Arrêté - 1769194083Fauville Rue Bernard Th lu du 26.01 au 27.02.2026 Stationnement pour chafaudage

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Arrêté - 1769194083Fauville Rue Bernard Th lu du 26.01 au 27.02.2026 Stationnement pour chafaudage Document publié le Vendredi 31 juillet 1992 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1769194083Fauville Rue Bernard Th lu du 26.01 au 27.02.2026 Stationnement pour chafaudage)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, fi 2026 -19

te ARRETE MUNICIPAL

DE. Occupation du domaine public : Travaux CAUX

NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles

L.2213.1 ; L.2213-1-1 ; L22183-2 ; L.2122-27 ; L.2212-1 ; et L.2212-2

VU Le Code de la Route

VU le code pénal et notamment l’article R610-5

VU les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation des routes

et autoroutes,

VU les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière

temporaire,

CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise SARL DM MACONNERIE sise 161 impasse de La Campagne

- 76640 YEBLERON, concernant des travaux de réfection de façades au 342 rue Bernard Thélu à Fauville en Caux -

76640 TERRES-DE-CAUX.

CONSIDERANT l'emprise de ces travaux sur la chaussée et la nécessité d’assurer la sécurité du chantier et de ses

usagers.

ARRETONS

ARTICLE ler : Du lundi 26 janvier jusqu’au vendredi 27 février 2026, l’entreprise SARL DM MACONNERIE est autorisée à poser un échafaudage et à réaliser des travaux de réfection de façades sis 342 rue Bernard Thélu à

Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.

ARTICLE 2 : l’entreprise SARL DM MACONNERIE s’engage à ce que : - léchafaudage et l’installation de celui-ci soient conformes à la réglementation en vigueur et aux normes de

sécurité requises

- sinécessaire, Les piétons soient dirigés vers le trottoir d’en face,

- Sinécessaire, un filet de protection soit mis en place afin d'empêcher la projection de matériaux sur Les usagers

de la voie publique

- à La fin des travaux, la voirie soit nettoyée de tous gravats et qu’en cas de détérioration, les travaux de remise en

état soit réalisés au frais du demandeur.

ARTICLE 3 : Trois places de stationnement seront réservées au demandeur, à partir du n°342 rue Bernard Thélu.

Une benne devra être positionnée également devant la maison, en limitant au maximum une emprise sur le passage

piéton.

ARTICLE 4 : Le bénéficiaire sera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux

personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée. Il s'engage également à garantir la Commune de

Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient.

ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions

de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à La législation en vigueur pourront faire l’objet d’une

mise en fourrière.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut

également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.

ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police

municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le 16 janvier 2026

Bruno DELACROIX

Maire de Fauville en Caux

3, avec. #uvalle au coëur

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