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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 139 cc 4 vote de la decision modificative n1 au budget annexe de lassainissement des eaux usees 1
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 139 cc 4 vote de la decision modificative n1 au budget annexe de lassainissement des eaux usees 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 42
Nombre de représentés : 6
Nombre d'absents : 16
OBJET
AFFAIRE N°2025_139_CC_4
Vote de la décision modificative n°1 au
budget annexe de l'Assainissement des
Eaux Usées
Nombre de votants : 48
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
2 décembre 2025
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
15/12/2025
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 8 décembre 2025 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE HUIT DÉCEMBRE à 15 h 30, le Conseil Communautaire s'est réuni , après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - M. Armand VIENNE - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Houssamoudine AHMED - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Armand MOUNIATA - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL - Mme Audrey FONTAINE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Suzelle BOUCHER procuration à M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - Mme Jasmine BETON procuration à Mme Catherine GOSSARD - Mme Brigitte LAURESTANT procuration à Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2025
AFFAIRE N°2025_139_CC_4 : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Le Président de séance expose :
La présente Décision Modificative (DM) conduit à réajuster les crédits inscrits au budget 2025. Les mesures proposées a ce titre, représentent 0,4 M€, ce qui porte le total des crédits de paiement du budget annexe à 7,5 M€ pour l’exercice 2025.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les réajustements présentés au titre du fonctionnement sont compensés en dépenses et ne s’accompagnent d’aucune
inscription nouvelle en recettes.
A. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les crédits de paiement portés en dépenses de fonctionnement concernent la régularisation des engagements de
recettes non réalisés au titre de l’exercice 2024, pour un montant de 0,4 M€. L’intégration de ces ajustements entraîne une
diminution de 0,4 M€ du virement à la section d’investissement prévue par la présente décision modificative.
B. RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé BP 2025 Total avant DM DM1 2025 Total budget 2025
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 430 000,00 3 206 855,04 0,00 3 206 855,04
011 Charges à caractère général 70 000,00 89 208,21 0,00 89 208,21
012 Charges de personnel et frais assimilés 431 193,00 431 193,00 0,00 431 193,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE GESTION COURANTE 501 193,00 520 401,21 0,00 520 401,21
66 Charges financières 600 000,00 646 050,00 0,00 646 050,00
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 150 329,08 358 000,00 508 329,08
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 1 151 193,00 1 316 780,29 358 000,00 1 674 780,29
023 Virement à la section d'investissement 1 208 807,00 1 820 074,75 -358 000,00 1 462 074,75
042 Opérations d'ordre entre sections 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 278 807,00 1 890 074,75 -358 000,00 1 532 074,75
Chapitre Libellé BP 2025 Total avant DM DM1 2025 Total budget 2025
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 430 000,00 3 206 855,04 0,00 3 206 855,04
70 Produits des services 2 360 000,00 2 360 000,00 0,00 2 360 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 Aucune recette nouvelle de fonctionnement n’est inscrite dans le cadre de la présente décision modificative.
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 0,1 M€.
A. DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé BP 2025 Total avant DM DM1 2025 Total budget 2025
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 5 878 825,00 8 589 507,24 85 057,00 8 674 564,24
20 Immobilisations incorporelles 235 125,00 94 293,39 0,00 94 293,39
21 Immobilisations corporelles 1 575 000,00 1 905 046,27 0,00 1 905 046,27
23 Immobilisations en cours 2 285 000,00 2 589 095,93 0,00 2 589 095,93
Dépenses équipements 4 095 125,00 4 588 435,59 0,00 4 588 435,59
13 Subventions d'investissement - reversements 0,00 0,00 85 057,00 85 057,00
26 Participation 13 700,00 13 700,00 0,00 13 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 5 208 825,00 5 702 135,59 85 057,00 5 787 192,59
040 Opérations d'ordre entre sections 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
041 Opérations patrimoniales 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 670 000,00 670 000,00 0,00 670 000,00
D001 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 2 217 371,65 0,00 2 217 371,65
Les crédits de paiement inscrits en dépense d’investissement concernent un remboursement de subventions trop
perçues à hauteur de 0,1 M€.
B. RECETTES D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 2 360 000,00 2 360 000,00 0,00 2 360 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2 360 000,00 2 360 000,00 0,00 2 360 000,00
042 Opérations d'ordre entre sections 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
R002 Résultat de fonctionnement n-1 reporté 0,00 776 855,04 0,00 776 855,04
Chapitre Libellé BP 2025 Total avant DM DM1 2025 Total budget 2025
RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 878 825,00 8 589 507,24 85 057,00 8 674 564,24
13 Subventions d'investissement 1 638 050,00 2 430 237,35 -1 100 000,00 1 330 237,35
16 Emprunts et dettes assimilées 2 361 968,00 1 343 700,25 1 543 057,00 2 886 757,25
TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT 4 000 018,00 3 773 937,60 443 057,00 4 216 994,60
10 Dot et fonds divers (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 2 325 494,89 0,00 2 325 494,89
TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 0,00 2 325 494,89 0,00 2 325 494,89
TOTAL DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT 4 000 018,00 6 099 432,49 443 057,00 6 542 489,49 S’agissant des recettes d’investissement, les prévisions de subventions sont révisées à la baisse de 1,1 M€ afin de les aligner sur l’état d’avancement des opérations. En contrepartie, le recours à l’emprunt est porté à la hausse de 1,5 M€.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/11/2025.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 12/11/2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 4 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
-APPROUVER la décision modificative n°1 au budget annexe 2025 de l’Assainissement des Eaux Usées ;
-AUTORISER le Président ou son représentant à exécuter les dépenses et recettes nouvelles inscrites à la décision modificative n°1 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président
021 Virement de la sect de fonct. 1 208 807,00 1 820 074,75 -358 000,00 1 462 074,75
040 Opérations d'ordre entre sections 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
041 Opérations patrimoniales 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 878 807,00 2 490 074,75 -358 000,00 2 132 074,75
R001 Solde d'investissement n-1 reporté 0,00 0,00 0,00 0,00