Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 119

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 119 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 119)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques, 1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-119

PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2020-09-01-007 - Obligation port du masque à ESPALION (4 pages) Page 3

12-2020-09-02-003 - Obligation port du masque pour le week-end du 4 au 7 septembre

CAPDENAC-GARE (4 pages) Page 8

2Préfecture Aveyron

12-2020-09-01-007

Obligation port du masque à ESPALION

Obligation port masque Espalion

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-01-007 - Obligation port du masque à ESPALION 3Arrêté n° 2020-245 du 1er septembre 2020

Objet : Obligation du port du masque à Espalion

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et

dans ceux où il est prorogé ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;

VU la demande du maire d’Espalion ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation active du virus Covid-19 en Occitanie et

en Aveyron ;

1/4

Bureau de la Sécurité

Intérieure

Direction des Services du Cabinet

Service des Sécurités

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 7571 32

Mél. : pascale.vernhet-laussel@aveyron.gouv.fr

PREF/DSC/SS/BSI/no 2020-09-01-001

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-01-007 - Obligation port du masque à ESPALION 4CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part,

que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture

au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant

du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou

individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du II de l’article 1er du décret de 10 juillet 2020 susvisé habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d’habitations, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que les récents points de situation communiqués par Santé publique France et par l’Agence régionale de santé d’Occitanie font état d’une augmentation de la circulation virale et une évolution du taux d’incidence ;

CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT, après concertation avec le maire de la commune d’Espalion, que les circonstances locales justifient d’étendre l’obligation de port du masque dans certains lieux de cette commune ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

A R R Ê T E

Article 1er : En complément de l’obligation du respect des gestes « barrières », toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection, tous les jours, entre 08 H 00 et 22 H 00, à compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 31 octobre 2020 inclus, à Espalion dans les rues suivantes :

• Boulevard Joseph Poulenc

• Rue Droite

• Quai Henri Affre

• Place du Marché

• Rue Auguste Denayrouze

• Place de la Résistance

• Place du Plo

• Rue du Plo

• Rue du Puits

• Rue Méjane

• Rue Arthur Canel

• Avenue de la Gare

• Rue Benoît Rouquayrol.

2/4

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-01-007 - Obligation port du masque à ESPALION 5Article 2 : Cette obligation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux personnes en situation de

handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, dès lors qu’elles

mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus,

définies en annexe du décret n° 2020-860 susvisé.

Article 3 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la

quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de

cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente

jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine

complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet,

Le Maire d’Espalion,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron

et sur les réseaux sociaux. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la

République.

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

3/4

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-01-007 - Obligation port du masque à ESPALION 6Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure

CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Votre recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal

Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien

du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de

justice administrative.

4/4

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-01-007 - Obligation port du masque à ESPALION 7Préfecture Aveyron

12-2020-09-02-003

Obligation port du masque pour le week-end du 4 au 7

septembre CAPDENAC-GARE

Obligation port masque à Capdenac-Gare

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-02-003 - Obligation port du masque pour le week-end du 4 au 7 septembre CAPDENAC-GARE 8Arrêté n° 2020-246 du 2 septembre 2020

Objet : Obligation du port du masque à Capdenac-Gare

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.3131-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1 .

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et

dans ceux où il est prorogé ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie

Michel-Moreaux, préfète de l’Aveyron ;

VU la demande du maire de Capdenac-Gare ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de

portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caractère

actif de la propagation de ce virus et la gravité de ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT la situation épidémiologique et la circulation active du virus Covid-19 en Occitanie et

en Aveyron ;

1/4

Bureau de la Sécurité

Intérieure

Direction des Services du Cabinet

Service des Sécurités

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 7571 32

Mél. : pascale.vernhet-laussel@aveyron.gouv.fr

PREF/DSC/SS/BSI/no 2020-09-02-001

Préfecture Aveyron - 12-2020-09-02-003 - Obligation port du masque pour le week-end du 4 au 7 septembre CAPDENAC-GARE 9CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée prévoit, en son article 1er, d’une part,

que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l’ouverture

au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant

du public et, d’autre part, qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou

individuelles d’application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT que sur ce fondement, les dispositions du II de l’article 1er du décret de 10 juillet 2020 susvisées habilite le préfet de département à rendre obligatoire le port du masque, sauf dans les locaux d’habitations, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que les récents points de situation communiqués par Santé publique France et par l’Agence régionale de santé d’Occitanie font état d’une augmentation de la circulation virale et une évolution du taux d’incidence ;

CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion et, en particulier dans l’espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT, après concertation avec le maire de la commune de Capdenac-Gare, que les circonstances locales justifient d’étendre l’obligation de port du masque dans certains lieux de cette commune ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

SUR PROPOSITION du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;

A R R Ê T E

Article 1er : Le port du masque est obligatoire, de jour comme de nuit, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus, entre le vendredi 4 septembre 2020 à 14 h 00 jusqu’au lundi 7 septembre 2020 à 06 h 00, lorsqu’elles accèdent, aux secteurs suivants :

◦ rue de la République

◦ avenue Gambetta

◦ rue Carnot

◦ rue Jean Jaurès

◦ rue Lamartine

◦ rue du Docteur Henri Fournier

◦ berges du Lot

◦ rue de la place du 14 juillet

◦ place du 14 juillet

◦ rue Kléber

◦ avenue Charles de Gaulle

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Préfecture Aveyron - 12-2020-09-02-003 - Obligation port du masque pour le week-end du 4 au 7 septembre CAPDENAC-GARE 10Article 2 : Cette obligation prévue à l’article 1er ne s’applique pas aux personnes en situation de

handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, dès lors qu’elles

mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus,

définies en annexe du décret n° 2020-860 susvisé.

Article 3 : Conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la

quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de

cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente

jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine

complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 4 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais

mentionnés ci-dessous 1.

Article 5 : Le Directeur des services du Cabinet,

Le Maire de Capdenac-Gare,

Le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron

et sur les réseaux sociaux. Un exemplaire de cet arrêté sera transmis au Procureur de la

République.

La Préfète,

Valérie MICHEL-MOREAUX

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Préfecture Aveyron - 12-2020-09-02-003 - Obligation port du masque pour le week-end du 4 au 7 septembre CAPDENAC-GARE 11Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé à

Madame la Préfète de l’Aveyron

Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités – Bureau de la sécurité intérieure

CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9

 un recours hiérarchique, adressé à

Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques

Sous-direction des polices administratives - Bureau des Polices Administratives

Place Beauvau

75800 PARIS CEDEX 08.

 un recours contentieux, adressé au

Tribunal Administratif de TOULOUSE

68 rue Raymond IV

31000 TOULOUSE.

Votre recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez.

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal

Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien

du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de

justice administrative.

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Préfecture Aveyron - 12-2020-09-02-003 - Obligation port du masque pour le week-end du 4 au 7 septembre CAPDENAC-GARE 12