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Procès Verbal - PV CM 30.09.2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
: Procès-verbal
| MN | du conseil municipal
TRES du 30 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 septembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de Pont-l'Abbé- d'Arnoult, régulièrement convoqué le 26 septembre 2024, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont-l'Abbé-d’Arnoult, sous la présidence d'Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient_ présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, AUBRY Jérôme, BRUN Françoise, LEROUGE Michel, TRIPOTEAUD Dominique,
NEVES Jaime, LHERMENIER Sandrine, RENAUDIN Stéphanie, NOUVEAU Maria-José, BON Jean- François, PARROT Claire, COMBAUD Benoit, VAN VLAMERTYNGHE Alain, MATHIEU Nelly.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. STAUDER Jean-Denis, pouvoir donné à Mme NOUVEAU Maria-José Mme CLERBOUT Micheline, pouvoir donné à Mme RENAUDIN Stéphanie
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : M. NEVES Jaime
Nombre de membres : Règles de quorum : 1/2 des membres, soit 10 présents
En exercice : 19 Votants : 19
Présents : 17 Pouvoirs : 2
Date d'affichage de la convocation : 26 septembre 2024
L'ordre du jour était le suivant :
AO — Approbation du procès-verbal du 18 juin 2024
A1 — Délégation du conseil municipal au maire — Modification
A2 — Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA) — Nomination d’un représentant
A3 — Location complexe de l'Eventail - Modification de la convention de location
A4 — Organisation des cours de natation — Signature de la convention
B5 — Convention de participation pour le risque prévoyance et contrat collectif d'assurance prévoyance santé
C6 — Rapport triennal Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
C7 — Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Champagne -— Avis
C8 — Assistance du Pays de Saintonge Romane dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Convention
D9 -— Durées d'amortissement
D10 — Remboursement travaux toiture chapelle
D11 — Subvention « Jazz and Bass Festival »
D12 — Subvention « Les Chrysalides de l’Arnoult »
D13 - Subvention « Les Clowns stéthoscopes »
D14 - Département - Aménagement de sécurité avenue René Caillé et réhabilitation du réseau pluvial avenue Maréchal Leclerc RD18 — Projet de Convention
D15 — Régime d'exonération suite à la mise en place de nouveaux zonages France Ruralité Revitalisation (FRR)
D16 — Budget commune — Décision modificative n° 2
D17 —- Budget camping — Décision modificative n° 2
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VV D18 — Partenariat « Octobre Rose » - Signature de la convention
D19 - Tarifs —- Modification
D20 — Camping « Parc de la Garenne » - Appel à manifestation d'intérêt
E21 - Maison des aventuriers — Classement dans le domaine public de l'ancien presbytère
Z22 — Questions et informations diverses VNYNNYNVV
Ouverture de la séance à 18h29
A-— Administration générale
AO - Approbation du procès-verbal du 18 juin 2024
Mme NOUVEAU effectue une réclamation sur le point D8 du précédent conseil municipal qui a été rajouté à l'ordre du jour. Elle précise que le conseil municipal pouvait débattre sur ce point mais pas délibérer.
Adopté à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
A1 - Délégation du conseil municipal au maire
Le conseil municipal donne délégation au maire pour procéder à la réalisation d'emprunts d’un montant maximum de 200 000 € par an (au lieu de 150 000 €) jusqu’au 31 décembre 2024.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
A2 — Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA) - Nomination d’un représentant
Monsieur Benoit COMBAUD est désigné représentant de la commune auprès du SMCA.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : O
A3 - Location complexe de l'Eventail - Modification de la convention de location
Afin de respecter l'obligation de recours à un agent SSIAP dans le cas de l'utilisation de la salle par plus de 300 personnes ou l’utilisation d'un point chaud, un article 3 est ajouté à la convention de location.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
A4 - Organisation des cours de natation — Signature de la convention
Afin de respecter l'obligation de la commune dans le cadre de l'apprentissage de la natation des élèves de primaire, une convention avec la base aérienne de Saint-Agnant va être signée pour l'organisation des séances.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0 B — Ressources Humaines
B5 - Convention de participation pour le risque prévoyance et_contrat_ collectif
d'assurance prévoyance santé
Dans le cadre de la mise en place de la complémentaire « prévoyance » obligatoire au 1 janvier 2025, le conseil municipal décide de participer à hauteur de 50 % (minimum obligatoire) de la cotisation payée par les agents, calculé sur la base des prestations minimum obligatoires.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
C - Urbanisme
C6 - Rapport triennal Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Monsieur le maire présente à titre informatif le rapport de la période 2011-2022, le rapport 2021-2024 n'étant pas encore disponible.
C7 - Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Champagne - Avis
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le PLU de Champagne.
Adopté à la majorité
Pour: 18 Abstention :1 Contre : 0
C8 - Assistance du Pays de Saintonge Romane dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Convention
Dans le cadre de la révision du PLU, la commune a la possibilité d'être aidée par le Pays de Saintonge Romane à titre gracieux. Monsieur le Maire évoque certains projets à inclure dans le futur PLU : 2ème tranche de la ZAC de Liauze, résidence séniors derrière la mairie.
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention.
Adopté à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
D - Finances
D9 — Durées d'amortissement
Le conseil municipal valide les durées d'amortissement proposées.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
D10 — Remboursement travaux toiture chapelle Le conseil municipal décide de rembourser les travaux relatifs à la toiture de la chapelle dont la commune est copropriétaire à hauteur de l'indivision (480/1000) soit un montant de 1 848 €. La part restant à la charge des propriétaires étant de 2 002 € (520/1000).
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : O
D11 — Subvention « Jazz and Bass Festival »
Le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : O0
D12 — Subvention « Les Chrysalides de l’Arnoult »
Le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 400 € correspondant à l'achat de matériel.
Adopté à la majorité.
Pour : 18 Abstention :1 Contre : 0
D13 — Subvention « Les Clowns stéthoscopes »
Le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : O
D14 — Département —- Aménagement de sécurité avenue René Caillé et réhabilitation du réseau pluvial avenue Maréchal Leclerc RD18 — Projet de Convention
Le conseil municipal valide l'opération et autorise Monsieur le maire à signer la convention.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
D15 — Régime d'exonération suite à la mise en place des nouveaux zonages France
Ruralité Revitalisation (FRR)
Le conseil municipal décide :
— D'exonérer les médecins, auxiliaires médicaux (article 1464 D) et les propriétaires de logements financés par une aide de l'ANAH (article 1383 E) qui entrent dans le champ d'imposition de la CFE et de la TFPB à compter de 2025
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
— De ne pas exonérer les meublés de tourisme
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0 — De ne pas exonérer les logements anciens qui entrent dans le champ d'imposition de la TFPB à compter de 2025.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
D16 — Budget commune - Décision modificative n°2
Le conseil municipal valide les modifications suivantes :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article Désignation Montant Article Désignation Montant
Virement à la section
023 d'investissement -9161€
Déficit des budgets
65821 |annexes à caractère +3 000 €
administratif
Dotation aux
6811 amortissements +6161€
Total 0 € Total 0 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article Désignation Montant Article Désignation Montant
21351 — |... : Virement de la section de op 220 Bâtiment public - 3 000 € 021 fonctionnement -9151€
21351 — |... . Subventions op 220 Bâtiments publics - 3 132 €| 2804133 d'équipement versées +6 151€
2158 — |Changement chauffe-eau
op189 |dojo +3182€
45812022 |Compte de tiers + 8 112 €) 45822022 |Compte de tiers +8112€
Total +5112€ Total +5112€
Adopté à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
D17 — Budget camping - Décision modificative n°2
Le conseil municipal valide les modifications suivantes :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article Désignation Montant Article Désignation Montant
6228 Diagnostic électrique +2 000€ 74 |Subvention d'exploitation + 3 000 €! camping
6231 [Annonces et insertions + 1 000 €
Total +38 000 € Total + 3 000 €
Adopté à l’unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
D18 — Partenariat « Octobre Rose » - Signature de la convention Dans le cadre de l'opération « Octobre Rose » organisée par la Ligue contre le cancer de Charente-Maritime, la commune souhaite être partenaire et organiser une manifestation qui aura lieu le 19 octobre 2024. Tous les dons seront reversés à la ligue contre le cancer de Charente-Maritime.
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer la convention.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : O0
D19 — Tarifs modification
% Dans le cadre de l’utilisation par des associations reconnues d'utilité publique et/ou manifestations caritatives même si ces dernières n'ont pas leur siège social sur la commune ou par des institutions et organismes publics quelle que soit la domiciliation : gratuité pour toutes les salles ou équipements communaux.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
# Utilisation du stade annexe par les associations pontilabiennes : gratuit
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
# Afin de permettre l'encaissement de dons par la régie «animations » dans le cadre de
manifestations caritatives (octobre rose notamment), création d'un tarif «Don lors d'une manifestation caritative » d'une valeur de 5 €.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
+ Nouveaux tarifs :
. Soirée réveillon adulte = 80 €
e Soirée réveillon enfant (- 12 ans) = 35 €
Adopté à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
D20 - Camping « Parc de la Garenne » - Manifestation d'intérêt spontané
Monsieur le maire informe le conseil municipal avoir reçu une manifestation d'intérêt spontané pour l'exploitation du camping municipal.
Afin de respecter la procédure de mise en concurrence, la commune doit publier un avis à manifestation d'intérêt pour permettre à d'autres candidats de se manifester.
Adopté à l'unanimité.
. Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
E — Patrimoine, culture, sport, tourisme E21 —- Maison des aventuriers — Classement dans le domaine public de l’ancien presbytère
Le conseil municipal décide de classer l'ancien presbytère, devenu la maison des aventuriers, dans le domaine public.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : O0
F — Intercommunalité
Néant
Z - Questions et informations diverses
Z22a — Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu 8 DIA.
Z22b - Décision du maire prise dans le cadre de sa délégation
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a pris 9 décisions dans le cadre de sa délégation.
Z9d — Informations diverses
# Mme NOUVEAU souhaiterait avoir les bilans financiers des manifestations. # Mme NOUVEAU informe que le classeur des comptes-rendus de commission n’est pas à jour. # M. LEROUGE demande si les clôtures chemin de Bessec sont conformes (hauteur, enduit).
Clôture du conseil à 20h21
Le Maire, La secrétaire-de-séance
Alexandre SCHNEIDER Jaim NEVES-
12 __S