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Compte-Rendu - CR 2022 02 10
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 02 10)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PERRIER
_______
COMPTE RENDU
SYNTHESE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 FEVRIER 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux, le dix février à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard ROUX, Maire.
Convocations du 3 février 2022.
Etaient présents : ROUX Bernard, BOURBON René, GIROIX Pierre, LEBRAT Jessica, VERRIER
Isabelle, ORLANDO Sébastien, CHARBONNÉ Christian, LABOUREYRAS Ghislaine, CHAUDERON
Dominique, PAYS Pierre, MAZEYRAT Claudie, MESTRE Delphine.
Absent ayant donné pouvoir : PERRIN Marie-Claude par BOURBON René.
Absente excusée : BACHELLERIE Isaura.
Le conseil municipal a désigné Madame Isabelle VERRIER. secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 20 décembre 2021 est approuvé à l'unanimité.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire présente la liste des décisions directes qu’il a prises en vertu des délégations de compétences qui lui ont été consenties par délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020.
L'ordre du jour est adopté.
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2022
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29 ;
VU l’article L.2312-1 du code des juridictions financières ;
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021 et jusqu’au vote du budget primitif 2022, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation porte sur les crédits dont les affectations et les montants figurent dans le tableau ci-après :
Chapitre -Libellé - Nature Crédits ouverts 2021 Autorisation avant BP
123- Acquisition matériel divers 93 877,00 30 000,00
135- Travaux divers bâtiments 118 151,00 40 000,00
138- Travaux salle polyvalente 21 200,00 2 000,00
141- Terrains 48 946,00 30 000,00
143- Voirie 200 927,00 30 000,00
146- Acquisition logiciels 3 785,00 431,00
153- Ecole 7 500,00 0 160- Registres paroissiaux 600,00 0
162- Lotissement 10 312,00 0
163- Zone à risque 22 268,00 0
165- Cimetière 2 160,00 0
Total dépenses d'équipement 529 726,00 132 431,00
Total des autorisations de dépenses 529 726,00 132 431,00
Adopté à l'unanimité
Réalisation d’un prêt relais pour le lotissement ʺSous le Piageʺ
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'aménagement du lotissement "Sous le Piage" impose de contracter un prêt relais destiné à préfinancer les parcelles dans l'attente de leur vente.
Après avoir pris connaissances des différentes offres, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de réaliser un prêt relais aux conditions suivantes :
Article 1er :
Pour préfinancer l'aménagement du lotissement "Sous le Piage", la commune de PERRIER contracte auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin un emprunt de la somme de 550 000 € selon les caractéristiques suivantes :
- Taux fixe de : 0,35 %
- Amortissement : in fine
- Base de calcul : 30/360
- Périodicité : trimestrielle
- Durée : 3 ans
- Frais de dossier : 0,10 % du montant emprunté
Le versement des fonds interviendra à la demande de la commune sous 4 mois maximum.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir.
Article 3 : La commune de PERRIER décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
Adopté à l'unanimité
Approbation du compte administratif 2021 du budget annexe lotissement « Les Magnaux »
Sous la présidence de Monsieur le Maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, les membres du Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2021, examinent le compte administratif du budget annexe lotissement qui peut se résumer ainsi :
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 0,50 80 082,60 80 083,10
Opérations de l'exercice 146 870,97 172 466,90 0 69 917,40 146 870,97 242 384,30
Totaux 146 870,97 172 467,40 0 150 000,00 146 870,97 322 467,40
Résultats de clôture 25 596,43 150 000,00 175 596,43
Restes à réaliser 0 0 0 0 0 0
Totaux cumulés 146 870,97 172 467,40 0 150 000,00 146 870,97 322 467,40
Résultats définitifs 25 596,43 150 000,00 175 596,43
Le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du Compte administratif du budget lotissement Les « Magnaux ».
Adopté à l'unanimité Approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe lotissement Les Magnaux
Le conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget annexe lotissement de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ;
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opération d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 du budget lotissement par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l'unanimité
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du budget annexe lotissement des Magnaux
Sous la présidence de Monsieur le Maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, il est rappelé aux membres du conseil municipal, suite à l’approbation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal, les résultats de cet exercice :
Reports :
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 80 082,60 Pour rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 0,50 Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent – 001) de la section d'investissement de : 69 917,40 Un solde d'exécution (Excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 25 595,93
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00 En recettes pour un montant de : 0,00 Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00 Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, à savoir 25 596,43€ ainsi qu’il suit :
Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 Ligne 002 - Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 25 596,43
Adopté à l'unanimité Vote du budget annexe lotissement ʺLes Magnauxʺ de l'exercice 2022
Monsieur le Maire expose que la commune vote son budget annexe lotissement des Magnaux en tenant compte de la reprise de résultats de l’exercice 2021 après approbation du compte administratif 2021, de l’affectation des résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Par section (fonctionnement et investissement), le budget annexe du lotissement ʺLes Magnauxʺ se décompose de la façon suivante pour l'exercice 2022 :
Section de fonctionnement :
Dépenses ..................477 811,63 euros
Recettes ................... 477 811,63 euros
Section d'investissement :
Dépenses ................. 150 000,00 euros
Recettes ................... 650 000,00 euros
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article unique : d’approuver le budget 2022.
Adopté à l'unanimité
Vote du budget annexe lotissement ʺSous le Piageʺ de l'exercice 2022
Monsieur le Maire rappelle la création du budget annexe du lotissement "Sous le Piage" et propose le vote de ce budget.
Par section (fonctionnement et investissement), le budget annexe lotissement ʺSous le Piage" se décompose de la façon suivante pour l'exercice 2022 :
Section de fonctionnement :
Dépenses ................. 482 425,00 euros
Recettes ................... 482 425,00 euros
Section d'investissement :
Dépenses ............................ 0,00 euros
Recettes ................... 550 000,00 euros
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article unique : d’approuver le budget 2022.
Adopté à l'unanimité
Construction d'un bâtiment communal – Demande DETR 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de construire un bâtiment communal qui servira d'atelier, de garage et d'espace de rangement.
Le conseil municipal, par délibération en date du 22 novembre 2021, a désigné la Société "ATELIER 4 – JEAN-JACQUES ERRAGNE" pour effectuer la maitrise d'œuvre de ce bâtiment.
Monsieur le Maire présente le projet réalisé par la Société "ATELIER 4 – JEAN-JACQUES ERRAGNE". Le coût estimatif de ce projet s’élève à :
- Travaux : 192 000,00 € HT
- Divers honoraires : 31 520,00 € HT
________________
223 520,00 € HT
Afin de mettre ces travaux en œuvre, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 (bâtiments communaux).
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Dépenses Montant HT Financeurs Montant %
Construction d'un
bâtiment communal 223 520,00 €
Etat - DETR 67 056,00 € 30 %
Conseil Régional 78 232,00 € 35 %
Département - FIC 23 400,00 € 10,47 %
Autofinancement 54 832,00 € 24,53 %
TOTAL 223 520,00 € 223 520,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
o adopte le projet présenté par Monsieur le Maire,
o approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
o autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de la DETR à hauteur de 67 056,00 €,
o charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches liées à cette opération et l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Construction d'un bâtiment communal – Demande de subvention auprès du Conseil Régional
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de construire un bâtiment communal qui servira d'atelier, de garage et d'espace de rangement.
Le conseil municipal, par délibération en date du 22 novembre 2021, a désigné la Société "ATELIER 4 – JEAN-JACQUES ERRAGNE" pour effectuer la maitrise d'œuvre de ce bâtiment.
Monsieur le Maire présente le projet réalisé par la Société "ATELIER 4 – JEAN-JACQUES ERRAGNE".
Le coût estimatif de ce projet s’élève à :
- Travaux : 192 000,00 € HT
- Divers honoraires : 31 520,00 € HT
________________
223 520,00 € HT
Afin de mettre ces travaux en œuvre, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Dépenses Montant HT Financeurs Montant %
223 520,00 € Etat - DETR 67 056,00 € 30 % Construction d'un
bâtiment communal
Conseil Régional 78 232,00 € 35 %
Département - FIC 23 400,00 € 10,47 %
Autofinancement 54 832,00 € 24,53 %
TOTAL 223 520,00 € 223 520,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
o adopte le projet présenté par Monsieur le Maire,
o approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
o autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional à hauteur de 78 232,00 €,
o charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches liées à cette opération et l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Construction d'un bâtiment communal – Demande FIC 2022
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de construire un bâtiment communal qui servira d'atelier, de garage et d'espace de rangement.
Le conseil municipal, par délibération en date du 22 novembre 2021, a désigné la Société "ATELIER 4 – JEAN-JACQUES ERRAGNE" pour effectuer la maitrise d'œuvre de ce bâtiment.
Monsieur le Maire présente le projet réalisé par la Société "ATELIER 4 – JEAN-JACQUES ERRAGNE".
Le coût estimatif de ce projet s’élève à :
- Travaux : 192 000,00 € HT
- Divers honoraires : 31 520,00 € HT
________________
223 520,00 € HT
Afin de mettre ces travaux en œuvre, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre du FIC 2022 du Conseil Départemental.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Dépenses Montant HT Financeurs Montant %
Construction d'un
bâtiment communal 223 520,00 €
Etat - DETR 67 056,00 € 30 %
Conseil Régional 78 232,00 € 35 %
Département - FIC 23 400,00 € 10,47 %
Autofinancement 54 832,00 € 24,53 %
TOTAL 223 520,00 € 223 520,00 € 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
o adopte le projet présenté par Monsieur le Maire ;
o approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
o autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FIC 2022 du Conseil Départemental à hauteur de 23 400,00 € o charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches liées à cette opération et l'autorise à signer tous les documents s'y rapportant.
Adopté à l'unanimité
Approbation du prix de vente des 4 lots réservés aux artisans du lotissement "Sous le Piage"
Monsieur Christian CHARBONNÉ étant intéressé à cette affaire ne peut pas prendre part à la discussion et au vote et par conséquent se retire de la salle.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement du lotissement "Sous le Piage".
Il expose qu'une partie de ce lotissement, représentant une superficie d'environ 7 064 m², sera répartie en quatre lots réservés aux artisans.
Il est donc nécessaire de déterminer le prix de vente de ces quatre lots en vue de leur commercialisation.
Afin que ces terrains soient attractifs pour les artisans, Monsieur le Maire propose de fixer un prix de vente similaire à celui qui se pratique dans le secteur de la commune de Perrier.
Sachant que ce lotissement est assujetti à la TVA, Monsieur le Maire propose un prix de vente de 20 € HT, soit 24 € TTC.
Monsieur le Maire explique que deux artisans sont intéressés par l'achat du même terrain.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : - décide de vendre les quatre lots réservés aux artisans au prix de 20 € HT, soit 24 € TTC le m², - autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente de ces lots,
- retient, comme règle de priorité à l'accession des terrains, la chronologie des courriers de réservation des candidats.
Adopté par 10 voix "Pour", 1 voix "Contre" et 1 abstention.
Rachat à l’EPF Auvergne de la parcelle AD 94 pour l’aménagement du lotissement « Les Magnaux II »
Monsieur le Maire expose :
L'Etablissement public a acquis pour le compte de la commune de Perrier l'immeubles cadastré AD 94 d'une superficie de 841 m², afin d’aménager un lotissement communal.
Il est proposé aujourd'hui au conseil municipal de racheter ce bien. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.
Le prix de cession hors TVA s'élève à 281,02 €. Sur ce montant s'ajoutent des frais de portage pour 3,01€ dont le calcul a été arrêté au 31 décembre 2022 et une TVA sur prix total de 56,81€, soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 340,84 €.
La commune a réglé à l'EPF Auvergne 85,36 € au titre des participations (2021 incluse). Le restant dû est de 255,48 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte le rachat à l’EPF Auvergne, par acte notarié, de l'immeuble cadastré AD 94,
- accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,
- désigne Maître BRION, Notaire à Issoire, pour rédiger l'acte.
Adopté à l'unanimité Projet d'installation de capteurs de CO2 à l'école
Le conseil municipal, décide par 12 voix "Pour" et 1 voix "Contre" de ne pas équiper les salles de classe de l’école de Perrier par des capteurs de CO2.
Fait à Perrier, le 15 février 2022
Le Maire,
Bernard ROUX