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Procès Verbal - PV du CM 19 01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 19 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Travail et emploi,
fi R CHÂTILLON
sur
FChalaronne
L'Ain'eroyable
cité
de
la
Dombes
Page
1
sur
11
© Mairie
de
Châtillon-sur-Chalaronne
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
01400
Châtillon-sur-Chalaronne
04
74
55
04
33
mairie@chatillon-sur-chalaronne.org chatillon-sur-chalaronne.fr Ville
de
Châtillon
sur
Chalaronne
©0000
L'enregistrement
audio
de
la
présente
séance
du
conseil
municipal
est
consultable
en
mairie.
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
19
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le dix-neuf
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
13
janvier
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
MATHIAS,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents :
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
-
Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
CARLOT-MARTIN
- Mme
BROCHARD
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- Mme
COUTURIER
- M.
GINDRE
- Mme
FETTET-
RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
-
M.
POCHON
-
M.
JANNET
- M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
-
Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Mme
SOUPE
représentée
par
Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
DI
CARLO
représenté
par
Mme
BUJALANCE-MERLIN
- M.
DUPUPET
représenté
par
M.
MARTINON
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absent
: néant.
Madame
Marion
FETTET-RICHONNIER
est
élue
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Au
nom
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
présente
ses
meilleurs
vœux
2026
aux
Châtillonnaises
et
Châtillonnais,
aux
agents
communaux
et
à
l'ensemble
des
habitants
de
la
grande
Dombes.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
1°
décembre
2025
Monsieur
JANNET
:
au
niveau
de
la
présentation
de
l'étude
du
CAUE,
la
réunion
ne
s'est
pas
tenue
en
raison
de
l'absence
de
Madame
D'ALMEIDA,
c'est
un
fait,
mais
il
manquait
également
3
autres
membres
de
la commission
urbanisme.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité,
sans
observations,
ni
remarques.
communauté
de communes
le Département
Auvergne-Rhône-Alpes
(CG)
LA
DOMBESnici
fl
rot
nc
ns
©
Hu
api Page
2
sur
11
Rapport
n°1
: approbation
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
au
1°"
janvier
2026
Monsieur
PERREAULT :
toute
collectivité
locale
a
l'obligation
de
produire
un
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
du
personnel
constitué
de
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
catégories,
cadres
d'emplois
et grades,
et distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
Madame
D'ALMEIDA
: le
poste
de
responsable
des
ressources
humaines
est
actuellement
vacant.
Est-ce
en
raison
d’un
arrêt
maladie
ou
la
personne
a-t-elle
été
remplacée
?
Monsieur
le
Maire
: cela
concerne
le
poste
d’assistante
en
ressources
humaines.
Monsieur
PERREAULT :
le
poste
sera
pourvu
pour
le
16
février
2026,
par
voie
de
mutation.
Madame
D’ALMEIDA
: hormis
le personnel
de
l'Ecole
de
Musique,
l'effectif est
de
57
agents
dont
2 de
catégorie
A
et 3 agents
de
catégorie
B.
Il y a donc
peu
d'agents
d'encadrement.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
avait
fait
une
remarque,
en
2022,
sur
le
«
sous-encadrement
»
des
services
municipaux.
Comment
les
agents
le
ressentent-ils
?
Monsieur
CAVALIERE,
DGS
: la
Chambre
Régionale
des
Comptes
avait
fait
une
simple
observation
à ce
sujet.
Ce
n'était
pas
bloquant
pour
le fonctionnement
des
services
de
la collectivité.
Depuis,
il y
a
une
évolution.
La
politique
de
la
collectivité
est
d'envoyer
les
agents
passer
le concours
de
la fonction
publique
(externe
et
interne),
notamment
au
niveau
administratif,
en
comptabilité
et
aux
ressources
humaines.
Des
concours
sont
en
cours
pour
des
agents
de
catégorie
C
en
catégorie
B.
Il y a beaucoup
de
candidats
et
peu
de
postes
ouverts.
Lors
des
recrutements,
les
offres
d'emplois
sont
alignées
sur
les
catégories
B
et
C,
mais
les
candidats
sont
majoritairement
de
catégorie
C.
A
noter
que
notre
collectivité
ne
peut
offrir
que
peu
de
postes
de
direction.
Lorsque
les
postes
sont
ouverts,
qu'ils
soient
d'encadrement
ou
d'exécution,
les
personnes
qui
postulent
sont
très
majoritairement
de
catégorie
C.
Ce
profil
d'embauche
se
retrouve
également
sur
d'autres
communes
de
même
strate,
entre
5
000
et
10
000
habitants.
Le
taux
d'encadrement
est
plutôt
faible
officiellement,
mais
concrètement
les
agents
sont
encadrés.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
adopte
le
tableau
des
emplois
et
effectifs
de
la
collectivité
au
1°" janvier
2026,
comme
suit
:
Quotité de temps
Nombre
Pourvul
Vacant
de travail
d'emplois
Fillière
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grades
A
|Empioifonctionnel
CS
Directeur
général des Services
35,00!
1
1
0
A
n
GS
ECHELLE
Bt
ECHELLE
C3
ECHELLE
C2
administratif
de 2ème classe
ECHELLE
C1
Directeur ‘établissement
Directeur Ecole Hunicipate de Musique
d'enseignement Professeur territorial d'enseignement
Professeur d'enseignement atistique hors classe (Trompelle)
listique
classe classe
2ème
ECHELLE
Bt
de conservation
1ère classe
ECHELLE
C1
ECHELLE
C2
du
clas:
ECHELLE C3
principal tère classe
ECHELLE C2
2ème classe 4.8
CHATILLON
Conseil
Municipal
du
19/01/2026
WP
Chalaronne Page
3
sur
11
INGEN
EUR
‘echnicien
de matise de maîtrise
de maïvise
ECHELLE
C3
ECHELLE
C2
jont
2ème classe
ECHELLE ct
tech
joint techni
ECHELLE
C1
techni
Rapport
n°2
:
convention
d'engagement
volontaire
pour
la
réalisation
d'activités
d’intérêt
général
sur
la
Commune
Monsieur
le
Maire
: pour
rappel,
le travail
d'intérêt
général
(TIG)
existe
depuis
la loi de
1983.
C'est
une
peine
prononcée
par
une
juridiction
pénale.
Le
TIG
consiste
en
l'exécution
d'un
travail
ne
donnant
pas
lieu
à
rémunération,
réalisé
en
réparation
d'une
infraction
commise
par
une
personne
âgée
d'au
moins
13
ans
à
la
date
des
faits.
Le
TIG
a
notamment
pour
but
de
favoriser
la
réinsertion
sociale
du
bénéficiaire.
En
dehors
des
peines
prononcées
par
la
Justice
Pénale,
les
communes
ont
la
possibilité
de
signer
des
conventions
avec
des
volontaires
qui
définissent
le
cadre
d'intervention
de
la
réalisation
d'activités
d'intérêt
général
au
profit
de
la
Commune.
Les
activités
s'inscrivent
dans
les
domaines
suivants
:
- entretien
léger
d'espaces
verts
;
- aide
à
l'animation
d'évènements
communaux ;
- appui
logistique
ponctuel
ne
nécessitant
ni
port
de
charges,
ni
manipulation
d'équipements
lourds
;
- activités
socio-culturelles.
La
convention
d'engagement
volontaire
ne
constitue
ni
un
contrat
de
travail,
ni
un
contrat
de
stage,
ni
une
mission
de
service
civique.
Le
volontaire
encadré
s'engage
à
respecter
les
consignes
de
sécurité
et
le
règlement
intérieur
des
services,
à
adopter
un
comportement
respectueux
des
agents
et
des
usagers,
et
à
utiliser
de
manière
appropriée
les
matériels
mis
à
disposition.
La
Commune
s'engage
à
fournir
les
moyens
matériels
nécessaires,
assurer
l'encadrement
du
volontaire,
veiller
aux
conditions
de
sécurité
nécessaires
à
l'exécution
des
missions,
et
couvrir
le
volontaire
au
titre
de
sa
responsabilité
civile
pour
les
dommages
causés
à des
tiers.
Monsieur
JANNET:
vous
présentez
le
document-type
de
la
Commune
de
Saint-Didier-sur-
Chalaronne.
Allez-vous
reprendre
le
terme
de
«toute
autre
activité
d'intérêt
général
validé
par
la
commune
» qui
se
trouve
dans
la convention
et qui
n’est
pas
dans
la
note
de
synthèse
?
Monsieur
le
Maire
: la
convention
va
être
retravaillée
par
notre
juriste
puisqu'il
a
repris
celle
de
Saint-
Didier-sur-Chalaronne. Monsieur
JANNET:
est-il
possible
de
valider
la
convention-type
de
Châtillon-sur-Chalaronne
au
prochain
conseil
municipal
?
Nous
souhaitons
revoir
quelques
points,
notamment
l’article
10
«
résiliation
».
D'autres
missions
qui
pourraient
être
prévues
ne
sont
pas
indiquées.
Il
y
a
certains
critères
que
nous
pourrions
aussi
ajouter.
Monsieur
le
Maire
: nous
passerons
donc
la
convention-type
au
prochain
conseil
municipal,
le
2
mars
2026.
Nous
ne
pourrons
pas
la
modifier
substantiellement
car
la
Préfecture
l’a
déjà
validé
en
termes
juridiques. Madame
D’ALMEIDA
: nous
découvrons
cette
convention.
C'est
un
sujet
qui
aurait
pu
être
abordé
au
sein
du
CLSPD.
Monsieur
le
Maire
: cela
a
déjà
été
évoqué
maintes
fois.
Jusqu'à
présent,
l'Etat
refusait
ce
type
de
document
hors
TIG.
Il
a
fallu
retravailler
la
première
ébauche
et
Châtillon-sur-Chalaronne
et
Saint-
Didier-sur-Chalaronne
sont
les
premières
communes
du
département
à
la
mettre
en
place.
Monsieur
le
Maire
: cette
convention-type
va
être
retravaillée
pour
le 2
mars
2026.
a
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
19/01/2026
WP
Chalaronne Page
4
sur
11
Rapport
n°3 :
subvention
«
étude
patrimoine
religieux
»
pour
le
financement
des
études
de
l’église
Saint-André
: convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
Rhône-Alpes
Monsieur
MARTINON
: en
partenariat
avec
l'ARECC,
la
Commune
a
présenté
un
dossier
de
demande
de
subvention
à
la
Délégation
Rhône-Alpes
de
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la réalisation
des
études
de
rénovation
de
l'église
Saint-André.
Celle-ci
a
attribué
le
11
décembre
2025
une
aide
financière
de
27
000
€.
Les
dépenses
engagées
et
les
recettes
notifiées,
entre
2024
et 2026,
sont
les
suivantes :
Dépenses
en
€
HT
Recettes
en
€
Etudes
préalables
2024
Archipat
66
782,00 |
Etat/
DRAC
RA
(1)
33
391,00
Etat/
DRAC
RA
(2)
36
406,00
Etudes
investigations
et
SSI
2025
/ |
72
811,37 |
Fondation
du
Patrimoine
RA
27
000,00
2026
Archipat
Autofinancement
Commune
42
796,37
Total
€ | 139
593,37
Total
€ |
139
593,37
En
pourcentage,
la
répartition
des
recettes
est
la suivante
: Etat
/ DRAC
=
50
%,
Commune
=
31
%
et
Fondation
du
Patrimoine
=
19
%.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
(27
voix
pour),
autorise
le
Maire
à
signer
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
la
convention
de
financement
relative
aux
« études
patrimoine
religieux
»
de
l’église
Saint-André.
Rapport
n°4
: demande
de
remise
gracieuse
de
Mme
Isabelle
GOYON
sur
les
intérêts
d’un
débet
régisseuse
de
2013
Madame
BIAJOUX
: un
ancien
agent
du
service
de
Police
Municipale,
a
adressé
à
la
Direction
des
Finances
Publiques
de
l'Ain
(DDFIP),
le
28
juin
2024,
une
demande
de
remise
gracieuse
suite
à
un
débet
sur
régie
municipale
datant
de
2013.
La
DDFIP
a
retourné
cette
demande
à
la
collectivité
qui
doit
émettre
un
avis
concernant
la
remise
gracieuse.
Cet
ancien
agent
demande
l'exonération
des
intérêts
de
retard
dus
à
l'étalement
de
sa
dette,
d'un
montant
de
1
035,68
€,
sur
une
dette
totale
de
18
649
€
(remboursement
de
150
€ / mois
depuis
2013).
Il convient
de
préciser
que
le débet
en
question
constitue
une
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
établie,
définitive
et
connue
de
l'agent
depuis
2013,
les
intérêts
de
retard
résultent
directement
du
non-
règlement
intégral
et
dans
les
délais
des
sommes
dues
et
la
collectivité
n'a
jamais
fait
obstacle
à
l'étalement
et au
recouvrement
amiable.
Le
Conseil
Municipal,
au
regard
de
ces
éléments
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
émet
un
avis
défavorable
sur
la demande
de
Madame
Isabelle
GOYON
de
remise
gracieuse
des
intérêts
d’un
débet
régisseuse
de
l’année
2013.
Rapport
n°5
: avenant
n°4
à
la
convention
du
Service
Commun
Enfance
Jeunesse
(SCEJ)
de
la
CC
de
la
Dombes
relatif
à
l'augmentation
des
tarifs
des
interventions
« sport
et
musique
»
Madame
ROBIN
: pour
mémoire,
la
signature
de
la
convention
relative
au
Service
Commun
Enfance
Jeunesse
(SCEJ)
a
été
approuvée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
le
9
décembre
2021.
Elle
définit
les
modalités
d'organisation
des
interventions
sport
et
musique
du
SCEJ
au
sein
des
établissements
scolaires.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Dombes
a
validé,
le
13
novembre
2025,
le
principe
de
l'augmentation
des
tarifs
du
SCEJ
à
hauteur
de
20
%.
Cette
augmentation,
qui
nécessite
un
avenant
n°4
à
la
convention,
est
liée
à :
- la
prévision
d’un
coefficient
annuel
d'évolution
qui
n’a
jamais
été
appliqué,
-
un
budget
de
fonctionnement
qui
utilisait
l'excédent
chaque
année
(excédent
qui
n'existe
plus
en
2026), - un
budget
essentiellement
constitué
de
charges
de
personnel
qui
augmentent
fortement
(hausse
des
cotisations
CNRACL
et
IRCANTEC,
augmentation
des
frais
d'assurance
….),
- et
l'ajout
de
frais
de
fonctionnement
de
comptabilité
et de
Ressources
Humaines.
Monsieur
LEGRAS
: c'est
un
service
appréciable
car
il permet
de
développer
les
activités
des
enfants
dans
les
écoles.
Par
contre,
cela
donne
une
mauvaise
image
de
la
gestion
du
service
de
la
# B CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
19/01/2026
NP
Chaïaronne Page
5
sur
11
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
: laisser
dériver
la
charge
et
se
rendre
compte
qu'il
faut
finalement
augmenter
de
20
%,
ce
n'est
pas
glorieux.
Monsieur
le
Maire:
la
cotisation
CNRACL
a
fortement
augmenté
pour
nos
collectivités.
De
nombreuses
petites
communes
ne
souhaitaient
pas
cette
augmentation,
donc
jusqu'à
présent,
la
Communauté
de
Communes
avait
maintenu
les
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
le
projet
d’avenant
n°4
à
la
convention
du
SCEJ,
et
autorise
le
Maire
à
la
signer
ce
document
avec
la
Présidente
de
la
CCD.
Rapport
n°6
: restitution
par
la CC
de
la Dombes
de
la
base
de
loisirs
de
la Nizière
à la Commune
de
Saint-Nizier-le-Désert
: approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
5
janvier
2026
Madame
BAS-DESFARGES
: le
13
octobre
2025,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
favorablement
sur
la
restitution
à
la
Commune
de
Saint-Nizier-le-Désert
de
la
compétence
relative
à
: l'entretien,
l'aménagement,
la
gestion
et
le
développement
de
la
base
de
loisirs
«
La
Nizière
»
à
Saint-Nizier-le-
Désert,
à compter
du
1°" janvier
2026.
La
procédure
de
transfert
de
la compétence
s'inscrit
dans
le calendrier
suivant :
| Arrêté
préfectoral
actant
le transfert
de
la compétence
de
la CCD
à la commune
|
CLECT
le 5 janvier
2026
>
Rapport
de
la CLECT
qui
statue
sur
les
attributions
de
compensation
après
le transfert
Avant
le 30 janvier
2026
> Approbation
du
rapport
de
la CLECT
par
l’ensemble
des
communes
> Approbation
par
la
Commune
de
Saint-Nizier-le-Désert
de
l'évaluation
dérogatoire
proposée
et
la modification
de
son
Attribution
de
Compensation
Début
février
2026
Conseil
communautaire
validant
la révision
des
attributions
de
compensation
(sur
le
rapport
de
la CLECT)
Le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
réunie
le
5 janvier
2026
pour
statuer
sur
les
transferts
de
charges,
prévoit
notamment
les
modalités
suivantes :
Durée
de
vie15
ans
Durée
de
vie
20
ans
Coût
net
de
fonctionnement
29953€
29
953€
_
CMAE
57 483€
43112€
Total
coût
net
transféré
87
436€
73
065€
Proposition
de
révision
libre
+
ILest
proposé
de
ne
pas
majorer
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
compte
tenu
du
fait
que
+
la Commune
va
récupérer
une
base
sur
laquelle
la Communauté
a
réalisé
d'importants
travaux
*_
aucun
emprunt
ne
sera
transféré
à la Commune
+
la Commune
entend
confier
La
base
à
un
opérateur
privé
par
l'intermédiaire
d'un
bail
commercial
permettant
d’équilibrer
l'exploitation
+
Pour
cela
une
révision
libre
pourrait
intervenir
après
accord
de
La
Commune
# BR CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
19/01/2026
WP
Chaïaronne Page
6
sur
11
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
CC
de
la
Dombes
du
5 janvier
2026
relatif
à
la
restitution
de
la
compétence
«
Entretien,
aménagement,
gestion
et
développement
de
la
base
de
loisirs
«
la
Nizière
»
à
la
Commune
de
Saint-Nizier-le-Désert,
à
compter
du
1°" janvier
2026.
Rapport
n°7
: dénomination
de
voiries
: «
Impasse
des
Acacias
»,
«
Impasse
des
Violettes
»
et
giratoire
« Adrien
GALET
»
Monsieur
JACQUARD
: la
commission
Urbanisme,
réunie
le
8 janvier
2026,
a
examiné
et
retenu
deux
nouvelles
dénominations
de
rues,
afin
de
se
conformer
aux
règles
nationales
d’adressage.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
renommer
les
deux
voies
privées
et
ouvertes
à
la
circulation
publique,
suivantes :
Lotissement
Les Terrasses de
la Carronnière
Lotissement
Gros
Jean
Adresse
actuelle
pour
tous
les
lots
: 41
Impasse
de
Beaumont
Adresse
actuelle
pour
les
cololis
: 1851
Route
de
Grosjean
Impasse
des
Acaclas
Impasse
des
Violettes
10%
à
|
as
À
À
É
& 7
|
|
|
|
3611
+
||
At
ss
Il
Ss
|
À
|
Monsieur
JACQUAROD
: il est
également
proposé
de
nommer
le
rond-point
dit
«
route
de
Belleville
»
« Adrien
Galet
».
Ce
dernier
est
né
le
13
janvier
1944
à
Bourg-en-Bresse
et décédé
le 29
octobre
2001
à
Châtillon-sur-Chalaronne,
est
un
ingénieur
français
diplômé
des
Arts
et
Métiers
(ENSAM).
Il a
dirigé
l'entreprise
industrielle
Gallet
(aujourd'hui
MSA
Safety)
et
créé
un
casque
de
pompier
révolutionnaire,
le
«
casque
F1
».
La
petite
entreprise
familiale
de
corroyage
créée
en
1919
pour
la
fabrication
de
cuirs,
de
sacoches
de
vélos,
d'étuis
photographiques,
et de
selles
de
bicyclettes,
est
devenue
dans
les
années
1980
le
leader
mondial
des
casques
de
pompiers.
En
1990,
Adrien
Galet
a
implanté,
devant
sa
nouvelle
usine
de
Châtillon-sur-Chatillon,
un
casque
de
pompier
géant.
LI
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
19/01/2026
Chalaronne Page
7
sur
11
Monsieur
le
Maire
: l'entreprise
GALET
a
été
fondée
en
1860
à
Paris
et
elle
est
arrivée
en
1919
à
Châtillon-sur-Chalaronne.
A
l’époque,
elle
travaillait
plutôt
le
cuir
et
a
évolué
avec
les
matières
plastiques
dans
les
casques
de
motos.
Dès
1975,
Monsieur
GALET
a
repris
l’entreprise
de
ses
parents
et
a
commencé
à
créer
de
nouveaux
casques
en
acier
pour
l'armée
française.
C'est
un
bel
hommage
car
c'est
une
belle
entreprise
et
une
belle
référence
pour
notre
collectivité,
capitale
du
casque
de
pompier.
C'est
aussi
une
demande
des
pompiers
de
Paris.
Monsieur
JANNET
: allez-vous
mettre
une
signalétique
sur
ce
rond-point
?
Monsieur
le
Maire
: oui,
il est
prévu
une
plaque
«
Adrien
GALET,
créateur
du
casque
F1
».
Monsieur
PERREAULT
: l'épouse
et
les
enfants
de
Monsieur
GALET
ont
donné
leur
accord
pour
cette
dénomination. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(27
voix
pour),
nomme
les
deux
voies
: «
Impasse
des
Acacias
»
et
«
Impasse
des
Violettes
»,
et
nomme
le
carrefour
giratoire
implanté
à
l'intersection
des
voiries
départementales
RD
n°17
(Route
de
Belleville)
et
RD
n°936
(Route
de
Saint-Trivier)
: carrefour
«
Adrien
Galet
».
Rapport
n°8
: avis
sur
la
demande
d’autorisation
environnementale
de
l’EARL
Elevage
Le
Pin
située
à
l’Abergement-Clémenciat
Monsieur
le
Maire
: une
demande
d'autorisation
environnementale
a été
présentée
par
l'EARL
Elevage
le
Pin
pour
la
restructuration
de
son
élevage
porcin
existant
situé
1202
route
d'Illiat
à
L'Abergement-
Clémenciat.
Ce
projet
comprend
l'extension
et
la
modernisation
de
l'élevage
pour
permettre
l'élevage
de
l'ensemble
des
porcelets
sur
le
site
dans
des
conditions
d'élevage
optimisées
et
en
réduisant
l'impact
sur
l'environnement.
Le
projet
prévoit
la création
d'un
nouveau
bâtiment
d'élevage
d'engraissement
et
la
réorganisation
des
effectifs
élevés
entre
les
bâtiments
de
post-sevrage
et d'engraissement.
Localisation
du
site
d'élevage
porcin :
ATEL-PUE
| |
L’Abergement
fan Bear
re
Gimescit
\
Monsieur
JANNET:
connaissez-vous
le
positionnement
de
la
Commune
de
Sulignat
qui
est
plus
proche
?
Monsieur
le
Maire
: non,
je
ne
le
connais
pas.
#
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
19/01/2026
WP
Chaïaronne Page
8
sur
11
Madame
D’ALMEIDA
: j'ai
consulté
la
plateforme
d'enquête
publique,
mais
c'est
très
compliqué.
En
l'état,
j'ai du
mal
à
me
rendre
compte
des
incidences
sur
l'environnement,
bien
qu'il
soit
intéressant
de
développer
une
activité
agricole.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
(25
voix
pour
et
2
abstentions),
rend
un
avis
favorable
sur
la
demande
de
l’'EARL
Elevage
Le
Pin
située
à
l’Abergement-Clémenciat.
Rapport
n°9
: convention
de
servitude
avec
ENEDIS
au
lieudit
«
Bretandières
»
pour
l'installation
d’un
support
pour
conducteurs
aériens
(parcelle
C
n°4135)
Monsieur
PERREAULT
:
les
travaux
de
VRD
effectués
avenue
Jean
Jaurès
ont
entraîné
le
déplacement
d'un
poteau
Enedis
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
C
n°4135
lieudit
«
Les
Brétandières
».
Afin
de
régulariser
l'occupation
du
Domaine
Public
par ce
support
pour
conducteurs
aériens
d'électricité,
l'office
notarial
VUITON
(Bourg-en-Bresse)
a
demandé
transmission
de
la
délibération
approuvant
la
convention
de
servitude.
Celle-ci
prévoit
que
la
Commune,
propriétaire
du
terrain
d'implantation,
reconnaît
à
Enedis,
les
droits
suivants :
-
établir
à
demeure
1
support
pour
conducteurs
aériens
électriques
à
l'extérieur
des
murs
ou
façades
donnant
sur
la voie
publique
ou
sur
les toits
ou
terrasses
des
bâtiments
(dimensions
approximatives
au
sol
(fondations
comprises)
: 60
cm
x
60
cm);
-
faire
passer
les
conducteurs
aériens
d'électricité
au-
dessus
des
dites
parcelles
désignées ;
-
effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages.
L'indemnité
unique
et
forfaitaire
due
par
Enedis
est
fixée
à
0
€
(zéro
euro).
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité
(27
voix
pour),
approuve
la
convention
de
servitude
pour
l’implantation
d’un
support
béton
aérien
sur
la
parcelle
C
n° 4135
lieudit
«
Les
Brétandières
»,
et autorise
le
Maire
à la signer
avec
Enedis
Sillon
Rhodanien
(69003
LYON).
Rapport
n°10 :
décisions
du
Maire
n°D-2025-016
et
n°D-2025-017
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
des
décisions
prises :
- N°D-2025-016:
adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Elus
des
Territoires
Touristiques
(ANETT),
cotisation
annuelle
2026
d'un
montant
de
642
€.
- N°D-2025-017
: renouvellement
d'adhésion
à
l'association
SOLIHA
Ain,
cotisation
annuelle
2025
d'un
montant
de
100
€ (structure
départementale
pour
la réhabilitation
des
logements
vétustes
et insalubres).
Rapport
n°11
: Informations
Déclarations
d'intention
d’aliéner
La
liste
des
DIA
de
la commission
Urbanisme
du
23
octobre
2025
a été jointe
à
la note
de
synthèse.
Rapport
n°12
: Informations
du
Maire
Monsieur
le
Maire
: le
Département
fait
un
appel
à cotisation
à chaque
commune
pour
le financement
du
SDIS.
Pour
Châtillon-sur-Chalaronne,
le
montant
de
participation
est
de
114
594
€,
soit
21
€
par
habitant. Questions
écrites
du
Groupe
Châtillon
Terre
d’Innovations.
Monsieur
le
Maire:
le
groupe
d'opposition
a
demandé
un
récapitulatif
de
toutes
les
subventions
obtenues
en
2025.
Autres
questions:
Quel
est
le
bilan
de
la
police
municipale
en
2025
et
quel
est
#.B
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
19/01/2026
WP
Chalaronne Page
9
sur
11
l'effectif
opérationnel
à
ce
jour
?
Quel
est
le
bilan
en
2025
des
contrôles
de
vitesse
de
la
police
municipale
associée
à
la
gendarmerie
?
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
fonctionnement
de
la
fourrière,
quel
est
le
bilan
de
l'enlèvement
des
véhicules
gênant
?
Les
réponses
seront
préparées
par
les
services
municipaux,
sous
la coordination
de
M.
CAVALIERE,
DGS,
et vous
seront
transmis
par
mail.
Questions
orales
du
Groupe
Châtillon
Terre
d’Innovations.
Monsieur
le
Maire :
1è®e question
: avez-vous
obtenu
une
réponse
de
la
part
du
gérant
de
CinéOde
sur
notre
demande,
lors
du
dernier
conseil
municipal,
concernant
le
bilan
des
3
premiers
trimestres
2025
et
sur
la
fréquentation
au
cinéma
l'Etoile
et si
l'offre
d'une
moyenne
de
21
000
entrées
par
an
avait
été
atteint
?
2ème
question
: lors
des
vœux,
vous
aviez
annoncé
comme
projet
déjà
engagé
le
réaménagement
du
bâtiment
de
l’ancienne
crèche
dès
le mois
de
février 2026.
Pouvez-vous
nous
donner
plus
d'explications
sur
ce
projet
qui
n’a jamais
été
évoqué
ni dans
les
commissions,
ni au
sein
du
Conseil
Municipal
?
Monsieur
le
Maire:
malgré
les
courriers
de
relance
et
du
courrier
envoyé
en
recommandé,
nous
n'avons
toujours
pas
reçu
d'éléments,
ni
pour
l’année
2024,
ni 2025.
Sans
ces
documents
obligatoires,
il
est
impossible
de
produire
un
bilan
sérieux.
La
commune
est
donc
entrée
dans
une
phase
de
contentieux
et
une
mise
en
demeure
a
été
adressée
à
l'exploitant.
Sans
réponse
de
CinéOde,
il sera
fait application
des
pénalités
prévues
au
contrat.
Monsieur
le
Maire
:
concernant
le
bâtiment
de
l'ancienne
crèche
occupé
par
l'association
Léo
Lagrange,
le
mobilier
restant
doit
être
évacué
par
l'association
Tom
Pouce.
Cette
évacuation
a
été
réalisée
la
semaine
dernière,
libérant
enfin
les
lieux.
Je
regrette
que
ce
mobilier
financé
à
80
%
par
des
fonds
publics
a été
récupéré
pour
être
revendu, plutôt
que
mis
à disposition
des
écoles
ou
des
structures
sociales
de
la
Dombes.
C'est
le
choix
de
l'association
qui
est
légal,
mais
regrettable.
Début
février,
la
commune
engage
uniquement
des
travaux
de
sécurisation
du
bâtiment
qui
sont
une
obligation
élémentaire
pour
un
bien
communal
désormais
inoccupé.
C’est
une
mise
en
sécurité
: du
chauffage,
de
l'alimentation
au
gaz,
de
l’arrivée
d'eau
…
La
sécurisation
des
accès
est
aussi
prévue
pour
prévenir
toute
intrusion
malveillante.
Ces
interventions
sont
indispensables
pour
préserver
le
bâtiment
et garantir
la sécurité
des
personnes.
Tout
autre
réflexion
relèvera
du
prochain
mandat,
dans
le respect
du
débat
démocratique.
Madame
D’ALMEIDA : je
suis
surprise
par
la précipitation
de
l'engagement
de
ces
travaux.
C'est
bien
de
faire
le
nécessaire,
mais
ces
locaux
sont
inoccupés
pour
le
moment...
Monsieur
le
Maire
: justement
! il faut
bien
sécuriser
le
bâtiment.
Madame
D'ALMEIDA
: vous
n'avez
donc
pas
le
projet
de
vendre
le
bâtiment
?
Monsieur
le
Maire : je
suis
dans
l'obligation
de
réserve.
Je
vous
dirai
cela
après
le
15
mars.
Madame
D'ALMEIDA
: vous
avez
engagé
des
dépenses
en
fonctionnement
ou
en
investissement,
et
vous
les
engagez
dès
maintenant.
Je
voulais
savoir
pourquoi
autant
de
précipitation
pour
défendre
un
bâtiment
alors
que
pour
d’autres,
vous
ne
vous
êtes
pas
autant
précipité.
Monsieur
le
Maire
: sur
place,
il y
a
des
machines
qui
ont
été
démontées
avec
des
arrivées
de
gaz,
des
arrivées
d’eau.
Nous
devrions
laisser
tout
cela
tel
quel
? Vous
êtes
irresponsable
Madame.
Nous
devons
le faire.
Ce
n’est
pas
de
l'investissement.
Quand
des
portes
de
gymnase
sont
cassées
par
des
personnes
mal
intentionnées,
ce
n'est
pas
de
l'investissement,
c'est
de
la
mise
en
sécurité.
Madame
D’ALMEIDA
: c'était juste
une
précision
de
votre
part
que j'attendais.
Rapport
n°13
: Informations
des
adjoints
Monsieur
PERREAULT
:
au
niveau
des
feux
tricolores
de
l’'Avenue
Jean
Jaurès,
nouvellement
installés,
nous
sommes
en
attente
du
consuel
(certificat
de
conformité).
Ces
dossiers
se
traitent
#.B
CHÂTILLON
Conseil Municipal du
19/01/2026
NP
Chaïaronne Page
10
sur
11
uniquement
sur
des
plateformes,
nous
n'avons
aucun
interlocuteur
en
direct
et
le
traitement
du
dossier
est
automatisé.
Les
feux
seront
mis
en
service
quand
nous
aurons
reçu
ce
consuel.
Madame
BAS-DESFARGES
: voici
les
statistiques
concernant
l'aire
de
Camping-Car
Park
pour
l'année
2025.
Nombre
de
nuitée:
2
218
contre
2
196
en
2024.
Cela
représente
5
545
touristes.
Le
chiffre
d’affaires
a
augmenté
de
9,33%
en
2025,
soit
29
000
€
contre
26
585
€
en
2024.
Le
taux
de
fréquentation
est
de
55,20
%
alors
qu’au
niveau
du
réseau
le
taux
est
de
26
%.
Au
niveau
régional,
le
taux
de
fréquentation
des
aires
de
Camping-Car
Park
est
de
22
%.
La
retombée
économique
est
estimée
à
97
592
€
pour
la
commune
(commerces,
services,
…).
Un
camping
cariste
dépense
en
moyenne
44
€
par
nuitée
de
présence.
Monsieur
MORIN
: une
commission
Finances
aura
lieu
le
10
février
à
18h00.
Madame
ROBIN
: plusieurs
animations
auront
lieu
à
la
Médiathèque
au
mois
de
février
sur
le
thème
d'Harry
Potter.
Les
courses
hippiques
reprennent
le
12°
mars.
Monsieur
JACQUAROD
: la
commission
Urbanisme
aura
lieu
le
29
janvier
à
18h00.
Monsieur
le
Maire
: je
voudrais
faire
une
mise
au
point
suite
aux
affirmations
de
l'opposition
sur
le
cadeau
financier
au
sujet d’un
bail
professionnel,
relayé
dans
le Progrès
cet
automne,
au
sujet de
l'école
Jaricot.
Je
tiens
à être
très
clair
: il n'y
a
pas
eu
de
passe-droit,
ni cadeau,
ni financement
déguisé
de
la
commune.
||
existe
un
bail
professionnel
rédigé
par
un
avocat,
donc
conforme
au
droit,
avec
une
franchise
de
loyer
parfaitement
légale,
comme
cela
se
pratique
habituellement,
pour
permettre
l'adaptation
des
locaux
à
un
usage
professionnel
et
sécurisé.
Le
loyer
réactualisé
au
1° janvier
2026
est
de
2
539
€
par
mois,
soit
30
468
€
par
an
de
recettes
pour
la
collectivité.
La
franchise
accordée
de
4
mois
était
de
10
000
€,
puisque
le
loyer
était
plus
bas.
Les
travaux
réalisés
par
le
locataire
représentent
plus
de
30
000
€,
intégralement
à
sa
charge.
La
commune
n’a
pas
payé
les
travaux
et
a ainsi
évité
une
dépense
de
mise
aux
normes
des
locaux
par
le
propriétaire.
Les
travaux
réalisés
restent
acquis
à
la collectivité,
même
en
cas
de
départ
du
locataire.
C'est
un
point
juridique
fondamental
que
certains
omettent
volontairement
ou
par
méconnaissance.
Concernant
l'entretien
du
bâti,
la
commune
assume
simplement
son
rôle
de
propriétaire,
comme
elle
le
fait
pour
l'ensemble
de
son
patrimoine.
Des
tuiles
ayant
bougé
sur
le
toit,
il
a
fallu
intervenir.
Les
faits
sont
vérifiables
et documentés.
La
gestion
de
la
commune
est
faite
avec
rigueur,
transparence
et
responsabilité.
C'est
une
ligne
de
conduite
que
nous
tenons
et
continuerons
à
tenir.
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
lundi
2
mars
2026
à
18h30
en
mairie.
xx
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
en
remerciant
la
presse,
le
public
et
le DGS
pour
leur
présence.
La
séance
est
levée
19h35.
fi B CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
19/01/2026
NP
Chalaronne Page
11
sur
11
es
5
“LA
:
Approbation
du
PV
/ Observations
:
adopte
a
Q
lumemumite
Pama Tumanque
Na
obneuvation
À
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Patrick
MATHIAS
Marion
FETTET-RICHONNIER
#8
CHÂTILLON
Conseil
Municipal
du
19/01/2026
WP
Chaïaronne