Arrêté - 1720851186Fauville rue Bernard Th lu 15.07.2024 Pose d un chaffaudage

Documents similaires

Arrêté - 1697183303Fauville Rue Bernard Th lu 16.10 au 10.1

Arrêté - 1689694907Fauville rue bernard th lu 19.07.2023 In

Arrêté - 1719836114Fauville rue Bernard Th lu du 5 au 13 ju

Arrêté - 1769194083Fauville Rue Bernard Th lu du 26.01 au 2

Arrêté - 1694063881Fauville 830 rue Bernard Th lu 01.09.202

Arrêté - 1773228989Fauville Rue Bernard Th lu du 27.02 au 3

Arrêté - 1668515752Fauville Rue Bernard Th lu 18.11.2022 St

Arrêté - 1750248213Fauville Rue Bernard Th lu 03.06.2025 St

Arrêté - 1739900401Fauville Rue Bernard Th lu 10.02.2025 St

Arrêté - 1721570940Fauville Rue Bernard Th lu 20.07.2024 St

Arrêté - 1720851186Fauville rue Bernard Th lu 15.07.2024 Pose d un chaffaudage Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1720851186Fauville rue Bernard Th lu 15.07.2024 Pose d un chaffaudage)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, 2024 - 117

À ARRETE MUNICIPAL I Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de

| Terres-de-Caux _ TERR

CE _ CAUX

Le Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,

VU Je code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,

VU le Code de la voierie routière,

VU l'article 610-5S du code pénal,

VU la demande présentée par l’entreprise MARE SARL sise 363 chemin de la Croix de Pierre - 76640 HATTENVILLE sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public aux fins de mettre en place des stores bannes et des toiles de store devant le magasin MODELIA

CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le lundi 15 juillet 2024 de 8h00 à 18h00, l’entreprise MARE SARL est autorisée à mettre en place un échafaudage léger, devant le magasin Modélia, côté rue Bernard Thélu et place Gaston Sanson à Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX dépendant du domaine public communal.

ARTICLE 2 : l’entreprise MARE SARL s’engage à ce que

- L’échafaudage et l’installation de celui-ci soient conformes à la réglementation en vigueur et aux normes de sécurité requises

- Les piétons soient invités à passer sur le trottoir d’en face

- à la fin des travaux, la voirie soit nettoyée de tous gravats et qu’en cas de détérioration, les travaux de remise en état soient réalisés au frais du pétitionnaire

ARTICLE 3: Le lundi 15 juillet 2024, de 8h00 à 18h00, une place de stationnement sera réservée afin de stationner un camion face au magasin, côté 830 rue Bernard Thélu et également côté place Gaston Sanson- Fauville en Caux.

ARTICLE 3 : Afin de faciliter la circulation, les places de stationnement en face du magasin Modelia seront supprimées le lundi 15 juillet lorsque le camion est situé au niveau de la rue Bernard Thélu.

ARTICLE 4 : Le bénéficiaire sera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée. Il s’engage également à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.

ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, le 12 juillet 2024.

Bruno DELACROIX

Maire de Fauville-en-Caux

+, avec Fauville ais coeur

Auzouvilie-Auherbosc

Bennetot

Bermonville

Fauvilte-en-Caux

Ricarville

St-Pierre-Lavis

Stie-Marguerite-sur-Fauville