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Document publié le Vendredi 27 août 2021 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 AOUT 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Août 2021
Présents : MM. AYMONIER BERMOND BOUSQUET COLARD LECOMTE LORET NOWAK RAVEL TAILLARD
Mmes BORNE JACQUEMAIN LAVAUX NIZZI OBERSON OGOR
Excusés : Mme BORNAND (procuration à Mme BORNE)
Mme BUHLER-PAQUIER (procuration à M. LECOMTE)
Mme LELIEVRE (procuration à M. BERMOND)
M. BENOIT (procuration à Mme LAVAUX)
Secrétaire : Mme NIZZI
Convocation : 17/08/2021
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2021
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 9 Juillet 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu à l’unanimité.
2 – ENCAISSEMENT DE CHEQUES
A/ M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un chèque d’un montant de 714 € de Groupama
Assurance.
Ce paiement fait suite à la déclaration de sinistre du 01/09/2020, correspondant à un dégât des eaux constaté à l’école maternelle.
La recherche de la fuite ainsi que sa réparation ont été effectuées par la Sté SMAC de Chemaudin. Aucune franchise
n’a été appliquée par la compagnie d’assurance.
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’encaisser le chèque de 714 € de Groupama Assurance.
B/ M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un chèque d’un montant de 289,50 € de Groupama Assurance.
Ce paiement fait suite à la déclaration de sinistre du 16/04/2021, correspondant à un bris de glace constaté à la Maison
de Convivialité.
La vitre a été réparée par la Sté Le P’tit Dépanneur Comtois en conformité de l’existant. Aucune franchise n’a été appliquée par la compagnie d’assurance.
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’encaisser le chèque de 289,50 € de Groupama Assurance.
3 – CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT
M. RAVEL informe le Conseil Municipal qu’il y a 2 600 m3 de bois à vendre dans les 3 ans.
M. LECOMTE demande si ce ne sont que des épicés. M. RAVEL répond par l’affirmative.
Le Conseil Municipal de Grandfontaine donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, de bois résineux (sapin – épicéa), pour un volume prévisionnel annuel de 600 m3.
En application de l’article L. 144-1 du Code Forestier, l’ONF est le mandataire légal de la commune pour conduire la
négociation et conclure le contrat de vente. A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l’ONF pour la mise en œuvre de ce mandat.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application de l’article L. 144-1-1
du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l’article D. 144-1-1 du Code Forestier, l’ONF reversera donc à la commune de Grandfontaine la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont
le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
Pour mener à bien cette opération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier à l’ONF une mission d’assistance et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l’ONF.
4 – SUBVENTIONS COMMUNALES
A/ M. le Maire rappelle que lors du vote du budget communal 2021, le Conseil Municipal, sous les explications de la commission « culture-animation- bibliothèque et relations avec les associations » a voté l’ensemble des subventions
attribuées aux différentes associations de la commune.
L’Association Vélo Passion n’ pas bénéficié de subvention faute de demande écrite dans le délai demandé. A ce jour, cette dernière demande à la commune de revoir sa décision.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention communale de 150 € à
l’association Vélo Passion.
B/ M. le Maire rappelle que lors du vote du budget communal 2021, le Conseil Municipal, sous les explications de la commission « culture-animation- bibliothèque et relations avec les associations » a voté l’ensemble des subventions attribuées aux différentes associations de la commune.
L’AEEFFC (Association Ecologique et Forestière Franc-Comoise) n’ pas bénéficié de subvention faute de demande écrite
dans le délai demandé. A ce jour, cette dernière demande à la commune de revoir sa décision.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention communale de 150 € à l’AEEFFC.
5 – MODIFICATIONS BUDGETAIRES
M. le Maire rappelle que par délibération du 25/11/2020, il a été décidé de conclure une Convention Territoriale Globale avec la CAF suite à la Convention Enfance Jeunesse arrivée à échéance.
Cette nouvelle convention a pour particularité que le financement de la CAF soit versé directement aux gestionnaires au lieu des communes.
Il s’avère que la collectivité a perçu le financement de la CAF 2020 (Bonus Territoire) qui aurait dû être adressé directement à l’association Familles Rurales, gestionnaire du périscolaire. Pour effectuer le reversement du Bonus
Territoire, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
- Dépenses de fonctionnement
C/65888 + 24 212 €
- Recettes de fonctionnement C/7478 + 24 212 €
M. AYMONIER, Conseiller Municipal, ne prend pas part au vote.
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des votants, de valider les modifications budgétaires proposées afin de pouvoir reverser cette participation à
Familles Rurales.
6 – PERSONNEL COMMUNAL
Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal qu’il a lieu de conclure plusieurs contrats de travail pour l’entretien des locaux de l’école élémentaire et pour compléter les postes d’ATSEM.
Mme JACQUEMAIN précise qu’il n’y a pas de candidats retenus pour l’instant.
7 – INFORMATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée à la Mairie par Maître
Henri OECHSLIN, Notaire à QUINGEY (25), pour un bien sis à GRANDFONTAINE (25), cadastré Section AH n° 715, d’une contenance de 7 a 46 et appartenant à M. Mme Sylvain PALAC (Chemin de Méteneau)
La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.
8 – DEPENSES DU MOIS D’AOUT
M. le Maire informe le Conseil Municipal des dépenses effectuées par la commune, en fonctionnement, durant le mois
d’Août.
9 – QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe le Conseil que des gens du voyage se sont installés illégalement sur le parking du stade paroissial. Il a demandé un arrêté d’expulsion qui a été signé par M. le Préfet.
Les travaux dans la cour du groupe scolaire sont en cours. La peinture dans l’école maternelle a été effectuée par les employés.
M. TAILLARD souligne que le panneau d’information lumineux est partiellement HS.
M. le Maire rappelle les prochaines manifestations : Mardis des Rives à Montferrand-le-Château, le Marché des 3
villages à Montferrand-le-Château avec un feu d’artifice et la Thormontbou
Séance levée à 21 H 10
La secrétaire, Le Maaire Delphine NIZZI Henri BERMOND