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Compte-Rendu - 2021 10 27 cr cm Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Dambenois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 27 cr cm)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque, 1

MAIRIE DE DAMBENOIS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 27 OCTOBRE 2021

Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf M. DI BELLO Cédric donne pouvoir à M. POURCHET Philippe, MME BESTEIRO Séverine donne pouvoir à M. HUMBERT Christophe, M. VOLLMER Serge

Secrétaire de séance : M. NIOL Matthieu

______________

DELIBERATIONS

1 – CONVENTION POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le plan de relance présenté par le Gouvernement comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et lutter contre la fracture numérique.

Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels :

. l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,

.les services et ressources numériques,

. l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Dans l’objectif de réduction des inégalités scolaires du plan de relance, l’Etat subventionne : . le volet équipement et travaux sur les réseaux informatiques

. les services et ressources numériques

Le reste de la dépense est à charge de la commune.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES HT : RECETTES HT

Volet équipement net travaux

sur les réseaux informatiques

5 400 € Plan de relance 3 780 €

Services et ressources

numériques

250 € Plan de relance 125 €

Autofinancement 1 745 €

TOTAL 5 650 € 5 650 € Le Conseil Municipal :

- autorise le Maire à signer la convention de financement - Appel à projets socle numérique (AAP SNEE) pour l’école des 3 fontaines (RPI) permettant d’obtenir jusqu’à 3 905 € de subvention,2

- approuve la participation des communes d’Allenjoie et de Brognard (581,66 €) dès l’acquittement des factures par Dambenois.

2 – DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le devis de la Poste concernant l’achat de 8 tablettes LENOVO pour le socle numérique (RPI) n’étant pas prévu cette année, il est nécessaire d’ajuster les crédits du chapitre 21, notamment l’article 2183 Achat de matériel informatique pour l’école :

020 Dépenses imprévues - 4560 €

TOTAL 020 :

Dépenses imprévues Invest

- 4560 €

D 21318 : Autres bâtiments

publics

- 1090 €

D 2183 : Matériel de bureau

et matériel informatique

+ 5650 €

TOTAL D 21 :

Immobilisations corporelles

5 650 € 5 650 €

Vote à l’unanimité

3 – REVISION DES TARIFS LOCATION DE LA MPT AU 01/01/2022

Monsieur le Maire propose d’actualiser les contributions dues à raison de l’utilisation de la Maison pour Tous.

Après avoir rappelé les différentes modalités pour la location de la salle des fêtes et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 :

Pour les habitants de Dambenois :

Salle et vaisselle :

du vendredi 18h au lundi 8h : 160 €

pour un jour hors week-end : 85 €

Salle seule :

du vendredi 18h au lundi 8h : 140 €

pour un jour hors week-end : 75 €

Pour les associations dont le siège social est à Dambenois :

- Salle et vaisselle :

Week-end ou jour férié :

. 1ère location et lors de la manifestation publique : gratuite

. à compter de la 2ème location (activité interne) : 75 €

La mise à disposition de la salle pour les associations communales sera gratuite la semaine, excepté le vendredi pour y tenir des réunions ou des activités.

Dans tous les cas, le montant de la caution est fixé à 1000 €.

Si le locataire est amené à annuler une manifestation prévue, il devra en informer la Mairie par écrit :

si l’annulation par le locataire intervient plus de 2 mois avant la date prévue, elle ne donne lieu à aucun paiement, la commune restituera les arrhes.

Par contre, il sera demandé au locataire le paiement d’une somme au titre de l’immobilisation de la réservation de la salle fixée selon le barème suivant :3

moins de trente jours : 100% du montant de la location sauf en cas de force majeure (hospitalisation, décès).

La réservation sera effective qu’après règlement par l’organisateur du versement à titre d’arrhes, correspondant au montant de la location.

La caution devra être versée au moyen d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Le chèque de caution sera rendu au locataire si aucune dégradation n’a été constatée.

Pour toute location y compris les associations, le locataire fournira une attestation de son assurance responsabilité civile.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces nouveaux tarifs au 1er janvier 2022.

4 – APPROBATION DU NOUVEAU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES Suite à la délibération du conseil municipal du 10 décembre 2014 demandant la mise à jour du tableau de classement des voies communales de Dambenois.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE :

- l’actualisation du tableau de classement des voies communales (annexé à la présente délibération)

- le tableau des modifications de linéaires des voies communales comme suit : . ancien linéaire : 4185 m

. voie ajoutée : impasse des Chenevières : longueur : 190 mètres.

. nouveau linéaire : 4375 m

Le nouveau tableau de classement dont le linéaire s’établit à 4375 m de voies publiques, - AUTORISE le Maire à signer ledit tableau.

5 – PERMIS D’AMENAGER « SOUS LES COTES » : DENOMINATION DE LA FUTURE VOIE Monsieur le Maire précise qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues. La dénomination, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. L’attribution d’un nom à une rue ou une modification de nom par le conseil municipal doit être motivée, comme toute décision, par la poursuite de l’intérêt public local.

L’aménagement de la parcelle section AH N° 42 située en zone AUc lieudit « Sous les Cotes « engendre la création d’une nouvelle impasse.

Le conseil municipal :

- FIXE la dénomination de l’impasse créée par ce lotissement de la manière suivante : IMPASSE DU RUISSEAU

- CHARGE le maire d’en informer notamment les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes, la Poste et l’IGN (Institut de l’information Géographique).

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Prévision travaux du Temple

Le Maire a rencontré Madame MEUNIER Claude, Présidente de la Paroisse Protestante du secteur. Des travaux du temple ont été évoqués (reprise des encadrements des vitrages, remplacement des bancs et peinture intérieure).4

Dans un premier temps, le Maire souhaite réunir la commission des travaux. Plusieurs aides sont possibles (la Région, le Département, PMA dans le cadre du schéma de développement touristique…). Il faudra également prendre attache auprès d’un architecte des bâtiments de France. Suite à la dernière analyse financière, la commune ne pourra pas inscrire cet investissement avant 2025.

- Vente de bois

Notre garde forestier, Nathan BOILEAU a estimé 100 stères (hêtre en majorité, chêne) dans la parcelle n° 6 destiné à l’affouage. Le Maire rappelle que notre forêt est vieillissante, les jeunes plantations ne seront exploitables que dans 10 ou 15 ans. Donc, Il a été décidé en commission de satisfaire tous les inscrits pour la campagne 2021/2022 (un lot pour 2 affouagistes) et ensuite procéder une vente tous les 2 ans. Le prix du stère est inchangé (10 €).

A la place des épicéas, Monsieur BOILEAU rappelle que des plantations (environ 6000 €) seront à prévoir en investissement sur le budget de 2023, auparavant faire la demande subvention.

- Cérémonie du 11 novembre

A la demande de Madame LOIGET, Directrice de l’Ecole des 3 Fontaines, les enfants des classes

Elémentaires participeront à la cérémonie du 11 novembre dans les 3 villages. Ils seront sous la responsabilité de leurs parents pendant toute la cérémonie. A Dambenois, un enseignant sera présent pour aider les enfants (CP, CE1 et CE2) à chanter la Marseillaise.

- Vœux 2022

Les élus sont favorables à l’organisation des vœux en janvier 2022 (vendredi 14 et samedi 15). Une réunion sera programmée prochainement.

- Opération brioches 2022

Après 2 années blanches liées à la crise sanitaire, l’ADAPEI souhaite organiser l’opération brioches soit par ordre de priorité du 4 avril au 10 avril ou du 28 mars au 3 avril (en attente retour de l’approbation de Monsieur le Préfet du Doubs). La précommande opération brioches 2022 a été transmise le 6 octobre dernier. Toutes les bonnes volontés seront les bienvenues.

- Octobre rose

Le sujet a été évoqué en réunion de CCAS. Une marche sera prévue le week-end des 8 et 9 octobre 2022 (balisage de 2 circuits). Le CCAS, les associations, les élus…) pourront y réfléchir et se concerter pour les préparatifs durant le 1er semestre 2022 (tissus, tee-shirts...)

- Recrutement ATSEM

Concernant les entretiens, le jury composé notamment du corps enseignant s’est réuni le 26 octobre. La nouvelle ATSEM titulaire du concours, prendra ses fonctions le lundi 15 novembre prochain.

Madame VILLANI, adjointe aux affaires scolaires se charge de prévoir une date avant le 1er décembre pour le départ en retraite de Brigitte WOUTERS.5

Séance levée à 22h30 Le Maire, Philippe POURCHET