de la région parisienne. Il y a aussi une grande fréquentation, puisqu’environ 2 000 personnes viennent à ce marché, ce qui fait un afflux considérable de personnes qui viennent à La Source. Bien sûr, les Sourciens y vont, mais la majorité des gens viennent de l’extérieur, de Tours et de la région parisienne. Quand on regarde les plaques des voitures, toutes ces voitures ne sont pas locales.
Ce marché grossit, devient de plus en plus important et il attire de plus en plus de monde ; 2 000 personnes chaque week-end, c’est énorme. Évidemment, cela pose des problèmes qui ont déjà été évoqués dans cette enceinte lors du précédent mandat : des problèmes de stationnement, des problèmes de sécurité. Vous avez été alerté par les associations des habitants de La Source depuis déjà plusieurs années, Monsieur le Maire.
D’ailleurs, une réponse avait été donnée il y a deux ou trois ans, qui était de bouger ce marché qui est très à l’étroit. Pour les personnes qui ne connaissent pas, il est situé avenue de la Recherche scientifique. Vous avez en face le CNRS, de l’autre côté le stade de foot, juste avant le rond-point qui permet d’aller à Saint-Cyr-en-Val. Le dimanche matin, les Sourciens évitent cet endroit. On ne peut pas passer, il y a des murs de camionnettes, tous les gens sont stationnés sur le terre-plein central. C’est même dangereux, parce que quand on passe, on ne voit même pas les gens qui débouchent de partout. Ils sont stationnés partout, parce qu’il y a un afflux énorme de personnes qui viennent à ce marché. Quand il est arrivé à La Source, il n’y avait pas ces problématiques, mais il a grossi, parce qu’il est très attractif et, visiblement, il a une notoriété qui va jusqu’en région parisienne et jusqu’à Tours.
La solution qui avait été proposée lors du mandat précédent était de le déplacer place Camus à La Source, où l’on a nos deux marchés de quartier, le jeudi et le samedi. Ce sont des marchés beaucoup moins importants qui sont fréquentés par beaucoup de Sourciens ou par des personnes qui viennent des villes environnantes, mais cela n’amène pas un flux de voitures comme ce marché aux tissus. Cette possibilité n’avait pas été adoptée, parce qu’il y a énormément d’exposants et énormément de voitures, et le fait de le mettre place Albert Camus ne résolvait pas le problème. Les gens qui étaient en périphérie s’inquiétaient en disant : « On a déjà deux marchés dans la semaine. Le dimanche en plus, cela risque de tout bloquer ». Ce n’était pas possible. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 369
Vous trouvez des solutions en modifiant ce règlement intérieur des marchés et vous faites déjà de la prévention. Vous faites une démarche d’information et de sensibilisation auprès des commerçants qui est extrêmement brève. Vous avez commencé le 19 avril et le 26 avril 2026, alors que l’on vous alerte depuis des années et rien n’a été fait : aucune prévention, aucune communication. Je trouve que c’est un peu rapide quand on parle de démarche d’information. Il faut que ce soit fait en concertation avec les représentants de tous ces commerçants. Vous allez dans la sanction, très bien, mais quand on voit que les gens sont stationnés sur le terre-plein central, ce qui est interdit normalement… Quand il y a des matchs de foot, les gens n’ont pas le droit de se mettre sur ce terre-plein central. Jamais rien n’a été fait, donc nous sommes un peu dubitatifs.
Je pense que cette solution ne sera pas facile à mettre en œuvre. De plus, vous voulez réduire le nombre de commerçants à 130, alors qu’il y en a au moins 150 à 160. Avec ce nombre, ils sont collés les uns aux autres. Vous n’allez pas changer le mur de camionnettes que nous avons le long de cette avenue et qui fait que les gens traversent sans aucune visibilité. À mon avis, vous n’avez pas choisi la bonne solution. Il faudrait, en concertation avec les représentants de ces commerçants, comme cela avait été évoqué précédemment, trouver un lieu qui soit conforme, qui puisse accepter tous ces commerçants et tous les gens qui viennent avec leur voiture de très loin, et que l’on ait au moins des règles de sécurité. Je ne vois pas comment vous allez pouvoir faire respecter les règles de sécurité quand on a un couloir, presque un tunnel, de camionnettes et de voitures. Je pense que ce n’est pas la bonne solution.
Nous allons donc nous abstenir sur cette délibération.
M. MADIOU – Dans un premier temps, du point de vue de la méthode, juste après les élections, avec Mme GUY, nous sommes allés sur place. Nous avons rencontré l’ensemble des commerçants et nous avons échangé avec eux. Notre première action n’est pas une sanction, mais une action qui va dans le sens des commerçants, notamment avec l’extension de l’horaire d’ouverture du marché d’une demi- heure. Cela allait dans leur sens et cela a convenu à l’ensemble des commerçants. C’est la première action que nous avons réalisée avec eux. Le travail qui a conduit à cette délibération n’a pas été bref, ni bâclé ni rapide. Les équipes travaillent dessus depuis quelques semaines et, après les élections, ont été exposés un certain nombre de sujets. Nous sommes allés dans ce sens.
Le passage à 130 au lieu de 150 est aussi un enjeu, pour ce marché, de sécurité publique. C’est pour cela qu’on le réduit à 130 commerçants. Comme vous le dites si bien, Madame KOUNOWSKI, c’est un marché qui a aujourd’hui une ampleur qui dépasse la métropole, le département et même la région. Collectivement, l’enjeu est de le réduire et d’arriver à 130. C’est totalement assumé.
Sur la partie obligation des commerçants de rendre propres les lieux, c’est un peu du bon sens. On a choisi cela collectivement, en lien avec les équipes et le travail qu’elles effectuent derrière. C’est dans ce sens que cette délibération est prise.
M. MONTILLOT – Je voudrais remercier Mme GUY et M. MADIOU, parce que le travail qui a été fait pendant cinq ou six dimanches… Je rappelle que nous sommes élus depuis deux mois, donc vous faites une demi-douzaine de dimanches sur deux mois. Cela a été un travail exceptionnel de la part de nos deux élus, qui sont allés sur le terrain, avec les services. Je veux associer évidemment les services sur le sujet.
La question sanitaire n’est pas liée au nombre de commerçants, mais tout simplement à des habitudes depuis de nombreuses années. Nos services nettoyaient à partir de 14 heures, avec des paquets, du plastique, des cartons, etc. C’est un travail ultrarapide que nos élus et nos services ont fait. On peut saluer 95 % ou 99 % des commerçants qui ont joué le jeu, ce qui est une très belle chose, avec une négociation pour leur permettre de travailler une heure de plus en compensation. C’est gagnant-gagnant pour l’activité de ces commerçants, pour nos services de propreté et pour la propreté du quartier de La Source et de la ville d’Orléans. C’était un énorme travail.
Deuxième chose, ce marché a grossi parce qu’il est victime de son succès. Je me souviens – je ne sais pas si vous étiez élue à l’époque, Madame –, au moment où nous avions travaillé sur le déplacement de ce marché qui embolisait tous les quais d’Orléans, puisque vous imaginez comme c’est compliqué, dans un endroit qui est quasiment désert en l’absence de matchs de football le dimanche matin… Il n’y a personne au CNRS ou au BRGM le dimanche matin. Sur les quais, il y avait évidemment du monde, et c’est bien plus étriqué, parce qu’on n’avait pas de possibilité de mettre les commerces dans la Loire. Je me souviens très bien qu’à l’époque, on nous a expliqué que cela ne marcherait pas et que, probablement pour des raisons politiquement correctes, peut-être de racisme, nous écartions ce marché à La Source. Il n’allait pas marcher, parce que, bien naturellement, personne n’irait à La Source. À l’époque, c’était assez compliqué d’aller vivre à La Source pour beaucoup de raisons, y compris de sécurité, et personne n’irait à La Source, même pour faire ses courses. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 370
Force est de constater que, 20 ans après, comme dirait Alexandre Dumas, ce marché est victime de son succès. Il a plus que doublé. Ce n’est pas 140-150, c’est jusqu’à 180 à 200 commerçants, alors qu’il est sur une jauge d’environ 130.
La décision est plutôt de réserver aux commerces non sédentaires orléanais, métropolitains et loirétains ce marché, parce que nous avons des commerçants… Nous avons encore eu une demande de Paris récemment et de tous les coins de la région Centre-Val de Loire, et bien au-delà. La décision est prise de réserver le marché aux forains du département du Loiret et de la métropole en priorité absolue.
On connaît le reste et, d’ailleurs, les décisions qui ont été prises, y compris, Monsieur l’adjoint à la sécurité, avec la police municipale, pour qu’avec le dégagement d’une partie du parking, qui va être dédiée au stationnement à l’entrée, c’est-à-dire lorsqu’on est plutôt dans le premier parking qui est situé à proximité du rond-point de Saint-Cyr-en-Val… Cela nous permettra de verbaliser les camionnettes qui emboliseraient la chaussée, voire de les emporter en fourrière.
Madame, il faut aller aux matchs de football le vendredi soir ou le samedi pour savoir que, lorsqu’il y a des matchs qui attirent un large public qui dépasse une jauge de 2 000 à 2 500, des voitures se garent sur le terre-plein central. Donner l’impression que les voitures ne se gareraient sur le terre-plein central que le dimanche matin est une erreur. Je vous invite à venir avec moi aux matchs de football, le vendredi soir notamment, et vous verrez que l’on a aussi des véhicules sur le terre-plein central.
On sait très bien que La Source est une ville dans la ville, avec beaucoup de possibilités de sortir de ce quartier aussi bien par l’Est que par l’Ouest ou le centre. Donner l’impression que les Sourciens seraient presque emprisonnés à La Source le dimanche matin n’a aucun sens. Pour y aller moi-même régulièrement, y compris le dimanche, je vous garantis que ce n’est pas le cas. Il faut aussi sortir le dimanche matin à La Source et je vous accompagnerai pour vous montrer comment on peut le faire.
J’ai surtout admiré la chute finale : il faut trouver un autre lieu. Madame, vous êtes élue de La Source depuis de nombreuses années, vous êtes orléanaise comme nous le sommes tous. N’hésitez pas à nous faire part de solutions miraculeuses, parce que le « y a qu’à, faut qu’on » ne marche pas. La seule chose qui soit positive est d’arriver en disant : « L’opposition a une proposition, parce que nous avons plus d’idées que vous, la majorité ». Cela peut parfaitement arriver et nous serons heureux de découvrir cela. Ce que nous savons, en revanche, c’est que les commerçants non sédentaires, dont on nous disait que l’on voulait grosso modo les empêcher de travailler, pour le moment, n’ont pas envie de changer. On a trouvé une solution, qui n’est pas forcément la meilleure, parce qu’on n’a pas toujours la meilleure solution, mais pour le moment, c’est la moins mauvaise solution.
M. le Maire – Je vous remercie d’avoir agi rapidement, parce que, soit c’est trop lent, soit c’est trop rapide. Vous dites que l’on ne fait rien et, d’un autre côté, on fait. Cela ne va jamais.
ADOPTE AVEC 11 ABSTENTIONS ET 44 VOIX POUR ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 371
Extrait n°2026-05-21-VODEL-14 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour 2027
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 372
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : MME KERRIEN
N° 14 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Fixation des tarifs pour 2027.
Depuis le 1er janvier 2024, les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont intégrées aux articles L.454-39 et suivants du code d’imposition sur les biens et services (CIBS). Cette nouvelle codification a été également l’occasion d’ajustements techniques et d’harmonisation avec les autres fiscalités.
Ces textes encadrent strictement les tarifs à approuver, notamment en arrêtant des tarifs normaux plafonnés et des tarifs maximaux plafonnés pour certaines catégories de publicités et pré-enseignes.
Conformément à l’article L. 454-47 du CIBS, il appartient à la commune d’Orléans, autorité compétente, de fixer les tarifs applicables sur son territoire par délibération prise avant le 1er juillet de l’année en cours pour une application au 1er janvier de l’année suivante. Cependant, exceptionnellement, pour l’année 2026 en cours, ce ne sont pas les tarifs adoptés en 2025 qui sont appliqués mais les tarifs approuvés en 2024 pour 2025, les tarifs 2026 n’ayant pas été rendus exécutoires avant le 1er juillet 2025.
Les tarifs de la taxe sont indexés sur le taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Ainsi, le taux de variation correspondant pour l’année 2025 est de + 0,9
%. De plus, l'évolution annuelle ne peut être négative et l'augmentation annuelle d'un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5 € par mètre carré d'un support.
Par ailleurs, ces tarifs sont plafonnés en fonction de la strate de population de l’autorité compétente. Néanmoins, conformément à l’article L. 454-62-1 du CIBS, cette dernière peut fixer ces tarifs en fonction du plafonnement prévu pour la strate de population directement supérieure. Il est proposé que cette disposition soit appliquée pour les tarifs 2027 liés aux publicités et pré-enseignes.
Enfin, conformément à l’article L. 454-66 du CIBS, il est proposé d’instaurer des tarifs réduits et exonérations pour certaines tranches de superficie d’enseignes. L’objectif est de préserver le tissu économique et d’adopter une grille avec des tarifs adaptés aux petits commerces. Ainsi, la grille prévoit une exonération pour les enseignes dont la surface cumulée est inférieure ou égale à 7 m². La grille tarifaire prévoit également une réduction des tarifs de moitié pour les enseignes dont la superficie est comprise entre 7 m² et 20 m² ainsi que le permet l’article L. 454-66 du CIBS. Cette catégorie rend la taxation plus progressive et réduit l’impact financier de la TLPE pour les professionnels assujettis.
Il est rappelé que, suite à l’approbation du règlement local de publicité métropolitain par délibération du conseil métropolitain en date du 11 février 2021, le pouvoir de police administrative spéciale en la matière n’ayant pas été transféré au président de l’EPCI par décision des maires, il revient aux communes de prendre toutes les mesures, notamment répressives, pour l’application dudit règlement.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code d’imposition sur les biens et services et notamment ses articles L. 454-39 et suivants,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider pour 2027 de l’instauration de tarifs réduits sur les enseignes dont la superficie est comprise entre 7 m² et 12 m² inclus et celles dont la superficie est comprise entre 12 m² et 20 m² inclus (comprise dans la tranche 12 m² - 50 m²),
- fixer les tarifs de la TLPE applicables pour l’année 2027 ainsi qu’il suit : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 373
Tarifs 2025 Tarifs 2027
≤ 50 m2
. Non numériques 24,40 € 38,00 €
. Numériques 71,07 € 113,90 €
> 50 m2
. Non numériques 48,80 € 76,10 €
. Numériques 137,27 € 222,80 €
≤ 7 m2 Exonération de droit
> 7 m2 et ≤ 12 m2 24,40 € 24,62 €
> 12 m2 et ≤ 50 m2 48,80 € > 12 m² et ≤ 20 m² : 24,62 € > 20 m² et ≤ 50 m² : 49,24 €
> 50 m2 93,15 € 100,40 €
- appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2027 ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits du budget principal, fonction 80, nature 73174, service gestionnaire POD.
Annexe(s) : 0
Mme KERRIEN – Il s’agit d’actualiser les tarifs pour 2027. Ce sont des tarifs très encadrés mais il revient à l’autorité communale de les fixer. Nous avons essayé de ne pas pénaliser les petits commerces et les petites enseignes. Nous prévoyons une exonération pour les enseignes dont la surface est inférieure à 7 m2 et une réduction des tarifs de moitié pour les enseignes intermédiaires, entre 7 et 20 m2.
Je rappelle que le pouvoir de police administrative est bien aux communes. Il était prévu que ce soit le président de l’EPCI, mais les maires ont voté pour que cette règle soit retenue dans le giron des communes.
Mme DIANOUX – Au sujet de la taxe sur la publicité locale extérieure, nous souhaitons souligner différents points. Dans le discours que vous avez prononcé lors du premier conseil, Monsieur le Maire, vous avez dit qu’Orléans était belle. Nous pensons qu’elle le serait plus encore sans la multiplicité des publicités dans l’espace public, ainsi que nous y encourage entre autres l’association Paysages de France. Notons que ces publicités sont parfois un obstacle au cheminement piéton, plus encore lorsqu’on est équipé de poussette ou que l’on circule en fauteuil roulant.
Un autre point qui a attiré notre attention est la question des écrans numériques, qui disputent férocement l’attention. On connaît de mieux en mieux les enjeux de santé publique posés par l’addiction aux écrans, et ce, dès l’enfance. Il est de notre responsabilité de réduire l’exposition à ces dispositifs dans l’espace public.
Enfin, si nous revenons à votre premier discours qui nous alertait sur les menaces que faisait peser sur nous le dérèglement climatique, ce dérèglement climatique, qui est un consensus scientifique et qui est provoqué par les émissions de gaz à effet de serre, nous oblige à une démarche de diminution drastique de ces mêmes émissions de gaz à effet de serre. Or, les écrans numériques en sont une source non négligeable, d’une part lors de leur fabrication et, d’autre part, lors de leur utilisation. Ils sont une source de pollution lorsqu’ils rejoignent la masse des déchets électroniques, et cela, en proportion de leur surface.
Comme la loi y autorise la ville, les tarifs proposés dans la délibération sont des tarifs majorés et nous appuyons cette proposition. Surtout, nous encourageons la ville d’Orléans à afficher son ambition en la matière en faisant évoluer son règlement local de publicité. Pour cela, nous pouvons nous appuyer sur la loi climat et résilience notamment et nous pouvons prendre exemple sur d’autres villes telles que Saint-Ouen-l’Aumône ou Genève. Dans cette dernière ville, depuis 2025, seuls les affichages institutionnels, culturels et associatifs sont conservés. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 374
M. MADIOU – Concernant cette mesure à destination des petits et moyens commerçants, aujourd’hui, on connaît leur situation, qui est de plus en plus insoutenable. Les commerçants traversent une période assez complexe avec une hausse des charges énergétiques et d’approvisionnement. Si la collectivité peut accompagner pour alléger a minima ces charges, je pense que c’est une bonne chose, d’autant plus que des choses sont faites concernant ce que vous dites.
M. le Maire – Absolument.
Mme KERRIEN – Je voulais préciser que les tarifs de publicité, comme vous pouvez le constater dans le tableau qui est joint, ont considérablement augmenté pour les grandes enseignes. Le but est de dépolluer notre environnement.
En ce qui concerne les tableaux numériques, nous y sommes, comme vous, totalement défavorables. Cette délibération pénalise volontairement les grandes enseignes et, au contraire, aide les petits et moyens commerçants qui, eux, ont besoin de notre soutien plus que jamais en ce moment.
M. le Maire – Je vous excuse volontiers pour votre propos parce que vous êtes nouvelle élue et vous ne pouvez pas tout savoir. Je vous invite néanmoins à vérifier au préalable ce que vous dites, parce que c’est totalement faux. Ces dernières années, nous avons considérablement réduit le nombre de panneaux publicitaires. Nous avons révisé le règlement de publicité, nous en avons supprimé l’essentiel. Je vous donne un exemple : avenue des Droits de l’Homme. Regardez bien si vous y passez. Vous aviez une prolifération ; tous les 20 mètres, vous aviez ces très grands panneaux publicitaires. Il n’y en a quasiment plus aucun. On les a supprimés. On n’a pas tout supprimé, mais dans le centre-ville, vous n’en trouvez plus. On a revu tout cela avec une baisse drastique. Plutôt que citer telle ou telle ville, on peut citer Orléans en exemple. Voilà ce que je voulais préciser pour vous rassurer.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 375
Extrait n°2026-05-21-VODEL-15 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Développement commercial - Rétrocession de bail commercial 1 place De Gaulle Lot 3 et 13 - Approbation
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 376
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. MADIOU
N° 15 Développement commercial - Rétrocession de bail commercial 1 place De Gaulle Lot 3 et 13 - Approbation.
Par délibération du 5 mars 2010, le conseil municipal d’Orléans a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel les cessions à titre onéreux de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux sont soumises au droit de préemption commercial.
Par jugement du 17 octobre 2024, le tribunal judiciaire d’Orléans a prononcé que la vente au profit de la commune d’Orléans du droit de bail commercial consenti le 28 juillet 2020 par les époux FOURAGE et du droit commercial consenti le 5 septembre 2018 par M. Christophe DELAVEAU à la SARL SUCRES DELICES étaient parfaits le 4 novembre 2021.
La cession de droit au bail a été reçue par Maître Isabelle KLESPERT, à Orléans, en date du 20 décembre 2024.
La commune d’Orléans, titulaire du fonds de commerce préempté, dispose, conformément à l’article
L. 214-2 du code de l’urbanisme, d’un délai de deux ans à compter de la prise d'effet de l'aliénation à titre onéreux pour le rétrocéder sur la base d’un cahier des charges de rétrocession approuvé par délibération n° 2025-11-12-VODEL-009 du conseil municipal en date du 26 novembre 2025.
Ce cahier des charges de rétrocession du fonds comprenait un bail commercial comportant les principales caractéristiques suivantes :
- Le bail commercial est cédé pour l’exercice d’une activité de Restauration sans extraction comme indiqué dans le bail : « Les locaux faisant l'objet du bail devront être consacrés par le preneur à l'exploitation de son activité de RESTAURATION SANS EXTRACTION, SUR PLACE ET A EMPORTER SANS LICENCE IV à l'exclusion de toute autre même temporairement.
Le preneur s’interdit d’exercer toute activité de restauration impliquant toute cuisson et/ou générant des nuisances olfactives.
Le preneur déclare avoir été parfaitement informé de cette interdiction et reconnaît qu’il s’engage à la respecter, sous peine d’en supporter seul les conséquences en cas de violation.
Le preneur reconnaît à son égard que le local n'est pas équipé d'un système d'extraction et ne le sera jamais. Il s’interdit d’en installer un.
Les horaires de fermeture de l’établissement ne devront pas excéder 20 heures (ou 22 heures lors d’évènements spéciaux : jours fériés, fêtes de Loire, fêtes de Jeanne d’Arc, fête de la musique…)» conforme aux dispositions du bail commercial et répondant aux objectifs de diversification commerciale ;
- L’acquéreur respectera les conditions du bail commercial qui court jusqu’au 27 juillet 2029 et dont le loyer annuel s’élève à 9 600 € H.T. et hors charges ;
- Le prix de la rétrocession est fixé à 15 000 € hors frais de notaire.
L’avis de rétrocession a respecté les conditions d’affichage et de publicité conformément à l’article R. 214-12 du code de l’urbanisme. Il est précisé que les deux dossiers de candidature ont été analysés selon les critères suivants :
- L’impact sur l’attractivité du site (40 %) comprenant :
▪ La qualité de l’offre (20 %) ;
▪ La nature de l’offre proposée (20 %) ;
- La viabilité économique du projet (30 %) ;
- L’expérience du candidat (25 %) ;
- Les actions en faveur des transitions (numériques, écologiques, énergétiques, etc.) (5 %). ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 377
Compte tenu des différents critères et à la suite du jury qui s’est tenu le 10 février 2026, le candidat retenu est la société « CHEZ MUM » représenté par son président Monsieur Jordan GASSIA, et Madame Charlotte PUY pour l’ouverture d’un bar à gourmandises sucrées et salées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la décision n° 2021VODEC171 du Maire en date du 29 octobre 2021 décidant de l’exercice de préemption du fonds de commerce relatif au bien situé 1 place du Général de Gaulle,
Vu la délibération n° 2025 -11-12-VODEL-009 du conseil municipal en date du 12 novembre 2025 approuvant le cahier des charges de rétrocession,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le choix du cessionnaire conformément aux objectifs de renforcement de l’attractivité et la diversité de l’offre commerciale qui ont présidé à la décision de préemption de ce fonds de commerce situé 1 place du Général de Gaulle (lots 3 et 13) à Orléans ;
- approuver la rétrocession du fonds de commerce composé d’un droit au bail du local commercial situé 1 place du général de Gaulle (lots 3 et 13) à Orléans dont les conditions sont susvisées, au bénéfice de l’enseigne « Chez Mum » en cours de création, dont le siège sera au 1 place du Général de Gaulle à Orléans pour l’implantation d’une activité de Bar à gourmandises sucrées et salées, pour un montant de 15 000 € HT ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- inscrire la recette correspondante sur les crédits inscrits au budget principal de l’exercice en cours, section investissement, fonction 632, nature 2088 op OVI000147A COM, engagement n° 26COM00027.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 378
Extrait n°2026-05-21-VODEL-16 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Petite Enfance - Convention d'objectif et de financement au titre du Fonds National de Soutien à la Parentalité à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin- Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Florence CARRE
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 379
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : MME SEVE
N° 16 Petite Enfance - Convention d’objectif et de financement au titre du Fonds National de Soutien à la Parentalité à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret.
En 2023, la commune d’Orléans a obtenu une subvention de 3 ans cofinancée par l’État et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret dans le cadre de l’appel à projet national Fonds d’Innovation pour la petite enfance pour la création d’une Maison des 1 000 Premiers Jours dans le quartier des Blossières.
Dans le cadre de sa politique de soutien à la parentalité qui permet de développer et structurer des offres de services, de fédérer l’ensemble des acteurs mobilisés et de mailler les territoires pour apporter des réponses aux besoins et préoccupations des parents, la CAF accompagne le déploiement de lieux ressources parentalité via un soutien au fonctionnement pérenne de ces structures dédiés au soutien à la parentalité.
La Maison des 1 000 Premiers Jours répondant aux critères ci-dessous et afin de pérenniser le financement de ce lieu, la CAF propose d’identifier cette Maison des 1 000 Premiers Jours comme étant un lieu ressource avec une convention d’objectifs et de financement au titre du Fonds national de soutien à la parentalité.
Critères pour être identifié Lieu ressource :
- Les actions collectives doivent être assurées par des professionnels qualifiés et formés à cette pratique d’intervention ;
- Les intervenants doivent posséder une expérience significative autour du soutien à la parentalité et/ou avoir des formations complémentaires sur le sujet.
- Tous les intervenants (professionnels et/ou bénévoles) sont tenus à une obligation de discrétion sur les situations sociales qu’ils accompagnent dans le cadre de leur activité ;
- Le service doit être identifié facilement par les parents comme des structures spécifiquement dédiées au soutien à l’accompagnement et au soutien à la parentalité. Les structures doivent disposer d’un accès spécifique et répondre aux normes d’accessibilité universelle ;
- Le service doit disposer de manière concomitante d’espaces garantissant la confidentialité des échanges individuels, d’espaces d’accueil et d’activités conviviaux permettant des mises en œuvre de projets collectifs.
- Une ouverture de 2 jours et demi par semaine minimum pouvant s’organiser en demi-journées : une exigence de 5 demi-journées par semaine minimum est attendue afin d’assurer une permanence d’écoute et d’accueil des parents ;
- La présence sur ces temps d’ouverture d’au moins un accueillant répondant aux critères de compétences tel que défini dans le référentiel national et permettant d’assurer une continuité dans le lien avec les parents ;
Le montant de la subvention est plafonné à 24 234 € par an.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 380
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur le budget de la Ville d’Orléans, direction de la Petite Enfance, Fonction 4221, nature 7478.
Annexe(s) : 1
- Convention Lieu Ressource
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 381
Extrait n°2026-05-21-VODEL-17 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Petite Enfance - Avenant de prolongation de la convention tripartite Bonus Territoire CTG à passer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret et la SAS LPCR Collectivités Publiques pour la crèche des Chats Ferrés
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin- Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Florence CARRE
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 382
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : MME SEVE
N° 17 Petite Enfance - Avenant de prolongation de la convention tripartite Bonus Territoire CTG à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret de la SAS LPCR Collectivités Publiques pour la crèche des Chats Ferrés.
La crèche des Chats Ferrés est gérée en délégation de service public par la société SAS LPCR Collectivités publiques.
Dans l’attente de la signature de la Convention territoriale Globale (CTG), la CAF prolonge la convention d’objectifs et de financement bénéficiant d’un « bonus territoire » en raison du soutien financier de la Ville d’Orléans.
Pour rappel, la Convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, ainsi que l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
Ainsi, la crèche des Chats Ferrés soutenue financièrement par la CAF au titre de la subvention Établissement d’Accueil du Jeune enfant est soutenue par la commune d’Orléans dont la CTG doit être renouvelée au cours de l’année 2026.
La convention d’objectif et de financement liée à la CTG a été signée le 03/12/2021, l’avenant vient prolonger la durée de la convention initiale jusqu’au 31/12/2026, sans en modifier les conditions.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant de prolongation de la convention d’objectifs et de financement tripartite à passer avec La Caisse d’Allocations Familiales du Loiret et la SAS LPCR Collectivités publiques
- accomplir les formalités nécessaires, et notamment signer toute convention relative à l’attribution de la subvention au nom de la commune ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur le budget de la ville d’Orléans, direction de la petite enfance.
Annexe(s) : 1
- Avenant de prolongation de la convention ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 383
Mme MORONVALLE – Sur le fond, cette délibération est tout à fait classique. En revanche, pourrait- on s’assurer que, quand vous allez signer la convention… La date de signature qui figure aujourd’hui est le 13 février 2026. Cette délibération est rétroactive, mais pourrait-on au moins trouver une date qui corresponde à un moment où Mme SEVE était élue.
M. le Maire – Il y a un principe de continuité qui ne rend pas nécessaire la présence de Mme SEVE.
Mme MORONVALLE – Elle signe et elle n’a pas…
M. le Maire – Elle signe, parce que, depuis lors, elle est en situation de signer. C’est un principe fondamental du droit.
Mme MORONVALLE – La rétroactivité des délibérations est…
M. le Maire – Ce n’est pas une question de rétroactivité.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE FLORENCE CARRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 384
Extrait n°2026-05-21-VODEL-18 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Animation sociale - Centres d’animation sociale - Conventionnement avec l'association ADAPEI 45 "Les Papillons Blancs du Loiret".
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 385
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : MME SEVE
N° 18 Animation sociale - Centres d’animation sociale - Conventionnement avec l’association ADAPEI 45 « Les Papillons Blancs du Loiret ».
La commune d’Orléans, propose des activités sociales, éducatives et de loisirs pour tout public dans les centres sociaux de la commune.
De son côté, l’Association ADAPEI 45 – Les Papillons Blancs du Loiret assure l’accompagnement de personnes en situation de handicap et dont le but est d’apporter un appui moral et matériel, tant aux personnes en situation de handicap qu’à leur famille et accompagnants, ainsi que de développer un esprit d’entraide et de solidarité.
A ce titre, considérant que l'ambition et les actions menées par la commune d’Orléans et l’ADAPEI 45 sont en adéquation et complémentaires, la commune et l’association s'orientent vers la démarche « Territoires 100 % inclusifs ». Cette démarche mise en place par le gouvernement, vise à améliorer la participation et la coordination de tous les acteurs engagés dans le parcours de vie d’une personne handicapée.
L’ADAPEI 45, en qualité de partenaire, s’engage à :
- Prendre en charge l’information et les inscriptions des participants aux différents ateliers,
- Encadrer le transport des personnes par son personnel jusqu’au lieu d’animation au sein des centres d’animation sociale ou lieux annexes,
- Être responsable des participants et de l’encadrement du groupe,
- Communiquer auprès de ses partenaires.
Au sein des centres sociaux de la commune d’Orléans qui accueille les groupes, la collectivité s’engage à :
- Recevoir les personnes dans les conditions habituelles d’accueil,
- Assurer l’encadrement technique des activités de loisirs par les équipes d’animation,
- Prendre la responsabilité de la partie matérielle et des équipements dans le cadre de l’atelier créatifs.
Dans ce cadre, il est donc proposé de régulariser ce partenariat et d’approuver ladite convention et la perception de recettes à hauteur de 1 501,50 € au titre de l’organisation hebdomadaire d’ateliers créatifs pour la saison 2025 – 2026 par la commune.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention et la perception de la recette au titre de l’organisation hebdomadaire d’ateliers créatifs pour la saison 2025 – 2026 par la ville
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 386
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat ADAPEI 45 - Saison 2025-2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 387
Extrait n°2026-05-21-VODEL-19 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Animation sociale - Centres d’animation sociale - Conventionnement avec l'association pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret (APHL).
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 388
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : MME SEVE
N° 19 Animation sociale - Centres d’animation sociale - Conventionnement avec l’association pour l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le Loiret (APHL).
La commune d’Orléans, propose des activités sociales, éducatives et de loisirs pour tout public dans les centres sociaux de la commune.
De son côté, l’Association pour l'Accompagnement des Personnes en situation de Handicap dans le Loiret (APHL) assure l’accompagnement de personnes en situation de handicap dans le cadre de missions d’hébergement, de travail, de vie quotidienne, de loisirs, dans la finalité de leur permettre de conduire leur vie dans les meilleures conditions possibles, et ceci dans le cadre de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
A ce titre, considérant que l'ambition et les actions menées par la commune d’Orléans et l’APHL sont en adéquation et complémentaires, la commune et l’association s'orientent vers la démarche « Territoires 100 % inclusifs ». Cette démarche mise en place par le gouvernement, vise à améliorer la participation et la coordination de tous les acteurs engagés dans le parcours de vie d’une personne handicapée.
L’APHL, en qualité de partenaire, s’engage à :
- Prendre en charge l’information et les inscriptions des participants aux différents ateliers,
- Encadrer le transport des personnes par son personnel jusqu’au lieu d’animation au sein des centres d’animation sociale ou lieux annexes,
- Être responsable des participants et de l’encadrement du groupe,
- Communiquer auprès de ses partenaires.
Au sein des centres sociaux de la commune d’Orléans qui accueille les groupes, la commune s’engage à :
- Recevoir les personnes dans les conditions habituelles d’accueil,
- Assurer l’encadrement technique des activités de loisirs par les équipes d’animation,
- Prendre la responsabilité de la partie matérielle et des équipements dans le cadre de l’atelier culinaire.
Dans ce cadre, il est donc proposé de régulariser ce partenariat et d’approuver ladite convention et la perception de recettes à hauteur de 1 501,50 € au titre de l’organisation hebdomadaire d’ateliers culinaires pour la saison 2025 – 2026 par la commune.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil métropolitain de bien vouloir :
- approuver la convention et la perception de la recette ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 389
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de partenariat APHL - Saison 25/26
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 390
Extrait n°2026-05-21-VODEL-20 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Jeunesse - Convention à passer avec l'association OP 45 - Attribution d'une subvention - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Elvin- Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Gauthier DABOUT, Walid MADIOU
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 391
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : MME KERREN
N°20 Jeunesse - Convention à passer avec l’association OP 45 - Attribution d’une subvention - Approbation.
L’association Originale Passion 45 (OP45), est présente depuis 18 ans sur le territoire Orléanais. Elle fait partie des plus grandes associations de danse Hip Hop en France. L’association donne des cours et stages auprès de 1 400 élèves chaque année.
En plus des enseignements proposés, OP45 fait vivre annuellement les arts urbains dans des lieux reconnus et aux travers de plusieurs évènements qui font rayonner Orléans au plan national, dont le Challenge Of Dance Expérience 45 (The CODE).
The CODE est avant tout un concept innovant, regroupant un concours chorégraphique et un Battle. Créé en 2015, et porté par l’association OP 45, The CODE est tout d’abord un concours chorégraphique de danse Hip Hop d’envergure Nationale. Ce championnat accueille plusieurs centaines de danseurs venant de toute la France. Ce concours impose pour chaque catégorie un CHALLENGE.
Objectifs :
• Référencer nationalement Orléans comme territoire favorisant la place de la culture Hip Hop,
• Inscrire Orléans comme une ville culturellement moderne et ouverte sur les disciplines actuelles,
• Elever et favoriser les conditions d’évolution de cette culture.
Considérant que les actions et les activités menées par l’association contribuent à l’intérêt public local, il est donc proposé, sous réserve des dispositions sanitaires, une convention financière et opérationnelle pour l’organisation de la manifestation suivante :
Le Challenge Of Dance Expérience 45 (The CODE), le samedi 16 mai 2026, au Palais des Sports d’Orléans, pour 37 000 € TTC.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le dossier de demande de subvention de l’association OP45, en date du 09 avril 2026, relatif à la mise en œuvre des manifestations du Challenge Of Dance Expérience 45 (The CODE),
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association Originale Passion 45 (OP45) pour l’année 2026 ;
- attribuer une subvention de 37 000 € TTC conformément à ladite convention 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- 2026- OP45 Convention Objectifs ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 392
Mme KERRIEN – Si vous ne connaissez pas OP 45, c’est l’une des plus grandes associations de hip- hop en France.
M. le Maire – Et la plus grande.
Mme KERRIEN – Cocorico ! Elle est à Orléans.
M. le Maire – C’est la meilleure, alors.
Mme KERRIEN – C’est d’abord une école de danse. Je tiens à le rappeler, parce qu’on oublie souvent que c’est d’abord une école qui touche 1 400 élèves, ce qui est énorme, sur le territoire, des plus petits jusqu’aux adultes.
OP 45, c’est aussi l’organisation d’évènements qui font vivre les cultures urbaines auxquelles nous sommes tous attachés, notamment M. CHANCERELLE et M. RENAULT. Le week-end dernier, au palais des sports, l’association a présenté la dixième édition de The Code, un concours chorégraphique avec des danseurs professionnels et amateurs qui viennent des quatre coins de la France. On avait même des groupes italiens. Nous étions quelques-uns à assister au spectacle. D’ailleurs, je voudrais remercier la directrice d’OP 45, Virginie EKWAKI, qui fait vivre cette culture hip- hop toute l’année sur notre territoire. J’y ai vu une énergie incroyable avec Pierre MYSKIW. Nous avons vu des artistes et des athlètes formidables et un public heureux, avec le sourire. C’était une très belle soirée.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 393
Extrait n°2026-05-21-VODEL-21 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Jeunesse - Attribution bourses projets jeunes Concours jeunes talents 2026.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Walid MADIOU
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 51 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 394
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. DAULOIR
N°21 Jeunesse - Attribution bourses projets jeunes Concours jeunes talents 2026.
La délibération du conseil municipal du 23 mars 2012, relative à l’attribution de bourses projets jeunes-concours, versées aux jeunes lauréats du concours Jeunes Talents, vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire.
La finale du concours s’est déroulée vendredi 27 mars 2026, à l’Astrolabe, 1 rue Alexandre Avisse, 45000 Orléans. Au regard des critères définis dans le règlement du concours et des prestations réalisées par les jeunes artistes, le jury a nommé les lauréats suivants :
CATEGORIE CLASSEMENT NOM MONTANT DE LA BOURSE
MUSIQUE
Premier HALIDANE Solel 1 000 €
Deuxième SYLLA Aïcha 400 €
Troisième CHEVALIER Nathan 100 €
DANSE
Premier GUERIN Marilou 1 000 €
Deuxième POOS Robin Renée 400 €
Troisième LEROUX Mathilde 100 €
THEATRE
Premier LAMIRAULT Clélie 1 000 €
Deuxième BRAY Jules 400 €
Troisième QUETIN Adrien 100 €
Prix d’encouragement
du jury SYLLA Aïcha 500 €
TOTAL 5 000 €
Il est donc proposé d’attribuer chacune de ces Bourses Projets Jeunes aux jeunes nommés ci-dessus.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver ces Bourses Projets Jeunes ;
- attribuer les sommes correspondantes aux lauréats nommés ci-dessus ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : sur fonction 338, opération JA1H003 nature 65132, service gestionnaire JEU.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 395
Extrait n°2026-05-21-VODEL-22 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Jeunesse - Attribution bourses projets jeunes 2026.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Gauthier DABOUT, Jean-Philippe GRAND, Walid MADIOU
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 51 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 396
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. DAULOIR
N°22 Jeunesse - Attribution bourses projets jeunes.
Par délibération en date du 23 mars 2012 le conseil municipal a approuvé l’attribution de trois catégories de bourses projets jeunes :
- la bourse projet jeunes- projet libre, permettant à des jeunes, hors association, ayant entre 16 et 26 ans, de réaliser leurs propres projets ou actions dans des domaines aussi variés que la solidarité, l’humanitaire, le social, le culturel, le sportif et ainsi de s’investir dans le développement de leur cité ;
- la bourse projet jeunes-concours, versée aux jeunes lauréats de la Soirée Jeunes Talents. Cet événement vise à faire émerger de jeunes artistes du territoire ;
- la bourse projet jeune-création d’entreprise, permettant aux jeunes micro-entrepreneurs issus des quartiers situés en zone urbaine sensible de recevoir une aide financière à la création de leur projet d’activité.
Par délibération en date du 14 septembre 2015 le conseil municipal a élargir la recevabilité des candidatures aux forces vives âgées désormais de 18 à 28 ans, qui résident sur le territoire de la commune.
Un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux, en leur qualité de membres de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville est constitué afin de permettre aux candidats d’exposer les projets et ainsi se prononcer sur la recevabilité et le montant des bourses accordées.
Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu au service jeunesse qui a pour mission de l’accompagner dans ses démarches ou dans la genèse du projet, ainsi que dans sa réalisation lorsque celui-ci est attributaire d’une bourse.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses projets Jeunes, projet libre, dont les détails figurent en annexe de la présente délibération.
L’objectif de la première subvention est en l’espèce d’aider M. AUDEBERT Victor à la mise en place d’un séjour humanitaire au Cambodge détaillé en annexe.
L’objectif de la seconde subvention est en l’espèce d’aider Mme BONNEAU Lucie à la mise d’un défilé de mode inclusif intitulé « Sismique » le 20 juin à Orléans.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer deux bourses projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 2 000 € à M. AUDEBERT Victor et à Mme BONNEAU Lucie au titre de l’année 2026 ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Annexe BPJ mai 2026 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 397
M. VIOLAND – Merci, Monsieur DAULOIR, pour cette présentation.
Je salue ce dispositif, mais aussi le précédent. On a eu un échange très intéressant lundi soir en CCAS sur la nécessité de développer les actions à destination des jeunes, donc on est en plein dedans. C’est une politique intéressante qui est développée ici depuis quelques années pour accompagner les jeunes Orléanaises et Orléanais dans la concrétisation de leur projet. Quand on regarde les projets lauréats, ou du moins pas encore le temps que l’on vote la délibération, tant sur la question de la solidarité internationale que sur la question de l’inclusivité, ce sont de beaux projets et de beaux engagements, donc je le salue.
J’ai une question d’ordre technique pour savoir précisément quand les lauréats de ces bourses avaient été désignés. La délibération parle d’un jury composé d’adjoints et de conseillers municipaux en qualité de membres de la commission « solidarité ». J’imagine que le jury a eu lieu avant le renouvellement municipal, puisque nous n’avons toujours pas de commissions thématiques.
J’en profite, Monsieur le Maire, pour vous rappeler une sollicitation que j’ai pu vous faire en début de semaine sur la nécessité de mettre en place rapidement les commissions thématiques, notamment pour que nous puissions toutes et tous prendre connaissance en détail de ces sujets et avoir un travail de commission dans le détail.
M. DEFOSSEZ – Je me permets de réagir sur le sujet, puisque j’étais adjoint à la jeunesse durant le précédent mandat. C’est une très bonne remarque. Je félicite tous ces jeunes qui ont un immense talent sur le territoire. L’objet de ces bourses est de valoriser, de promouvoir et de mettre en avant ces jeunes à travers différentes activités : associatives, sociales, culturelles, sportives parfois. Durant le précédent mandat, cela passait en commission et l’on a mis en place un comité composé, non seulement d’élus, donc de moi-même en tant que représentant à la jeunesse, mais aussi d’ambassadeurs jeunesse, des jeunes qui représentent le territoire, et d’agents de la ville. Cette commission s’est mise en place. On recevait les jeunes et on échangeait sur leur projet pour savoir comment on pouvait les accompagner au mieux.
Je précise que l’accompagnement n’est pas que financier, mais qu’il porte sur d’autres aspects : l’accompagnement parfois logistique, le conseil et la communication.
Je rebondis sur ce que vous dites. Ces bourses projet jeune, ce n’est pas qu’une finalité. Je pense que l’on doit être aussi en capacité de toujours accompagner et de faire savoir. On donne de l’argent, on soutient, et derrière c’est fini. Je pense qu’il faut savoir mettre en valeur les actions qu’ils ont pu faire à travers ces bourses. Je pense que cela peut être un enjeu de ce mandat : valoriser et faire connaître tout ce que peuvent faire les jeunes sur le territoire.
Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question, Monsieur VIOLAND. C’était dans la mandature précédente, au temps pour moi.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 398
Extrait n°2026-05-21-VODEL-23 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Jeunesse - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Auberge de jeunesse d'Orléans - Approbation d'un avenant n° 1 à la convention 2025-2026-2027.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Ludovic BOURREAU, Jean-Philippe GRAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 399
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. DAULOIR
N°23 Jeunesse - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Auberge de jeunesse d’Orléans - Approbation d’un avenant n° 1 à la convention 2025-2026-2027.
L’association Auberge de jeunesse d’Orléans, affiliée à la Ligue Française des Auberges de Jeunesse, mène des actions en faveur du logement touristique, entre autres, pour la jeunesse. Elle permet à des particuliers de se loger dans un hébergement collectif pour une ou plusieurs nuits. Elle participe à l’offre d’hébergement touristique sur notre territoire notamment lors des manifestations à fort rayonnement et de grandes ampleurs organisées par la mairie d’Orléans, tel que les Fêtes de Jeanne D’Arc, le Festival de Loire…Elle permet également, à titre exceptionnel et de manière momentanée, de loger certains jeunes rencontrant des difficultés.
Les actions menées par cet organisme répondent aux attentes de la mairie. C’est pourquoi, il avait été proposé une convention de soutien triennale 2025, 2026, 2027, pour le fonctionnement de l’association couvrant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, avec attribution d’une subvention annuelle. Pour les années 2026 et 2027, le montant de la subvention fait l’objet d’un avenant annuel, sous réserve du vote du budget.
Il est proposé de présenter l’avenant annuel et de reconduire la subvention à hauteur de 23 000 € TTC pour l’année civile 2026.
Modalités de versement
- 60 % du montant de la subvention sera versé au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année en cours, sous réserve de la notification de ladite convention.
- 20% du montant de la subvention sera versé au plus tard le 30 juin de l’année en cours
- le solde sera versé au plus tard le 30 octobre de l’année en cours.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention triennale votée au conseil municipal en date du 19 mai 2025,
Vu l’article 4.1 de la convention triennale –Attribution d’une subvention faisant état de la rédaction d’un avenant annuel pour la reconduction de la subvention,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention passée avec l’Auberge de Jeunesse ayant pour objet de reconduire la subvention à hauteur de 23 000 € TTC pour l’année civile 2026 ;
- attribuer une subvention 23 000 € TTC à l’Auberge de Jeunesse conformément à l’avenant n° 1 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Avenant n°1 - Auberge de jeunesse 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 400
Extrait n°2026-05-21-VODEL-24 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Soutien aux associations et organisations diverses - Attribution de subventions - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Sophie LAHACHE a donné pouvoir à Delphine DE VERNEUIL
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Camille DIANOUX, Ghislaine KOUNOWSKI
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 53 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 27 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 401
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. DAULOIR
N°24 Soutien aux associations et organisations diverses - Attribution de subventions - Approbation.
Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 280 632,42€ pour l’exercice 2026
M. GABELLE Mémoire
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2025
Montant proposé
en 2026
Union Départementale
des Associations de
Combattants et
victimes de Guerre
(UDAC)
Attribution d’une subvention pour
accompagner l’association dans
la formation de jeunes porte-
drapeaux et pour apporter un
soutien financier dans leurs
différents déplacements pour
assurer le lien entre les
générations de combattants.
600€ 600€
Randonnée de la
Mémoire Thomas
DENZEL
Associer des jeunes au devoir de
mémoire et les conduire à
s’engager physiquement et à
rechercher à se dépasser par
l’effort.
L’association poursuit en 2026
son engagement et accompagne
plusieurs orléanais dans un
parcours mémoriel.
1 000€ 1 000€
TOTAL 1 600€ 1 600€
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 402
M. GABELLE Relations publiques
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2025
Montant proposé
en 2026
ORLEANS IMAGE
Participation à l’événement
«La Source fête Jeanne d’Arc»
le mercredi 6 mai dans le
cadre des Fêtes de Jeanne
d’Arc 2026 et proposition d’un
atelier de photographies en
costume d’époque permettant
de repartir avec une photo
souvenir.
- 315€
TOTAL - 315€
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie
M. RENAULT Manifestations sportives
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2025
Montant proposé
en 2026
CCFD Terre Solidaire
Course solidaire Bouge Ta
Planète le 15 mars 2026 750€ 750€
Orléans Cyclo Touriste
Attribution d’une subvention
pour un séjour de cyclisme du
22 au 26 août 2026 1000€ 1000€
Nécotin Basket
Attribution d’une subvention
pour les 10 ans du club le 4
juillet - 2000€
Attribution d’une subvention
pour le Contest 3x3 le 4 juillet
2026 3000€ 3000€
Les Héros en Or
Attribution d’une subvention
pour le Défi des Héros le 13
septembre 2026 1000€ 1000€
Brazilian Jujitsu
Attribution d’une subvention
pour un Open les 25 et 26 avril
2026 - 3500€
TOTAL 5 750€ 11 250€
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 403
M. RENAULT Sports
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2025
Montant proposé
en 2026
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – ASSOCIATION DE LOISIRS
Amicale Orléanaise
Des Pêcheurs en
Compétition
L’A.O.P.C. a pour vocation le
développement de la pêche en
compétition, individuelle et par
équipe. Accession d'un de ses
licenciés en championnat
national. Développement de ses
activités auprès des
jeunes licenciés.
600€ 600€
CAACL - Club des
Anciennes de
L’Automobile Club du
Loiret
Participer à la conservation du
patrimoine automobile en
réunissant toutes personnes
passionnées par les véhicules
anciens
500€ 500€
Association des
Modélistes
Ferroviaire du Centre
éalisation de la maquette du
croisement ligne A&B place de
Gaulle du tramway d'Orléans.
Participations régulières à
plusieurs expositions
spécialisées dans les réseaux
ferroviaires miniatures
700€ 700€
Bridge Club
Organisation de tournois
internes, participation à des
compétitions et championnats
fédéraux sont les points forts
dans la vie du club
1000€ 1000€
Carp’ Orléans
Cette association mène des
actions de promotion de la
pêche. Elle développe son école
de pêche auprès de ses jeunes
adhérents.
1500€ 1500€
Union
Aéromodélisme
Orléans
Poursuite et développement de
la formation à l’aéromodélisme
et plus particulièrement le travail
du bois et des réglages
améliorant le vol. Participation
aux championnats de France de
la spécialité et organisation de
compétitions régionales.
400€ 400€
TOTAL 4 700€ 4 700€
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 404
M. TEBIBEL Relations internationales
Nom de
l’organisme ou
association
Objet de la demande de subvention Montant voté en
2025
Montant
proposé en
2026
Association
Linguafest’ 45
Organisation d’un Festival des langues
à Orléans les 9 et 10 octobre 2026 500€ 500€
Association Franco
– allemande
Attribution d’une subvention pour le
fonctionnement de l’association qui
œuvre pour le développement des
relations amicales et culturelles entre la
France et l’Allemagne en général et
entre Orléans et sa ville jumelle de
Münster en particulier, au travers de
l’organisation de nombreuses activités
(conférences, ateliers de pratique de la
langue allemande, soirées/repas, etc.).
500€ 500€
TOTAL 1 000 € 1 000 €
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie
M. DAULOIR Jeunesse
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2025
Montant proposé
en 2026
Info jeunes Centre-Val
de Loire
Info Jeunes Centre-Val de
Loire propose un InfoLab, un
espace dédié aux 15–30 ans
pour les accompagner dans
leurs projets citoyens ou
entrepreneuriaux, avec un
soutien sur des aspects
comme le financement, la
création d’association, le choix
du statut d’entreprise ou le
réseau professionnel.
L’organisme est aussi
partenaire du Concours
Jeunes Talents de la Ville
d’Orléans, où il gère les
inscriptions, assure la
promotion de l’événement et
met ses locaux à disposition
pour certaines sélections de la
catégorie Théâtre.
- 18 000€
TOTAL - 18 000 €
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 405
M. MONTILLOT Politique de la ville
Nom de l’organisme ou
association
Objet de la demande de
subvention
Budget -
total
Montant
voté en
2025
Montant
proposé en
2026
Accès aux droits - Lutte contre les discriminations
ASSOCIATION
PLEYADES
Accompagnement social et
Santé 36675 0 1000
TERANGA Aller vers...permettre l'accès aux droit pour tous 35050 500 800
Culture
ASS TROUPE DES
SALOPETTES
Proposer un temps de lecture
dés le plus jeune âge en lien
avec les familles
10700 2000 2000
ASSOCIATION L
ANTIROUILLE
OPEN ASTROLABE -
ORLEANS 11977
Nouveau
projet 1500
CULTURES DU COEUR
DU LOIRET
Un spectacle dans ta boite aux
lettres 63052 500 500
CULTURES DU COEUR
DU LOIRET
La fabrique culturelle et
citoyenne 79097 1000 1000
THÉÂTRE CHARBON
Quartier de la Source/Théâtre
Charbon, un projet de jumelage
artistique, social et culturel
140400 17500 17500
Education – Sport - Jeunesse
ASSOCIATION SCIENCE
EN ACTION &
SOLIDARITE (Ex
AESCO) )
Sciences & Stratégie pour Tous
(championnat d'awalé et Ballon
stratosphérique)
49000 Projet suspendu 4000
ATELIERS AMASCO
JOUER ET APPRENDRE
Organiser 10 semaines
d’ateliers ludiques et éducatifs
pour les enfants dans les
quartiers prioritaires d'Orléans
pendant les vacances
91470 5000 5000
ESPERANCE
BANLIEUES ORLEANS Soutien à la parentalité 21827 2500 2500
PUNCH'LIFE 45 Accompagnement des jeunes des Blossières 37375 5000 5000
RALLYE
MATHEMATIQUE Rallye mathématique 3800 - 500
LA SOURCE D’ESPOIR « Youpi ! L’école est finie » 4000 - 1000 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 406
Emploi – Développement économique
ALLIANCE FRANCAISE
D'ORLEANS
Fos pour l'insertion
professionnelle des publics
etrangers des qpv (11 500 € de
crédits 2025 reportés en 2026 à
la demande de l’association)
27200 13500 2000
ATLAS ETRE & SAVOIR
ATLAS-3C (Cohésion,
Citoyenneté et Compétences) :
Parcours d'Inclusion par la
Langue. (Ancien 2000H pour
mieux vivre et travailler en
France)
193000 2000 2000
Santé
CERCLE MICHELET
ORLEANS
HALTEROPHILIE
MUSCULATION SANTE
Continuité de la collaboration
sport sante au sein du quartier
de l’Argonne
7380 500 500
INTERSTICE
Santé mentale en action -
Phase 2 : Sensibiliser, orienter,
consolider les pratiques
d'accompagnement
9200 700 1000
TOTAL 50 700€ 47 800€
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 407
M. CHANCERELLE Evènementiel
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie
M. CHANCERELLE Art et économie créative
Attribution des subventions à des associations culturelles pour un montant total de : 178 800 €.
Liste des subventions jointe en annexe
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Mme BREANT Education
Attribution des subventions aux écoles publiques du 1er degré désignées, par règlement à leurs coopératives scolaires, pour un montant total de : 12 667,42€.
Liste des subventions jointe en annexe
Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la mairie.
Nom de l’organisme
ou association
Objet de la demande de
subvention
Montant voté en
2025
Montant proposé
en 2026
La Jam / SwingChap'
Organisation d’un bal swing les
samedis 4 juillet et 5 septembre
2026 avec un orchestre,
précédé d’une initiation gratuite
au public.
500 € 1000€
Famous Art
La présidente et fondatrice de
l’association Famous Art
souhaite organiser un nouveau
défilé de mode intitulé
«Museum et Chefferie », prévu
le samedi 13 juin 2026 dans un
lieu emblématique de la ville,
le MOBE. Cet événement
associera la haute couture à la
préservation de la biodiversité,
en valorisant des initiatives
engagées dans la protection
de la planète.
2 000 € 2 000 €
AstroCentre
AstroCentre est une
association qui réunit des
passionnés d’astronomie et
d’astrophysique pour partager
leurs connaissances et les
rendre accessibles au grand
public. Elle propose une
approche de l’astronomie sur
le territoire orléanais et
participe, chaque année, à la
Nuit des étoiles, la Fête du
soleil, la Fête de la science
avec la mise à disposition
de matériel d’observation. Elle
organise en collaboration avec
le MOBE des conférences,
expositions et des ateliers.
- 1500€
TOTAL - 4500€ ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 408
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 280 632,42 € pour l’exercice 2026 ;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Subventions enseignement public 1er degré
- Subventions aux associations culturelles
M. MONTILLOT – On a souvent eu, dans la précédente mandature, des débats sur la question du soutien à la vie associative. Je voudrais dire un mot, pour une partie des centaines de milliers d’euros que nous votons ce soir, pour autant que chacun les vote, sur la politique de la ville, parce que c’est la deuxième vague depuis le début de l’année. Nous sommes dans la nouvelle mandature depuis le mois d’avril, mais lors du dernier conseil municipal avant les élections, nous avons voté pour près de 150 000 € d’aide et de soutien dans le cadre de la politique de la ville, qui s’ajoutent aux 150 000 € d’aujourd’hui. Sur les 17 projets, 7 projets sont en hausse, 9 projets sont à iso-budget et un seul est en diminution, parce qu’une partie de l’action est reportée sur l’année prochaine.
Je me félicite de l’une des 17 subventions, en l’occurrence à La Source, accordée à Théâtre Charbon, Monsieur le Ministre de la Culture, pour le projet de jumelage artistique, social et culturel. Le Théâtre Charbon est déjà bien aidé par la culture et auquel nous mettons à disposition la salle Pellicer, en attendant le retour du théâtre Gérard Philippe tant attendu. Ce sont quand même 17 500 € qui sont apportés à nouveau ce soir au Théâtre Charbon et je pense que nous pouvons tous nous en féliciter, notamment à La Source.
M. CHANCERELLE – Je veux m’associer à ce concert de louanges au soutien de la ville aux associations. Je me permets de faire un petit arrêt, parce qu’on a commencé sur un rythme assez rapide. Je ne veux pas le plomber, mais je rappelle que nous votons ce soir près de 178 000 € de subventions aux associations culturelles. C’est évidemment très important et très diversifié, comme vous pourrez le voir en détail dans les annexes. Cela touche toutes les disciplines. Je le dis régulièrement mais je le répète, parce que dans le contexte actuel, c’est important de le souligner, les collectivités sont devenues plus qu’essentielles pour le soutien aux associations, notamment culturelles. C’est vital. Si les collectivités se retirent, c’est un pan du tissu local qui s’effondre. Nous regardons ligne par ligne pour essayer de trouver des marges de manœuvre. Pour les plus petites associations, même 100 €, parfois, cela peut permettre à un projet de voir le jour. Je tiens à remercier la direction de la culture avec qui l’on fait un travail d’orfèvre pour essayer d’avoir des subventions qui soient justement réparties, mais qui ne soient pas non plus des situations de rente, parce que si l’on reste dans la même situation, plus personne de nouveau ne peut entrer dans le spectre. C’est un travail qui mérite de prendre deux minutes pour en parler.
M. le Maire – Vous avez raison, Monsieur CHANCERELLE.
M. BRUNEAU – On ne peut que se réjouir de voir des associations subventionnées pour pouvoir réaliser des actions sur le territoire. En tant que nouveaux élus, et nous sommes nombreux dans ce conseil, nous pouvons regretter que, sur le tableau des subventions culturelles, nous n’ayons pas de comparatif avec l’année 2025 pour savoir ce qui a été accordé. C’est quelque chose qui aurait pu être évoqué lors des commissions thématiques, par rapport à leur mise en place future pour pouvoir toutes et tous travailler sur ces dossiers.
M. le Maire – J’entends votre demande d’avoir des éléments de comparaison. C’est toujours intéressant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE GHISLAINE KOUNOWSKI, CAMILLE DIANOUX ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 409
Extrait n°2026-05-21-VODEL-25 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Sports - Tour du Loiret 2026 - Approbation d'une convention de soutien - Comité d’Organisation du Tour du Loiret - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 2 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 410
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N°25 Sports - Tour du Loiret 2026 - Approbation d’une convention de soutien - Comité d’Organisation du Tour du Loiret - Attribution d’une subvention.
L’association Comité d’Organisation du Tour du Loiret (COTL) sollicite un soutien logistique et financier de la Mairie d’Orléans dans l’organisation d’une manifestation sportive de haut niveau et de rayonnement national : « le Tour du Loiret ».
L’association Comité d’Organisation du Tour du Loiret (COTL) organise la 46ème édition du Tour du Loiret, du 12 au 14 juin 2026, dont l’arrivée est prévue à Orléans. La compétition se tient sous l’égide de la Fédération Nationale de Cyclisme et est inscrite au calendrier national des épreuves sportives. Elle attire des équipes de toute la France, voire de l’international. Le vainqueur du Tour du Loiret 2019 a notamment participé au Tour de France 2021.
Lors des éditions précédentes, la dernière étape s’est intégralement déroulée à Orléans sur un circuit de 3kms effectué 28 fois, autour des boulevards orléanais, ce qui avait permis au public d’apprécier la dimension sportive de l’épreuve.
En 2026, le format sera identique. La compétition opposera 20 équipes pour 120 coureurs. L’organisation rassemble 50 véhicules et jusqu’à 200 bénévoles et partenaires locaux. Cette manifestation est conventionnée avec la Gendarmerie Nationale et le SDIS 45.
En 46 ans, le Tour du Loiret est passé durant 17 éditions par Orléans. Le passage de l’édition de 2025 a été un vrai succès et au vu de la politique sportive cycliste développée sur le territoire (Paris-Nice 2022, Tour de France 2024, SFIC 2025), il est essentiel de positionner de nouveau Orléans comme une ville d’accueil de cette épreuve cycliste.
Le budget prévisionnel 2026 de l’évènement est chiffré à 99 500 euros.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec l’association Comité d’Organisation du Tour du Loiret pour l’année ;
- attribuer une subvention à l’association pour un montant total de 10 000 € au titre de l’année 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 326, nature 65748, opération SB1P068, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Convention Tour du Loiret 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 411
Extrait n°2026-05-21-VODEL-26 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Sports - Festival Basket 3x3 Women Series - Approbation d'une convention à passer avec la Ligue Centre-Val de Loire de Basket - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2026.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Sandrine MENIVARD
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 412
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N°26 Sports - Festival Basket 3x3 Women Series - Approbation d’une convention à passer avec la Ligue Centre-Val de Loire de Basket - Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026.
La Ligue Centre Val de Loire de Basket-ball, sous l’égide de la Fédération Française de Basket-ball, organisera la 11ème édition du Festival de Basket Ball 3x3 à Orléans, du samedi 13 au mercredi 17 juin 2026, Place du Martroi.
Depuis la première édition, en 2016, cette compétition nationale rassemblait les meilleurs joueurs nationaux et se positionnait comme une étape qualificative pour la finale de l’Open de France de basket 3x3.
Depuis plusieurs années, la qualité du lieu et les conditions d’accueil orléanaises permettent de proposer une organisation optimale. Ainsi, celui-ci a progressé dans la hiérarchie des compétitions en devenant « Open 5000 » en 2021 et visait ainsi une ambition de niveau européen dans les prochaines années.
Depuis 2023, le tournoi est surclassé en tournoi international, 3x3 Women Series / Challenger, et a accueilli les meilleures joueuses et joueurs de la discipline cherchant à glaner un maximum de points qualificatifs en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024. Le tournoi est ainsi reconduit en 2026 sous le même format international. Les meilleures joueuses internationales se mesureront les unes aux autres lors du tournoi d’Orléans. De plus, des animations se dérouleront, avec la présence de l’équipe de France féminine, dans l’arène de la compétition de basket.
A la suite des Jeux Olympiques de Paris 2024, le territoire orléanais perpétue son engagement en tant que terre d'accueil des grands événements sportifs. Le tournoi Orléans 3x3 Women Series s'inscrit pleinement dans cet héritage.
Par ailleurs, la semaine sera également consacrée à la promotion du basket et des clubs locaux auprès du tout public, des jeunes avec ou sans structure (centre de loisirs, associations…).
Le budget prévisionnel 2026 de l’évènement est chiffré à 240 130 €.
Il est proposé de soutenir cette manifestation internationale par le versement d’une subvention, pour un montant de 40 000 € au titre de l’année 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Ligue Centre Val de Loire de Basket-ball pour l’édition 2026 ;
- attribuer une subvention à la Ligue Centre Val de Loire de Basket-ball pour un montant total de 40 000 € au titre de l’événement international Festival de Basket Ball 3x3 édition 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la commune et accomplir toutes les formalités nécessaires ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 413
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 326, article 65 748, opération SB1H060 service gestionnaire SPO relative à la subvention SPORTS.
Annexe(s) : 1
- Convention Basket 3x3 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 414
Extrait n°2026-05-21-VODEL-27 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Sports - Open Beach d’Orléans - Approbation d’une convention de soutien à passer avec la Ligue du Centre Val de Loire de Volley-ball - Attribution d'une subvention au titre de l’année 2026.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Sandrine MENIVARD
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 415
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N°27 Sports - Open Beach d’Orléans - Approbation d’une convention de soutien à passer avec la Ligue du Centre Val de Loire de Volley-ball - Attribution d’une subvention au titre de l’année 2026.
La Ligue Centre-Val de Loire de Volley-ball sollicite un soutien logistique et financier de la commune d’Orléans pour l’organisation d’une manifestation sportive de haut-niveau et de rayonnement national :
« Open Beach d’Orléans », co-organisée avec le club orléanais Beach Sport Orléans.
La Ligue Centre Val de Loire de Volley-ball et Beach Sport Orléans organisent cet évènement du 03 juin au 07 juin 2026. Les phases qualificatives ainsi que les phases finales et l’action « Tournée des Sables » de la Fédération Française de Volleyball se tiendront sur le Parc de Loire.
Cette compétition s’inscrit comme une des 9 étapes du circuit national « France Volley Beach Séries » de la Fédération Française de Volleyball, dont le classement est qualificatif pour les Championnats de France de Beach Volley. Le tournoi est qualifié « Série 1 », le plus haut niveau national pour les compétiteurs. Le public pourra assister à l’opposition sportive des 48 meilleures équipes nationales.
Depuis les Jeux Olympiques de Paris 2024, le territoire orléanais perpétue son engagement en tant que terre d'accueil des grands événements sportifs. L'Open Beach d'Orléans s'inscrit pleinement dans cet héritage.
Par ailleurs, les ateliers de découverte accueilleront 800 scolaires venant s’initier au Volley et Beach Volley (disciplines olympiques) et découvrir des ateliers de sensibilisation au sport santé, de développement durable…
Le budget prévisionnel 2026 de l’évènement est chiffré à 101 400 €.
Il est proposé de soutenir cette manifestation par le versement d’une subvention, pour un montant total de 5 000 € au titre de l’année 2026. En complément, la ville s’engage à l’achat de prestations, auprès de la Ligue du Centre Val de Loire de Volley Ball, d’un montant de 5 000 € TTC (spectacle, animation, communication de l’événement).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention à passer avec la Ligue Centre Val de Loire de Volley-ball pour l’année 2026 ;
- attribuer une subvention à la Ligue Centre Val de Loire de Volley-ball pour un montant total de 5 000 € au titre de l’événement Open Beach d’Orléans édition 2026.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la commune ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 326, article 65 748, opération SC2H011 service gestionnaire SPO relative à la subvention sports.
Annexe(s) : 1
- Convention Open Beach Volley 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 416
Extrait n°2026-05-21-VODEL-28 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Sports - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de Haut Niveau et approbation des conventions de parrainage avec les sportifs de haut Niveau « OR ».
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Sandrine MENIVARD
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 417
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. RENAULT
N°28 Sports - Bourse d’aide aux sportifs de haut niveau - Attribution d’une bourse de soutien aux sportifs de Haut Niveau et approbation des conventions de parrainage avec les sportifs de haut Niveau « OR ».
Dans le cadre de sa politique sportive, la commune d’Orléans accompagne l’organisation d’évènements sportifs nationaux et internationaux qui contribuent à renforcer une image dynamique du territoire à long terme. Elle soutient également de nombreux clubs de haut niveau, reconnus à l’échelle nationale voir internationale, dans différentes disciplines sportives. La collectivité a également mis en place un dispositif de soutien aux sportifs de haut niveau, licenciés dans un club orléanais, dans une discipline individuelle, au profit de leur développement et de leur réussite.
Le territoire orléanais a la chance d’accueillir de nombreux sportifs confirmés ou en devenir dans des disciplines variées. Ces derniers constituent des locomotives pour leur club sportif et plus généralement pour la vie sportive locale. Ils participent également au rayonnement et à la mise en valeur de la Ville en la promouvant lors de leur préparation à un podium national et/ou dans les compétitions internationales.
Une préparation optimisée est la motivation principale à l’attribution d’une bourse, au-delà des critères tels que l’inscription de l’athlète sur les listes ministérielles de sportifs de haut niveau ; l’identification par le club du caractère haut niveau du sportif ; les résultats obtenus lors des dernières compétitions sportives nationales ou internationales mais aussi sur les résultats visés pour les prochaines compétitions.
Les sportifs de haut niveau incarnent l’excellence sportive. Au-delà de la promotion de leur discipline sportive, ceux-ci véhiculent des valeurs telles que le dépassement de soi, le goût de l’effort, le respect de l’autre, ... Ils suscitent l’enthousiasme du public et rassemblent autour de leur performance. Ils font ainsi figure d’exemple en particulier pour les plus jeunes.
Pour rappel, ce dispositif se veut plus lisible, plus homogène et plus équitable, en s’appuyant essentiellement sur les listes ministérielles des sportifs de haut niveau (catégories OR, ARGENT, BRONZE, non olympique) mais également en concertation avec les clubs sportifs qui peuvent identifier des jeunes talents ou des athlètes internationaux, également licenciés à Orléans. Les sportifs soutenus se distinguent ainsi par un réel potentiel ou par leurs résultats nationaux ou internationaux. Chaque année, sur proposition de leur fédération sportive, des athlètes intègrent les listes ministérielles et d’autres sont retirés.
Dans ce cadre, parmi l’ensemble des sportifs de haut niveau soutenus, certains ont été identifiés
« OR » ou « ARGENT » de par leur projet de performance sportive et notamment la participation aux compétitions internationales ; leurs résultats aux compétitions nationales ou internationales ; leur participation aux collectifs des équipes nationales et/ou leur fort potentiel.
Pour 2026, 5 sportifs sont ainsi référencés « OR » et pourront bénéficier d’une bourse d’un montant compris entre 3 000 € et 5 000 €, et 9 sportifs référencés « ARGENT » avec une bourse d’un montant compris entre 1 000 € et 2 000 €. Certains sportifs sortent du dispositif, ils ne sont plus sur liste, d’autres intègrent le dispositif.
Plus précisément, les critères d’intégration à la catégorie « OR » sont les suivants : athlètes aux performances nationales et internationales, dans un projet de haute performance, personnalités s’intégrant dans la démarche de collaboration et de partage... Les critères d’intégrations à la catégorie « ARGENT » sont les suivants : athlètes de haut niveau identifiés à fort potentiel avec des résultats significatifs, licenciés dans un club orléanais, personnalités s’intégrant dans la démarche de collaboration et de partage.
Pour tous les autres sportifs orléanais, inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau du Ministère chargé des sports, dans des disciplines sportives olympiques et paralympiques, un montant forfaitaire de 500 € est proposé. Ils sont intégrés à la catégorie « BRONZE ». ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 418
Pour les autres sportifs inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau dans des disciplines sportives non olympiques, un montant forfaitaire de 500 € est proposé.
Enfin, les champions soutenus auront aussi pour mission de promouvoir la ville en offrant l’opportunité de mettre plus de sport dans le quotidien des habitants et de les initier à la pratique d’activités physiques et sportives. La finalité étant de positionner la ville d’Orléans comme une ville de « Terre de sports – vivante – attractive – rayonnante ».
Ils s’engagent à être présent à des manifestations ou rassemblements organisés par la Mairie d’Orléans, sous forme de missions de représentation, promotion, séance photos et dédicaces, interviews, remise de médailles, interventions dans les écoles organisées par la commune d’Orléans, … et à respecter les valeurs du sport et les règles de l'éthique sportive, et à faire preuve d’un comportement exemplaire.
Si les conditions d’attribution de la Bourse ne sont pas respectées : procédure ou sanction disciplinaire (dopage…) ; mutation du bénéficiaire vers un club sportif non domicilié à Orléans ; non- participation aux actions et initiatives de promotion du sport de la ville ; ... le bénéficiaire s’engage à reverser à la Mairie d’Orléans tout ou partie de la somme versée.
Le budget alloué pour l’année 2026 est de 78 000 €, couvrant les bourses données aux différentes catégories de sportifs de haut niveau et représentant 84 sportifs accompagnés par la ville en 2026. En 2025, ce sont 73 sportifs de haut niveau qui avaient été accompagnés pour un budget de 54 000 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer un soutien financier aux sportifs de haut niveau listés dans le tableau annexé pour un montant total de 78 000 € ;
- déléguer M. Le Maire ou son représentant pour signer, au nom de la Mairie, les conventions de parrainage associées et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ;
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 40 nature 65 131, opération SB1P060, service gestionnaire SPO.
Annexe(s) : 1
- Tableau Sportifs Haut Niveau
M. RENAULT – Je salue les performances de nos athlètes aux Jeux Olympiques de Milan récemment, qui feront partie de cette liste et que l’on accompagnera jusqu’aux Alpes 2030, sans oublier tous ceux qui participeront aux Jeux Olympiques en 2028 à Los Angeles.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 419
Extrait n°2026-05-21-VODEL-30 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Arts et économie créative - Grand PianO Festival - Convention de parrainage Crédit Mutuel du Centre pour 2026 et 2027.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Sandrine MENIVARD
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 53 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 420
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N°30 Arts et économie créative - Grand PianO Festival - Convention de parrainage Crédit Mutuel du Centre pour 2026 et 2027.
Considérant qu’Orléans, capitale de la région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret, souhaite poursuivre sa politique culturelle en matière de développement des musiques actuelles en organisant le Grand PianO Festival, évènement fédérateur, exigeante et ouvert à tous, se déployant au Campo Santo, à la salle de l’Institut, dans les établissement culturels, l’espace public et les commerces ;
Considérant que le Crédit Mutuel du Centre souhaite apporter son soutien au Grand PianO Festival, en proposant son apport financier, au titre de 2026, pour la quatrième édition qui se déroulera du 25 au 28 juin 2026 et, au titre de 2027, pour la cinquième édition qui se déroulera en juin 2027.
Cet apport se traduit par le versement d’une somme de 8.000 € TTC, au titre de 2026 et d’une somme de 8.000€ TTC, au titre de 2027 en contrepartie desquelles la Mairie d’Orléans s’engage au titre de ce partenariat, sur chaque édition à :
- Mettre à disposition du Crédit Mutuel un espace cocktail à proximité de la scène pouvant accueillir 100 personnes pour la soirée au Campo Santo,
Le Crédit Mutuel permettra à la commune d’Orléans de convier 50 invités supplémentaires, la collectivité prendra en charge financièrement la part traiteur correspondant à ses invités.
- Permettre l’accès aux 100 invités du Crédit Mutuel au site du festival et à l’espace cocktail au moyen d’un badge via une entrée « partenaires » dédiée,
- Permettre au Crédit Mutuel d’installer 4 oriflammes sur le site du Campo Santo ainsi que 6 banderoles pour barrières Vauban à proximité de la scène sur le site « Le Crédit Mutuel donne le LA à toutes les musiques ».
Il est ainsi proposé d’approuver une convention formalisant les échanges avec le partenaire pour l’année 2026 et l’année 2027.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 (alinéa 24) et L. 2122-23 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de parrainage à passer avec la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre dans le cadre du Grand PianO Festival pour 2026 et 2027 ;
- dans ce cadre, approuver le financement de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre avec le versement d’une somme de 8.000€ TTC au titre de la 4ème édition du Grand PianO Festival en 2026, et d’une somme de 8.000€ TTC au titre de la cinquième édition du Grand PianO Festival en 2027 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 33, opération CA1H042, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Convention Pluriannuelle Crédit Mutuel GPFO 2026-2027 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 421
M. CHANCERELLE – Il s’agit d’adopter une convention de parrainage entre le Crédit Mutuel du Centre et la ville d’Orléans pour l’organisation du Grand PianO Festival. L’année dernière, le Crédit Mutuel nous a accompagnés à hauteur de 4 000 € et, devant le succès de l’évènement, ils ont décidé de doubler la subvention. J’y vois un signe fort de reconnaissance. J’y vois aussi un modèle vertueux de festival, à taille humaine, qui vient à la rencontre des gens, dans les rues, dans les commerces. Lors de la conférence de presse, on a pu réaffirmer cette ambition avec Pierre MYSKIW et Walid MADIOU que je remercie d’être présents. C’est un festival qui, au bout de sa quatrième édition, a vraiment trouvé son public. On a vendu un quart des billets en une semaine, donc je suis confiant pour cette édition à venir et je remercie le Crédit Mutuel pour sa confiance.
M. le Maire – On le remercie tous.
M. TEBIBEL – Je tenais à saluer l’ambition du Grand PianO Festival, qui s’est désormais imposé comme un évènement incontournable sur notre territoire. A travers cette manifestation populaire et exigeante, c’est toute l’image d’Orléans qui rayonne, bien au-delà de notre ville. Les concerts dans l’espace public, les pianos en libre accès, l’investissement des commerces, les quais de Loire et les lieux emblématiques comme le Campo Santo contribuent à faire vivre la culture au plus près des habitants. Le Grand PianO Festival démontre que la culture peut être à la fois ambitieuse, populaire, accessible, fédératrice. Il participe pleinement à l’attractivité et au dynamisme d’Orléans et nous pouvons collectivement nous en réjouir. Je tenais à remercier et à féliciter chaleureusement notre collègue William CHANCERELLE.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 422
Extrait n°2026-05-21-VODEL-31 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Arts et économie créative - Bâtiment « Le 108 », rue de Bourgogne, Orléans - Opération de réhabilitation - Demande de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs auprès de L’État - Direction Départementale des Territoires du Loiret.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Béatrice BARRUEL, Camille DIANOUX, Sandrine MENIVARD
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 423
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N°31 Arts et économie créative - Bâtiment « Le 108 », rue de Bourgogne, Orléans - Opération de réhabilitation – Demande de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs auprès de l’État - Direction Départementale des Territoires du Loiret.
Le bâtiment situé au 108 rue de Bourgogne à Orléans, daté du XVIIIème siècle, d’une surface de plancher de 5 215 m², est occupé par des activités à vocation associative, sociale et culturelle, portées par plusieurs structures utilisatrices.
Les diagnostics réalisés en 2025 ont révélé des désordres structurels importants, ainsi que de multiples non-conformités réglementaires touchant la sécurité incendie, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et les réseaux techniques qui nécessitent une opération de remise à niveau du bâtiment.
L’accord-cadre M24139AGRT de maîtrise d’œuvre relatif aux opérations de restructuration, réhabilitation et extension de bâtiments communaux permet la mise en œuvre de cette opération de travaux structurants. La Mairie d’Orléans a notifié, en date du 28 novembre 2025, le marché subséquent n° V23F0088-MS018, portant sur une mission complète de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment situé au 108 rue de Bourgogne, à Orléans (45000) au groupement DE VANNOISE ARCHITECTES / DJP INGENIERIE/ SEITH / SIMONNEAU / L’ATELIER MATHILDE MARTIN / BIEN ENTENDU.
L’opération de réhabilitation du bâtiment situé au 108 rue de Bourgogne vise une remise à niveau afin d’assurer notamment la stabilité structurelle du bâtiment fragilisé par des phénomènes géotechniques (vides profonds, zones décomprimées) identifiés sous l’ensemble de l’emprise. Le coût prévisionnel des travaux de réhabilitation estimé à 1 976 562 € HT, 2 371 875 € TTC, en phase Avant-Projet Sommaire, comprend un montant important affecté au confortement de sol et renforcement structurel des fondations évalué à 1 003 000 € HT, 1 203 600 € TTC.
La commune d’Orléans, maître d’ouvrage de l’opération de réhabilitation du bâtiment, sollicite auprès de l’État - Direction Départementale des Territoires du Loiret, une subvention au taux le plus favorable au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (F.P.R.N.M.), intervenant dans le cadre d’études et d’actions de prévention ou de protection contre les risques naturels des collectivités territoriales (E.A.P.C.T.).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’Etat requiert une délibération du conseil municipal pour pouvoir procéder à une telle demande de subvention ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- de solliciter auprès de l’Etat – DDT Centre-Val de Loire, une subvention au taux le plus favorable au titre de l’année 2026 ;
- d’accomplir les formalités nécessaires, et notamment de signer toute convention relative à l’attribution au nom de la Mairie ;
- d'imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 0 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 424
M. CHANCERELLE – Comme vous le savez, la rue de Bourgogne a subi de gros dommages il y a quelques années, et je salue l’investissement d’Olivier GEFFROY sur ce dossier. Le bâtiment Le 108 n’échappe malheureusement pas aux dégradations structurelles et il est donc nécessaire de mettre en place des travaux pour lutter contre les dégâts de ces risques naturels. La mairie d’Orléans sollicite auprès de l’État, plus précisément de la DDT, une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs, afin de permettre des travaux rapides.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CAMILLE DIANOUX ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 425
Extrait n°2026-05-21-VODEL-32 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Arts et économie créative - Approbation de la convention d’objectifs à passer avec l’association Le 108 au titre de l’année 2026 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 426
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N°32 Arts et économie créative - Approbation de la convention d’objectifs à passer avec l’association Le 108 au titre de l’année 2026 - Attribution de subvention.
Le 108 est un collectif constitué au sein de la Maison Bourgogne et qui regroupe plus d’une soixantaine de structures artistiques et culturelles ayant leur siège social au 108 rue de Bourgogne à Orléans, ou participant, à travers leur activité et leur présence ponctuelle sur le lieu, au projet du 108. Le 108 est un lieu de recherche, d’expérimentation artistique et de décloisonnement des genres et des formes artistiques. C’est un lieu d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets et des initiatives artistiques et culturelles, notamment en voie d’élaboration ou de développement, il est facilitateur de nouvelles démarches de création et de processus de professionnalisation. Le 108 est aussi un lieu de pratiques artistiques en lien avec les projets portés par ses membres.
La Mairie d’Orléans met à disposition de l’association Le 108, en tant qu’affectataire référent, les locaux de la Maison Bourgogne, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public dont l’échéance interviendra le 31 décembre 2026.
Depuis 2007, la Mairie d'Orléans a signé avec l’association le 108 plusieurs conventions d’objectifs et de soutien.
Le travail engagé par le conseil d’administration et le suivi étroit de l’association opéré par la Mairie d’Orléans, permettent de présenter un projet pour l’année 2026, objet de la présente convention d’objectifs.
Le 108 ayant présenté un projet et un budget pour 2026 en adéquation avec la politique culturelle que la Mairie d’Orléans souhaite porter, il est proposé une nouvelle convention d’objectifs pour l’année 2026 pour un montant de 80 000 €.
Le développement des financements de l’Etat, de la Région Centre-Val de Loire et de la Mairie d’Orléans, tant sur les plans de l’investissement que du fonctionnement doivent permettre à l’association Le 108 d’accroître sa visibilité, de développer de nouveaux partenariats à l’échelle nationale et de tendre vers une plus grande ouverture du lieu aux orléanais, au travers d’un projet collectif coconstruit.
Cette nouvelle convention annuelle a pour objectif de poursuivre le projet de l’association Le 108 par un travail de concertation, de co-construction et de portage de valeurs communes entre les différents membres et usagers du lieu afin de confirmer la place centrale du 108 dans l’écosystème culturel orléanais. Pour la Mairie d’Orléans, il est attendu de la part du Conseil d’Administration et de l’équipe salariée un dialogue et un suivi régulier du projet associatif. L’association Le 108 doit également accentuer son travail de coopération et de collaboration avec le Centre Social Bourgogne au travers de projets partagés au bénéfice des usagers. Elle doit également poursuivre son inscription dans le projet Bourgogne Village.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention d’objectifs 2026 à passer avec l’association Le 108 ;
- en application de cette convention, attribuer la subvention d’un montant de 80.000 € à l’association Le 108 pour l’année 2026 ;
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 427
- imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : Le 108 : fonction 311, nature 65748, opération 0001010, service gestionnaire AEC ;
Annexe(s) : 1
- Convention-CPO-Le 108 - 2026
M. CHANCERELLE – L’association Le 108 a en gestion le lieu et l’organisation des différentes associations au sein du bâtiment. Je rappelle, et j’ai eu l’occasion de le répéter chaque année, que Le 108 est un bâtiment, une association que l’on soutient à hauteur de 80 000 €, et ce sont aussi les associations au sein du bâtiment que la ville soutient. Il y a donc un soutien fort et visible de la part de la ville d’Orléans.
Mme PICARD – Je voulais apporter un complément d’information. En plus de soutenir les associations et le monde culturel, Le 108 soutient aussi des structures comme l’ESAD, qui a quelques-uns de ses ateliers dans ces murs. Nous sommes très fiers de pouvoir apporter cette pierre à l’édifice et je suis très contente que la mairie prenne toute sa part.
Mme KOUNOWSKI – D’un point de vue technique, Monsieur CHANCERELLE, quand on lit la convention, il y a une coquille au paragraphe 4.2.1. Il est noté qu’il y aura le versement des 20 % de la subvention en septembre 2025. Il faudra le rectifier. J’aurais pu le dire s’il y avait eu la commission, mais elle va bientôt avoir lieu, j’espère.
M. le Maire – C’est pris en compte.
Mme KOUNOWSKI.- Je reviens au 108. C’est bien que la mairie continue son soutien au 108, mais je voudrais rappeler que le 108 a eu des soucis en 2023. Sa subvention, à l’époque, était de 100 000 €, puis elle a diminué à 85 000 €, parce qu’une nouvelle direction est arrivée et il fallait que les choses soient apaisées. C’est ce qui s’est passé avec le travail de la nouvelle direction. La subvention a été diminuée encore de 5 000 € en 2025, à hauteur de 80 000 € – nous étions intervenus –, et vous la maintenez cette année. C’est très bien, mais il faut rappeler que la diminution de cette subvention a eu un impact sur le 108 qui a dû licencier un de ses salariés, un technicien, et c’est bien dommage.
Visiblement, les relations entre la mairie d’Orléans et Le 108 s’apaisent un peu. Quand on lit le point à l’ordre du jour cette année et qu’on le compare à celui de l’année dernière, on a l’impression qu’il y a moins de méfiance de la mairie d’Orléans par rapport à cette structure, qui est pourtant une structure très originale, un tiers-lieu formidable et qui, comme Mme PICARD l’a dit, abrite des associations ; je crois qu’il y en a une soixantaine. On voit que vous êtes plus dans l’attente et l’observation de l’évolution de la gestion de cette structure et que vous êtes un peu plus apaisés, donc cela nous rassure.
Évidemment, la convention qui est signée est annuelle. Je pense que, pour ce type de structure, il serait intéressant d’arriver à une convention trisannuelle, parce que cela permet une lisibilité des projets. Souvent, les projets se font sur un an, mais ils dépassent parfois d’un ou deux ans. C’est plus intéressant pour ce type de structure d’avoir ce type de convention sur trois ans. De plus, cela leur permettrait d’avoir d’autres financements, parce qu’ils avaient des financements européens qui ont été perdus à cause de cette convention qui est devenue annuelle. Comme la confiance revient entre la mairie et cette structure, ce serait bien que l’on continue à la soutenir. Bien sûr, le bâtiment va être réhabilité, la subvention est à 80 000 €, très bien, mais il serait bien que l’on puisse aller vers une convention triennale.
M. CHANCERELLE – Le montant de la subvention peut ne pas vous convenir, c’est votre choix. Je tiens à rappeler que 100 000 €, cela a été une année, et c’était mon choix, pour essayer d’accompagner le projet du précédent directeur. Avant, la subvention était de 85 000 €. On est plutôt revenu au rythme de croisière du 108, en sachant que cela a été augmenté graduellement, et Nathalie KERRIEN qui était en fonction à l’époque peut largement en témoigner.
La deuxième chose, qui me paraît plus discutable, est ce que vous dites sur la convention triennale. Je n’ai pas de difficulté à voter une convention triennale, mais il se trouve que l’on était entre deux mandats. Mon objectif est de faire en sorte que les subventions soient versées le plus vite possible. Je peux vous dire que la direction de la culture s’est mobilisée le plus rapidement possible pour que cela puisse passer au conseil municipal de ce soir et que l’association puisse avoir son fonds de trésorerie. Une fois de plus, on a plutôt été au secours de cela.
On entretient un dialogue important. J’ai expliqué à quel point la ville accompagne Le 108 de multiples manières. Le choix de licencier le salarié est malheureusement celui du conseil d’administration, pas celui de la ville d’Orléans. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 428
Une chose me gêne dans ce que vous dites par rapport au fait que si la ville d’Orléans n’abonde pas, les autres financeurs ne mettront pas au pot. À un moment, on arrive à une sorte d’absurdité : c’est la ville qui doit être à la fois caution, assureur, qui doit enclencher la machine, assurer si les subventions d’autres collectivités baissent. J’ajoute que nous sommes largement les plus souples en matière de conditionnement des subventions. Je ne vous fais pas le dessin de la région et encore moins le dessin de l’État. Quand on voit la souplesse d’une ville comme Orléans, quand on voit que l’on met 80 000 € dans une association, sans compter tout le reste, je pense que les marques de confiance sont largement données.
Mme HUEZ – Je voulais vous rassurer sur l’intégration du 108 au sein du projet quartier Bourgogne Village. Le travail a déjà commencé.
Par rapport au comité d’animation, sachez que, pour la fête de village qui est organisée le 14 juin, les habitants ont été sollicités, ainsi que les acteurs du 108. Il y aura une intervention de Fabrika Pulsion.
Certaines choses sont déjà lancées pour 2027. C’est une fête qui va être organisée de longue haleine et Le 108 fait partie des acteurs dynamisants du quartier, soyez-en assurés.
Mme DIANOUX – Je souhaitais abonder dans le sens de Mme KOUNOWSKI et apporter deux précisions.
Le 108 est un élément clé de la culture à Orléans et un élément de lien social très important. Vous l’avez souligné, il y a aussi l’ESAD qui permet de former un écosystème très intéressant. C’est un lieu où il y a beaucoup d’innovations, tant sociales que culturelles ou technologiques. Ce sont des qualités reconnues depuis de très nombreuses années.
Monsieur CHANCERELLE, vous avez évoqué la question de la convention pluriannuelle et le fait que la ville était déjà très investie. Je pense que Mme KOUNOWSKI voulait dire que l’absence de convention pluriannuelle était un obstacle à l’obtention de subventions, notamment européennes. C’est ce qui m’a été rapporté. Par ailleurs, je crois avoir lu que des conventions pluriannuelles étaient accordées pour d’autres structures. C’est un élément d’interrogation et d’inquiétude pour la structure. Cela leur permettrait de percevoir d’autres subventions.
La deuxième précision est que les conventions qui sont signées actuellement le sont parfois avec un retard important. Je crois que la dernière a été signée au mois de septembre ou d’octobre. C’est un élément d’inquiétude pour la structure, donc c’est quelque chose qui n’est pas très bien compris.
M. le Maire – Je note ce débat avec beaucoup d’intérêt et de satisfaction, parce que j’avais eu l’impression que, dans les mois précédant l’élection municipale, il y avait une inquiétude de certains – je ne sais pas qui, c’est la rumeur d’Orléans – sur le fait que nous allions supprimer Le 108. Je me permets de le rappeler. Qu’est-ce que je l’ai entendu ! Le 108 est toujours là et nous votons 80 000 €, plus la perspective de la réhabilitation du bâtiment. Je me permets de faire cette petite remarque.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 429
Extrait n°2026-05-21-VODEL-33 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Théâtre Charbon pour 2026 - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 430
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N°33 Arts et économie créative - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association Théâtre Charbon pour 2026 - Attribution d’une subvention.
Le Théâtre Charbon, association loi 1901 créée en septembre 2011 à Orléans, a pour activités la création et la diffusion d’œuvres théâtrales explorant des œuvres d’auteurs contemporains, ainsi que la mise en œuvre de programmes d’actions culturelles et de formation dans une démarche affirmée de transmission et d’accompagnement.
Le Théâtre Charbon a conduit de 2016 à 2021 une résidence artistique et culturelle au Théâtre Gérard Philipe et plus généralement sur le territoire d’Orléans la Source. A l’occasion de cette résidence de territoire, le Théâtre Charbon a installé, durant 8 ans, le festival Enracinement / Déracinement comme un rendez- vous important de la vie culturelle et artistique du territoire. En 2026, le Théâtre Charbon souhaite de nouveau proposer un événement festif et culturel sous la forme d’une manifestation de plusieurs jours, organisée entre septembre et décembre 2026 dans le quartier de la Source, à l’annexe de la salle Pellicer, en articulation avec le projet Habiter son Quartier, ou encore au TGP, afin d’accueillir le festival Enracinement / Déracinement, qui n’a pas pu se tenir en 2025.
En continuité du soutien que la Ville a accordé au festival Enracinement / Déracinement pendant ses 8 ans d’existence, elle souhaite accompagner son prolongement sur le quartier de la Source en 2026 en articulation avec le projet Habiter son quartier pour lequel le Théâtre Charbon bénéficie, au titre de l’année 2026, d’un soutien de 17 500€ de la ville d’Orléans au titre du contrat de ville sur des crédits politique de la ville.
Par ailleurs le Théâtre Charbon développe une démarche artistique de création. Il a ainsi sollicité la Mairie d’Orléans pour accompagner un projet de création adapté de l’œuvre de Christian Siméon « M ». La commune d’Orléans souhaite également apporter son soutien à cette démarche.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 (alinéa 24) et L. 2122-23 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association Théâtre Charbon au titre de l’année 2026 ;
- attribuer une subvention d’un montant global de 25.000€ à l’association Théâtre Charbon pour l’organisation d’un week-end festif à la fin de l’année 2026 sur le quartier de la Source et pour le soutien de la création du spectacle « M », adaptation du texte de Christian Siméon prévue pour 2027 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien 2026 association Théâtre Charbon ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 431
Mme KOUNOWSKI – Monsieur MONTILLOT, je vais intervenir pour dire que le Théâtre Charbon fait un travail superbe à La Source, très apprécié des habitants de La Source. Cela permet aussi de proposer des spectacles hors les murs. Beaucoup d’habitants de La Source n’iront pas forcément en centre-ville au théâtre ou voir des spectacles. Il fait des ateliers auxquels les habitants participent. C’est très productif et c’est très apprécié de la population.
D’ailleurs, il y a eu récemment une intervention du Centre national chorégraphique, en lien avec le Théâtre Charbon, dans un parcours sur La Source, et c’était formidable, en partant de la médiathèque jusqu’aux Chèques postaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 432
Extrait n°2026-05-21-VODEL-034 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Le Succès Vous Suit pour l'organisation du Fire Flame Festival - Attribution d'une subvention.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 433
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N°34 Arts et économie créative - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association Le Succès Vous Suit pour l’organisation du Fire Flame Festival - Attribution d’une subvention.
L’association LSVS, en collaboration étroite avec l’artiste Dosseh, propose d’organiser un nouvel évènement d’envergure, consacré aux musiques urbaines, le 19 septembre 2026 au zénith d’Orléans de 18h à minuit.
Ce festival intitulé « Fire Flame Festival » a pour ambition de devenir le premier événement musical urbain majeur sur le territoire, en proposant un rendez-vous populaire et accessible, conçu comme une vitrine nationale des cultures hip-hop, afro-caribéennes et R’n’B en direction de la jeunesse.
Ce nouveau temps fort musical participera à la valorisation des artistes locaux, à la mixité, au rajeunissement et à l’élargissement des publics fréquentant les festivals du territoire, en créant notamment du lien avec les quartiers de la Ville où la créativité en matière de musiques urbaines est forte et mérite d’être pleinement intégrée à la politique culturelle de la Ville et aux actions conduites en collaboration avec les acteurs de l’écosystème musical orléanais.
Le projet proposé par l’association LSVS participera également au renforcement de l’attractivité d’Orléans et permettra d’en faire une ville mieux identifiée dans la sphère des cultures urbaines et des musiques actuelles.
Orléans Events, en tant qu’hôte de l’évènement avec la mise à disposition du zénith, sera partenaire direct du festival et de l’association LSVS.
Afin de mener à bien l’organisation cette 1ère édition du « Fire Flame Festival », l’association LSVS a sollicité le soutien financier de la Mairie d’Orléans.
Le projet de « Fire Flame Festival » présentant une véritable singularité sur le plan artistique et répondant aux attentes d’un public jeune et moins représenté dans les manifestations culturelles existantes, celui-ci s’inscrit dans la politique culturelle que souhaite mener la Mairie d’Orléans, en renforçant la médiation avec les publics et en diversifiant l’offre du territoire.
A ce titre, il est proposé d’apporter un soutien de 80 000 € maximum à l’association LSVS au titre de 2026 pour l’organisation de la première édition du festival « Fire Flame Festival ». Un acompte de 60 000 € sera versé à la notification de la présente convention par la Mairie ; Le solde d’un montant maximum de 20 000 €, sera versé dans le seul cas d’un besoin d’équilibrer le budget du projet en dépenses et recettes.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l’association LSVS, au titre de 2026, pour l’organisation de la première édition du « Fire Flame Festival » ;
- dans ce cadre, attribuer à l’association une subvention d’un montant de 80 000 € maximum à l’association LSVS dont :
• un acompte de 60 000 € versé à la notification de la présente convention par la commune ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 434
• le solde d’un montant maximum de 20 000 €, versé dans le seul cas où il est justifié de la nécessité d’équilibrer le budget du projet en dépenses et recettes ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 1
- Convention Fire Flame Festival
M. le Maire – C’est une délibération que j’attends avec impatience, Monsieur CHANCERELLE, parce que son titre est quelque peu sibyllin, mais il recouvre une réalité nette, claire et festive. J’avais dit, lors de la première séance, que je voulais un mandat rapide et puissant. Nous avions pris l’engagement de faire un festival de rap.
M. CHANCERELLE – Je suis particulièrement heureux de présenter cette délibération. Il y a six ans, nous votions dans cette même assemblée une subvention à peu près de la même hauteur pour la mise en place de DEMOS, l’orchestre soutenu par la Philharmonie de Paris, qui permettait à des enfants de CE2, de quartiers prioritaires de la ville d’Orléans, d’apprendre un instrument et de devenir musiciens au sein d’un orchestre. Deux cohortes plus tard, pour le premier conseil municipal où je présente une délibération, je suis particulièrement heureux de pouvoir incarner ce que vous souhaitez : un début de mandat rapide et puissant. Je suis d’autant plus heureux que cette première mesure soit culturelle. J’y vois un symbole très fort à destination des Orléanais qui aiment la culture, à destination de la jeunesse qui va y trouver un événement à la hauteur de ses attentes. C’est un événement d’ouverture, esthétique.
Nous avons parlé du Grand PianO Festival et de DEMOS. Ce soir, nous votons la création du Fire Flame Festival, qui est un festival de rap, de hip-hop et de musiques urbaines, qui est amené à devenir, nous l’espérons avec les organisateurs, le premier évènement musical urbain sur le territoire et peut-être en France. Ce festival aura lieu le 19 septembre prochain au Zénith, puisqu’Orléans Events, qui sera hôte de l’évènement, est un partenaire privilégié de ce festival. Ce festival est porté par l’association LSVS, qui a le soutien financier de la ville.
Le projet nous a tout de suite séduits, parce qu’il s’agit de réunir divers types de musiques au sein d’un événement festif, familial, qui permet de faire entendre des musiques qui ne sont pas toujours mises à l’honneur, encore moins quand il s’agit d’être soutenues par une municipalité. Je salue donc ce geste fort. Il y a quelques années, vous aviez décidé, Monsieur le Maire, de créer le set électro pour rajeunir les fêtes d’Orléans pour que les jeunes Orléanais se souviennent des Fêtes de Jeanne d’Arc et aient envie d’y retourner plus âgés. Je suis persuadé que l’effet sera le même pour le Fire Flame Festival.
Adossée à cette délibération, une subvention à tiroirs de 60 000 € sera établie, ainsi que 20 000 € si l’association venait à avoir des besoins supplémentaires en termes de trésorerie, mais je ne doute pas que l’événement et le succès seront au rendez-vous.
Je tiens à remercier infiniment la direction de la culture, en particulier le directeur de la culture Julien HUGUENIN, qui ont travaillé d’arrache-pied pour mettre en place ce festival dans un temps record. Il faut se rappeler que c’était une promesse de campagne et qu’il a fallu, en deux mois, mettre sur pied un festival de A à Z. À Orléans, rien n’est impossible et je vous donne tous et toutes rendez-vous le 19 septembre pour ce grand rendez-vous des musiques urbaines.
Mme PICARD – Nous avions parlé du Grand PianO Festival, du set électro, et voici une délibération sur les musiques rap et les musiques urbaines. Nous ne pouvons que nous réjouir qu’Orléans devienne une ville incontournable des scènes musicales, partagée par toutes les familles et par toutes les tranches de la société, tant son contenu est accessible de manière très large.
Bravo aux services qui ont réussi à organiser cela et bravo pour la vision portée par notre ville. Rendez-vous au Fire Flame Festival le 19 septembre.
M. DEFOSSEZ – Ce festival montre que la culture urbaine a toute sa place, à travers notamment le soutien à OP45, un évènement qui rassemble des milliers de personnes. Il y a également Roads, qui est porté par des étudiants, le Loire Art Show qui est un super événement porté par une association locale en lien avec la ville. On a aussi ce festival de rap qui, je l’espère, sera une immense réussite. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 435
En plus de la culture urbaine, on a le set électro sur une autre thématique, Orléans Vintage Festival, tous les événements sportifs organisés par le service des sports. C’est une ville dynamique qui agit sur toutes les thématiques. Un élément important est que l’on travaille toujours en lien avec les acteurs locaux. On les soutient, on les aide et on leur fait confiance. Tout cela participe au rayonnement d’Orléans, donc je tiens à les remercier.
M. le Maire – Vous avez bien raison, Monsieur DEFOSSEZ.
J’ajoute les remerciements à nos partenaires, à la direction artistique de ce festival qui a travaillé dans des délais records et dans un état d’esprit excellent, très professionnel et très sympathique. Merci beaucoup d’avoir relevé le défi, parce que le faire cette année 2026 n’apparaissait pas à tous comme la plus grande évidence. Merci à tous les acteurs de ce festival, qui va arriver dès le mois de septembre.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 436
Extrait n°2026-05-21-VODEL-035 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Arts et économie créative - Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association ABCD pour l'organisation du festival "Travers" 2027 - Attribution de subvention.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 437
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N°35 Arts et économie créative - Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association ABCD pour l’organisation du festival « Travers » 2027 - Attribution de subvention.
L’association ABCD créée en 1995 a pour objectif l’organisation de manifestations culturelles et festives. Elle a pour but de présenter des spectacles et des concerts de qualité tout en favorisant la participation d’un large public.
L’association est soutenue financièrement et logistiquement par la Mairie d’Orléans depuis plusieurs années pour l’organisation des festivals « Travers » et « Parcours & Jardins » :
2015 23 160 €
2016 23 160 €
2017 25 000 €
2018 22 000 €
2019 22 000 €
2020 0 € (COVID – pas de festival)
2021 20 000 €
2022 - 2023 26 500 € (2 éditions P&J + 1 édition Travers)
2024-2025 30 000 € (2 éditions P&J + 1 édition Travers)
La dernière édition du festival, en rythme annuel avait eu lieu en 2023 et avait rencontré un franc succès auprès du public. Pour autant, compte tenu de la fragilité du modèle économique du festival, l’association ABCD propose désormais ce rendez-vous culturel orléanais important en rythme biennal. La dernière édition s’est tenue en 2025.
Le prochain festival « Travers » (19ème édition) sera donc organisé début octobre 2027.
Le passage du festival en rythme biennal permet d’une part à l’association, uniquement composée de bénévoles, de préparer le festival dans de meilleures conditions avec un calendrier moins contraint, et d’autre part, d’échelonner l’engagement des dépenses nécessaires à la production du festival.
Compte tenu de la qualité des actions culturelles proposées par ABCD et de l’engagement citoyen de l’association pour tous les publics, il est proposé une convention de soutien entre la Mairie d’Orléans et l’association pour la période 2026-2027 afin de permettre d’engager la première phase du travail de préparation et de programmation du festival « Travers » dès 2026 et d’en finaliser la mise en œuvre en 2027.
Ainsi, il est proposé un soutien de 15 000€ à l’association au titre de 2026 et de 15 000€ au titre de 2027, pour le festival « Travers » désormais organisé tous les deux ans, vecteur d’emploi technique et artistique sur le territoire
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L. 2122-22 (alinéa 24) et L. 2122-23,
Vu l’arrêté du Maire n° 2026VOARR0132 en date du 29 mars 2026, dont Madame la Préfète de la Région Centre - Val de Loire, Préfète du Loiret, a accusé réception le 08 avril 2026, portant délégation de signature en faveur de M. William CHANCERELLE, Adjoint au Maire, en charge de la culture, dont la culture scientifique, l’événementiel, le spectacle vivant, l’animation touristique et les archives municipales ;
Vu la demande de subvention de l’association ABCD ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 438
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de soutien à passer avec l'association ABCD pour la période 2026-2027en soutien à l'organisation du festival "Travers" 2027 ;
- dans ce cadre, attribuer à l’association les subventions suivantes :
• 15 000€ au titre de l’année 2026
• 15 000€ au titre de l’année 2027 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : chapitre 311, nature 65748, opération 00001010, service gestionnaire AEC.
Annexe(s) : 1
- Convention de soutien association ABCD 2026-2027
M. CHANCERELLE – Voilà encore une facette de la diversité culturelle orléanaise, le festival Travers, qu’énormément de familles orléanaises aiment et auquel elles sont fidèles.
Je tiens à rappeler que la ville d’Orléans soutient l’association ABCD en lui confiant l’une des buvettes du Grand PianO Festival, dans la tradition de ce qui se faisait il y a quelques années lors du festival de jazz.
M. le Maire – C’est également un beau festival.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 439
Extrait n°2026-05-21-VODEL-036 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Arts et économie créative - Musées d'Orléans - Nuit des Musées 2026 - Partenariat pédagogique avec le Lycée Charles Péguy.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 440
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N°36 Arts et économie créative - Musées d’Orléans - Nuit des Musées 2026 - Partenariat pédagogique avec le Lycée Charles Péguy.
Les Musées de la Ville d’Orléans sont composés de trois établissements dont deux « musées de France » (relevant de la loi Musées du 4 janvier 2002) et d'un musée en préfiguration : l’Hôtel Cabu – musée d’Histoire et d’Archéologie, le Musée des Beaux-Arts, la Maison Jeanne d’Arc et un projet de musée d'Histoire de France. Ils reçoivent 110.000 visiteurs par an et bénéficient d’une programmation dynamique visant à diversifier et à fidéliser les publics.
Les Musées de la Ville d’Orléans et le Lycée Charles Péguy s’associent dans le cadre d’un projet pédagogique intégrant la programmation de la Nuit des Musées 2026, qui aura lieu le 23 mai 2026.
Dans ce cadre, les Musées de la Ville d’Orléans s’engagent à participer financièrement aux frais matériels pour la production des décors de quatre vitrines du centre-ville d’Orléans autour des œuvres de leurs collections. Cette participation financière sera d’un montant maximum de 200 euros TTC pour l’ensemble des vitrines, suivant le devis établi par le Lycée Charles Péguy.
Une première convention a donc pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Ville d’Orléans pour ses Musées et le Lycée Charles Péguy pour la coordination du projet pédagogique dont les productions seront présentées chez quatre commerçants du centre-ville d’Orléans à l’occasion de la Nuit des Musées du 23 mai 2026.
Les quatre commerçants partenaires du centre-ville sont Espace Atypique, la Fée Violette, Literie d’Avignon et l’Orangerie.
Ce partenariat fait l’objet d’une seconde convention pour définir les modalités de collaboration entre la Ville d’Orléans pour ses musées, le Lycée Charles Péguy et le Commerçant pour l’organisation de l’exposition des œuvres des élèves du lycée Charles Péguy dans la vitrine du commerçant.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les deux conventions de partenariats :
• convention bilatérale Ville d’Orléans pour ses musées et le Lycée Charles Péguy,
• convention tripartite Ville d’Orléans pour ses musées, le Lycée Charles Péguy et le Commerçant participant
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Annexe(s) : 2
- Convention bilatérale lycée Charles Péguy NDM 2026
- Convention type lycée Peguy - Musées d'Orléans - Commerçant ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 441
M. CHANCERELLE – Ce week-end, a lieu la Nuit des musées à Orléans comme partout en France. Il y a beaucoup d’initiatives, à l’image de ce qui se fera avec le lycée Charles Péguy et les musées d’Orléans. Les lycéens, en partenariat avec les musées, vont décorer quatre vitrines de la ville avec des œuvres du musée d’Orléans. Je tiens également à souligner qu’une soirée pyjama est proposée au MOBE le même soir, donc votre cœur balancera.
M. le Maire – Je pense pouvoir m’engager en disant que je ne prévois pas de conseil municipal pyjama, sauf s’il y avait une unanimité.
(Rires.)
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 442
Extrait n°2026-05-21-VODEL-037 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Arts et économie créative - GIP Cafés-Cultures - Versement d'une contribution pour l’année 2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 443
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N°37 Arts et économie créative - GIP Cafés-Cultures - Versement d’une contribution pour l’année 2026 - Approbation.
La création artistique et sa diffusion de proximité constituent des objectifs de premier plan pour le développement de la culture et son accès à l'ensemble de la population. Le groupement d’intérêt public G.I.P. Cafés-Cultures, né de la démarche convergente de l’État, des collectivités territoriales, d’organisations professionnelles et d’artistes comme de lieux de diffusion, a été créé par arrêté du 31 mars 2015. Il s’agissait de créer et d’assurer la gestion d’un fonds dédié au soutien de l’emploi artistique et technique afin de favoriser l’offre artistique dans les lieux de proximité, que sont notamment les cafés bars et restaurants, considérés comme des maillons essentiels du développement artistique et culturel des territoires.
La ville d’Orléans est adhérente de ce dispositif depuis le 14 novembre 2016, au même titre que 73 autres collectivités territoriales (communes, départements, régions).
Depuis 2016, la ville d’Orléans abonde l’enveloppe disponible pour les établissements de son territoire, en anticipant son épuisement pour veiller à la continuité de ce service, comme suit :
2016 : 5 000 € 2021 : 0 €
2017 : 5 000 € 2022 : 5 000 €
2018 : 0 € 2024 : 5 000 €
2019 : 5 000 € 2025 : 5 000 €
2020 : 10 000 €
Les indicateurs chiffrés du G.I.P Cafés-Culture pour la ville d’Orléans depuis son adhésion présentent :
- 12 employeurs/établissements financés,
- 761 salaires versés répartis entre 356 artistes,
- 220 spectacles financés (100 % musique),
- soit un total de 35 925 € d’aides attribuées.
En complément de l’enveloppe abondée par la ville d’Orléans, l’Etat (par la voie du F.O.N.P.E.P.S - Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle) et la Région Centre-Val de Loire (également adhérente du G.I.P), cofinancent les cachets versés aux artistes par les établissements orléanais. Chaque fois qu’une aide est versée à un artiste ou un technicien par le G.I.P pour un spectacle à Orléans, celle-ci est partagée entre la Ville d’Orléans, la Région Centre-Val de Loire et l’Etat.
La dernière contribution versée au G.I.P par la ville d’Orléans avait été approuvée en conseil municipal du 19 mai 2025.
Le solde disponible de l’enveloppe orléanaise s’élève à 325,46 €.
La contribution des adhérents au G.I.P étant annuelle, il est proposé un versement de 5 000 € au G.I.P Cafés-Cultures au titre de 2026 afin d’assurer la continuité du dispositif pour les utilisateurs orléanais contribuant à la vie artistique professionnelle locale, à la convivialité et à l’animation culturelle de la ville et afin d’honorer l’adhésion annuelle de la ville au dispositif.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), notamment les articles L. 2122-22 (alinéa 24) et L. 2122-23 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 444
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement d’une contribution d’un montant de 5 000 € au G.I.P Café Culture au titre de 2026 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie d’Orléans : fonction 311, nature 65748, opération 00001013, service gestionnaire AEC ;
Annexe(s) : 1
- Présentation GIP CC
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 445
Extrait n°2026-05-21-VODEL-038 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Evènementiel - Animations ligériennes - Approbation de conventions de subventions.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 446
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N°38 Evènementiel - Animations ligériennes - Approbation de conventions de subventions.
Dans le cadre des actions en lien avec la navigation et l’animation ligérienne en 2026, la commune d’Orléans souhaite soutenir les acteurs agissant à leur bon déroulement.
La commune souhaite ainsi apporter son soutien financier aux projets associatifs qui lui sont proposés, comme présentés ci-après.
Au titre de la promotion de la navigation ligérienne :
• L’association « Les Mariniers de Jeanne » souhaite ainsi, au-delà de ses activités annuelles, organiser différentes animations dont la Fête du port de Loire (les 27 et 28 juin 2026) et la commémoration de la Saint Clément, saint patron des mariniers (le 24 novembre 2026). A ce titre, il est proposé de soutenir l’association « Les Mariniers de Jeanne » à hauteur de 1 900 €.
• L’association « Les Compagnons Chalandiers » souhaite également promouvoir la navigation ligérienne et ses activités annexes au travers de différentes animations dont la Fête du Port (les 13 et 14 juin 2026) et la Fête de la Saint Nicolas (le 8 décembre 2026). A ce titre, il est proposé de soutenir l’association « Les Compagnons Chalandiers » à hauteur de 1 900 €.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les demandes de subventions des associations en date du 28 février et du 10 avril 2026,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions de soutien à passer avec les associations « Les Mariniers de Jeanne » et « Les Compagnons Chalandiers » au titre de leurs activités ligériennes.
- dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes à :
• Les Mariniers de Jeanne : 1 900 €
• Les Compagnons Chalandiers : 1 900 €
- autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la commune et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 65748, opération XA1H001, service gestionnaire EVE, engagements n° 26EVE00246 26EVE00247.
Annexe(s) : 2
- Convention Les Compagnons Chalandiers
- Convention Les Mariniers de Jeanne
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 447
Extrait n°2026-05-21-VODEL-039 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Evènementiel - Fêtes de Jeanne d'Arc 2026 - Création d'une nouvelle redevance d'occupation du domaine public du marché médiéval 2026 - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 448
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GABELLE
N°39 Evènementiel - Fêtes de Jeanne d’Arc 2026 - Création d’une nouvelle redevance d’occupation du domaine public du marché médiéval 2026 - Approbation.
La grille approuvée par délibération n°2026-02-12-VODEL-050 du Conseil municipal du 12 février 2026 ne permet pas d’accepter quelques candidatures qui apportent de la diversité et de la qualité dans les objets et produits vendus sur le marché médiéval. Aussi, il est créé un nouveau tarif répondant aux candidatures d’exposants alimentaires et non alimentaires proposant des échoppes de petite taille, d’une emprise au sol de 3x3m sur la pelouse du CAMPO SANTO.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2026-02-12-VODEL-050 du Conseil municipal en date du 12 février 2026,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver, à compter de l’édition du marché médiéval de l’année 2026, les deux nouvelles redevances d’occupation temporaire du domaine public pour des espaces de 3x3m alimentaire et non alimentaire, sur la pelouse du CAMPO SANTO, conformément aux tarifs indiqués en vert dans tableau des redevances du marché médiéval réactualisé et annexé à la délibération ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie fonction 023, article 73154, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
Annexe(s) : 1
- Tableau des redevances du marché médiéval réactualisé
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 449
Extrait n°2026-05-21-VODEL-040 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Évènementiel - Marché de Noël 2026 - Fixation des redevances, cautions et pénalités - Convention type d'occupation temporaire du domaine public et Charte de développement durable - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 450
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. CHANCERELLE
N°40 Evènementiel - Marché de Noël 2026 - Fixation des redevances, cautions et pénalités - Convention type d’occupation temporaire du domaine public et Charte de développement durable - Approbation.
Le marché de Noël 2026, organisé par la commune, suite à un appel à candidatures, accueillera dans des chalets, ou plus rarement en plein air, les commerçants, les artisans, les producteurs locaux et les associations qui vendront ou mettront en valeur leurs produits et activités.
L’édition 2026, sous réserve de modification, ouvrira le vendredi 27 novembre 2026 pour l’ensemble des 4 sites suivants : place du Martroi, place de la République, place de la Loire et quai de Loire. Les attractions seront prolongées jusqu’à la fin des vacances scolaires, soit le dimanche 3 janvier 2027. Le marché de Noël comptera une soixantaine de chalets et se terminera le dimanche 27 décembre 2026.
Les occupants de ces espaces mis à disposition, équipés et aménagés pour l’événement, se verront appliquer des redevances.
En application du code général de la propriété des personnes publiques, compte-tenu des surfaces mises à disposition et des moyens techniques mis en œuvre par la collectivité, la Mairie est tenue de mettre en place des redevances d’occupation du domaine public pour les espaces publics qu’elle met à disposition et qu’elle gère.
Il est proposé d’augmenter de 3% le tarif des redevances 2026 en lien avec la hausse de l’inflation et de prévoir des redevances pour chaque type de chalet et d’activité sur l’ensemble des sites.
L’ensemble des redevances est indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public définissant les engagements de chacune des parties est ainsi proposée.
Est annexée à la convention type, la Charte des événements durables qui a pour objectif de sensibiliser et de contraindre les exposants à s’inscrire dans une démarche éco responsable dans la tenue de leurs stands (en matière de gestion des déchets, de proposition de produits durables, de consommation d’énergie, etc).
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les redevances pour l’occupation temporaire du domaine public, la caution et les pénalités à appliquer pour le marché de Noël 2026 tels que présentés dans le tableau ci-annexé ;
- approuver la convention type d’occupation temporaire du domaine public à signer par les exposants ainsi que la charte de développement durable ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention au nom de la Mairie et tout document correspondant ;
- inscrire les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 73154, opération XC1H001, service gestionnaire EVE. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 451
Annexe(s) : 3
- Charte développement durable
- Convention type MDN 2026
- Redevances MDN 2026
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je me permets de faire remarquer toutes les délibérations que nous venons de présenter et de voter qui concernent la culture et l’animation à Orléans. C’est assez impressionnant. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 452
Extrait n°2026-05-21-VODEL-041 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Relations humaines - Elections professionnelles - Comité Social Territorial, Commissions Administratives Paritaires et Commission Consultative Paritaire communes entre la Ville d’Orléans et le C.C.A.S d’Orléans - Approbation
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 453
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. LEGRAND
N°41 Relations humaines - Elections professionnelles - Comité Social Territorial, Commissions Administratives Paritaires et Commission Consultative Paritaire communes entre la Ville d’Orléans et le C.C.A.S d’Orléans - Approbation.
Conformément à l’article L. 251-7 du Code Général de la Fonction publique, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale (commune, région ou département) et un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour tous les agents desdites collectivités et établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. Il en est de même pour les commissions administratives paritaires et la commission consultative paritaire en application des articles L. 261-4 et L. 272-1 du CGFP.
Considérant l’intérêt de disposer d’une CAP unique pour chaque catégorie A, B et C compétente pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS ainsi qu’une CCP et un CST uniques pour ces mêmes agents ;
Considérant que ces instances étaient déjà communes entre 2022 et 2026 et qu’il convient de maintenir ce principe à l'issue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique en 2026.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider la reconduction, pour le prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique prévu en 2026, du Comité Social Territorial, des Commissions Administratives Paritaires A, B et C et de la Commission Consultative Paritaire communs à la Ville et au C.C.A.S. d'Orléans, qui seront mises en place après le renouvellement général des représentants du personnel de fin d’année 2026 ; ces instances étant compétentes à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ;
- de rattacher ces instances pour son fonctionnement à la Ville d’Orléans ;
- autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Annexe(s): 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 454
Extrait n°2026-05-21-VODEL-042 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Relations humaines - Elections professionnelles - Fixation du nombre de représentants du personnel aux instances consultatives - Maintien de la parité numérique et du recueil de l’avis du collège employeur au Comité social territorial.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 455
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. LEGRAND
N°42 Relations humaines - Elections professionnelles - Fixation du nombre de représentants du personnel aux instances consultatives - Maintien de la parité numérique et du recueil de l’avis du collège employeur au Comité social territorial.
Les élections professionnelles seront organisées du 3 au 10 décembre 2026.
La présente délibération fixe la composition des différentes instances de la ville d’Orléans concernées par les élections professionnelles de décembre 2026 ainsi que, la part de femmes et d’hommes pour satisfaire aux critères de représentativité susvisés.
Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales doivent comprendre un nombre de femmes et un nombre d’hommes en adéquation avec la représentation de ceux-ci, au sein de chaque instance concernée : les commissions administratives paritaires (CAP), la commission consultative paritaire (CCP) et le comité social territorial (CST).
Les effectifs pris en compte pour le calcul de la représentativité Femmes/Hommes, constituent également la base de calcul pour le nombre de représentants. Les effectifs présentés ci-dessous sont appréciés au 1er janvier 2026.
CAP A CAP B CAP C CCP CST
VILLE
D’ORLEANS-
CCAS
Effectifs au 01/01/2026 144 239 837 816 2021
Nombre Hommes 41 75 283 234 613
Nombre Femmes 103 164 554 582 1408
Ratio Hommes 28% 31% 34% 29% 30%
Ratio Femmes 72% 69% 66% 71% 70%
Nombre de sièges à pourvoir
pour Liste complète 4 4 7 7 7 à 15
Hommes 1,14 1,26 2,38 2,01 2,40
Femmes 2,86 2,74 4,62 4,99 5,60
Combinaison possible
Répartition H/F sièges liste
complète
1H 3F
2H 2F
1H 3F
2H 2F
2H 5F
3H 4F
1H 5F
2H 4F
2H 6F
3H 5F
S’agissant de la composition des CST, l’effectif permet d’avoir 5 à 8 représentants. Les calculs ci- dessus partent sur un nombre de 8 représentants.
Si l’autorité territoriale compétente constate l’inéligibilité d’un ou de plusieurs candidats d’une liste, au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt, ceux-ci pourront être remplacés indifféremment par une femme ou un homme, dès lors que la liste répond aux critères de représentativité équilibrés susmentionnés.
En cas de non-respect de la proportion femmes/hommes sur la totalité des candidats restant sur la liste à l’issue des délais de contrôle, l’ensemble de la liste sera irrecevable.
Dans ces conditions, il est proposé de retenir les éléments suivants : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 456
Commissions Administratives Paritaires
Catégorie C :
- 7 représentants titulaires (et en nombre égal, les représentants suppléants),
Catégorie B :
- 4 représentants titulaires (et en nombre égal, les représentants suppléants),
Catégorie A :
- 4 représentants titulaires (et en nombre égal, les représentants suppléants).
Commission Consultative Paritaire
7 représentants titulaires (et en nombre égal, les représentants suppléants).
Comité Social Territorial
- le maintien du paritarisme numérique entre les représentants de l’administration et les représentants du personnel,
- le recueil par le CST et la Formation Spécialisée de l’avis des représentants de la Collectivité sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis,
- 8 représentants titulaires (et en nombre égal, les représentants suppléants).
Chaque organisation syndicale siégeant au C.S.T désigne au sein de la Formation Spécialisée du comité un nombre de représentants titulaires égal au nombre de sièges qu'elle détient dans ce comité, choisis parmi les titulaires et les suppléants du C.S.T.
Les représentants suppléants au sein de la Formation Spécialisée que chaque organisation syndicale désigne librement, doivent satisfaire aux conditions d'éligibilité à un CST au moment de leur désignation. Ces désignations interviennent dans un délai d'un mois à compter de la proclamation des résultats et sont communiquées à l’autorité territoriale. Pour le bon fonctionnement de la Formation, le nombre de suppléants pourra, après avis du CST et sur décision de l’organe délibérant, être porté à deux suppléants pour chaque titulaire.
Ceci exposé,
Vu le code électoral ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L. 211-1, R. 262-16, L. 211-4, R. 211-41, R. 211-343 et 344 ;
Vu l’avis du Comité social territorial du 4 mars 2026 ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la fixation du nombre de représentants du personnel dans chaque Commission Administrative Paritaire (A, B et C) comme précisée ci-dessus ;- approuver la fixation du nombre de représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire comme précisée ci-dessus ;
- approuver le maintien du paritarisme numérique entre les représentants de l’administration et les représentants du personnel pour le Comité Social Territorial ;
- approuver le recueil par le Comité Social Territorial et la Formation Spécialisée de l’avis des représentants de la ville d’Orléans sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis ;
- approuver la fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial comme précisée ci-dessus et décider que chaque titulaire disposera de deux suppléants à la Formation Spécialisée ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 457
- autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir les formalités nécessaires.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 458
Extrait n°2026-05-21-VODEL-043 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Relations humaines - Astreintes du personnel - Actualisation des montants d'indemnisation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 459
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. LEGRAND
N°43 Relations humaines - Astreintes du personnel - Actualisation des montants d’indemnisation.
Par délibération du 22 janvier 2018, le Conseil Municipal a réactualisé le dispositif et les conditions de paiement des astreintes, afin de permettre leur versement ainsi que celui des indemnités d’intervention de l’ensemble des agents municipaux à partir du 1er janvier 2018.
Pour mémoire, il est rappelé que les forfaits d’astreintes et les indemnités supplémentaires d’interventions sont calculées par référence aux montants règlementaires applicables à la Fonction Publique Territoriale et sont par conséquent revalorisées automatiquement en cas de modifications réglementaires de ces montants.
Il convient donc d’actualiser les conditions de paiement en vigueur afin de les mettre en cohérence avec la règlementation.
L'arrêté du 12 décembre 2025 est venu modifier l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur. Ce dernier s'applique aux agents non-techniques de la fonction publique territoriale.
Le montant des indemnités d'astreinte ou d'intervention prévues par le décret du 7 février 2002.
A compter du 1er décembre 2025, les montants des indemnités d’astreintes et d’interventions des agents des filières non-techniques ont été revalorisés.
En conséquence, les montants de référence règlementaires indiqués comme applicables pour les astreintes de sécurité dans les délibérations relatives aux astreintes sont devenues caduques.
Les conditions de rémunération doivent être reprécisées en tenant compte du cadre juridique actuel afin de faire correspondre les montants règlementaires applicables avec les délibérations de la Ville d’Orléans.
Il s’agit là d’une simple remise en conformité règlementaire.
L’indemnisation des astreintes de sécurité des agents hors filière technique :
Il est proposé de verser aux agents concernés les indemnités d’astreintes et les indemnités d’intervention conformément à la règlementation.
1) Les forfaits d’astreinte des agents hors filière technique :
• Les forfaits d’astreinte (ou le repos compensateur pour les filières hors-techniques) sont les suivants : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 460
L’astreinte de sécurité ou d’exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à 15 jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation de 50 %, et ce quelle que soit la filière d’appartenance (art.3 de l'arrêté du 14/04/2015).
2) Les interventions des agents hors filière technique :
Pour les agent.es hors filière technique, il est prévu 2 formes de rémunération des interventions par la législation : la compensation d’intervention sous la forme d’un repos compensateur ou l’indemnité d’intervention.
• En cas d’intervention pendant l’astreinte, le personnel non technique peut bénéficier d’une indemnité d’intervention ou d’un repos compensateur spécifique dans les conditions suivantes :
Seuls les agents qui ne sont pas éligibles aux I.H.T.S. sont concernés par l'indemnité d'intervention pendant les périodes d'astreinte.
Il est rappelé que la mise en conformité règlementaire de la délibération de 2018 concernant les astreintes implique désormais que les montants des forfaits et des indemnités suivent, de droit, l’évolution règlementaire et législative prévue en référence aux textes applicables à la Fonction Publique Territoriale.
Forfaits d’astreinte de sécurité des personnels ne relevant pas de la filière technique (police, culture, administrative)
Ou repos compensateur
Période d'astreinte
Montant de
l'indemnité
d’astreinte de
sécurité
Montant de
l'indemnité d’astreinte
de sécurité
Depuis le 1er/12/2025
Repos
compensateur
Semaine complète 149,48 € 156,95 € 1,5 journée Nuit de semaine 10,05 € 10,55 € 2 heures
Une astreinte du lundi matin
au vendredi soir
45 € 48,02 € Une ½ journée
Week-end, du vendredi soir
au lundi matin
109,28 € 114,74 € 1 journée
Un samedi 34,85€ 36,59 € Une ½ journée Dimanche ou jour férié 43,38€ 45,55 € Une ½ journée
Indemnité supplémentaire d’intervention pour les agents non techniques en fonction de la période d'intervention
Ou repos compensateur
Période
d'intervention
Montant de
l'indemnité
d’intervention
Montant de
l'indemnité
d’intervention
A compter du
01/12/2025
(astreinte de
sécurité)
Repos compensateur d’intervention
Jour de
semaine : 16 € l'heure 16,80 € l'heure
Nombre d'heures de travail effectif majoré de
10% - 110 %
Samedi 20 € l'heure 21 € l'heure Nombre d'heures de travail effectif majoré de 10% - 110 %
Nuit 24 € l'heure 25,20 € l'heure Nombre d'heures de travail effectif majoré de 25% - 125 %
Dimanches et
jours fériés 32€ l'heure 33,60€ l'heure
Nombre d'heures de travail effectif majoré de
25% - 125 % ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 461
Il s’agit ici d’une simple mise en conformité de la délibération de référence.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 30 du Conseil Municipal du 22 février 2016 relative à la mise en place d’un dispositif d’astreintes dite de décision mutualisé,
Vu la délibération n° 21 du Conseil Municipal du 22 janvier 2018 portant relative au paiement des astreintes,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes, des interventions et des permanences,
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions,
Vu l’arrêté ministériel du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires,
Vu l’arrêté ministériel du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités, et les modalités de compensation des astreintes et des interventions,
Vu l’arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur ;
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- actualiser les modalités d’indemnisation des astreintes et interventions des personnels ne relevant pas de la filière technique dans les conditions ci-dessus définies ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits aux budgets de la Mairie.
Annexe(s) : 0
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 462
Extrait n°2026-05-21-VODEL-044 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Finances - SA HLM 3F Centre Val de Loire - Construction de 31 logements collectifs locatifs sociaux situés 1 rue des Cordiers à Orléans - Garantie d'un emprunt de 6 934 205 € à hauteur de 50% - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Camille DIANOUX
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 1 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 54 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 463
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. CLOSSET
N°44 Finances - SA HLM 3F Centre Val de Loire - Construction de 31 logements collectifs locatifs sociaux situés 1 rue des Cordiers à Orléans - Garantie d’un emprunt de 6 934 205 € à hauteur de 50 % - Approbation.
Par courrier reçu en date du 12 mars 2026, la SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE sollicite la garantie d’emprunt de la ville d’Orléans à hauteur de 50 % d'un prêt de 6 934 205,00 € (soit 3 467 102,50 € augmenté de l’ensemble des sommes contractuellement dues) souscrit auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
Ce prêt, constitué de 7 lignes, est destiné à la construction de 31 logements collectifs locatifs sociaux situés 1 rue des Cordiers à Orléans.
Orléans Métropole est parallèlement sollicitée à hauteur de 50 %.
Les caractéristiques financières et les conditions sont détaillées dans le contrat de prêt n° 184056 joint en annexe à la délibération, ce dernier faisant partie intégrante de la présente délibération.
➢ Ligne du Prêt 1 n° 5711993 : CPLS (Complémentaire au Prêt Locatif Social) enveloppe complémentaire au PLS 2025
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant de la ligne du Prêt : 1 981 192,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 990 596,00 € (en capital)
• Commission d’instruction : 1 180 €
• Durée de la période : annuelle
• Phase d’amortissement :
▪ Durée de la période d'amortissement : 40 ans
▪ Périodicité des échéances : annuelle
▪ Index : Livret A
▪ Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,11 % (révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0
%)
▪ Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
▪ Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
▪ Modalité de révision : double révisabilité limitée
▪ Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
▪ Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
▪ Base de calcul des intérêts : 30/360
➢ Ligne du Prêt 2 n° 5711995 : PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant de la ligne du Prêt : 413 473,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 206 736,50 € (en capital)
• Commission d’instruction : 0 € ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 464
• Durée de la période : annuelle
• Phase d’amortissement :
▪ Durée de la période d'amortissement : 40 ans
▪ Périodicité des échéances : annuelle
▪ Index : Livret A
▪ Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt – 0,2 % (révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0
%)
▪ Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
▪ Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
▪ Modalité de révision : double révisabilité limitée
▪ Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
▪ Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
▪ Base de calcul des intérêts : 30/360
➢ Ligne du Prêt 3 n° 5711994 : PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) Foncier
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant de la ligne du Prêt : 149 882,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 74 941,00 € (en capital)
• Commission d’instruction : 0 €
• Durée de la période : annuelle
• Phase d’amortissement :
▪ Durée de la période d'amortissement : 60 ans
▪ Périodicité des échéances : annuelle
▪ Index : Livret A
▪ Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,82 % (révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0
%)
▪ Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
▪ Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
▪ Modalité de révision : double révisabilité limitée
▪ Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
▪ Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
▪ Base de calcul des intérêts : 30/360
➢ Ligne du Prêt 4 n° 5711991 : PLS (Prêt Locatif Social) enveloppe PLSDD 2025
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant de la ligne du Prêt : 1 177 735,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 588 867,50 € (en capital)
• Commission d’instruction : 700 €
• Durée de la période : annuelle ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 465
• Phase d’amortissement :
▪ Durée de la période d'amortissement : 40 ans
▪ Périodicité des échéances : annuelle
▪ Index : Livret A
▪ Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 1,11 % (révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0
%)
▪ Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
▪ Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
▪ Modalité de révision : double révisabilité limitée
▪ Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
▪ Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
▪ Base de calcul des intérêts : 30/360
➢ Ligne du Prêt 5 n° 5711992 : PLS (Prêt Locatif Social) foncier enveloppe PLSDD 2025
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant de la ligne du Prêt : 914 155,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 457 077,50 € (en capital)
• Commission d’instruction : 540 €
• Durée de la période : annuelle
• Phase d’amortissement :
• Durée de la période d'amortissement : 60 ans
• Périodicité des échéances : annuelle
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,82 % (révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0 %)
• Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
• Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
• Modalité de révision : double révisabilité limitée
• Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
• Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
• Base de calcul des intérêts : 30/360
➢ Ligne du Prêt 6 n° 5711989 : PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant de la ligne du Prêt : 1 763 878,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 881 939,00 € (en capital)
• Commission d’instruction : 0 €
• Durée de la période : annuelle
• Phase d’amortissement : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 466
▪ Durée de la période d'amortissement : 40 ans
▪ Périodicité des échéances : annuelle
▪ Index : Livret A
▪ Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,6 % (révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0
%)
▪ Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
▪ Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
▪ Modalité de révision : double révisabilité limitée
▪ Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
▪ Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
▪ Base de calcul des intérêts : 30/360
➢ Ligne du Prêt 7 n° 5711990 : PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) foncier
• Organisme préteur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
• Montant de la ligne du Prêt : 533 890,00 €
• Quotité garantie : 50 % soit 266 945,00 € (en capital)
• Commission d’instruction : 0 €
• Durée de la période : annuelle
• Phase d’amortissement :
▪ Durée de la période d'amortissement : 60 ans
▪ Périodicité des échéances : annuelle
▪ Index : Livret A
▪ Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt + 0,82 % (révision du taux
d’intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux
du Livret A sans que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0
%)
▪ Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés)
▪ Condition de remboursement anticipé volontaire : indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
▪ Modalité de révision : double révisabilité limitée
▪ Taux de progressivité de l’échéance : 0 %
▪ Taux plancher de progressivité des échéances : 0 %
▪ Base de calcul des intérêts : 30/360
Il est proposé de conclure une convention avec la SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE précisant l’ensemble des obligations des parties et découlant du présent accord de garantie.
La SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE s’engage envers la Ville d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 6 logements, en application des articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que la SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants). ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 467
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu l’agrément de l’Etat n°2022452340021, décision n°20224523400021,
Vu l’agrément de l’Etat n°2022452340022, décision n°20224523400022,
Vu la demande de garantie formulée par la SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE,
Vu le contrat de prêt n° 184056 en annexe signé entre la SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE ci- après l’emprunteur, et la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la garantie de la ville d’Orléans à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 6 934 205,00 €, souscrit par la SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 184056 constitué de 7 Lignes du Prêt :
▪ CPLS : 1 981 192,00 €,
▪ PLAI : 413 473,00 €,
▪ PLAI Foncier : 149 882,00 €,
▪ PLS : 1 177 735,00 €,
▪ PLS foncier : 914 155,00 €,
▪ PLUS : 1 763 878,00 €,
▪ PLUS foncier : 533 890,00 €
La garantie de la Ville d’Orléans est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 467 102,50 € (trois millions quatre cent soixante-sept mille cent deux euros et cinquante cents) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la ville d’Orléans est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La ville d’Orléans s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- approuver la convention de garantie à passer avec la SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE;
- déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la convention de garantie à passer avec la SA HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE.
Annexe(s) : 2
- Contrat de Prêt CDC 184056
- Convention à passer avec la SA HLM 3F Centre Val de Loire
ADOPTE A L’UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE CAMILLE DIANOUX ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 468
Extrait n°2026-05-21-VODEL-045 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Commande Publique - Convention électricité ELEC 28 ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Mathieu LEGRAND, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donné pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 55 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 469
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : MME PICARD
N°45 Commande publique - Convention électricité ELEC 28 ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourtinure, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP - Approbation.
Par délibération du conseil municipal du 25 mai 2023, la Ville d’Orléans a approuvé la Convention électricité ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres conclus par la centrale d’achat UGAP pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 avec la société ENGIE.
Afin de pouvoir bénéficier des opportunités d’un achat groupé sur de larges volumes, à la maille nationale, et considérant que l’achat d’électricité nécessite une expertise dédiée afin de sécuriser les contrats, il est proposé pour le prochain contrat de fourniture d’électricité de recourir à nouveau à l’UGAP, Union des groupements d’Achat Public.
Considérant que les appels d’offres groupés d’énergies lancés par la centrale d’achat nécessitent l’engagement des collectivités bénéficiaires en amont de la publication, afin de garantir la bonne tenue de la mise en concurrence et de ne pas mettre en risque l’économie générale du marché, soit avant le 26 juin 2026.
En effet, la procédure menée par la centrale d’achat se déroulera, de manière anticipée, sur le second semestre 2026, afin de pouvoir bénéficier d’achats dynamiques dès la première année d’exécution du contrat et d’amortir ainsi les risques liés à l’évolution des tarifs de l’électricité.
Le marché ainsi conclu par l’UGAP couvrira la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention électricité de l’UGAP ayant pour objet mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document correspondant ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune d’Orléans.
Annexe(s) : 1
- Convention UGAP ELEC 2028
Mme MORONVALLE – Pourquoi Strasbourg ? Je suis désolée, je ne retrouve plus mes notes. Si l’on regarde la convention qui est annexée à l’article 1, pour bénéficier du tarif, il faudrait que l’on soit raccordé au réseau de Strasbourg. Ce n’est pas très intuitif.
M. le Maire – Nous vous apporterons la réponse concernant Strasbourg. Si éventuellement les services techniques ont un élément… ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 470
Mme MORONVALLE – Je pense que c’est une convention qui n’est pas pour Orléans, mais la convention qui a été… Il y a Strasbourg et GreenAlp. GreenAlp, c’est Grenoble, donc ce n’est pas forcément plus facile.
M. le Maire – Vous avez des questions intéressantes.
(Rires.)
Mme MORONVALLE – Ce n’est pas une question juridique cette fois, c’est une question géographique.
M. le Maire – Avez-vous retrouvé vos papiers, le temps que l’on puisse chercher la réponse ?
M. CONSTANTIN – Je peux préciser. Il y a quelques rares endroits en France qui ne sont pas sous DSP Enedis pour le réseau. C’est cumulatif. C’est la distribution d’Enedis et celle des gestionnaires de réseau de Strasbourg et de GreenAlp. L’ensemble du territoire national est couvert soit par Enedis, soit, dans ces deux endroits très particuliers du territoire français, par un autre distributeur d’électricité. C’est cumulatif, cela couvre tout le territoire national.
Mme MORONVALLE – Merci.
Mme PICARD – C’est simplement le contrat de l’UGAP. Ce n’est pas nous qui l’avons fait comme cela.
Mme MORONVALLE – Avec ces précisions, j’ai compris. Merci.
M. le Maire – C’était ce que je pensais, mais vous l’avez beaucoup mieux dit que moi.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 471
Extrait n°2026-05-21-VODEL-046 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Action foncière - Restructuration Place d’Arc - Désaffectation, avec effet différé, de volumes publics dépendant de l’ensemble immobilier Place d’Arc.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Mohamed EL MORDI, Mathieu LEGRAND, Florent MONTILLOT
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 472
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N°46 Action foncière - Restructuration Place d’Arc - Désaffectation, avec effet différé, de volumes publics dépendant de l’ensemble immobilier Place d’Arc.
Les sociétés IMMOBILIERE CARREFOUR et CARMILA Orléans ont fait part à la Métropole d’Orléans et à la Ville d’Orléans, de leur projet de restructuration et d’extension du centre commercial Place d’Arc, quartier de la Gare, place Albert 1er, dans un objectif de modernisation, d’extension, de pérennisation de l’emploi, de rationalisation des espaces, d’amélioration de la sécurité et d’une meilleure imbrication dans la ville.
Au sein de cet ensemble immobilier, la société IMMOBILIERE CARREFOUR est propriétaire des volumes correspondant à l’hypermarché et la société CARMILA Orléans des locaux commerciaux de la galerie marchande.
Cet ensemble immobilier, imbriqué avec la gare d’Orléans Centre, comprend également des volumes appartenant à la commune d’Orléans et à Orléans Métropole.
La Ville est en effet propriétaire de certains volumes dépendant de l’ensemble immobilier ”Place d’Arc” susvisé, correspondant notamment à des espaces publics (parvis piéton et trottoirs), ainsi que des volumes correspondant à des anciens parkings déclassés.
Le projet commercial nécessite, pour sa réalisation et pour répondre aux besoins des futurs usagers du centre commercial et du quartier, une modification profonde de certains espaces publics, et notamment une requalification de l’ensemble de la Place Albert 1er, avec dévoiement partiel des voiries, déplacement de la station bus et dévoiement de la ligne de tramway.
L’opérateur s’est ainsi rapproché de la commune d’Orléans et d’Orléans Métropole afin d’envisager les modalités selon lesquelles son projet pourrait être mis en œuvre. C’est en ce sens qu’un protocole d’objectifs a été signé en décembre 2022 entre Orléans Métropole, la commune d’Orléans et les sociétés IMMOBILIERE CARREFOUR et CARMILA ORLEANS.
Le programme général de l’opérateur est à ce jour le suivant : un projet d’extension du Centre Commercial pour 7.500 m² environ de surfaces de planchers (SDP), incluant les surfaces de vente, les réserves, le stockage et les circulations.
Dans le cadre de ce projet de restructuration de Place d’Arc et après négociations, Orléans Métropole et la ville d’Orléans envisagent de signer une promesse de vente au profit de la société CARMILA ORLEANS, ayant son siège social 25, rue d’Astorg 75008 Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 807 575 246 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, portant sur une partie de certains volumes publics leur appartenant respectivement, dépendant de l’ensemble immobilier en volumes ”Place d’Arc” sur la Commune d’Orléans, ayant pour assiette les parcelles cadastrées section AT numéros 212 à 214, 108, 111, 216 et 217, 220 et 221, 226, 227 et 230.
La désignation des volumes à céder par la Ville est la suivante, sauf à parfaire ou à diminuer lors de l’établissement de l’acte modificatif à l’état descriptif de division en volume à régulariser au préalable :
• Niveau rue (rez-de-chaussée dont terre-plein)
*partie du volume 111 : 26,2 m² du volume 111b (local technique)
*partie du volume 119 : 114,3 m² du volume 119a (trottoir)
*partie du volume 120 : 22,7 m² du volume 120 b (trottoir)
*partie du volume 130 : 73,7 m² du volume 130c et 8,3m² du
volume 130b (ancien parking)
*partie du volume 131 : 317,4 m² du volume 131b (ancien parking)
• Niveau commerce (étage 1):
*partie du volume 119 : 1281,10 m² du volume 119b (parvis
extérieur- dalle piétonne)
*partie du volume 120 : 19,6 m² du volume 120 b (vide d’air)
• Niveau cinéma terrasse (étage 2)
*partie du volume 119 : 979,6m² du volume 119b (vide d’air) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 473
Considérant que les volumes 130 et 131, anciens parkings, ont déjà fait l’objet d’un déclassement après enquête publique suivant délibération du conseil municipal du 28 avril 2000, devenue exécutoire par suite de sa réception en préfecture en date du 3 Mai 2000, ils ne sont pas concernés par la présente délibération de désaffectation à effet différé.
Considérant que les volumes 111, 119, 120 appartenant à la Ville sont mis à disposition d’Orléans Métropole dans le cadre du transfert de compétences et constituent des dépendances du domaine public compte-tenu de leurs aménagements spécifiques et de leur utilisation effective. Elles doivent par conséquent, préalablement à toute cession, faire l’objet d’un acte de déclassement après constatation de leur désaffectation à l’usage direct du public, conformément aux dispositions de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Considérant toutefois la nécessité de maintenir les espaces publics susvisés à l’usage du public jusqu’à une date proche de l’aliénation effective, la désaffectation et le déclassement des lots de volume dépendant du domaine public ne peuvent intervenir dès à présent.
L’article L. 3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques, offre cependant la possibilité, pour un bien relevant du domaine public, de faire l’objet d’une promesse de vente « (…) dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l’autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse (…) ».
Ainsi, en application de ces dispositions, et afin de pouvoir faire valider au conseil municipal de la Ville d’Orléans la signature d’une promesse de vente sur les emprises susvisées, la présente délibération a pour objet :
- de décider de la désaffectation à effet différé de parties des volumes susvisés appartenant à la Ville, en vue de leur déclassement ultérieur par le biais d’une nouvelle délibération puis de leur cession, avec effet au plus tard au terme d’un délai fixé dans la promesse de vente à intervenir, conjointement avec le gestionnaire du bien, Orléans métropole.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 3112-4 ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 9 avril 2026 constatant que les biens ne seront plus utilisés dans le cadre de la compétence transférée au terme d’un délai fixé conjointement avec la ville d’Orléans,
Vu le déclassement après enquête publique des volumes 130 et 131 suivant délibération du conseil municipal du 28 avril 2000, devenue exécutoire par suite de sa réception en préfecture en date du 3 mai 2000,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de la désaffectation à effet différé des parties des volumes suivants appartenant à la ville d’Orléans (surfaces à parfaire ou à diminuer dans le cadre du modificatif à l’état descriptif de division en volumes) et dépendant de l’ensemble immobilier en volumes ”Place d’Arc” sur la Commune d’Orléans, ayant pour assiette les parcelles cadastrées section AT numéros 212 à 214, 108, 111, 216 et 217, 220 et 221, 226, 227 et 230 :
• Niveau rue (rez-de-chaussée dont terre-plein)
*partie du volume 111 : 26,2 m² du volume 111b (local technique)
*partie du volume 119 : 114,3 m² du volume 119a (trottoir)
*partie du volume 120 : 22,7 m² du volume 120 b (trottoir)
*partie du volume 119 : 1281,10 m² du volume 119b (parvis
extérieur- dalle piétonne)
*partie du volume 120 : 19,6 m² du volume 120 b (vide d’air)
• Niveau cinéma terrasse (étage 2)
*partie du volume 119 : 979,6m² du volume 119b (vide d’air) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 474
Tels que représentés sur le plan figurant en annexe à la délibération, en vue de leur déclassement ultérieur par délibération du conseil municipal, puis de leur cession ;
- dire que les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifient que la désaffectation permettant le déclassement ne prendra effet au plus tard qu’au terme du délai qui sera fixé dans la promesse de vente à intervenir conformément à l’article L. 3112-4 du code général de la propriété des personnes publiques ;
- dire que la désaffectation effective desdits parties des volumes devra être constatée formellement par une prochaine délibération du conseil municipal, laquelle devra également en approuver le déclassement, puis autoriser la cession des biens après désaffectation et déclassement ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Annexe(s) : 4
- Coupes
- Modification Carrefour
- Modification Carrefour
- Plan cadastre
M. MARECHAL – Vous nous demandez aujourd’hui, dans les délibérations 46 et 47 qui sont intrinsèquement liées, et c’est normal que vous présentiez les délibérations ensemble, d’autoriser la cession à terme de près de 2 843 m2 publics au cœur du quartier de la gare au profit de la société Carmila Orléans. Pour que chacun visualise bien, c’est l’équivalent de près de deux gymnases publics. C’est donc un volume important. Pour nous prononcer en connaissance de cause sur un volume aussi important, nous serions en droit d’attendre, en tant que conseillers municipaux, d’avoir aussi un volume de documents important. Nous avons eu la délibération, donc deux documents de quatre pages et quatre annexes.
Je vais me prononcer au nom du groupe sur la base des documents que nous avons examiné, ceux que nous avions à notre disposition et qui posent à l’examen de sérieuses questions de fond comme de méthode.
Tout d’abord, le prix : 1,1 M€, pour 2 843 m2. C’est un prix global. Il faut que l’on soit très précis, il faut que l’on soit extrêmement rigoureux sur ce dossier. On ne vend pas clés en main des locaux commerciaux, on vend des lots qui sont extrêmement différents. On vend des trottoirs, un parvis piéton, des locaux techniques, d’anciens parkings et près de 1 000 m2 de vide d’air. Je vous pose la question : sur ces 1,1 M€, combien est attribué au vide d’air ? Sur ces 1,1 M€, combien pour les trottoirs, combien pour le parvis, combien pour le local technique ? Dans les documents qui nous ont été distribués pour ce conseil municipal et depuis l’installation de ce conseil municipal, nous n’avons pas ce détail. L’avis de France Domaine ne nous a pas été communiqué, la méthodologie appliquée par France Domaine non plus. On nous demande en somme de voter à l’aveugle sur la valorisation d’un patrimoine qui appartient aux Orléanaises et Orléanais.
J’ajoute que l’avis de France Domaine date de janvier 2025. Comme il est indiqué et comme vous le savez, il est valable 18 mois, donc il arrive à terme en juillet 2026. Comme indiqué dans les documents, nous pouvons passer la vente au plus tard au 31 janvier 2030, donc il est possible, voire fort probable, que le jour de la vente, nous ayons une estimation du patrimoine vendu par les Orléanais et Orléanaises périmée de plus de trois ans, sans mise à jour de l’estimation France Domaine. Quelle entreprise privée accepterait cela ? Aucune, je pense.
Deuxième point de questionnement, qui se base uniquement sur les documents à notre disposition en tant que conseillers municipaux… J’entends que vous évoquiez la métropole, mais le conseil municipal d’Orléans doit aussi rendre des comptes aux citoyens et contribuables d’Orléans. Il est évoqué dans les documents 7 500 m2 d’extension pour la société Carmila. Nous ne savons rien, dans les documents qui nous sont transmis, sur ces 7 500 m2. Probablement ont-ils été évoqués précédemment, quelques années antérieures, mais pour ce conseil municipal et pour ce vote, nous n’avons aucune information : rien sur les enseignes prévues, rien sur la nature des commerces entre alimentaire, textile, restauration et services, rien sur la part de surface de vente effective par rapport aux réserves, par rapport au stockage, aux sanitaires, etc., rien sur les loyers projetés potentiellement et le modèle économique, rien sur l’étude d’impact pour les commerces de centre-ville, alors même que certains commerçants de rue de la République, de la rue Jeanne d’Arc ou des halles Châtelet luttent déjà pour leur survie. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 475
Je pense que personne ici n’achèterait une voiture d’occasion avec une ancienneté de 3 ou 4 ans sans avoir aucun élément sur le nombre de kilomètres et sur la façon dont elle a été utilisée précédemment, de peur d’y trouver des vices cachés. Aujourd’hui, nous n’avons pas les éléments concernant le projet d’extension en tant que tel.
Troisième point : dans les deux délibérations, dès le premier paragraphe, on parle de pérenniser l’emploi. C’est le seul moment où apparaît le terme « emploi », sans plus de détails. De combien d’emplois parle-t-on ? Combien d’emplois sont aujourd’hui dans le centre commercial Place d’Arc ? Combien seront créés grâce à l’extension ? Combien seraient menacés si le projet ne se fait pas ? Y a-t-il eu des avertissements de la part du promoteur sur ce sujet ? Si oui, nous aimerions en connaître les tenants et les aboutissants. Nous aimerions avoir plus d’informations sur le sujet de l’emploi qui, parfois, mis dans une phrase en quelques mots, peut permettre de justifier tout, être un mot-valise sans que l’on ait suffisamment d’objectivation et d’engagement de la part du promoteur.
Quatrième point : le coût pour les contribuables. Il est évoqué dans les deux délibérations que la vente interviendra après dévoiement du tramway, démolition du bureau de poste et du parvis piéton de Place d’Arc par Orléans Métropole. Cela a donc forcément un impact sur les contribuables orléanais. Le contribuable finance la libération d’un foncier pour un opérateur privé. Ma question est simple : à combien est évaluée la démolition du bureau de poste et où est prévue la relocalisation de ce service de proximité ?
Concernant le dévoiement de la ligne de tramway, une ligne de tramway, ce n’est pas repeindre un trottoir. Une ligne de tramway, ce sont des rails, des caténaires, des quais, de la voirie, de la signalétique. Cela coûte excessivement cher, généralement de l’ordre du million d’euros, voire plus. Ce ne sera pas Carmila qui paiera, mais probablement le contribuable orléanais également. Manifestement, les frais de géomètre restent à la charge de la ville, alors qu’il est de coutume qu’ils soient partagés à 50/50 entre le promoteur et la ville.
Cinquième et dernier point : dans les éléments qui nous ont été donnés pour ce projet d’ampleur, j’ai relevé une incohérence dans les « vu » de la délibération 47. Dans cette délibération, il est fait référence, page 3, à la délibération de désaffectation prévue à la délibération précédente, délibération 46. À la page 3, on évoque les volumes 111, 119, 120 et 124. Or, la délibération 46 qui est proposée au vote ne fait état de désaffecter que les volumes 111, 119 et 120. Est-ce une erreur de plume ou un oubli ? Est-ce que le volume 124 doit figurer dans la délibération 46 ? Il faut le préciser maintenant pour éviter de passer deux fois cette délibération. Pour un projet de cette envergure, ce point m’interroge.
En conclusion, vous l’aurez compris, nous ne nous opposons pas de principe au sujet de la modernisation de la Place d’Arc. En revanche, nous demandons de pouvoir disposer, en tant que membres du conseil municipal participant activement à la démocratie et en tant que force de proposition potentielle, de l’ensemble et du maximum d’éléments pour pouvoir exercer notre rôle dans le cadre de cette assemblée.
En résumé, ce que nous n’avons pas pour nous prononcer, c’est un chiffrage précis, les emplois actuels, créés et pérennisés par le projet, le détail du programme commercial, des 7 500 m2 d’extension, l’étude d’impact sur le commerce de centre-ville, l’avis intégral de France Domaine, sa méthodologie, le par lots et sa réactualisation avant signature, et le chiffrage de la démolition du bureau de poste et du dévoiement du tramway.
M. DABOUT – Je suis ravi de votre conclusion estimant que vous n’étiez pas opposé par principe à ce projet. Au vu des différents points que vous avez évoqués, j’avais peur de vous voir opposé au projet.
Quelques informations concernant la procédure d’action foncière et la manière dont la ville procède lorsque ce type d’actes sont organisés. Les prix ne sont pas donnés au doigt mouillé ; ils sont bien sûr issus d’une étude qui est faite par les domaines et qui n’est pas communicable en amont, puisque cela contreviendrait à un certain nombre de règles du droit de la concurrence et un certain nombre d’articles de droit privé. En revanche, elle est consultable par vous et par l’ensemble du conseil municipal en amont du conseil municipal et ensuite. Il vous est donc tout à fait possible d’aller voir l’avis des domaines pour répondre aux questions que vous vous posez aujourd’hui.
Je pense que Mme BARRUEL et mes collègues pourront répondre aux autres questions.
Sur l’aspect plus global du projet, je réitère ce qui a pu être dit lors de précédents conseils ou dans d’autres enceintes : c’est un projet qui est, non pas demandé, mais plébiscité par les Orléanais et par les habitants de la métropole. C’est un projet qui va apaiser un quartier qui pourrait en avoir besoin. C’est un quartier qui va continuer de dynamiser le commerce à Orléans, qui va devenir un point structurant, un pôle qui va construire cet axe entre les commerces qui seront au niveau de cette Place d’Arc, qui sera beaucoup plus attirante, les Halles Châtelet et le centre-ville. On a tous les ingrédients ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 476
pour avoir une recette gagnante. Il faut maintenant que tout le monde y mette un peu du sien pour que cela fonctionne comme il faut.
M. CLOSSET – Dans votre intervention, vous avez posé beaucoup de questions. Certaines nécessitent peut-être des précisions, on peut en convenir, mais vous présentez les choses de manière un peu inacceptable. Vous sous-entendez que l’on brade l’actif immobilier de la ville d’Orléans. Comme l’a dit Gauthier DABOUT, ce sont des procédures très encadrées. Vous sous- entendez que l’on définit un prix aujourd’hui qui s’appliquera dans trois ans, mais c’est le monde normal des affaires. Aucune opération dans le monde… On signe des contrats avec des conditions suspensives, qui plus est dans l’immobilier. Un certain nombre de choses doivent se réaliser pour que l’opération puisse se faire. Il est évident que, quand les parties contractent entre elles, elles définissent le prix en amont. Dans tous les contrats quels qu’ils soient, dans le secteur privé comme dans le secteur public, on est obligé de s’engager sur un prix à l’avance, quand bien même l’opération aura lieu dans deux ou trois ans. La manière dont vous présentez les choses, en sous-entendant que nous sommes irresponsables, est assez désagréable. Moi qui connais bien les locaux, il y a des places de parking qui sont vendues, qui sont désaffectées depuis 25 ans… Aujourd’hui, on arrive à valoriser tout cela pour plus de 1 M€ et cela va permettre de lancer un programme d’envergure. Franchement, vos remarques sont relativement déplacées.
M. MONTILLOT – Thibaut CLOSSET et Gauthier DABOUT viennent d’apporter un certain nombre d’éléments précis sur le fond comme sur la forme. Je voudrais revenir sur un élément stratégique. J’ai été surpris et heureux de vous entendre dire deux choses : « ce projet d’ampleur » et « on ne s’oppose pas par principe à ce projet ». Ce sont deux éléments que je trouve intéressants, qui sont contre-intuitifs par rapport à la position que vous avez prise lors du conseil de métropole. Je suis ravi de découvrir que vous n’êtes pas opposé par principe au projet, mais je rappelle que vous avez tous voté contre ce projet.
Vous avez évoqué un sujet important : l’impact sur le commerce de la République. En clair, est-ce que l’importance d’un tel projet ne va pas avoir un impact négatif sur le commerce ? Je voudrais rappeler sur le plan commercial ce que l’on appelle la notion de locomotive. La Place d’Arc est une locomotive. Sans locomotive, il n’y a pas de wagons ou, plus exactement, il peut y avoir des wagons, mais en général, ils restent à quai.
Je comprends très bien la position de certains élus lors du dernier conseil de métropole et j’aurais probablement leur position si j’étais dans leur commune. Je pense notamment au maire de Saran. La ville de Saran vote contre. Si j’étais à Saran, je voterais probablement contre pour une raison simple : si l’on ne redynamise pas la Place d’Arc, si l’on n’apporte pas des éléments importants sur le plan stratégique pour la Place d’Arc, ce qui peut se passer à un moment ou à un autre, c’est que la Place d’Arc s’étiole, donc que le commerce orléanais ait du plomb dans l’aile, et dans ce cas, c’est peut-être Cap Saran qui s’en sortira beaucoup mieux. Je pense que, de ce point de vue, nous avons un véritable intérêt, les Orléanais, à nous souder sur un tel sujet pour défendre le commerce d’Orléans, notamment sa locomotive orléanaise, qui est importante pour l’ensemble du commerce orléanais.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais revenir sur ce que vous venez de dire. Il faut remettre les choses à leur place. Pourquoi a-t-on voté contre à la métropole ? Vous parlez simplement de la Place d’Arc et de Carmila, mais le reste du projet de l’aménagement des mails démarre à partir de cela. Vous connaissez très bien notre position là-dessus. Nous ne sommes pas contre une rénovation de la Place d’Arc, mais le projet tel qu’il va se faire après, nous sommes contre, parce qu’on va enlever la trémie et la montée qui va aller Place d’Arc, et on va se retrouver avec une autoroute urbaine qui va couper la ville en deux. Ce n’est pas possible. Je le redis, on aurait dû faire un concours d’urbanisme, qui aurait permis d’avoir plusieurs solutions et d’apporter une bonne réponse à ce réaménagement de la Place d’Arc et à l’aménagement des mails. Si vous commencez là, cela veut dire que vous continuerez le projet, et tout le monde le sait très bien.
M. le Maire – J’ai souvent entendu n’importe quoi, mais vous battez tous les records, pardonnez-moi.
Mme KOUNOWSKI – Soyez correct, s’il vous plaît.
M. le Maire – Me parler d’une autoroute urbaine…
Mme KOUNOWSKI – Ce n’est pas parce que je suis une femme que vous pouvez vous adressez à moi comme cela.
M. le Maire – Arrêtez avec cela.
Mme KOUNOWSKI – Vous l’avez déjà fait !
M. le Maire – Cela va bien, parce que c’est n’importe quoi. Pour ceux qui me connaissent, vous savez que c’est particulièrement n’importe quoi. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 477
Mme KOUNOWSKI – Je ne suis pas d’accord.
M. le Maire – Que vous soyez homme ou femme, cela m’est totalement indifférent. J’ai le droit de vous dire cela et vous avez le droit de dire n’importe quoi. Vous me parlez d’autoroute urbaine. Quand vous passez sur les mails du côté de la future université, vous pouvez me parler d’autoroute urbaine. On a démontré dans ce projet que l’on apaisait la circulation, on fait une double piste cyclable, on plante des arbres, on apaise l’ensemble et on rend une partie des espaces aux piétons, et vous me parlez d’autoroute urbaine. C’est d’une mauvaise foi vraisemblable.
M. BRUNEAU – Comme la position que nous avons eue en conseil métropolitain, nous serons défavorables à ce projet. La rénovation de Place d’Arc est nécessaire, notamment par les enjeux écologiques de transition énergétique.
La question aujourd’hui est la vente de tout ce patrimoine à la société Carrefour. Ce sera peut-être une belle vitrine d’Orléans, mais la question de ce projet, qui a déjà été débouté une fois, qui a été présenté en conseil métropolitain avec la nécessité de le voter, notamment sur l’intérêt général des mails, a quand même été assez décriée. Ma collègue Francine était intervenue sur la question de la date de transmission à la préfecture. Cette question était toujours en suspens. Je pense que c’est le bon moment pour l’évoquer.
Sur ce projet, tout est fait vis-à-vis de Carmila. Il y a une réflexion, mais pas assez ouverte. Aujourd’hui, il y a beaucoup de nouveaux élus qui ne connaissaient pas complètement le projet avant. On n’a pas eu le temps d’échanger, notamment en commission thématique, sur ces différents sujets.
J’insiste à nouveau sur un point dont M. MARECHAL a parlé, à savoir la parcelle 124, pour lequel on n’a pas encore eu de réponse.
M. VIOLAND – Je vais revenir sur les différentes interventions, de manière un peu plus apaisée. Derrière ce projet, il y a aussi le projet des mails, et c’est pour cela que cela crée autant de crispation. Il y a une vraie vision sur ce projet des mails : il y a la vôtre, la nôtre et celle d’une autre partie de la population.
Il a été question du débat à la métropole. Le sens de notre vote à la métropole – vous le connaissez et cela a été dit à plusieurs reprises – était de remettre en cause la méthode et la précipitation. Monsieur le Maire, vous avez eu l’occasion d’expliquer la précipitation sur ce projet. Le sens de notre vote était de dire que, sur un conseil d’installation, évoquer un projet structurant de cette ampleur n’était peut- être pas le bon moment, mais on comprend qu’il y avait des obligations calendaires. C’était le manque d’information. C’était sur un projet qui, cinq mois avant, avait fait l’objet d’un vote à une majorité contre au sens du conseil métropolitain. C’était aussi un manque de visibilité sur le projet en soi, parce qu’il a beaucoup évolué. Il s’agissait d’une coulée verte sur l’ensemble des boulevards, ensuite c’est devenu une coulée verte seulement sur le côté ouest, puis c’est devenu deux poumons avec Place d’Arc, le renouvellement en face du centre commercial et les jonctions avec le centre-ville, puis le parking Madeleine, mais rien en dessous. Je n’ai pas souvenir que l’on ait évoqué ce qui allait devenir, entre les deux, du boulevard Rocheplatte, par exemple.
Ce sont des questions auxquelles nous n’avons pas encore eu de réponses. C’est pour toutes ces questions qu’en conseil de métropole, il y a eu des échanges et un vote contre. C’est aussi ce qui nous pousse à émettre des avis réservés sur certaines dispositions de ce projet.
J’ai aussi entendu dire que ce projet était plébiscité et qu’il allait apaiser, Monsieur DABOUT. Encore une fois, il y a deux visions. Vous avez gagné les élections, mais pas à 100 %, ce qui veut dire qu’il y a bien deux visions, et il faudrait l’entendre. Le jour où vous ferez 100 % à une élection sur des projets de mandat, je n’aurai plus rien à dire et je ne serai même plus là. Je suis là parce qu’il y a des gens qui ont voulu porter une autre vision d’Orléans, donc mon rôle est de la porter.
Il y a une autre vision sur ce projet et il y a des craintes. Mme KOUNOWSKI l’a dit : le cheminement piéton du centre-ville jusqu’à Place d’Arc, ce phénomène de deux poumons qui ne se rejoignent pas forcément. J’ai entendu M. MONTILLOT dire « soutenez la faculté Madeleine et le projet autour de la fac Madeleine ». On a aussi des choses à dire sur la fac Madeleine. Il s’agit de mettre 20 M€ sur un parking. On va enlever les trémies, on va apaiser, etc., mais le cœur du projet est quand même de mettre 20 M€ sur un parking, ce qui en ferait l’un des parkings les plus chers d’Europe, sans vision précise de l’apaisement des mobilités, de la construction des jalons. Il y a beaucoup de réserves, et tout cela pourquoi ? Parce que nous n’avons pas eu de présentation concrète de A à Z du projet, de la vision du projet qui a été portée sur ce mandat. Ce sont des motifs de réserve. Nous sommes légitimes à les exprimer et nous le faisons. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 478
Mme BARRUEL – Vous l’avez dit, Monsieur MARECHAL, c’est un projet d’ampleur. C’est vrai, c’est quelque chose que nous n’avons jamais nié et nous l’avons suffisamment expliqué au conseil métropolitain.
Mes collègues ont répondu sur le prix des domaines. On n’a pas l’habitude, à la ville d’Orléans, de brader des espaces qui puissent nous appartenir.
Je vous rappelle que l’on a eu une enquête publique sur l’ensemble du projet des mails, qui comportait la Place d’Arc. Le commissaire-enquêteur a accepté cette enquête publique sans aucune réserve. Cette enquête publique a été extrêmement bien menée, avec beaucoup de chapitres qui concernent un ensemble d’items.
On aura l’occasion de présenter ce projet. En général, quand on présente de telles délibérations, on parle de délibérations techniques. Bien sûr, c’est sur un projet d’ampleur, donc je comprends que vous vous posiez des questions et que vous soyez attentifs pour savoir comment va se construire petit à petit ce projet. Je le comprends bien.
Vous parlez d’emploi. Quand on a la chance, pour la ville d’Orléans et pour la métropole orléanaise, d’avoir une entreprise comme Carrefour, avec les problèmes des commerces aujourd’hui en France, qui estime qu’elle doit s’engager dans un projet de réhabilitation de son centre commercial, au titre de la ville d’Orléans, on peut difficilement ne pas travailler avec eux pour ce projet qui est fondamental pour cet axe commercial entre la Place d’Arc et les Halles Châtelet.
Mme KOUNOWSKI nous a parlé d’autoroute urbaine. Je ne sais pas s’il vous arrive d’aller traverser au nord de la Place d’Arc. On peut aujourd’hui parler d’autoroute urbaine. Ce côté nord va être totalement apaisé. Des questions se posent sur la traversée qui vient de la rue de la République. Nous allons travailler sur ce sujet. Il va y avoir des feux. J’entends que les piétons ou nos détracteurs disent « on traverse facilement ». Ce n’est pas si agréable que cela de traverser. Je vous rappelle qu’il y a le tramway et qu’il y a toujours des voitures qui traversent. On a un hôtel à proximité et il y a une vingtaine de voitures qui traversent et qui demandent à passer sur cette plateforme. Je pense que l’on ne peut décemment pas parler d’autoroute urbaine et de transformer cet endroit en autoroute urbaine.
M. le Maire – Je vais vous rappeler une chose toute simple : ce projet est de compétence métropolitaine. Il a été X fois présenté à la métropole. Il a été X fois discuté et débattu. Il y a eu des groupes de travail, des comités de pilotage, des réunions spécifiques sur le projet, dans cette salle avec tous les maires qui le souhaitaient, et ils étaient nombreux. Il a été débattu, redébattu. Vous dites qu’il faut prendre le temps et que l’on aurait peut-être dû le retarder depuis les dernières élections, mais on y est depuis plusieurs années.
Ce que j’entends, et je vous en donne acte, c’est qu’en tant que nouveaux élus, pour un certain nombre d’entre vous, vous souhaiteriez avoir la présentation du projet. Je vous dis oui, c’est logique. On y reviendra assez rapidement dans un prochain conseil municipal, je suis d’accord avec vous, pour présenter l’ensemble du projet.
Comprenez deux choses. D’une part, il est de compétence métropolitaine. On peut trouver que c’est très bien ou que c’est moins bien, chacun son choix, mais c’est une réalité. Ce projet a été X fois débattu et présenté. Il avait été d’ailleurs initialement voté. C’est la raison pour laquelle, sur le mandat du conseil de métropole, j’ai engagé les négociations avec Carmila Carrefour. Cela a pris des mois, quelques petites années ! Je peux vous dire que l’on est allé dans le détail du détail. Pour des raisons de calendrier, au regard des délais légaux de validité, notamment du rapport de la commission d’enquête publique et de la validation par les services de l’État, nous étions dans l’obligation, et quelque part j’en suis désolé, de passer au tout début du mandat métropole, donc lors du premier conseil de métropole. Je suis d’accord pour dire que c’est dommage, mais je ne maîtrise ni les dates d’élection ni les délais réglementaires et légaux sur le projet. C’était une obligation.
Si nous avions décalé le passage au conseil de métropole, nous aurions été hors délai, et dans ce cas, je vois bien les recours qui auraient pu fleurir simplement pour cette question de respect ou non des délais. Légalement, on était dans l’obligation, sauf à être obligés de relancer toute la procédure, et cela aurait été des mois et des mois de procédure. Entre-temps, que se serait-il passé ? Carmila Carrefour aurait renoncé au projet. Je les remercie également d’avoir attendu, d’avoir temporisé après le vote négatif du conseil de métropole. Je rappelle que ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros qui sont engagés par Carmila, dans une période où le commerce en général souffre, notamment les grandes enseignes. Le maintien du projet est donc une opportunité historique. Je ne vois pas au nom de quoi j’aurais pris le risque énorme, soit d’être dans une illégalité au regard des délais, soit de perdre l’investisseur majeur, les deux à la fois sans doute. Je vous sollicite pour bien mesurer que c’est une chance formidable pour Orléans et pour la métropole. Il se trouve que la réalité des faits impose ce calendrier. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 479
Aurait-on pu ou aurait-on dû, dans cette délibération qui, de mon point de vue également, est une délibération technique… Aurait-il fallu faire une présentation globale du projet ? Peut-être, je vous en donne acte. On est, dans cette délibération, sur la partie strictement ville d’Orléans, sur des questions foncières, d’où une délibération technique. On aura l’occasion, dans les prochains mois – d’ici l’été, ce n’est pas possible –, dans le courant de l’automne, de revenir sur le projet, parce que votre demande est tout à fait naturelle et légitime.
Je ne vais pas complètement rentrer dans le débat, mais vous avez posé quelques questions qui méritent des compléments de réponse. C’est un enjeu économique majeur. L’emploi Place d’Arc, c’est de l’ordre de 400 ; c’est une belle entreprise. Or, tous les indicateurs, depuis que l’on a commencé à étudier ce projet, nous montrent le risque de dégradation progressive, sans doute lente mais bien réelle, de l’attractivité de Place d’Arc. C’est l’entreprise elle-même qui nous le dit et c’est corroboré par ce que l’on voit dans beaucoup d’autres villes. Je vous demande aussi de prendre cet élément en compte.
Nous sommes dans une situation où, soit nous ne faisons rien, auquel cas la dégradation va être là, soit nous agissons. C’est ce que nous avons choisi de faire et nous avons eu un nombre impressionnant de réunions et de discussions avec Carmila. C’était une belle négociation. Je vous demande de prendre en compte aussi les moyens financiers qu’amène l’entreprise. Nous avons notre fameux PUP, nous avons un certain nombre de documents qui ont été présentés en métropole et adoptés, parce que tout est lié, et qui amènent des financements importants de Carmila, y compris sur la partie d’intervention publique. C’est pour cela d’ailleurs qu’il y a un PUP. C’est un ensemble. Je rejoins à la fois Mme BARRUEL et M. CLOSSET pour dire qu’à Orléans, on négocie fermement. Je crois que personne n’a jamais pu nous démontrer l’inverse. S’il y avait besoin de vous rassurer, je vous rassure. Nous le faisons avec une rigueur exemplaire. Ce qui a été dit par M. DABOUT sur l’intervention des domaines, la manière dont nous prenons en compte systématiquement la proposition ou l’évaluation des domaines… Nous avons un certain nombre de choses qui, de toute façon, ne sont pas négociables.
Nous avons un résultat qui, je pense, est satisfaisant pour l’investisseur privé, qui va permettre de rehausser complètement Place d’Arc, et pour nous, parce que nous y avons intérêt en matière de commerce, de locomotive, de dynamisation. Je vous assure qu’aujourd’hui, la question du commerce est un véritable enjeu. Je vois avec une certaine inquiétude un certain nombre de villes pour lesquelles le commerce se dégrade en ce moment même. Je connais les taux de vacance, pas de toutes les villes de France, mais je connais la moyenne du taux de vacance un peu partout. On est presque deux fois inférieur à cette moyenne, mais ce n’est pas acquis, c’est fragile. Nous savons très bien qu’il faut agir en soutien du commerce. M. MADIOU l’a dit dans son intervention, et c’est particulièrement vrai et juste.
Je sais bien ce qui va se passer. C’est un peu comme le vélo : c’est facile de descendre, mais c’est dur de remonter. Une fois que l’on a des commerces qui ferment en chaîne, allez rehausser les choses ! On réussit en ce moment, sur un exemple : la rue des Carmes. Regardez ce qu’elle était il y a quelques années, regardez la dynamique commerciale. Je sais aussi que tout cela est fragile, parce que le commerçant a besoin de vivre. C’est une entreprise, donc il a besoin d’équilibrer ses comptes. Entre ne rien faire et faire, le choix est simple.
Après une négociation qui a pris des mois et des mois, je pense que l’on a abouti à un très bon accord pour toutes les parties. De toute façon, il n’y a pas de bons accords si l’on ne satisfait pas l’ensemble des parties. C’est parfaitement réglementé dans le cadre des cessions, donc il n’y a quasiment pas de marge. C’est à la marge de la marge et c’est tout. En l’occurrence, sur les cessions de foncier, on a du foncier qui est parfaitement inutilisé depuis des lustres. Vous avez dit 25 ans, mais c’est un minimum à mon avis. J’ai tout visité de fond en comble. Je crois que je connais bien la ville et Place d’Arc, mais j’ai découvert des choses, parce que j’ai posé les questions. Derrière, il y a un espace totalement vide, désert, il n’y a rien dedans, il ne se passe rien.
Nous négocions ces cessions sur le fond, parce que le projet Place d’Arc, pour sa dynamique, a besoin de ce foncier complémentaire. Vous posez également la question : quelles enseignes ? On n’est pas dans ce degré de précision aujourd’hui. Personne ne peut le dire, et pas plus d’ailleurs Carmila. Carmila a engagé des discussions avec un certain nombre d’enseignes et de marques et, d’ailleurs, nous sollicite pour nous demander si cela vous va, et je l’en remercie. La réalité de la situation du commerce fait que c’est plus difficile que simple. C’est pour cela que nous devons répondre à Carrefour Carmila avec des engagements précis, parce que s’ils n’ont pas ces précisions et cette crédibilité, on ajoute à l’incertitude. Il y a dans ce projet, notamment pour l’investisseur, une prise de risque. On parlait des affaires privées. C’est la réalité aussi des entreprises privées qui prennent tous les jours des risques, mais il y a des montants financiers importants. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 480
Je ne vais pas être trop long, mais c’est important de donner quelques éléments, au moins sur les questions qui ont été posées, et l’on y reviendra.
La question du tramway est un point positif pour nous. D’abord, ce n’est pas la ville qui le finance, c’est une compétence de la métropole. Tout cela est parfaitement chiffré. C’est dans le projet métropole. Je vous invite à solliciter les élus de la métropole qui sont proches de vous quand vous n’y siégez pas pour avoir tous ces éléments. Je suis convaincu qu’ils vous les donneront. De toute façon, un certain nombre de choses qui ont été dites sont publiques, puisqu’il y a eu tous ces échanges et tous ces débats. C’est paru dans la presse. Les éléments sont disponibles. C’est un dossier sur lequel tout est parfaitement connu dans le détail du détail.
Vous avez parlé du projet des mails. Aujourd’hui, nous parlons de Place d’Arc. Vous avez dit des choses très différentes. Vous avez parlé, Monsieur VIOLAND, et je vous en remercie, parce que c’est la réalité, de coulée verte. Ce n’est pas une autoroute urbaine, mais une coulée verte. Entre l’autoroute urbaine et la coulée verte, il y a une légère différence. C’est de la coulée verte. Autant je peux comprendre des interrogations, des questions… Quand on a lancé ce projet, un certain nombre de questions ont été posées et on se les était posées avant. Qu’est-ce qu’on a travaillé pour apporter des réponses ! Combien de fois je suis allé sur place avec les services pour dire : « Je ne suis pas convaincu par la proposition qui est faite ». On est allée dans le détail du détail, notamment sur les questions de circulation, sur la gestion de bus Keolis. Tout cela a trouvé des réponses extrêmement précises, pointues.
En l’occurrence, on parle de Place d’Arc. Il y a une conception d’ensemble et vous dites : « Pourquoi n’évoquez-vous pas la partie entre les deux pôles ? » Je rappelle que la métropole s’est prononcée et a demandé plusieurs choses, notamment s’il était possible de séquencer le projet. Oui, c’est possible, notamment au regard des questions financières. On a eu de longs débats en métropole. J’ai expliqué le montant d’ensemble, le séquencement, la question du parking. J’ai expliqué que, sur le parking, au tout début du projet universitaire, deux parkings étaient prévus : celui dont on parle sous les mails et un autre sous l’université. Ceux qui étaient là s’en souviennent. Qu’est-ce que l’on a dit ? Le coût global est lourd et la fonctionnalité du parking sous l’université pose un problème d’accès, un problème de gestion du parking, parce qu’on est dans des espaces contraints. On a des petites rues par où l’on rentre et par où l’on ressort. Vous voyez la configuration, je n’ai pas besoin de rentrer dans les détails du périmètre. On est seulement dans la possibilité de gestion de ce parking sous l’université par les mails. On ne va pas passer par la rue des Carmes, parce qu’il y a le tramway et ce serait complètement absurde, pour un parking assez important. Par où ressort-on, puisqu’il y a des sens interdits ? C’est une gestion extrêmement complexe, voire impossible. Pour toutes ces raisons, on a pris la décision de supprimer ce parking sous l’université.
Supprimer le deuxième parking… On peut tout regarder, et cette question a été examinée, parce qu’un certain nombre d’élus métropolitains en ont fait la remarque. On a plus de 4 000 étudiants qui vont arriver l’année prochaine, avec les enseignants, les équipes administratives, etc., donc beaucoup de monde. On a la perspective, sur la partie ZAC hors université, d’un hôtel de grand standing qui va arriver, et on a la ZAC elle-même. Sur les constructions logements, la ZAC elle-même pose moins de problèmes, parce que la question du stationnement est déjà intégrée. Tout le monde reconnaît qu’il faut augmenter l’offre d’hôtellerie, notamment sur une tranche supérieure. On a un projet magnifique. Imaginez-vous un seul instant que des gens qui vont venir de partout en France et d’au-delà vont déposer leur voiture au parc-relais tramway pour arriver en tramway à l’hôtel en question ? Je ne le crois pas du tout. Je crois qu’ils viendront, et c’est logique, après un long voyage, directement en voiture. Qu’est-ce qu’on leur dit ? Vous ne pouvez pas stationner. Si l’on ne fait pas ce parking, on leur dit : circulez, il n’y a rien à voir. Bien sûr que, de mon point de vue, ce parking est nécessaire. Ce parking, puisqu’on est dans la coulée verte, permet de supprimer le stationnement de surface. Ce qui est dessus vient dessous et on résout une bonne partie du problème de l’université et de l’hôtel. On m’a dit que l’on pouvait utiliser d’autres parkings. On est allé dans la comptabilisation précise aux différentes heures des parkings qui sont aux abords, notamment le parking du Baron. On est également remonté vers la médiathèque. Sur le parking du Baron, on a de la place, mais ce n’est pas du tout à l’échelle du besoin. D’ailleurs, on va utiliser ce parking du Baron le mieux possible pour arriver à son utilisation optimale, mais la marge est relativement faible.
Tout cela pour vous dire que ce n’est pas sorti du chapeau et cela fait plusieurs années que l’on travaille sur ce projet. Encore une fois, c’est une délibération technique de cession pour la petite partie qui relève de la ville d’Orléans, le projet ayant été à nouveau débattu au conseil de métropole il y a quelques semaines. J’entends la demande qui est formulée et l’on présentera le projet dans sa globalité d’ici la fin de l’année, parce que je comprends qu’en tant qu’élu de la ville d’Orléans, ne siégeant pas forcément à la métropole, chacun puisse souhaiter avoir la présentation globale et davantage d’informations. C’est tout à fait recevable. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 481
J’ai été un peu long, mais je pense que cela méritait ces précisions.
ADOPTE AVEC 41 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 482
Extrait n°2026-05-21-VODEL-047 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Action foncière - Restructuration Place d’Arc - Promesse synallagmatique de vente sous condition suspensive de déclassement de volumes dépendant de l’ensemble immobilier Place d’Arc.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Mohamed EL MORDI, Mathieu LEGRAND, Florent MONTILLOT
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 483
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : MME BARRUEL
N°47 Action foncière - Restructuration Place d’Arc - Promesse synallagmatique de vente sous condition suspensive de déclassement de volumes dépendant de l’ensemble immobilier Place d’Arc.
Les sociétés IMMOBILIERE CARREFOUR et CARMILA ORLEANS ont fait part à la Ville d’Orléans et Orléans Métropole d’un projet de restructuration et d’extension du centre commercial Quartier de la Gare situé à Orléans (Loiret) place Albert 1er, rue François Villon, avenue de Paris, Gare SNCF et rue Pierre Segelle, ensemble immobilier en volumétrie “Place d’Arc” sur la commune d’Orléans qui a fait l’objet d’un état descriptif de division le 18 septembre 1986, modifié depuis, ayant pour assiette les parcelles cadastrées section AT numéros 212 à 214, 108, 111, 216 et 217, 220 et 221, 226, 227 et
230.
Ce projet s’inscrit dans les objectifs de modernisation et d’extension du pôle commercial Orléans Place d’Arc, de pérennisation de l’emploi, de rationalisation des espaces, d’amélioration de la sécurité et d’une meilleure imbrication dans la ville.
Au sein de cet ensemble immobilier, la société IMMOBILIERE CARREFOUR est propriétaire des volumes correspondant à l’hypermarché et la société CARMILA Orléans des locaux commerciaux de la galerie marchande.
Cet ensemble immobilier, imbriqué avec la gare d’Orléans Centre, comprend également des volumes appartenant à la commune d’Orléans et à Orléans Métropole,
Le projet commercial nécessite, pour sa réalisation et pour répondre aux besoins des futurs usagers du centre commercial et du quartier, une modification profonde de certains espaces publics, et notamment une requalification de l’ensemble de la Place Albert 1er, avec dévoiement partiel des voiries, déplacement de la station bus et dévoiement de la ligne de tramway.
L’opérateur s’est ainsi rapproché de la commune d’Orléans et d’Orléans Métropole afin d’envisager les modalités selon lesquelles son projet pourrait être mis en œuvre.
Un protocole d’objectifs a ainsi été signé en décembre 2022 entre Orléans métropole, la ville d’Orléans et la société IMMOBILIERE CARREFOUR, Société par actions simplifiée au capital de 842.344.356,15 euros, ayant son siège social 93 avenue de Paris 91300 MASSY immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 323 439 786, et la société CARMILA ORLEANS, société civile immobilière au capital de 200 €, ayant son siège social à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 58 avenue Emile Zola, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 807 575 246.
Le programme général de l’opérateur est à ce jour le suivant : un projet d’extension du Centre Commercial pour 7.500 m² environ de surfaces de planchers (SDP), incluant les surfaces de vente, les réserves, le stockage et les circulations.
Ce projet offre la possibilité d’une inscription dans un projet d’ensemble de requalification des mails historiques portés par Orléans Métropole.
Une convention de PUP (projet urbain partenarial) est prévue pour que la société CARMILA ORLEANS participe au financement des aménagements publics à réaliser sous la maîtrise d’ouvrage d’Orléans Métropole.
La commune est en effet propriétaire de certains volumes dépendant de l’ensemble immobilier ”Place d’Arc” susvisé, correspondant notamment à des espaces publics (parvis piéton et trottoirs), ainsi que de volumes correspondant à des anciens parkings déclassés.
La désignation des volumes à céder par la Ville d’Orléans à la société CARMILA ORLEANS, ayant son siège social 25, rue d’Astorg 75008 Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 807 575 246 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris est la suivante, sauf à parfaire ou à diminuer lors de l’établissement de l’acte modificatif à l’état descriptif de division en volume à régulariser au préalable : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 484
• Niveau rue (rez-de-chaussée dont terre-plein)
*partie du volume 111 : 26,2 m² du volume 111b (local technique)
*partie du volume 119 : 114,3 m² du volume 119a (trottoir)
*partie du volume 120 : 22,7 m² du volume 120 b (trottoir)
*partie du volume 130 : 73,7 m² du volume 130c et 8,3m² du volume 130b (ancien parking)
*partie du volume 131 : 317,4 m² du volume 131b (ancien parking)
• Niveau commerce (étage 1):
*partie du volume 119 : 1281,10 m² du volume 119b (parvis extérieur- dalle piétonne)
*partie du volume 120 : 19,6 m² du volume 120 b (vide d’air)
• Niveau cinéma terrasse (étage 2)
*partie du volume 119 : 979,6m² du volume 119b (vide d’air)
Après négociations, les pourparlers ont abouti à un accord en vue de la signature d’une promesse de vente aux conditions suivantes, avec un délai de réalisation au plus tard le 31 janvier 2030, sauf accord exprès de prorogation entre les parties et cas de prorogation automatique. Cet accord est soumis à la validation définitive des instances de gouvernance des groupes CARREFOUR et de CARMILA.
Cet accord intervient notamment aux conditions suivantes :
Conditions financières
- un prix ferme non susceptible de révision à la baisse d’un montant de UN MILLION CENT QUATORZE MILLE EUROS (1.114.000,00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié étant en sus et à la charge de l’acquéreur.
Ce prix est conforme avec l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la direction de l’Immobilier de l’Etat en date du 22 janvier 2025, valable 18 mois
Conditions particulières
- Vente du bien en l’état, après dévoiement du tram pour son tracé se trouvant sur le volume 119a, et démolition du bureau de poste et du parvis piéton de Place d’Arc par Orléans Métropole.
- Toutes les les autorisations administratives (PC/AEC) et environnementales sollicitées par la société CARMILA ORLEANS en vue de la réalisation du projet commercial devront être devenues définitives et purgées de tous recours et retrait avant le début des travaux de démolition du parvis piéton. Ces travaux impacteront partiellement le volume 119b cédé par la Ville et des accès provisoires au centre commercial seront reconstitués par la Métropole,
- Régularisation préalable d’un acte modificatif à l’état descriptif de division en volumes validant la division des volumes appartenant à la Ville et à la Métropole, les frais de géomètre restant à la charge de la Ville,
L’entrée en jouissance interviendra lors de la signature de l’acte authentique de vente prévue le 31 janvier 2030 au plus tard, sauf accord exprès de prorogation entre les parties et/ou cas de prorogation automatique en cas de recours contre les autorisations d’urbanisme, réalisation des travaux de démolition par Orléans Métropole et la levée de l’ensemble des conditions suspensives.
Conditions suspensives auxquelles aucune des parties ne peut renoncer :
- Obtention de toutes les autorisations d’urbanisme (PC/AEC) devenues définitives et permettant la réalisation du projet commercial, purgées de tous recours et retrait avant le 31 mai 2028, étant précisé qu’un éventuel recours emporterait prorogation automatique de la promesse,
- Désaffectation effective et déclassement du domaine public des emprises publiques objets de la présente délibération. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 485
Conditions suspensives auxquelles seul le bénéficiaire pourra renoncer :
- Régularisation d’un Projet Urbain Partenarial entre la Métropole et la société CARMILA ORLEANS pour une participation financière d’un montant forfaitaire et définitif de 3.900.000,00 euros avant le 31 décembre 2026,
- Signature d’une promesse de vente entre la société CARMILA ORLEANS et l’ASL Ilot A en vue de la maitrise foncière des volumes appartenant à l’ASL inclus dans le périmètre du projet avant le 31 mai 2028,
- Obtention d’un diagnostic amiante avant travaux aux frais de l’acquéreur ne révélant pas de surcoût de désamiantage,
- Obtention d’une étude de sol et sous-sol aux frais de l’acquéreur confirmant que le terrain d’assiette de l’opération est compatible avec la réalisation du programme envisagé et ne nécessite pas de travaux de réhabilitation ni travaux de dépollution, de fondations spéciales ou la mise en œuvre de mesures constructives particulières générant un surcoût.
Considérant que les volumes 130 et 131, anciens parkings, ont fait l’objet d’un déclassement après enquête publique suivant délibération du conseil municipal du 28 avril 2000, devenue exécutoire par suite de sa réception en préfecture en date du 3 Mai 2000.
Considérant que le conseil municipal a délibéré et approuvé ce jour, préalablement, la désaffectation avec effet différé, de partie des volumes susvisés 111, 119, et 120, les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifiant que la désaffectation permettant le déclassement ne prendra effet qu’à une date fixée dans la promesse de vente à intervenir,
Considérant que le déclassement des emprises considérées ne pourra être prononcé que par une délibération ultérieure, qui constatera que la désaffectation de ce bien a pris effet conformément aux dispositions de l’article L.3112-4 du code général de propriété des personnes publiques, et autorisera la signature de l’acte de vente notarié.
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil. La formation de la vente est ainsi retardée à la signature de l’acte authentique de vente, avec complet paiement de la partie du prix payable comptant et des frais entre les mains du rédacteur de l’acte notarié.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1311-9 et suivants, ainsi que l’article L. 5211-10 et l’article L. 5211-37 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 3211-14, L. 3221-1 et L. 3112-4 ;
Vu le code civil ;
Vu l’avis de valeur compatible de la direction de l’immobilier de l’Etat en date du 22 janvier 2025 valable 18 mois ;
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour décidant de la désaffectation, avec effet différé, de parties des volumes 111, 119 et 120 en vue de leur déclassement ultérieur préalablement à toute cession ;
Vu le déclassement après enquête publique des lots 130 et 131 suivant délibération du conseil municipal du 28 avril 2000, devenue exécutoire par suite de sa réception en préfecture en date du 3 mai 2000.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la signature d’une promesse synallagmatique de vente sous condition suspensive de désaffectation effective et de déclassement, au bénéfice de la société CARMILA ORLEANS, ayant son siège social 25, rue d’Astorg 75008 Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 807 575 246 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, ou à toute personne qui se substituerait à cette dernière, des biens ci-dessous désignés dépendant d’un ensemble immobilier en volume dénommé Place d’Arc à Orléans, ayant pour assiette cadastrale les parcelles section AT ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 486
numéros 212, 213, 214, 108, 111, 216, 217, 220, 221, 226, 227 et 230, partie des volumes appartenant à la ville d’Orléans après division.
La désignation des volumes à céder est la suivante, sauf à parfaire ou à diminuer lors de l’établissement de l’acte modificatif à l’état descriptif de division en volumes à régulariser au préalable:
• Niveau rue (rez-de-chaussée dont terre-plein)
*partie du volume 111 : 26,2 m² du volume 111b (local technique)
*partie du volume 119 : 114,3 m² du volume 119a (trottoir)
*partie du volume 120 : 22,7 m² du volume 120 b (trottoir)
*partie du volume 130 : 73,7 m² du volume 130c et 8,3m² du volume 130b (ancien parking)
*partie du volume 131 : 317,4 m² du volume 131b (ancien parking)
• Niveau commerce (étage 1):
*partie du volume 119 : 1281,10 m² du volume 119b (parvis extérieur- dalle piétonne)
*partie du volume 120 : 19,6 m² du volume 120 b (vide d’air)
• Niveau cinéma terrasse (étage 2)
*partie du volume 119 : 979,6m² du volume 119b (vide d’air)
Notamment aux conditions particulières et suspensives énoncées dans l’exposé ci-dessus et moyennant le prix ferme non susceptible de révision à la baisse de UN MILLION CENT QUATORZE MILLE EUROS (1 114 000,00 €), payable comptant lors de la signature de l’acte authentique de vente, les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié étant en sus et à la charge de l’acquéreur ;
Des clauses seront intégrées à l’avant-contrat précisant, à peine de nullité de cet acte, que :
▪ l’engagement de la personne publique propriétaire reste subordonné à l'absence, postérieurement à la formation de la promesse, d'un motif tiré de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté qui imposerait le maintien du bien dans le domaine public,
▪ dans l’hypothèse où postérieurement à la formation de la promesse, il s’avère que le bien doit être maintenu dans le domaine public pour des motifs tirés de la continuité des services publics ou de la protection des libertés auxquels le domaine en cause est affecté, l’indemnisation générale du cocontractant de la personne publique est exclue et que seule une indemnisation partielle pourra lui être versée qui correspondra non pas au préjudice résultant de la non conclusion de la vente, mais pour les dépenses qu'il aura engagé à condition que celles-ci profitent à la personne publique.
- De fixer le délai de réalisation de la promesse de vente au plus tard le 31 janvier 2030, sauf prorogation automatique en cas de recours contre les autorisations d’urbanisme, et sauf prorogation après la levée des conditions suspensives, dont le principe est exposé ci-dessus.
- De prévoir que, au cas où, toutes les conditions relatives à l’exécution des présentes seraient remplies, et dans l'hypothèse où l’une des Parties ne régulariserait pas l’acte authentique ne satisfaisant pas ainsi aux obligations alors exigibles, elle devra verser à l’autre partie à titre de dommages-intérêts, conformément aux dispositions de l'article L. 1231-5 du code civil, la somme de CENT ONZE MILLE QUATRE CENT EUROS (111 400,00 EUR). Il est convenu que l’acquéreur versera un dépôt de garantie correspondant à 5 % du prix de vente, soit une somme arrondie à CINQUANTE CINQ MILLE SEPT CENT EUROS (55 700,00 €). Le bénéficiaire pourra être déchargé du versement de cette somme par la production d’une garantie autonome de paiement à première demande dans un délai maximum de 4 mois à compter de la signature de la promesse.
- Autoriser l’opérateur ainsi que l’autorité exécutive compétente à déposer toutes demandes d’autorisations d’urbanisme et/ou administratives sur les emprises objets de la promesse de vente. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 487
- Dire que la désaffectation effective et le déclassement ainsi que l’autorisation de signer l’acte authentique portant transfert de propriété, feront l’objet d’une délibération ultérieure soumise au conseil municipal.
- Et ainsi autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer une promesse synallagmatique de vente, sous les conditions suspensives et les conditions particulières dont le principe est exposé ci- dessus, et tout éventuel accord de prorogation de celle-ci, ainsi que de façon générale tous documents, pièces et actes nécessaires pour la réalisation de cette opération.
- Imputer la recette sur le budget en cours lors de la réalisation de la vente à la levée des conditions suspensives, prenant en compte les modalités de paiement.
Annexe(s) : 5
- Avis VO
- Coupes
- Modification Carrefour
- Modification Carrefour
- Plan cadastre
ADOPTE AVEC 41 VOIX POUR ET 11 VOIX CONTRE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 488
Extrait n°2026-05-21-VODEL-048 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Action foncière - Quartier Bourgogne - Acquisition amiable du 19 rue de Bourgogne suivant protocole d’accord transactionnel - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT- CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Mohamed EL MORDI, Mathieu LEGRAND, Florent MONTILLOT
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 52 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 489
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. GEFFROY
N°48 Action foncière - Quartier Bourgogne - Acquisition amiable du 19 rue de Bourgogne suivant protocole d’accord transactionnel - Approbation.
Par délibération n° 2024-05-23-VODEL-015 en date du 23 mai 2024, la commune d’Orléans a approuvé le protocole d’accord transactionnel passé avec la société SUEZ, les assureurs et les propriétaires concernés du 17, 19 et 21 rue de Bourgogne visant à mettre un terme définitif aux différends survenus entre toutes les parties, portant sur les conséquences financières, techniques et juridiques passées ou à venir de la démolition des immeubles cités ci-dessus, consécutifs aux mouvements de terrain qui ont causé d’importants désordres aux immeubles et considérant l’état de catastrophe naturelle reconnue par arrêté du 24 mai 2022 publié le 25 juin 2022 au Journal officiel de la République.
Dans le cadre de ce protocole, les propriétaires des immeubles situés aux numéros 17, 19 et 21 de la rue de Bourgogne ont consenti à céder à la Ville d’Orléans l’emprise foncière de leurs immeubles respectifs à l’issue des opérations de démolition et de déblaiement.
Considérant que ces cessions se font à l’euro symbolique, compte tenu des fortes incertitudes techniques affectant le sol et le sous-sol des emprises foncières concernées, eu égard aux conclusions de l’expert judiciaire Pierrick HUBERT sur les désordres affectant les terrains, du coût et de l’importance des fondations qui seraient rendues nécessaires pour l’édification de toute construction nouvelle ;
Considérant que l’acquisition de ces terrains par la Ville d’Orléans s’inscrit dans un projet d’intérêt général, l’opération de revitalisation « Bourgogne Village », en faveur des Orléanaises et Orléanais ;
Considérant les engagements précédemment évoqués, les opérations de démolition et de déblaiement intervenus à l’été 2024, induisent la cession à l’euro symbolique à la Ville d’Orléans des immeubles précités ;
Par délibération n° 2025-09-22-VODEL-044 en date du 22 septembre 2025, la commune d’Orléans a décidé d’acquérir les emprises situées 17 et 21 rue de Bourgogne selon les modalités susvisées ; les actes de vente afférents ont depuis été régularisés.
Les contraintes techniques affectant le sol et sous-sol de l’emprise foncière de la parcelle cadastrée section BM numéro 149, sise 19 rue de Bourgogne appartenant à la SCI URBA 4000, sont désormais levées et ont pu permettre d’aboutir à un projet de division correspondant à l’emprise du bâti déconstruit de cette parcelle, d’une contenance d’environ 90 m², que la Ville accepte d’acquérir selon les modalités fixées dans ledit protocole.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’état de catastrophe naturelle reconnue par arrêté du 24 mai 2022 publié le 25 juin 2022 au Journal officiel de la République ;
Vu la délibération n°2024-05-23-VODEL-015 du 23 mai 2024 approuvant le protocole d’accord transactionnel ;
Vu le protocole d’accord transactionnel ;
Vu l’avis compatible de la Direction de l’Immobilier de l’Etat – pôle d’évaluation domaniale – en date du 29 avril 2026 ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 490
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir l’emprise définie de la parcelle cadastrée section BM numéro 149p sise 19 rue de Bourgogne à Orléans pour une superficie totale d’environ 90 m² appartenant à la SCI URBA 4000 ; moyennant un euro symbolique avec dispense de le verser ; les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié sont en sus et à la charge de l’acquéreur ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer la dépense correspondant aux frais et émoluments sur les crédits du budget principal de l’exercice en cours, nature 2115, fonction 515, opération OVI00011A, code gestionnaire FON destinataire AME, engagement 26FON00019.
Annexe(s) : 3
- Avis de valeur vénale 19 rue de Bourgogne
- Plan de division
- Protocole d’accord transactionnel
M. le Maire – Monsieur GEFFROY, je vous remercie pour votre abnégation sur ce dossier et je salue le travail acharné des services. Je sais que le dossier est long, mais si l’on n’avait pas déployé la compétence qui est celle des services et la volonté des élus, on serait toujours au point de départ. On a bien avancé, on a encore fait le point très récemment.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 491
Extrait n°2026-05-21-VODEL-049 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Action foncière - Halles Châtelet Orléans - Abrogation de la délibération 2025-11-12-VODEL-024 - Acquisitions amiables sur BK300-345-353, lots de copropriété n°268 et 269 et sur BK 301 les lots de copropriété n°37, 38, 99 et 100 - Approbation.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donnée pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Mathieu LEGRAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 492
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N°49 Action foncière - Halles Châtelet Orléans - Abrogation de la délibération 2025- 11-12-VODEL-024 - Acquisitions amiables sur BK300-345-353, lots de copropriété n°268 et 269 et sur BK 301 les lots de copropriété n°37, 38, 99 et 100 - Approbation.
La commune d’Orléans, dans la continuité de la requalification de son centre ancien et de la rue des Halles, entend renforcer l’attractivité commerciale et touristique de son centre-ville et favoriser le maintien d’un commerce de proximité.
Ainsi, dans le contexte du projet de restructuration de l’ensemble immobilier commercial des Halles Chatelet, la commune d’Orléans a engagé une démarche de constitution d’une réserve foncière et est d’ores et déjà propriétaire de lots de copropriété.
Par délibération n° 2025-02-24-VODEL-011 du conseil municipal en date du 24 février 2025 dont la Préfète de la Région Centre – Val de Loire, Préfète du Loiret a accusé réception le 28 février 2025, il a été approuvé le recours à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’opération de restructuration et de la réhabilitation des Halles Châtelet.
À la suite de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur a établi son rapport et a émis le 13 août 2025 un avis favorable sans réserve, à la déclaration d’utilité publique et au projet d’acquisition des parcelles listées dans l’état parcellaire, situées dans le bâtiment des Halles Châtelet, pour cause d’utilité publique.
En parallèle, la commune d’Orléans continue à instruire et à procéder à des acquisitions amiables.
Des négociations en vue de l’acquisition des murs occupés par l’enseigne KRYS, dans la galerie marchande des Halles Châtelet, ont ainsi été initiées entre la Ville d’Orléans et les deux propriétaires des locaux, Monsieur MARTEL d’une part et les Consorts CHENEAU d’autre part.
1/ Biens appartenant à Monsieur MARTEL : un local commercial au rez-de-chaussée et des réserves à l’entresol se trouvant à cheval sur deux copropriétés, d’une surface totale de 99,40 m² :
- Dans un ensemble immobilier en copropriété, sis 41 place du Châtelet à Orléans, dénommé « Halles Châtelet 2ème tranche », édifié dans le volume 1003, ayant pour assiette la parcelle BK 301 :
Les lots de copropriété numéros 38 au rez-de-chaussée correspondant à un local commercial et 75/9845emes des parties communes et numéro n°100 à l’entresol, correspondant à des réserves et 12/9845emes des parties communes ;
- Dans un ensemble immobilier en copropriété sis 41 place du Châtelet à Orléans, dénommé « Halles Châtelet 1ère tranche », édifié dans les volumes numéros 1006 ayant pour assiette la parcelle BK 300, 13 ayant pour assiette la parcelle BK 345, et 2001 ayant pour assiette la parcelle BK 353 :
Le lot de copropriété n°268 à l’entresol, correspondant à des réserves et 70/9293emes des parties communes ;
Les locaux sont actuellement occupés par la société SA OPTIQUE PELLE (enseigne KRYS) aux termes d’un acte de renouvellement de bail commercial en date du 26 mai 2020, reçu par Me Antoine BOITELLE, notaire à Orléans, pour une durée de 9 années à compter du 1/01/2021 jusqu’au 1/12/2030, moyennant un loyer annuel hors taxe de 24.720 € HT/an pour les lots de copropriété n°38, 100 et 268 ;
2/ Biens appartenant aux Consorts CHENEAU : un local commercial au rez-de-chaussée et des réserves à l’entresol se trouvant à cheval sur deux copropriétés, d’une surface totale de 79,10 m² :
- Dans un ensemble immobilier en copropriété, sis 41 place du Chatelet à Orléans, dénommé « Halles Châtelet 2ème tranche », édifié dans le volume 1003, ayant pour assiette la parcelle BK 301 : ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 493
Les lots de copropriété n°37 au rez-de-chaussée, correspondant à un local commercial et 77/9845emes des parties communes et n°99 à l’entresol, correspondant à des réserves et 7/9845emes des parties communes ;
- Dans un ensemble immobilier copropriété sis 41, Place du Chatelet à Orléans dénommé « Halles Châtelet 1ère tranche », édifié dans les volumes numéros 1006 ayant pour assiette la parcelle BK 300, 13 ayant pour assiette la parcelle BK 345, et 2001 ayant pour assiette la parcelle BK 353 :
Le lot de copropriété n°269 à l’entresol, correspondant à des réserves et 57/9293emes des parties communes ;
Les biens sont actuellement occupés par la société SA OPTIQUE PELLE (enseigne KRYS) aux termes d’un acte de renouvellement de bail commercial en date du 24 avril 2018 reçu par Me Antoine BOITELLE, notaire à Orléans, pour une durée de 9 années à compter du 1/04/2018 jusqu’au 31/03/2027, moyennant un loyer annuel hors taxe de 23.314 € HT/an pour les lots de copropriété n°37, 99 et 269.
Des accords ont été conclus avec les propriétaires. Ainsi, par délibération n°2025-11-12-VODEL-024 n°24 du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2025, a été approuvée l’acquisition des lots selon les conditions suivantes :
• Acquisition auprès de Monsieur MARTEL des lots n° 38, 100 et 268 moyennant le prix de 200.000 euros (deux cent mille euros), conforme à l’avis de valeur vénale du 10 octobre 2024, prorogé par une lettre valant avis du Domaine sur la valeur vénale du 22 septembre 2025 rendu par la direction de l’immobilier de l’Etat, frais d’acte en sus. La vente n’est pas soumise à TVA immobilière.
• Acquisition auprès des Consorts CHENEAU des lots n° 37, 99 et 269 moyennant le prix de 181.000 euros (cent quatre-vingt-et-un mille euros), conforme à l’avis de valeur vénale du 10 octobre 2024, prorogé par une lettre valant avis du Domaine sur la valeur vénale du 22 septembre 2025 rendu par la direction de l’immobilier de l’Etat, frais d’acte en sus. La vente n’est pas soumise à TVA immobilière.
Cependant, par arrêté en date du 22 décembre 2025, Madame la Préfète du Département du Loiret a déclaré d’utilité publique les travaux de restructuration et de réhabilitation des Halles Châtelet.
La délivrance de cet arrêté a pour effet de faire entrer le projet des Halles Châtelet dans le cadre juridique de la procédure d’expropriation, ayant notamment pour conséquence de transformer le prix d’acquisition en une indemnité principale d’expropriation et indemnité de remploi, en application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
La signature des actes afférents n’étant pas intervenue avant l’arrêté de déclaration d’utilité publique susvisé, la délibération 2025-11-12-VODEL-024 du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 ne répond donc plus au cadre juridique de l’expropriation et doit donc être abrogée et une nouvelle délibération doit être prise.
Il doit dès lors être approuvée une nouvelle délibération aux conditions suivantes :
• Acquisition auprès de Monsieur MARTEL des lots n° 38, 100 et 268 moyennant une indemnité totale de 200 000,00 € (deux cent mille euros), répartie entre une indemnité principale de 180 909,09 € euros (cent quatre-vingt mille neuf cent neuf euros et neuf centimes) et une indemnité de remploi de 19 090,91 € euros (dix-neuf mille quatre-vingt-dix euros et quatre- vingt-onze centimes), conforme au nouvel avis de valeur vénale du 4 mars 2026 rendu par la direction de l’immobilier de l’Etat, frais d’acte en sus. La vente n’est pas soumise à TVA immobilière.
• Acquisition auprès des Consorts CHENEAU des lots n° 37, 99 et 269 moyennant une indemnité totale de 181 000 euros (cent quatre-vingt-et-un mille euros), répartie entre une indemnité principale de 163 636,36 € euros (cent soixante-trois mille six cent trente-six euros et trente-six centimes) et une indemnité de remploi de 17 363,64 € euros (dix-sept mille trois cent soixante-trois euros et soixante-quatre centimes) conforme au nouvel avis de valeur vénale du 4 mars 2026 rendu par la direction de l’immobilier de l’Etat, frais d’acte en sus. La vente n’est pas soumise à TVA immobilière.
Ces acquisitions seront incorporées dans le patrimoine de la commune en vue de la restructuration des Halles Chatelet ; la personne publique devenue propriétaire exercera ainsi les droits et obligations de tout copropriétaire notamment sa contribution aux charges de copropriété, et participera aux décisions collectives dans le cadre de l’Assemblée Générale de la copropriété. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 494
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment l’article L. 321-3,
Vu la délibération n°2025-02-24-VODEL-011 du Conseil Municipal en date du 24 février 2025,
Vu la délibération n° 2025-11-12-VODEL-024 du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2025,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025, par lequel Madame la Préfète du Département du Loiret a déclaré d’utilité publique les travaux de restructuration et de réhabilitation des Halles Châtelet,
Vu les avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat Pôle évaluation domaniale, en date 4 mars 2026,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- abroger la délibération n° 2025-11-12-VODEL-024 du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 du fait que la signature des actes afférents n’étant pas intervenue avant l’arrêté de déclaration d’utilité publique du 22 décembre 2025, celle-ci ne répond plus au cadre juridique de l’expropriation ;
- décider d’acquérir les locaux suivants auprès de Monsieur MARTEL :
✓ Dans un ensemble immobilier en copropriété, sis 41 place du Chatelet à Orléans, dénommé « Halles Châtelet 2ème tranche », édifié dans le volume 1003, ayant pour assiette la parcelle BK 301, les lots de copropriété suivants :
o LOT n°3 8 au rez-de-chaussée un local commercial et 75/9845emes des parties communes ;
o LOT n° 100 à l’entresol, des réserves et 12/9845emes des parties communes ;
✓ Dans un ensemble immobilier en copropriété sis 41, Place du Chatelet à Orléans dénommé « Halles Chatelet 1ére tranche », édifié dans les volumes numéros 1006 ayant pour assiette la parcelle BK 300, 13 ayant pour assiette la parcelle BK 345, et 2001 ayant pour assiette la parcelle BK 353 le lot de copropriété suivant :
o LOT n° 268 à l’entresol, des réserves et 70/9293emes des parties communes ;
Moyennant une indemnité totale de 200 000 € (deux cent mille euros), non soumis à TVA répartie entre :
• Une indemnité principale de 180 909,09 € euros (cent quatre-vingt mille neuf cent neuf euros et neuf centimes) ;
• Une indemnité de remploi de 19 090,91 € euros (dix-neuf mille quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-onze centimes),
Il conviendra d’ajouter au prix d’acquisition les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié ;
Les biens sont actuellement occupés par la société SA OPTIQUE PELLE (enseigne KRYS), selon un acte de renouvellement de bail commercial en date du 26 mai 2020 pour les lots de copropriété n°38, 100 et 268.
La commune ne reprendra pas à l’acte notarié l’engagement fiscal de continuer d’affecter durablement les biens loués à l’activité de location, la mutation n'étant pas assimilée à une transmission d’universalité, telle que prévue par les dispositions de l’article 257 bis du Code général des impôts ;
- décider d’acquérir les locaux suivants auprès des Consorts CHENEAU :
✓ Dans un ensemble immobilier en copropriété, sis 41 place du Chatelet à Orléans, dénommé « Halles Châtelet 2ème tranche », édifié dans le volume 1003, ayant pour assiette la parcelle BK 301, les lots de copropriété suivants :
o LOT n° 37 au rez-de-chaussée un local commercial et 77/9845èmes des parties communes ;
o LOT n° 99 à l’entresol, des réserves et 7/9845emes des parties communes ; ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 495
✓ Dans un ensemble immobilier en copropriété sis 41, place du Chatelet à Orléans dénommé « Halles Chatelet 1ére tranche », édifié dans les volumes numéros 1006 ayant pour assiette la parcelle BK 300, 13 ayant pour assiette la parcelle BK 345, et 2001 ayant pour assiette la parcelle BK 353 le lot de copropriété suivant :
o LOT n° 269 à l’entresol, des réserves et 57/9293èmes des parties communes ;
Moyennant une indemnité totale de 181 000 euros (cent quatre-vingt-un mille euros), non soumis à TVA. répartie entre :
• une indemnité principale de 163 636,36 € euros (cent soixante-trois mille six cent trente-six euros et trente-six centimes) ;
• une indemnité de remploi de 17 363,64 € euros (dix-sept mille trois cent soixante- trois euros et soixante-quatre centimes).
Il conviendra d’ajouter au prix d’acquisition les frais afférents à la rédaction et à la publication de l’acte notarié ;
Les biens sont actuellement occupés par la société SA OPTIQUE PELLE (enseigne KRYS), selon un acte de renouvellement de bail commercial en date du 24 avril 2018 pour les lots de copropriété n° 37, 99 et 269.
La commune ne reprendra pas à l’acte notarié l’engagement fiscal de continuer d’affecter durablement les biens loués à l’activité de location, la mutation n'étant pas assimilée à une transmission d’universalité, telle que prévue par les dispositions de l’article 257 bis du Code général des impôts.
Les biens seront acquis par la Ville sans reprise de l’antériorité des charges de copropriété, d’ASL et dettes éventuelles, lesquelles resteront à la charge du vendeur.
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte notarié ainsi que tous les documents, pièces et actes nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 515, nature 2138 op KA1P041 FON, engagement 25FON00052.
Annexe(s) : 4
- Nouvel avis des domaines CHENEAU ;
- Nouvel avis des domaines MARTEL ;
- Plan cadastre Halles Châtelet ;
- Plan lots MARTEL et indiv CHENEAU
M. CHAPUIS – À l’inverse du projet Place d’Arc, celui-là est de pilotage ville. Je voulais faire une proposition ce soir. Ce sera l’un des chantiers les plus importants de la mandature, qui a fait l’objet d’un certain nombre de nos échanges lors de cette campagne électorale de tous bords. Je voulais vous proposer ce soir que l’on puisse réunir un groupe d’élus qui pourrait, non pas travailler sur son déroulé immobilier qui est déjà lancé, mais réfléchir au projet que l’on souhaite derrière l’opération immobilière des Halles. Nous sommes un certain nombre à avoir fait des propositions – vous en avez fait, j’en ai fait et d’autres candidats en ont fait – qui pourraient être explorées en amont de ce projet immobilier et pourraient être travaillées dans une commission ad hoc.
À quatre reprises, lors de ce conseil municipal, les conseillers municipaux de notre groupe sont intervenus pour vous interpeller sur l’organisation de ces commissions thématiques, et à quatre reprises, vous n’avez pas répondu à cette sollicitation pour savoir quand ces commissions seraient mises en place.
Au-delà de cette proposition d’une commission pour travailler sur ces sujets, notamment autour des halles gourmandes, nous avons partagé l’émotion d’un certain nombre de clients des Halles Châtelet par rapport au départ du poissonnier. Bien sûr, c’est la vie du projet, mais la rapidité du départ a un peu interrogé. J’espère que, ce soir, vous aurez d’autres éléments à nous transmettre. Vous êtes en contact, comme nous, avec tous les commerçants, mais il y a beaucoup d’inquiétude et le départ du poissonnier va continuer à alimenter cette inquiétude, non pas sur le projet final qui est attendu et pourrait être très beau, mais sur la partie provisoire. La durée des travaux risque d’être un peu longue. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 496
C’est pour ne pas perdre ces commerçants qui vont connaître des moments difficiles de transition sur le site actuel, sur le site provincial, puis le retour sur le site nouvellement créé. Beaucoup d’interrogations ont déjà été remontées. Le départ du poissonnier a soulevé un certain nombre d’interrogations, y compris chez les clients.
M. MADIOU – Par rapport au départ du poissonnier, les équipes travaillent de manière assez importante sur le remplacement du poissonnier sur la cellule concernée pour éviter d’avoir cet effet vide. L’objectif est d’avoir un retour assez rapide.
M. le Maire – Absolument. J’aurais souhaité que l’activité de la poissonnerie soit prolongée, mais chacun fait ses choix. On a travaillé également à des solutions de reprise qui, malheureusement, n’ont pas fonctionné. Sur ces questions alimentaires, vous le savez bien, il est difficile de trouver des professionnels. Pour les poissonneries, boucheries et quelques autres métiers de bouche, c’est particulièrement difficile. On s’emploie, comme l’a dit justement M. MADIOU. Aujourd’hui, je n’ai aucune certitude, mais c’est parfaitement exact que notre objectif est que ces cellules, celle-ci en particulier que l’on voit tout de suite en arrivant, ne restent pas vides. Il ne faut pas se leurrer, c’est aussi compliqué de dire à un commerçant : « Vous venez pour un temps déterminé, puis on va vous déménager ». C’est aussi cela, le problème qui est posé. La situation est difficile, mais nous sommes sur cette question qui nous ennuie tous. C’est évident. Il faut que les commerçants des Halles Châtelet, qui sont excellents par ailleurs, continuent à avoir la fréquentation et puissent tourner, pour dire les choses.
Vous avez dit une deuxième chose qui est parfaitement juste : l’une des clés importantes est la période des travaux, donc le relogement provisoire des commerçants qui souhaitent rester. Depuis des mois, on s’est réuni ici même à plusieurs reprises. On les a rencontrés individuellement, en évaluant tout cela, y compris la dimension financière qui est importante pour eux. On a proposé plusieurs hypothèses de relogement provisoire, dont j’ai le sentiment qu’elles ne conviennent pas totalement, et je le comprends. Toutefois, à certains moments, on a un cumul de paramètres et cela devient difficile de résoudre l’équation, notamment le fait de rester proche des Halles Châtelet, d’avoir, pour ceux qui les utilisent, leurs laboratoires avec eux, parce que c’est en sous-sol, d’avoir un lieu qui soit attractif. Il y a un certain temps, on avait évoqué, et cela avait été retoqué rapidement, le Campo Santo. Il est vrai que le Campo Santo, en termes d’attractivité commerçante et commerciale, on peut faire mieux. Ils avaient raison de dire : « C’est peut-être très bien, c’est très fonctionnel en termes d’installation, en termes de livraison, mais en termes de courant de chalandise, on peut faire mieux ». C’est vrai. On a évoqué d’autres solutions que je ne vais pas détailler. On les recherche et on pourra peut-être leur proposer des alternatives, mais pour l’instant, c’est trop tôt pour le dire. C’est un sujet prioritaire et l’on travaille beaucoup sur ce dossier fondamental.
Vous avez raison, il y a la question de la durée des travaux. Cela prendra un certain temps en fonction de la précision des travaux. On sait vers quoi on veut aller, mais l’on n’en est pas encore au lancement des appels d’offres et des marchés pour avoir les entreprises qui vont faire les travaux. On a encore des séquences importantes sur le sujet. Je comprends et je me mets à la place des commerçants qui voudraient avoir des certitudes, mais c’est un peu comme ce que l’on a dit sur la Place d’Arc, ce sont des projets complexes et lourds, les choses viennent au fur et à mesure et on ne peut pas faire autrement. On travaille aujourd’hui sur un certain nombre d’hypothèses qui, j’espère, pourront lever notamment la question de la durée provisoire.
M. CHAPUIS – Monsieur le Maire, j’ai fait une remarque sur l’installation des commissions thématiques et la création d’une commission ad hoc sur le projet.
M. le Maire – Aujourd’hui, on a un travail qui est fait par les services avec les élus en charge, comme sur tout projet. Je ne vois pas trop ce qu’une commission ad hoc viendrait faire, avec qui, comment, et pour évoquer quoi ? Pour faire du co-pilotage de projet ? Il y a une majorité et une opposition. Je dis les choses.
M. CHAPUIS – Ma proposition n’était pas sur la question du suivi immobilier, puisque je sais bien que vous avez la gestion et le suivi de ce projet.
M. le Maire – Pour le meilleur et pour le pire.
M. CHAPUIS – Vous en avez cette responsabilité. L’idée était de réfléchir au projet derrière, en anticipation des chantiers et de l’architecte qui sera mobilisé, et que l’on puisse, sur la question des fonctionnalités, partager cela. Soit cela se fait dans une commission ad hoc, soit cela se fera dans la commission dédiée, mais c’est un chantier tellement important que l’on ne voudrait pas, quand le chantier sera lancé, se dire : on aurait pu soulever cette question et cette proposition à ce moment-là, et l’on aurait préféré anticiper ces questions. Pour l’instant, on est plus sur les questions immobilières et administratives. Une fois que le projet sera lancé, cela pourra aller vite. ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 497
M. le Maire – Il faudra que cela aille vite, mais avec la complexité comme facteur déterminant.
D’abord, merci pour cette proposition. On prend toutes les idées. Comment l’organise-t-on ? À ce stade, je n’ai pas de réponse. Vous avez précisé que c’était un dossier ville d’Orléans, donc ce dossier va venir régulièrement en conseil municipal. Il sera intéressant, le moment venu, que l’on puisse le présenter, mais dès lors que les éléments seront consolidés. Quand ? Je souhaite que l’on avance vite. Je mesure bien la complexité du dossier, je sais qu’il y a ce besoin d’avancer pour les commerçants. Pour l’instant, je ne peux pas m’engager sur une date précise, mais c’est dans les mois qui vont venir, c’est évident.
Sur les commissions, je ne voudrais pas vous frustrer une cinquième fois, d’autant plus que l’on approche de la fin et il ne resterait qu’une délibération pour réintervenir sur le sujet, ce qui vous laisse quand même une marge assez étroite. Les commissions, c’est très bien. J’ai vu aussi, depuis un certain nombre d’années, que l’on part tout feu tout flamme…
Qui a dit « il n’y a plus personne » ? Je l’ai entendu. Il y a de moins en moins de monde. Parfois, on n’a quasiment personne en commission. C’est un problème.
De l’autre côté, je vois le temps de travail que cela demande aux services pour préparer tout cela. Je réfléchis à l’évolution du nombre des commissions et à la façon dont on peut les organiser de sorte qu’il y ait plus de participants et qu’elles soient plus intéressantes. Quand on est quelques jours avant le passage au conseil et que l’on est dans une sorte de chambre d’enregistrement, je comprends que, les uns et les autres, vous ayez d’autres choses à faire. Je rappelle le nombre de représentations auxquelles on doit répondre. Je crois qu’avec la métropole, on est à plus de 250. C’est un problème d’ordre législatif en ajoutant à chaque fois de la représentation. On en a voté un paquet tout à l’heure.
Pour aller au bout du sujet, il y a également la question des commissions de la métropole, parce qu’il est arrivé qu’il soit impossible, en tout cas très compliqué, de faire autrement que de les mettre parfois le même jour à la même heure. Des élus qui disent « je vais au début de l’une et je vais à la fin de l’autre », ce n’est pas satisfaisant.
Je prends un temps de réflexion pour voir comment on peut organiser les choses de manière un peu plus rationnelle, qui prenne moins de temps aux services, parce que je veux que l’on soit dans l’opérationnel. On passe beaucoup de temps à faire des plans d’action, des programmes pluriannuels, des machins, des bidules, à se réunir, parce que le nombre de réunions est absolument colossal. Je vois les services, et je les en remercie, qui rament au quotidien. On en a parlé encore ces derniers jours. Quand je vois la somme de travail, parfois pour rien – je vous le dis franchement –, je préfère que l’on trouve une organisation qui soit plus rationnelle et plus efficace. Cela prend un peu de temps. Il y a des méthodes de travail qui sont en train de changer également. Tout cela prend un peu de temps, j’en suis désolé. On va passer l’été, si vous le voulez bien, pour revoir ces questions plutôt à la rentrée. Je préfère prendre le temps de la réflexion pour avoir quelque chose d’abouti plutôt que d’être dans la rapidité, voire dans la précipitation, et refaire le même constat que j’ai fait tout au long des mandats précédents, en prime avec quelques réflexions disant : « Comment c’est organisé ? Ce n’est pas possible d’être là. » Pour ceux qui travaillent dans la journée, c’est : « Il y a une commission à 15 heures, mais comment je fais pour venir ? ». Si on les met à 20 heures, les services en ont marre vu la quantité de travail qu’ils font. Tout cela n’est pas simple. On peut faire quelque chose de joli sur le papier, et l’on aurait pu passer tout de suite, mais la réalité est que l’on continue comme avant et il y a beaucoup de travail qui est fait pour rien. Nous cassons les pieds à beaucoup d’entre vous pour des raisons de disponibilités évidentes.
Chaque chose en son temps. Il y a beaucoup de choses qui sont lancées et qui avancent, des projets lourds, des choses plus simples où l’on va très vite comme le festival de rap. Je veux être dans l’opérationnel, mais je ne veux pas non plus frustrer les uns et les autres en disant : « On n’a pas les éléments, on n’est pas informé ». Quelle organisation peut-on créer pour répondre à votre problématique et réduire la charge afférente au traitement de ces commissions et à la cohérence de l’ensemble des dispositifs ?
M. CHAPUIS – Sur ces sujets, nous sommes disponibles pour réfléchir ensemble, si vous le souhaitez, comme sur d’autres sujets. Nous avons plein d’idées à vous proposer.
M. le Maire – Plus on est nombreux, plus on est intelligent en principe. Oui, Madame KERRIEN, il ne faut pas être trop nombreux, parce que sinon on ne s’entend plus parler.
Encore une fois, c’est dans les tuyaux et dans la réflexion.
ADOPTE A L’UNANIMITE ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 498
Extrait n°2026-05-21-VODEL-050 du registre des délibérations
du conseil municipal
---------
Séance du 21 mai 2026
Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mai, à 18h00 le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni Salle du conseil municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Serge GROUARD, Maire
Date de la convocation du Conseil municipal : mercredi 13 mai 2026
PRESENTS :
Amélia AACHBOUN, Anne-Frédéric AMOA, Loubna BAILLY, Béatrice BARRUEL, Ludovic BOURREAU, Régine BREANT, Jonathan BRUNEAU, Florence CARRE, William CHANCERELLE, Baptiste CHAPUIS, Thibaut CLOSSET, Emmanuel CONSTANTIN, Laurence CORNAIRE, Gauthier DABOUT, Elvin-Anthony DAULOIR, Quentin DEFOSSEZ, Armando DE OLIVEIRA, Delphine DE VERNEUIL, Camille DIANOUX, Mustapha EL YOUSFI, Jean-Pierre GABELLE, Gérard GAUTIER, Olivier GEFFROY, Serge GROUARD, Géraldine GUY, Violaine HUEZ, Franck KENMOGNE, Nathalie KERRIEN, Ghislaine KOUNOWSKI, Nadia LABADIE, Sophie LAHACHE, Walid MADIOU, Cédric MARECHAL, Sandrine MENIVARD, Florent MONTILLOT, Francine MORONVALLE, Pierre MYSKIW, Florian NION, Corine PARAYRE, Fanny PICARD, Thomas RENAULT, Amélie ROIGNOT, Carine ROY-MILOT, Mme Amal SAYAH, Charlotte SERVAIS, Maité SEVE, Pascal TEBIBEL, Jules VAGNER, Juliette VILCOT-CREPY, Lucas VIOLAND
ABSENTS ET ONT DONNE POUVOIR :
Mohamed EL MORDI a donnée pouvoir à Florent MONTILLOT
Jean-Philippe GRAND a donné pouvoir à Ludovic BOURREAU
Virginie MARCHAND-SIERRA a donné pouvoir à Nadia LABADIE
Clairvie QUESNE a donné pouvoir à Mme Amal SAYAH
ABSENTS ET/OU N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
Mathieu LEGRAND
Elvin-Anthony DAULOIR remplit les fonctions de Secrétaire de séance.
Nombre d’élus composant l’assemblée ................................................................................. 55 Nombre d’élus ne participant pas au vote ..................................................................................... 0 Nombre d’élus en exercice .......................................................................................................... 55 Nombre de votants ...................................................................................................................... 54 Quorum ........................................................................................................................................ 28 ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 499
Séances
Conseil municipal du 21 mai 2026
RAPPORTEUR : M. DABOUT
N°50 Urbanisme - Projet Intra-Mails - Campagne de ravalement de façades - Approbation de conventions - Attribution de subventions.
Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville. Le Conseil municipal dans sa séance du 17 juin 2024 a porté la subvention à hauteur de 35 % afin d’aider les propriétaires dans leur prise de décision.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission urbanisme, logement et développement durable,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’octroi de cinq subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci- annexé pour un montant global de 119 511 € ;
- approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir les formalités et notamment à signer lesdites conventions au nom de la commune ;
- imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la commune : fonction 510, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU (engagements 26DPU00012, 26DPU00013, 26DPU00014, 26DPU00015 et 25DPU00053).
Annexe(s) : 6
- Convention du 19 rue des Chats Ferrés
- Convention du 30 rue Porte Madeleine
- Convention du 7 rue du Colombier
- Convention du 7 rue Notre Dame de Recouvrance
- Convention du 84 quai du Châtelet
- Tableau d’attribution
M. DABOUT – Si je peux apporter ma pierre à l’édifice de la réflexion, les cinq dernières années du précédent mandat, on se retrouvait en général à quatre élus de la majorité dans la commission solidarités et famille, dont on voyait assez peu l’utilité à la fin du mandat.
M. le Maire – Monsieur DABOUT, quatre élus de la majorité, c’était une belle performance.
(Rires.) ________________________________________________________________________________________________ Conseil municipal du jeudi 21 mai 2026 500
M. DABOUT – Concernant la délibération, c’est un choix politique qui est fait de la part de la ville d’Orléans d’aider dans le cadre de la réfection des façades. Cela nous permet d’être dans cette continuité que l’on a pu voir avec la culture. Orléans rayonne par ses artistes, par son art, mais aussi par son patrimoine que nous aidons à préserver. Cela nous permet d’avoir une ville coruscante par rapport à d’autres villes qui peuvent être beaucoup plus fades.
M. BRUNEAU – Comme de coutume, en tant qu’élu communiste, je vais intervenir sur ce sujet, sinon ce ne serait pas drôle.
La délibération qui nous est proposée accorde une subvention de l’argent public pour le ravalement des façades. Nous ne sommes pas fermés à ce que la collectivité soutienne, par divers moyens, des propriétaires en difficulté pour des travaux, mais pour nous, ces travaux doivent s’inscrire dans le cadre d’un intérêt général pour toutes et tous, par exemple en prenant en compte la question de la rénovation thermique des logements, qui est un enjeu majeur sur la question du dérèglement climatique. Rénover des logements d’un point de vue thermique permet de diminuer les gaz à effet de serre.
De plus, cette aide n’étant ouverte qu’aux propriétaires de l’intra-mails, nous pensons que cet impact est trop limité. Pour cela, les élus communistes que nous sommes, Camille DIANOUX et moi-même, nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire – Vous êtes dans une digne tradition.
(Rires.)
L’intérêt général, je le vois dans la transformation de la ville. On est à de l’ordre de 2 000 et quelques ravalements, et c’est un des éléments clés de transformation de la ville. Tout le monde dit que la ville est belle et c’est un élément clé, parce qu’il fut un temps où c’était un peu plus sombre qu’aujourd’hui. J’ajoute une chose : c’est une politique publique qui, par rapport à l’intérêt qu’elle représente, ne demande pas des budgets excessifs, parce que ce sont des montants bien encadrés. C’est un effet de levier qui est très important économiquement, parce que derrière, on a les entreprises, les petites entreprises et les artisans qui travaillent bien. C’est un écosystème qui est extrêmement positif, pour moi, à l’évidence. Sur les politiques qui sont conduites depuis toutes ces années, je pense que c’est une des plus performantes.
Je connais votre position.
Il n’y avait pas des votes contre avant ? Dominique TRIPET s’abstenait ?
Mme KOUNOWSKI – Oui.
M. le Maire – Il y a eu une évolution. Encore quelques années… Attention, parce que si l’on continue dans l’évolution…
(Rires.)
ADOPTE AVEC 2 ABSTENTIONS ET 52 VOIX POUR
La séance est levée à 20h56.