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Procès Verbal - PV CM 27.11.2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.11.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès-verbal
LA] du conseil municipal
JREe du 27 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 18h00, le conseil municipal de la commune de Pont-l'Abbé- d'Arnoult, régulièrement convoqué le 22 novembre 2024, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont-l'Abbé-d'Arnoult, sous la présidence d'Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient présents: Mesdames, Messieurs: SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, BRUN Françoise, TRIPOTEAUD Dominique, NEVES Jaime, LHERMENIER Sandrine, RENAUDIN Stéphanie, STAUDER Jean-Denis, NOUVEAU Maria-José, BON Jean-François,
COMBAUD Benoit, VAN VLAMERTYNGHE Alain, MATHIEU Nelly.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. AUBRY Jérôme, pouvoir donné à M. TRIPOTEAUD Dominique
M. LEROUGE Michel, pouvoir donné à M. BRISSON Hervé
Mme CLERBOUT Micheline, pouvoir donné à Mme RENAUDIN Stéphanie
Mme PARROT Claire, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : M. COMBAUD Benoit
Nombre de membres : Règles de quorum : 1/2 des membres, soit 10 présents
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 19
Pouvoirs : 4
Date d'affichage de la convocation : 22 novembre 2024
L'ordre du jour était le suivant :
A0a — Approbation du procès-verbal du 30 septembre 2024
A0b — Rapports annuels eau potable et assainissement(RQPS)
A0c — Charente-Maritime Développement — Rapport annuel du mandataire — Exercice 2023
A1 — Direction Départementale des Services de l'Education Nationale (DDSEN) 17 — Convention pause méridienne
B2 - Recensement de la population — Rémunération des agents recenseurs
B3 — Accroissement temporaire d'activité — Création de postes
B4 — CDG 17 — Contrat groupe assurance statutaire
B5 — CDG17 — Adhésion aux missions facultatives —- Convention cadre
C6 — Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et définition des modalités de concertation
D7 — Budget commune — Décision modificative n° 3
D8 — Tarifs — Modification
Z9 — Questions et informations diverses VNNVY
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Ouverture de la séance à 18h01 À — Administration générale
A0a - Approbation du procès-verbal du 30 septembre 2024
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
A0b - Rapports annuels eau potable et assainissement (RPQS)
Les rapports ont été transmis au conseil municipal avec la convocation.
Mme NOUVEAU demande la capacité de la station d'épuration.
Monsieur le maire répond qu'il y a une marge de 500 habitants supplémentaires pour la station actuelle.
AOc - Charente-Maritime Développement — Rapport annuel du mandataire - Exercice
2023
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : O
A - Direction Départementale des Services de l'Education Nationale (DDSEN) 17 -
Convention pause méridienne
Cette convention prévoit la mise en place d'un accompagnement humain (AESH) sur la pause méridienne auprès d'un élève scolarisé à l'école René Caillé.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : O0
B — Ressources Humaines
B2 - Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs
Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier 2025 au 15 février 2025.
Recrutement de 4 agents recenseurs rémunérés sur la base du nombre de feuilles de logement, bulletins individuels et jours de formation. |
Atitre indicatif, le coût estimé est le suivant :
# Feuille de logement = 1,30 €
# Bulletin individuel = 1,98 €:
“# Jour de formation = 18,60 €
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0 B3 - Accroissement temporaire d'activité - Création de postes
Il est proposé de créer les postes non permanents suivants :
+
v La
V/ LOS
V2 +
Ve +
4 agents recenseurs
3 emplois « école » à compter du 1° décembre 2024
1 emploi « entretien bâtiments »
3 emplois « service technique »
1 emploi « accueil »
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
B4 - CDG 17 - Contrat groupe assurance statutaire
Adopté à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
B5 - CDG 17 - Adhésion aux missions facultatives — Convention cadre
Il s'agit d'une convention cadre.
Adopté à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre :0
C — Urbanisme
C6 - Prescription de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et définition des
modalités de concertation
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
%. ++
(? +
Ve Loca
* +
* +
+ Le
(
+
+ +
% +
Mettre le PLU en conformité avec le SCOT.
Mettre le PLU en conformité avec les différentes réformes qui ont eu lieu depuis 2003. Assurer la préservation du caractère rural et authentique de la commune, ainsi que son cadre de vie en conservant l'esprit "villageois" de la commune ;
Réaffirmer, dans une logique de développement durable et de cohésion sociale, un parti d'urbanisme respectueux de l'environnement et offrant une vie de qualité, favorisant le confortement de la centralité urbaine, l'optimisation du foncier disponible ;
Soutenir le développement économique et touristique, notamment en s'appuyant sur les ressources patrimoniales et naturelles du territoire ;
Préserver et mettre en valeur la richesse patrimoniale du territoire, qu'elle soit naturelle ou bâtie ; Assurer la mixité fonctionnelle au sein de la commune, en accompagnant le maintien et le
développement des commerces existants et l'accueil de nouveaux commerces ; Poursuivre la politique de mobilités sur la commune, ainsi que le développement de ta mobilité douce ;
Prendre en compte le risque hydraulique.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 AbsStention :0 Contre : 0 D — Finances
D7 - Budget commune - Décision modificative n°3
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
D8 — Tarifs modification
Nouveau tarif : Repas adulte = 22 €
Adopté à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
E — Patrimoine, culture, sport, tourisme
Néant
F — Intercommunalité
Néant
Z — Questions et informations diverses
Z22a — Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu 4 DIA.
Mme NOUVEAU indique qu'il y a une erreur sur la DIA du 15 rue des Allards.
Z22b - Décision du maire prise dans le cadre de sa délégation
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a pris 1 décision dans le cadre de sa délégation.
.Z9d — Informations diverses
+ Les radars pédagogiques montrent des vitesses excessives.
°< Lors du dernier conseil municipal, la signature d'une convention avec le conseil départemental 17 a été approuvée pour la création de places de parking et la mise en place d’un dispositif test de ralentissement avenue René Caillé.
M. STAUDER demande un système de ralentissement comme à Saint-Agnant. Monsieur le maire répond que c’est ce qu'il a demandé.
.< Rue Port Paradis : demande de pose d’un radar de chantier après examen des chiffres du radar pédagogique.
«< Avenue Liotard: déplacement de la chicane vers le haut de l'avenue. Mme NOUVEAU signale que c’est la même chose avenue Chambenoit. Monsieur le Maire répond qu'on commence et qu'on ne peut pas faire tout en même temps.
e Lotissement Canton-Maillard : Mme NOUVEAU demande la pose d’un stop à la sortie du lotissement. % Contrôle du club-house par l'APAVE demain 28 novembre.
+ M. DOUET signale des problèmes de poubelles rue Favre, rue du Temple car des voitures bloquent
l'accès du camion. Il indique également une multiplication des sacs alors que c'est interdit. La
commune va être obligée de faire verbaliser.
Monsieur le maire indique qu'à partir du 1®' janvier 2025, les poubelles seront ramassées le mardi.
% Mme NOUVEAU demande où en est le camping. Monsieur le maire répond que les avocats travaillent sur le contrat car le projet ne satisfait pas.
Clôture du conseil à 19h11
Le Maire,
Alexandre SCHNEIDER
La secrétaire de séance
Benoit COMBAUD #
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