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Procès Verbal - PV CM Malauzat 2020 10 19
Procès Verbal - PV Trx CM 19 03 13
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2022 01 31
Procès Verbal - PV CM Malauzat 2024 01 22
Procès Verbal - PV CM 19 01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 01 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MALAUZAT
FEX%
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
MUNICIPALE
DU
19
JANVIER
2026
SOUS
RÉSERVE
D'APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
19
janvier
2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
lundi
dix-neuf
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
douze
janvier
deux
mil
vingt-six
par
Monsieur
le
Maire,
Jean-Paul
AYRAL
conformément
à
l’article
L
2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Etaient
présents
:Mesdames
BARRIER
Marie-Aude,
MARSIN
Céline,
PEREIRA
Marie
et
PEREIRA
OLIVEIRA
Elodie.
Messieurs
ASTOUL
Luc,
AYRAL
Jean-Paul,
MEUNIER-LANGARD
Frédéric,
PAPPALARDO
Pierre-Franck
et ROUSSY
Raphaël.
Absente
représentée
: FAURE
Véronique
donne
pouvoir
à AYRAL
Jean-Paul.
Absents
excusés
: CAREME
Maryse,
COHADE
Pauline,
CHAMPOUX
Bruno
et LARGERON
Gilles.
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
=
Raphaël
ROUSSY.
Conseillers
en
exercice
:14
—
Présents
:9
—
Votants
:10
Pour
—
0
Contre
et
0
Abstention
sauf
la
délibération
2026-003. A
l’ordre
du
jour :
1 — Administration
générale
2 — tableau
des
effectifs
3 — Travaux
et matériel
4 - Questions
et informations
diverses
Approbation
du PV
CM
15/12/2025
à l'unanimité.
1 - Administration
générale
:
Délibération
n°
2026-001
Riom
Limagne
et
Volcans
/Avis
sur
le
projet
de
déclaration
de
projet
n°1
du
PLUi
VU
la loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
dite
Solidarité
et Renouvellement
Urbain,
VU
la loi n°2003-590
du
2 juillet 2003
dite Urbanisme
et Habitat,
VU
la loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l’Environnement,
VU
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
VU
la loi n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques,
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
la loi n°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l’égalité
et la citoyenneté,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-36
à L
153-44,
VU
la délibération
n°20230307.01
du
conseil
communautaire
du
7 mars
2023
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Riom
Limagne
et Volcans,
VU
la
délibération
n°20240409.06
du
conseil
communautaire
du
8
avril
2024
approuvant
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal, VU
la
délibération
n°20241210.16
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2024
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal,
VU
la
délibération
n°20250408.26
du
conseil
communautaire
du
8
avril
2025
prescrivant
une
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
l'arrêté
du
Président
n°
ARRE_010_20250515
du
15
mai
2025
portant
mise
à jour
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
l'arrêté
du
Président
n°
ARRE_011_20250519
du
19
mai
2025
prescrivant
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
Parrêté
du
Président
n°
ARRE_012
20250520
du
20
mai
2025
prescrivant
la
déclaration
de
projet
n°2
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
l'arrêté
du
Président
n°
ARRE_024_20250624
en
date
du
24
juin
2025
prescrivant
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
la
délibération
n°20250923.16
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
soumettant
la
procédure
de
déclaration
de
projet
n°1
à évaluation
environnementale,
VU
la
délibération
n°20251113.12
du
conseil
communautaire
du
13
novembre
2025
arrêtant
le
bilan
de
la
concertation
publique
effectuée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
n°1,
VU
le
dossier
de
déclaration
de
projet
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
transmis
pour
avis
par
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
le
15
décembre
2025,
Considérant
que
cette
déclaration
de
projet
n°1
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
a pour
objectif
de
prendre
en
compte
un
projet
de
création
d’une
caserne
de
pompiers
sur
la
commune
de
Saint-Ours-les-Roches,
situé
à
l'intersection
des
routes
départementales
n°941
et
n°943,
correspondant
aux
parcelles
cadastrales
YC
88,
89,
107
et
108,
Considérant
que
cette
mise
en
compatibilité
du
PLUÏ
porte
sur
la
définition
d’un
zonage
et
d’un
règlement
écrit
associé
autorisant
le
projet
de
caserne
de
pompiers,
Considérant
que
cette
déclaration
de
projet
ne
remet
pas
en
cause
l’économie
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
est
compatible
avec
les
orientations
fixées
dans
le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
MALAUZAT
n’a
pas
d’observations
à émettre
sur
le
projet
de
déclaration
de
projet
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
Sur
proposition
de
monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
:
-
EMETTRE
un
avis
favorable,
au
projet
de
déclaration
de
projet
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
notifier
la
présente
délibération
à
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagnes
et
Volcan
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires. Délibération
n°
2026-002
Riom
Limagne
et
Volcans
/ Avis
sur
le
projet
de
déclaration
de
projet
n°
2
du
PLUïi
:
VU
la loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
dite
Solidarité
et Renouvellement
Urbain,
VU
la loi n°2003-590
du 2 juillet 2003
dite Urbanisme
et Habitat,
VU
la loi n°2010-788
du
12 juillet 2010
portant
Engagement
National
pour
l’Environnement,
VU
la loi n°2014-366
du
24
mars
2014pour
l’accès
au
logement
et un urbanisme
rénové,
VU
la loi n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques,
VU
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
la loi n°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l’égalité
et la citoyenneté,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-36
à L
153-44,
VU
la
délibération
n°20230307.01
du
conseil
communautaire
du
7 mars
2023
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Riom
Limagne
et
Volcans,
VU
la
délibération
n°20240409.06
du
conseil
communautaire
du
8
avril
2024
approuvant
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
la
délibération
n°20241210.16
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2024
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
la
délibération
n°20250408.26
du
conseil
communautaire
du
8 avril
2025
prescrivant
une
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
l'arrêté
du
Président
n°
ARRE
010
20250515
du
15
mai
2025
portant
mise
à jour
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
l'arrêté
du
Président
n°
ARRE
011
20250519
du
19
mai
2025
prescrivant
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
l'arrêté
du
Président
n°
ARRE
012
20250520
du
20
mai
2025
prescrivant
la
déclaration
de
projet
n°2
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
la
délibération
n°20250527.11
du
conseil
communautaire
du
27
mai
2025
soumettant
la
procédure
de
déclaration
de
projet n°2
à évaluation
environnementale,
VU
l'arrêté du
Président
n°ARRE
024
20250624
en
date
du
24
juin
2025
prescrivant
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
la
délibération
n°20251113.13
du
conseil
communautaire
du
13
novembre
2025
arrêtant
le
bilan
de
la
concertation
publique
effectuée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
n°2,
VU
le
dossier
de
déclaration
de
projet
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
transmis
pour
avis
par
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
le
23
décembre
2025,
Considérant
que
cette
déclaration
de
projet
n°2
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
a pour
objectif
de
prendre
en
compte
un
projet
de
création
de
stockage
d’électricité
par
batteries
sur
la
commune
de
Malintrat,
situé
16
Route
de
Pont-du-Château
(Route
Départementale
n°2),
correspondant
à la
parcelle
cadastrale
ZN
3,
Considérant
que
cette
mise
en
compatibilité
du
PLUi
porte
sur
la
définition
d’un
zonage
et
d’un
règlement
écrit
associé
autorisant
cette
activité,
Considérant
que
cette
déclaration
de
projet
ne
remet
pas
en
cause
l’économie
générale
du
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
et
est
compatible
avec
les
orientations
fixées
dans
le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
MALAUZAT
n’a pas
d'observations
à émettre
sur
le
projet
de
déclaration
de
projet
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal, Sur
proposition
de
monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
: EMETTRE
un
avis
favorable,
au
projet
de
déclaration
de
projet
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
notifier
la
présente
délibération
à
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagnes
et
Volcan
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
Délibération
n°
2026-003
Riom
Limagne
et Volcans
/Avis
sur
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLUi
:
VU
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
dite
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain,
VU
la
loi
n°2003-590
du
2 juillet
2003
dite
Urbanisme
et
Habitat,
VU
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l’Environnement,
VU
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
20
14pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
VU
la
loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l’égalité
et
la
citoyenneté,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-36
à L
153-44,
VU
la
délibération
n°20230307.01
du
conseil
communautaire
du
7
mars
2023
approuvant
le
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
de
Riom
Limagne
et
Volcans,
VU
la
délibération
n°20240409.06
du
conseil
communautaire
du
8
avril
2024
approuvant
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
la
délibération
n°20241210.16
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2024
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
la
délibération
n°20250408.26
du
conseil
communautaire
du
8
avril
2025
prescrivant
une
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
l'arrêté
du
Président
n°
ARRE_010_
20250515
du
15
mai
2025
portant
mise
à jour
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
larrêté
du
Président
n°
ARRE
011
20250519
du
19
mai
2025
prescrivant
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
Parrêté
du
Président
n°
ARRE_012_
20250520
du
20
mai
2025
prescrivant
la
déclaration
de
projet
n°2
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
l'arrêté
du
Président
n°ARRE_024
20250624
en
date
du
24
juin
2025
prescrivant
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
la
délibération
n°20251113.15
du
conseil
communautaire
du
13
novembre
2025
arrêtant
le
bilan
de
la
concertation
publique
effectuée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
allégée
n°1,
VU
le
dossier
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
transmis
pour
avis
par
la
communauté
d'agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
le
22
décembre
2025,
Considérant
que
cette
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a
pour
objectif
de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
en
réordonnançant
certaines
zones
agricoles
pour
permettre
une
constructibilité
agricole
sur
des
espaces
et
renforcer
la
protection
sur
d’autres, Considérant
que
cette
révision
allégée
n°1
portera
modifications
du
règlement
graphique
(zonage)
en
réordonnançant
certaines
zones
agricoles
:
- passage
de
tènements
d’une
zone
Ap
vers
une
zone
Ac,
- passage
de
tènements
d’une
zone
Ac
vers
une
zone
Ap,
Considérant
que
cette
révision
allégée
n°1
ne
remet
pas
en
cause
l’économie
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
est
compatible
avec
les
orientations
fixées
dans
le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
MALAUZAT
n’a pas
d’observations
à émettre
sur
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
Sur
proposition
de
monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de :
Vote
=
14
— Présents
: 9 — Votants
: 8 Pour
— 0
Contre
et 2 Abstentions
(ASTOUL
et MEUNIER).
EMETTRE
un
avis
favorable,
au
projet
de
déclaration
de
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
- __
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
notifier
la
présente
délibération
à
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagnes
et
Volcan
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
Délibération
n°
2026-004
Riom
Limagne
et
Volcans
/ Avis
sur
le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°
2
du
PLUi
:
VU
la loi n°2000-1208
du
13
décembre
2000
dite
Solidarité
et Renouvellement
Urbain,
VU
ia loi n°2003-590
du 2
juillet 2003
dite Urbanisme
et Habitat,
VU
la loi n°2010-788
du
12 juillet 2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
VU
la loi n°2014-366
du 24
mars
2014pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
VU
la loi n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité et l’égalité
des
chances
économiques,
VU
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
VU
la loi n°2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l’égalité
et la citoyenneté,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
153-36
à L
153-44,
VU
la délibération
n°20230307.01
du
conseil
communautaire
du
7 mars
2023
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
Riom
Limagne
et Volcans,
VU
la
délibération
n°20240409.06
du
conseil
communautaire
du
8
avril
2024
approuvant
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
la
délibération
n°20241210.16
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2024
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
la délibération
n°20250408.26
du
conseil
communautaire
du
8
avril
2025
prescrivant
une
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
l'arrêté
du
Président
n°
ARRE_010
20250515
du
15
mai
2025
portant
mise
à jour
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
l'arrêté
du
Président
n° ARRE
011
20250519
du
19
mai
2025
prescrivant
la
déclaration
de
projet
n°1
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
VU
l'arrêté
du
Président
n°
ARRE
012
20250520
du
20
mai
2025
prescrivant
la
déclaration
de
projet
n°2
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal, VU
Parrêté
du
Président
n°ARRE_024_
20250624
en
date
du
24
juin
2025
prescrivant
la
modification
de
droit
commun
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
Vu
la
délibération
n°20250923.15
du
conseil
communautaire
du
23
septembre
2025
soumettant
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°2
à évaluation
environnementale,
Vu
la
délibération
n°20251113.14
du
conseil
communautaire
du
13
novembre
2025
arrêtant
le
bilan
de
la
concertation
publique
effectuée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°2,
Vu
le
dossier
de
modification
de
droit
commun
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
transmis
pour
avis
par
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagne
et
Volcans
le
12
décembre
2025,
Considérant
que
cette
modification
de
droit
commun
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
les
besoins
nouveaux
des
territoires,
de
renforcer
son
applicabilité
lors
de
l'instruction
du
droit
des
sols,
de
corriger
les
erreurs
constatées
et
de
mieux
adapter
le
PLUi
au
contexte
local,
Considérant
que
la procédure
d’évolution
envisagée
a pour
objet
de
:
+
__ Modifier
les
zones
urbaines
dites
« U
»
de
façon
à
ce
qu’elles
reflètent
mieux
les
caractéristiques
des
tissus
urbains
existants
et qu’elles
intègrent
les
projets
en
cours,
*
Adapter
le règlement
écrit pour
tenir compte
du
contexte
local
et des
projets,
et rectifier des
erreurs
afin
d’assurer
la cohérence
du
document,
*
Ajuster
les
prescriptions
relatives
aux
éléments
patrimoniaux
afin
de
renforcer
leur
préservation,
°__
Modifier
des
emplacements
réservés
pour
mieux
répondre
aux
spécificités
locales
et aux
projets,
°
Ajouter
des
linéaires
d’activités
pour
améliorer
la mixité
fonctionnelle
de
certains
secteurs,
°
Adapter
et créer
des
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
en
lien
avec
le contexte
local
et
les
projets,
°
Mettre
en
cohérence
le
plan
des
hauteurs
avec
le
règlement
écrit
et
avec
les
modifications
envisagées
dans
la
présente
procédure,
Considérant
que
ces
modifications
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
sont
compatibles
avec
les
orientations
fixées
dans
le
Projet
d’
Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
Considérant
que
le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°2
Plan
Local
d’Urbanisme
intercommunal
présenté
à
l’assemblée
délibérante,
permet
d’améliorer
la
lisibilité
des
règles
d’urbanisme,
de
mieux
encadrer
les
projets
à venir
et
d’accompagner
le
développement
du
territoire
communal,
Sur
proposition
de
monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
:
=
EMETTRE
un
avis
favorable,
au
projet
de
modification
de
droit
commun
n°2
du
PLUIi,
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
notifier
la
présente
délibération
à
la
communauté
d’agglomération
Riom
Limagnes
et
Volcan
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires. Délibération
n°
2026-005
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
pour
le
renouvellement
des
contrats
d’assurances
garantissant
contre
le
risque
statutaire.
Période
2027-2030.
Monsieur
Le
Maire
rappelle :
-
l'opportunité
de
confier
au Centre
de
Gestion
le soin
d'organiser
une
procédure
de mise
en
concurrence
;
-
l'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa charge,
en vertu
de
l’application
des textes
régissant
le statut de ses
agents
;
-
que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la Collectivité
;
-
que
l’adhésion
au
contrat
d’assurance
entraine
l’adhésion
à
la mission
facultative
de
suivi
et
d’assistance
aux
contrats
d’assurances
proposée
par
le Centre
de
Gestion.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le Code
de
la
commande
publique
;
VU
le
Code
des
assurances
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
5
qui
autorise
les
centres
de
gestion
à
souscrire
des
contrats
d’assurance
prévoyance
pour
le compte
des
collectivités
locales
afin
de
couvrir
les
charges
financières
découlant
de
leurs
obligations
statutaires
;
DÉCIDE
:
-
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d’assurance
statutaire.
- de
garder
la faculté
de
ne
pas
y adhérer.
Le
contrat
groupe
devra
couvrir
tout ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Disponibilité
d’office,
Invalidité
;
-
Agents
non
affiliés
à la
C.N.R.A.C.L.
:Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire.
Ces
contrats
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1er janvier
2027
;
-
Régime
du
contrat
: capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure. Délibération
n°
2026-006
Adhésion
à
la
mission
facultative
relative
à
l’intervention
d’une
secrétaire
générale
de
mairie
expérimentée
itinérante
avec
le
Centre
de
Gestion
63.
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
l’article
L452-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
sur
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
mettre
à disposition
pour,
notamment,
remplacer
un
agent
momentanément
indisponible
ou
effectuer
des
missions
temporaires.
Il
informe
l’assemblée
que
dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
propose
une
prestation
facultative
visant
à
permettre
l’intervention
auprès
des
employeurs
de
son
ressort
territorial,
d’une
secrétaire
de
mairie
expérimentée
itinérante.
Il
expose
à
l’assemblée
le
contenu
de
la
convention
intitulée
«
Intervention
d’une
secrétaire
de
mairie
expérimentée
itinérante
»,
et
notamment
les
points
suivants
:
+
La
demande
d’intervention
est
formalisée
à
l’aide
d’un
échange
préalable
avec
le
Centre
de
Gestion
et
la
transmission
d’un
document
spécifique
appelé
«
formulaire
d’intervention
»,
+
L'intervention
d’une
secrétaire
générale
de
mairie
expérimentée
itinérante
est
mise
en
œuvre
pour
répondre
prioritairement
à des
besoins
d’urgence.
Cette
intervention
est
réalisée
à la
journée,
pour
une
durée
de
travail
effectif
de
six
heures
avec
une
pause
méridienne
dont
la
durée
est
conforme
à l’organisation
du
travail
en
vigueur
au
Centre
de
Gestion
;
+
L'intervention
est
facturée
à
hauteur
de
250
€
par
journée
d’intervention
de
six
heures.
A
titre
exceptionnel
et
pour
nécessité
de
service,
la
collectivité/l’établissement
public
peut
solliciter
par
écrit
la
présence
de
l’agent
au-
delà
d’une
durée
journalière
de
six
heures
:
à
ce
titre,
toute
heure
de
travail
réalisée
au-delà
de
six
heures
par
Jour
sera
facturée
à hauteur
de
50
€
;
La
convention
d’adhésion
est
conclue
à partir
de
la
date
de
sa
signature,
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
DECIDE
°
D’approuver
les
termes
de
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
facultative
«
Intervention
d’une
secrétaire
de
mairie
expérimentée
itinérante
»
+
D’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
+
D’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
La
convention
signée
en
2024
pour
le même
objet
est
caduque. Délibération
n°
2026-007
Loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
— Avis
conforme
sur
le projet
d’arrêté
préfectoral
arrêtant
la cartographie
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAER).,
en
application
de
l’article
L141-5-3
III
du
Code
de
l'énergie.
Monsieur
le
maire
explique
que
cette
loi
vise
à
assurer
l’acceptabilité
locale
de
l’accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
tout
en
garantissant
la
préservation
des
enjeux
agricoles,
environnementaux,
paysagers
et patrimoniaux.
Il rappelle
que
le conseil
municipal
s’est
réuni
à cette
fin
en
date
du
26
mai
2025
pour
délibérer
en
faveur
de
la création
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Le conseil municipal,
après avoir constaté et validé collectivement
la liste communale
des zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
publiée
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
à
l'adresse
https://planification.climat-energie.gouv.fr/,
atteste
de
la
conformité
entre
les
zones
inscrites
à
l’arrêté
préfectoral
et celles proposées
par
délibération
du
conseil
municipal
en date
du
26
mai
2025.
2
—
Tableau
des
effectifs :
Délibération
n°
2026-008
Création
d’emploi
: Attaché
territorial.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
aux
articles
L
313-1
à
L
314-4
du
code
général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit de modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est soumise
à l’avis
préalable
du
comité
technique
territorial.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit préciser :
-
le grade
ou
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l’emploi
en
fraction
de temps
complet
exprimée
en
heures
(/35ièmes).
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le 26
août
2025,
Considérant
le besoin
de créer un emploi
d’attaché
territorial,
à temps
non
complet,
35
heures
hebdomadaires,
en raison
d’une
promotion
interne.
Monsieur
le maire
propose
à l’assemblée
:
-
la création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
territorial,
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
-
à ce titre,
cet emploi
sera
occupé
par un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A, -
l’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: secrétaire
générale
de
mairie.
-
la rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emploi
concerné,
-
la modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
-
de
créer
au
tableau
des
effectifs,
un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
à temps
complet,
à compter
du
1 ©
février
2026,
-
de
charger
Monsieur
le maire
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste,
-
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
-
dit que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
at aux
charges
de
l’agent
seront
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
2026-009
Actualisation
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel).
Monsieur
le maire
expose,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
712-1
et L
714-4
à L
714-13,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20, VU
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’État
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d’État
et
ses
arrêtés
d’application, Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
VU
la
circulaire
NOR
RDFF1427139C
du
ministère
de
la
décentralisation
et
de
la
fonction
publique
et
du
secrétaire
d’État
chargé
du
budget
du
5 décembre
2014
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015
pris
pour
l’application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-516
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
le
Fonction
publique
d’État, VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l’application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l’intérieur
et
de
l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État;
VU
l'arrêté du
18 décembre
2015
pris pour
l’application
au corps
des
adjoints
administratifs
de
l’intérieur
et de
l’outre-
mer
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État
;
VU
l'arrêté
du
16 juin
2017
pris
pour
l’application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l’intérieur
et de
l’outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État
;
VU
le décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la FPT
;
VU
les
consultations
engagées
auprès
du
CST,
Que
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l’État
est transposable
à la fonction
publique
territoriale,
Que
par
différents
arrêtés
ministériels
du
20
mai
2014,
19
mars,
28
avril,
17
décembre,
18
décembre
et
30
décembre
2015,
ce
nouveau
régime
indemnitaire
s’applique
aux
agents
relevant
du
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux,
des
rédacteurs
territoriaux,
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
des
ATSEM,
des
agents
d’animations,
des
animateurs,
des
agents
de
maîtrise
et des
adjoints
techniques,
Que
la
collectivité
applique
depuis
2022,
ce
régime
RIFSEEP
et
doit
l’actualiser
pour
tenir
compte
du
tableau
des
effectifs,
des
créations
de
postes,
de
l’organigramme
de
la
collectivité
et
des
dernières
évolutions
réglementaires
notamment
en
cas
d’absence,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’assemblée
de
fixer
la nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d’attribution
des
primes
et
indemnités, Pour
Rappel :
Le
RIFSEEP
se
compose
en
deux
parties :
Ÿ
L’indemnité
tenant
compte
des
fonctions.
des
sujétions
et
de
l’expertise
(FSE)
:
Il s’agit
de
l’indemnité
principale
constituant
le RIFSEEP.
Elle
est versée
mensuellement.
L’IFSE
est
cumulable
avec
l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
comme
des
frais
de
déplacement,
les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et
la
GIPA,
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées à la durée
de travail
(heures
supplémentaires,
complémentaires,
astreintes
….).
Sa
constitution
s’évalue
à
la
lumière
de
trois
critères
:
Encadrement,
coordination,
pilotage
et conception :
il s’agit
de
valoriser
des
responsabilités
en
matière
d’encadrement
et de
coordination
d’une
équipe,
ainsi
que
l’élaboration
et Le suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
la conduite
de
projet.
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions :
il est
retenu
pour
ce
critère
l’acquisition
de compétences,
les formations
suivies,
toutes
démarches
d’approfondissement
professionnel
sur un poste.
À
noter
qu’il
convient
de
distinguer
l’expérience
professionnelle
de
l’ancienneté.
L’expérience
évoquée
traduit l’acquisition
de
nouvelles
compétences,
les
formations
suivies
ainsi
que
toutes
démarches
d’approfondissement
professionnel
d’un
poste
au
cours
de
la
carrière.
L’ancienneté
est
matérialisée
par
les
avancements
d’échelon.
Sujétions
particulières
et
degré
d’exposition
de
certains
types
de
postes
au
regard
de
son
environnement
extérieur
ou
de
proximité. Ces
trois
critères
conduisent
à
l’élaboration
de
groupes
de
fonctions.
Le
groupe
1
étant
réservé
aux
postes
les
plus
exigeants,
qui
sont
déterminés
pour
chaque
cadre
d’emplois.
L’Etat
prévoit
des
plafonds
qui
ne
peuvent
être
dépassés
par
les
collectivités
territoriales.
Il
est
à noter
qu’il
n’y
a pas
de
montants
planchers
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale
au
regard
du
principe
de
libre
administration
qui
implique
que
les
collectivités
peuvent
appliquer
un
montant
de
0.
Dans
les tableaux
suivants,
des
montants
minimaux
annuels
de
l‘IFSE
sont
présentés
: Source
JO
2018.
Les
montants
réglementaires
de
l’IFSE
et
du
CIA
pour
les
cadres
d’emplois
existants
dans
la
collectivité
sont
: Filière
administrative :
Catégorie
A
:
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
attachés
d'administration
de
1 État
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
FPE,
+
Arrêté
du
17
décembre
2015
(Applicable
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux
et
des
secrétaires
de
mairie).
Cadres
d’emplois
des
Attachés
territoriaux
et Secrétaires
de
Mairie
service(s),
Polyvalence
du
poste, Domaines
de
compétences
divers Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Maîtrise
du
logiciel
Métier
Élaboration
et suivi
de
dossiers
stratégiques
…
Gestionnaire
de
paye
Élaboration
de
budgets
Facturation
Montants
Cadres
Groupes
de
Emplois
ou
fonctions
Emplois
fonctions
exercées
Montants
Montants
Plafond
annuel
annuels
annuels
du
CIA
maxi
minimums
de
maximums
de
PIFSE
PIFSE (plafonds)
Attachés
Groupe
|
Secrétaire
générale
de
mairie,
Responsable
de
1750€
25
500€
4 500
€
(hors
attaché
principal) Catégorie
C
:
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemmitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
Cadres
d’emplois
des
Adjoints
administratifs
territoriaux Montants
Cadres
Groupes
de
Emplois
ou
fonctions
Emplois
fonctions
exercées
Montants
Montants
Plafond
annuel
annuels
annuels
du
CIA
minimums
de
maximums
de
PIFSE
PIFSE (plafonds)
Adjoints
Groupe
|
Technicité
particulière,
administratifs
sujétion
particulière,
Principaux
supervision
d’un
secteur,
[350
€
11340
€
1260
€
1] ° et 2°
assistant
classe
Polyvalence
du
poste
Adjoints
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
1 200
€
10
800
€
1 200
€
administratifs
d’accueil,
agent
administratif
… Filière
technique
:
Catégorie
C
:
Arrêtés
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemmitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
et
agents
de
maîtrise
Cadres
d’emplois
des
Adjoints
techniques
et Agents
de
maîtrise
Montants
Cadres
Groupes
de
Emplois
ou
fonctions
Emplois
fonctions
exercées
Montants
Montants
Plafond
annuel
annuels
annuels
du
CIA
minimums
de
maximums
de
PIFSE
PIFSE (plafonds)
Adjoints
Groupe
|
Responsable
d’un
secteur,
1350
€
11
340
€
1260
€
techniques
sujétions,
qualifications,
principaux
chauffeur
…
19
et 2°
classe Agents
de
maîtrise Adjoints
Groupe
2
Agent
d'exécution
1 200
€
10
800
€
1 200
€
techniques
Technicité
particulière,
sujétion
particulière,
encadrement
intermédiaire Filière
sanitaire
et
sociale :
Catégorie
C
:
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
ATSEM
Cadres
d’emplois
des
ATSEM
Montants
Cadres
Groupes
de
Emplois
ou
fonctions
Emplois
fonctions
exercées
Montants
Montants
Plafond
annuel
annuels
annuels
du
CIA
minimums
de
maximums
de
PIFSE
PIFSE (plafonds)
ATSEM
Groupe
|
ATSEM
ayant
des
1350€
11340
€
1260
€
Principaux
responsabilités
1°
et 2°
particulières,
encadrement
classe
intermédiaire,
sujétion
particulière Conduite
de
projets Filière
animation
:
Catégorie
B
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux
Cadres
d’emplois
des
Animateurs
structure Responsabilité
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d’encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe
Animations
diverses
Tâches
diverses
Montants
Cadres
Groupes
de
Emplois
ou
fonctions
Emplois
fonctions
exercées
Montants
Montants
Plafond
annuel
annuels
annuels
du
CIA
minimums
de
maximums
de
PIFSE
PIFSE (plafonds)
Animateurs
|
Groupe
|
Responsable
d’une
petite
1350
€
14
650
€
1 995
€
(hors
animateur principal) Catégorie
C
:
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indenmitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
territoriaux
d'animation
Cadres
d’emplois
des
Adjoints
d’animation
Montants
Cadres
Groupes
de
Emplois
ou
fonctions
Emplois
fonctions
exercées
Montants
Montants
Plafond
annuel
annuels
annuels
du
CIA
minimums
de
maximums
de
PIFSE
PIFSE (plafonds)
Adjoints
Groupe
|
Responsable
de
services,
1350€
11
340
€
1 260
€
d'animation
Polyvalence,
sujétions,
principaux
qualifications,
fonctions
de
19
et 2°
coordination
classe Adjoints
Groupe
2
Responsable
intermédiaire
1200
€
10
800
€
1 200
€
d'animation
d’une
structure
de
proximité,
Encadrement
de
proximité
et d'usagers,
Montants
indiqués
ci-dessus
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet
et
hors
schéma
de
cotation. L’IFSE
est
versé
mensuellement
à
l’agent
selon
un
coefficient
fixé
entre
0
et
100%
du
montant
du
plafond
du
groupe
de
fonctions
dont
il dépend.
Un
schéma
de
cotation
et
d’évaluation
est
établi
par
l’autorité
territoriale.
Chaque
poste
est
coté
et
se
verra
attribuer
des
points.
Les
critères
établis
sont
en
rapport
avec
l’organisation
de
la
collectivité.
Des
indicateurs
d’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
agents
avec
ou
sans
encadrement
sont
pris
en
compte.
Le
coefficient
de
l’IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen,
à la hausse
comme
à la baisse
:
Ces
cas
sont
obligatoires
:
-
à minima
tous
les 4 ans
ou à l’issue
de
la première
période
de détachement
dans
le cas des
emplois
fonctionnels
-
en
cas
de
changement
de poste
relevant
d’un
même
groupe
de fonctions,
-
en
cas
de
changement
de
fonctions,
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois.
Le
RI
sera
revu
par
l’autorité
:
En
cas
de
défaut
avéré
de qualité
d’encadrement
et/ou
de
coordination
d’équipe
En
cas
d’absence
de
conception
et/ou
de
suivi
de
projets
stratégiques
alors
que
le poste
le requiert
En
cas
de
technicité
défaillante
(non
actualisée)
et/ou
d’absence
de
mise
en
œuvre
En
cas
d’inadéquation
constatée
entre
les fonctions
et le niveau
d’expertise
attendu
par
l’autorité territoriale
En
cas
d’absence
de
démarche
d’accroissement
de compétences
ou
d’approfondissement
professionnel.
Bénéficiaires
:
Pour
la part
IFSE
:
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
Aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
L332-8,
L332-13,
L332-14,
L332-23
et
L332-24
du
CGCT.
Pour
la
part
CIA
:
Aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
Aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
L332-8,
L332-13,
L332-14,
L332-23
et
L332-24
du
CGCT.
Règles
applicables
en
cas
d’absence
:
L’IFSE
constitue
un
complément
de
rémunération.
Son
montant
est
maintenu
pendant
les
congés
annuels
et
durant
les
congés
maternité,
paternité
ou
adoption,
ainsi
que
pendant
toutes
les
absences
autorisées
au
sein
de
la
collectivité
(événements
familiaux
….).
Ce
montant
est
lié
à la
quotité
de
traitement
lors
des
congés
de
maladie
ordinaire,
congé
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle.
Cependant,
le
versement
du
régime
indemnitaire
pour
la
part
IFSE
est
conditionné
par
l’exercice
effectif
de
l’activité. En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
grave
maladie
ou
de
longue
durée,
l’IFSE
est
modulée.
Toutefois
lorsqu’un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
ce
type,
les
montants
versés
demeurent
acquis
à l'agent.
Modulation
ci-après
:
En
maladie
ordinaire
:
Jusqu’à
90 jours
d’absence
: maintien
du
RI
À
partir
du
91
© jour
d’absence
et jusqu’à
1 an
d’absence
: versement
à moitié.
Au-delà
: suspension
Il est préconisé
de
suivre
le traitement,
si demi-traitement,
demi prime
!
En
grave
ou
longue
maladie :
Le
décret
n°
2024-641
du
27
juin
2024
prévoit
que
dans
FPE,
en
cas
de
CLM
ou
de
CGM,
le
bénéfice
du
régime
indemnitaire
est
maintenu
à
hauteur
de
33
%
la
première
année
et
de
60
%
la
deuxième
et
troisième
années.
En
application
du
principe
de
parité,
les
collectivités
peuvent
prévoir
le
maintien
de
RIFSEEP
en
cas
de
CLM
ou
de
CGM
dans
ces
limites
susmentionnées.
La
suspension
du
RIFSEEP
en
cas
de
CLM
ou
de
CGM
est
légale.
Par
contre,
en
cas
CLD),
le maintien
du
RIFSEEP
est
illégal
En
longue
durée
:
suspension
du
RI
L’agent
continuera
à
percevoir
intégralement
son
RI
en
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
CITIS,
congés
syndicaux,
formations,
compte
temps
épargne,
RTT
…
“Le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA) :
Il peut
être
versé
annuellement
en
une
ou
deux
fois.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Un
arrêté
doit
être
pris
chaque
année.
Le
versement
du
CIA
est
apprécié
au
regard
de
l’investissement
personnel
de
l’agent
dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
sa
disponibilité,
son
assiduité,
son
sens
du
service
public,
son
respect
de
la
déontologie,
des
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
tels
qu’ils
ressortent
de
la
loi
n°
2016-
483
du
20
avril
2016,
sa
capacité
à
travailler
en
équipe
et
sa
contribution
au
collectif
de
travail.
Ainsi,
la
capacité
à
s’adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires
internes
et/ou
externes,
son
implication
dans
les
projets
ou
sa
participation
active
à
la
réalisation
des
missions
rattachés
à
son
environnement
professionnel
sont
des
critères
pouvant
être
pris
en
compte
pour
le
versement
du
CIA.
Il
est
proposé
à l’organe
délibérant
que
le
CIA
s’appuie
sur
les
fondements
précités.
Les
montants
des
plafonds
du
CIA
sont
fixés
par
groupe
de
fonctions.
Celui-ci
est
versé
à
l’agent
selon
un
coefficient
fixé
entre
0
et
100%
du
montant
du
plafond
du
groupe
de
fonctions
dont
il
dépend. Il
est
proposé
à
l’organe
délibérant
que
ledit
coefficient
soit
déterminé
à
partir
des
résultats
de
lévaluation
professionnelle
et
que
cette
part,
liée
à la
manière
de
servir,
soit
versée
en
une
ou
deux
fois
par
an
et
selon
les
critères
d'évaluation
suivie
d’une
fiche
de
liaison
permettant
de
traduire
les
résultats
obtenus
lors
de
l’entretien
professionnel
Le
coefficient
attribué
sera
réévalué
après
chaque
résultat
des
entretiens
d’évaluation
selon
des
grilles
de
cotation.
Une
attribution
de
points
fera
la
part
de
cette
prime.
Le
CIA
a vocation
à être réajusté
après
chaque
entretien
professionnel
à la baisse
ou
à la hausse.
Le
CIA
induit
qu'il
ne
doit
pas
représenter
une
part
disproportionnée
du
RIFSEEP.
Dans
cette
optique,
la
circulaire
de
la
DGAFP
du
5 décembre
2014
préconise
que
le
CIA
ne
doit
pas
excéder
:
15
%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
À.
12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
B.
10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
de
catégorie
C.
Le
CIA
n’est
pas
forcément
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
Il
est
proposé
à l’organe
délibérant
de
se
conformer
aux
préconisations
énoncées
ci-dessus
en
termes
de
pourcentages,
D’appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
applicable
aux
cadres
d'emplois
décrits
ci-dessus
(stagiaires,
titulaires
et
contractuels),
versé
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et
ce,
à compter
du
1°
février
2026,
De
rappeler
que
l’autorité
territoriale
fixera,
par
arrêtés
individuels,
le
coefficient
afférent
à
chaque
composante
du
RIFSEEP
et
les
montants
correspondants,
D'inscrire
au
budget,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
les crédits
relatifs
audit
régime
indemnitaire,
Et d’autoriser
l’autorité
territoriale
à procéder
à toutes
formalités
afférentes.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
le
RIFSEEP,
au
1°
février
2026
tel
qu’exposé
ci-dessus.
Et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le cas
échéant
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
délibérations
2021
et
2023
concernant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
seront
en
conséquence
abrogées.
De
nouveaux
arrêtés
individuels
pourront
être
pris
en
fonction
de
l’évolution
professionnelle
des
agents,
à
compter
de
cette
date.
3
—
Matériel
et
travaux
:
Délibération
n°
2026-010
Achat
d’une
benne
—
Atelier
communal :
Monsieur
ROUSSY
Raphaël,
rapporteur,
expose
que
les
agents
techniques
ont
proposé
l’acquisition
d’une
benne
pour
le
chargement
et
le
transport
de
divers
matériels
et
autres.
Plusieurs
devis
ont
été
reçus
et
il
vous
est
proposé
de
retenir
celui
de
l’entreprise
LAURENT
sise
à Châteaugay
(63)
s’élevant
à la
somme
de
724,16
€
HT
:une
benne
3
points
galvanisée
180
et
renforcée
avec
lame
rabot
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
approuve
ce
devis
pour
l’achat
de
cette
benne
3
points
à
ladite
entreprise
pour
un
montant
de
869,00
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
devis.
Les
crédits
afférents
à cet
équipement
seront
inscrits
au
budget
communal
2026,
Opération
107
article
2158.
Les
quantités
établies
sur
le
devis
restent
des
valeurs
estimatives.
Elles
pourront
être
éventuellement
réajustées
lors
de
l'établissement
de
la
facture. 4
- Informations
et
Questions
diverses
Informations
e
Les
vœux
du
maire
seront
prévus
le
23
janvier
2025
à
18h30
(salle
polyvalente
de
Malauzat)
e
Distribution
des
bulletins
municipaux
2026
e
Présentation
de
la
synthèse
radar
pédagogique
Saint-Genest
l’Enfant
pour
l’année
2025.
Questions
e
RAS
Prochaine
réunion
lundi
23
février
2026
à
19h00
(mairie
de
Malauzat).
Fin
de
séance
à
20
h
40.