unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 137 cc 2 vote de la decision modificative n1 au budget principal 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 137 cc 2 vote de la decision modificative n1 au budget principal 1 Document publié le Mardi 2 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 137 cc 2 vote de la decision modificative n1 au budget principal 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 43

Nombre de représentés : 6

Nombre d'absents : 15

OBJET

AFFAIRE N°2025_137_CC_2

Vote de la décision modificative n°1 au

Budget Principal

Nombre de votants : 49

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

2 décembre 2025

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

15/12/2025

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 8 décembre 2025 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE HUIT DÉCEMBRE à 15 h 30, le Conseil Communautaire s'est réuni , après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Armand VIENNE - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Jean François NATIVEL - M. Houssamoudine AHMED - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Armand MOUNIATA - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN - Mme Audrey FONTAINE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Suzelle BOUCHER procuration à M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine GOSSARD - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCASDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2025

AFFAIRE N°2025_137_CC_2 : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL

Le Président de séance expose :

Dans le cadre de la présente décision modificative (DM), il est nécessaire de réajuster les crédits inscrits au budget

2025. Les mesures proposées à ce titre s’élèvent à 0,4 M€, portant ainsi le montant total des crédits de paiement du

budget principal à 261,4 M€ pour l’exercice 2025.

Par ailleurs, des ajustements techniques liés à la gestion du patrimoine et des transferts entre chapitres sont

également proposés, sans modifier l’équilibre global du budget.

I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 0,4 M€.

A. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les crédits de paiement inscrits en dépenses de fonctionnement font l’objet de plusieurs ajustements.

Tout d’abord, une diminution de 2,1 M€ est opérée au chapitre 011 « Charges à caractère général ». Cette

réduction résulte principalement de la baisse des crédits affectés à la compétence environnement, l’impact des révisions

sur les marchés de collecte s’étant révélé moins important que prévu.

Par ailleurs, une enveloppe de 0,4 M€ est inscrite au chapitre 014 « Atténuation de produits ». Elle correspond au

complément budgétaire lié à taxe de séjour, compte tenu des déclarations des hébergeurs. Ces sommes sont reversées à

l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest (OTIO), la recette correspondante étant enregistrée au chapitre 731.

Chapitre Libellé BP 2025 Total avant DM DM1 2025 Total budget 2025

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 183 450 400,00 199 580 776,73 400 000,00 199 980 776,73

011 Charges à caractère général 96 145 097,00 98 726 970,08 -2 121 338,19 96 605 631,89

012 Charges de personnel et frais assimilés 25 228 795,00 25 228 795,00 0,00 25 228 795,00

014 Atténuation de produits 21 002 000,00 23 072 000,00 400 000,00 23 472 000,00

65 Autres charges de gestion 25 266 422,00 25 749 953,29 2 014 938,19 27 764 891,48

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 174 000,00 174 000,00 0,00 174 000,00

TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 167 816 314,00 172 951 718,37 293 600,00 173 245 318,37

66 Charges financières 1 265 000,00 1 265 000,00 0,00 1 265 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 50 000,00 6 000,00 56 000,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 965 000,00 965 000,00 100 400,00 1 065 400,00

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 170 046 314,00 175 231 718,37 400 000,00 175 631 718,37

023 Virement à la section d'investissement 1 004 086,00 11 949 058,36 -300 000,00 11 649 058,36

042 Opérations d'ordre entre sections 12 400 000,00 12 400 000,00 300 000,00 12 700 000,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 13 404 086,00 24 349 058,36 0,00 24 349 058,36Le chapitre 65 « Autres charges de gestion » est quant à lui doté de 2 M€. Ce montant couvre une enveloppe de

1,7 M€ pour des ajustements financiers liés à la délégation de service public du transport urbain. Il intègre également des

contributions aux associations pour 0,2 M€, ainsi que l’admission de créances en non-valeur et des créances éteintes pour

0,02 M€.

Un ajustement de 0,1 M€ est par ailleurs prévu aux chapitres 68 « Dotations aux amortissements, aux

dépréciations et aux provisions. Il vise à l’ajustement de l’enveloppe prévisionnelle de provisions inscrite au budget 2025.

Enfin, une enveloppe de 0,3 M€ est inscrite au chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections »,

afin de prendre en compte le besoin complémentaire de crédits pour l’émission des écritures d’amortissement des

immobilisations incorporelles et corporelles. En conséquence, le virement à la section d’investissement est diminué de 0,3

M€ dans le cadre de la présente décision modificative.

B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT

En recette de fonctionnement, les crédits de paiement inscrits pour 0,4 M€ correspondent à l’encaissement de la taxe

de séjour.

II. SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 2,1 M€.

A. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé BP 2025 Total avant DM DM1 2025 Total budget 2025

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 183 450 400,00 199 580 776,73 400 000,00 199 980 776,73

13 Atténuation de charges (sauf icne) 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00

70 Produits des services, domaines, ventes diverses 3 251 400,00 3 251 400,00 0,00 3 251 400,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 36 639 000,00 36 844 076,00 0,00 36 844 076,00

731 Fiscalité locale 108 365 000,00 108 365 000,00 400 000,00 108 765 000,00

74 Dotations, participations 28 760 000,00 31 000 000,00 0,00 31 000 000,00

75 Autres produits de gestion courante 1 505 000,00 1 505 000,00 0,00 1 505 000,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 178 550 400,00 180 995 476,00 400 000,00 181 395 476,00

78 Reprises sur provisions (semi-budgétaires) 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 181 450 400,00 183 895 476,00 400 000,00 184 295 476,00

042 Opérations d'ordre entre sections 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00

043 Opérations d'ordre à l'int de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00

R002 Résultat de fonctionnement n-1 reporté 0,00 13 685 300,73 0,00 13 685 300,73

Chapitre Libellé BP 2025 Total avant DM DM1 2025 Total budget 2025

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 72 406 099,00 109 085 031,19 2 134 000,00 111 219 031,19 20 Immobilisations incorporelles 8 220 967,00 8 991 908,83 0,00 8 991 908,83 204 Subventions d'équipement versées 11 032 000,00 19 042 752,20 580 467,50 19 623 219,70 21 Immobilisations corporelles 29 503 165,00 38 030 997,59 -650 000,00 37 380 997,59 23 Immobilisations en cours 13 199 967,00 12 881 242,81 -580 467,50 12 300 775,31

Dépenses équipements 61 956 099,00 78 946 901,43 -650 000,00 78 296 901,43

26 Participation 280 000,00 280 000,00 0,00 280 000,00 27 Autres immobilisations financières 20 000,00 20 000,00 650 000,00 670 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 6 500 000,00 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 68 756 099,00 85 746 901,43 0,00 85 746 901,43 040 Opérations d'ordre entre sections 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 041 Opérations patrimoniales 1 650 000,00 1 900 000,00 2 134 000,00 4 034 000,00Les crédits supplémentaires inscrits en dépenses d’investissement concernent principalement des opérations

patrimoniales. Il s’agit de l’intégration des frais d’études et frais d’insertion suivis de réalisation, pour un montant de 2,1

M€.

D’une moindre mesure, des ajustements entre chapitres sont proposés afin de tenir compte de l’avancé des opérations

d’investissement. L’enveloppe consacrée aux subventions d’équipement connaît une légère progression, tandis que les

crédits affectés aux opérations immobilières et foncières sont ajustés à la baisse.

Enfin, les crédits du chapitre 27 « Autres immobilisations financières » intègrent l’octroi d’une avance remboursable

dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Cambaie Oméga.

B. RECETTES D’INVESTISSEMENT

En cohérence avec les inscriptions précédemment mentionnées, les opérations d’ordre budgétaire inscrites se

caractérisent par un strict équilibre entre dépenses et recettes. Elles ne donnent lieu à aucun décaissement et concernent :

- Une augmentation des crédits pour 2,1 M€ concernant l’intégration des frais d’études et frais d’insertion suivis de

réalisation ;

- Une hausse des crédits nécessaires aux opérations d’amortissement pour 0,3 M€ ;

- Une réduction du virement de la section de fonctionnement pour – 0,3 M€.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/11/2025.

A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/11/2025.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 3 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 650 000,00 3 900 000,00 2 134 000,00 6 034 000,00 D001 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 19 438 129,76 0,00 19 438 129,76

Chapitre Libellé BP 2025 Total avant DM DM1 2025 Total budget 2025

RECETTES D’INVESTISSEMENT 72 406 099,00 109 085 031,19 2 134 000,00 111 219 031,19 13 Subventions d'investissement 4 668 898,00 2 252 014,00 0,00 2 252 014,00 16 Emprunts et dettes assimilées 43 458 739,00 37 540 570,30 0,00 37 540 570,30 TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT 48 127 637,00 39 792 584,30 0,00 39 792 584,30 10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 5 124 376,00 5 124 376,00 0,00 5 124 376,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 33 819 012,53 0,00 33 819 012,53 024 Produit des cessions 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00 4 100 000,00 TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 9 224 376,00 43 043 388,53 0,00 43 043 388,53 TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 57 352 013,00 82 835 972,83 0,00 82 835 972,83 021 Virement de la sect de fonct. 1 004 086,00 11 949 058,36 -300 000,00 11 649 058,36 040 Opérations d'ordre entre sections 12 400 000,00 12 400 000,00 300 000,00 12 700 000,00 041 Opérations patrimoniales 1 650 000,00 1 900 000,00 2 134 000,00 4 034 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 15 054 086,00 26 249 058,36 2 134 000,00 28 383 058,36 R001 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 0,00 0,00 0,00-APPROUVER la décision modificative n°1 2025 du Budget Principal ;

-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles

inscrites à la décision modificative n°1 2025.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président