Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 14.03.22
Compte-Rendu - CR CM du 29.08.22
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12.04.21
Procès Verbal - PV CM du 13.12.2022
Procès Verbal - PV CM 26 02 2024
Compte-Rendu - CR 22 06 20
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21.07.21
Procès Verbal - 2021 03 15 PV CM
Compte-Rendu - CR 2022 02 10
Procès Verbal - PV CM du 29.08.22
Compte-Rendu - CR CM 11.04.22
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11.04.22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE PERRIER
_______
COMPTE RENDU
SYNTHESE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU lundi 11 avril 2022 à 20h00
L'an deux mil vingt-deux, le onze avril à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard ROUX, Maire.
Convocations du 4 avril 2022.
Etaient présents : ROUX Bernard, BOURBON René, GIROIX Pierre, PERRIN Marie-Claude, VERRIER Isabelle, ORLANDO Sébastien, CHARBONNÉ Christian, CHAUDERON Dominique, PAYS Pierre, BACHELLERIE Isaura, MAZEYRAT Claudie, MESTRE Delphine.
Absents représentés : LEBRAT Jessica par PERRIN Marie-Claude, LABOUREYRAS Ghislaine par VERRIER Isabelle.
Le conseil municipal a désigné Madame Marie-Claude PERRIN secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.
L'ordre du jour est adopté.
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du budget principal
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, à savoir 411 207,79 € ainsi qu’il suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 179 453,63 € Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 231 754,16 €
Adopté à l'unanimité
Vote du budget principal de l'exercice 2022
Le conseil municipal approuve le budget de l'exercice 2022.
Les sections de fonctionnement et d'investissement s'équilibrent, tant en dépenses qu'en recettes, comme suit :
Section de fonctionnement ........................ : 845 566,16 €
Section d'investissement ........................... : 682 638,79 €
Adopté à l'unanimité
Part communale de la taxe d'aménagement-Suppression d'un taux de secteur
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
- de fixer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%,
- de supprimer le taux de secteur de 8,5 % instauré par délibération en date de 27 novembre 2015,
- de reconduire l'exonération en totalité, en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme pour :
- les logements sociaux bénéficiant d'un taux réduit de TVA,
- les surfaces des abris de jardin soumis à déclaration préalable.
- de reconduire ce taux de plein droit pour les années suivantes, tant qu’une nouvelle délibération modifiant celui-ci n’aura pas été adoptée
Adopté à l'unanimité Désignation d’un maître d’œuvre pour l’aménagement du lotissement "Sous le Piage"
Afin de procéder à l'aménagement du lotissement communal "Sous le Piage" le conseil municipal choisit la SELARL GEOVAL pour lui apporter son concours de Géomètre-Expert, de maître d'œuvre privé et d'architecte pour l'étude, le suivi des travaux et l'établissement de la demande de permis d'aménager.
Le coût de la mission (études préliminaires, avant-projet, permis d'aménager, projet, travaux, opérations topographiques et foncières) s'élèvera à 38 150,00 € HT pour 15 lots en permis d'aménager et 4 lots en déclaration préalable (hors DLE).
Adopté à l'unanimité
Modification des tarifs de la salle polyvalente au 01/01/2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération par laquelle le conseil municipal a approuvé la modification des tarifs de la salle polyvalente à compter du 1er septembre 2022.
Pour des raisons d'ordre pratique, il propose au conseil municipal de reporter la mise en application de ces tarifs au 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le tarif de location de la salle polyvalente à compter du 1er janvier 2023 tel que mentionné ci-après :
ÉTÉ
sans chauffage
HIVER
avec chauffage
Habitants de PERRIER :
Ensemble 250 € 350 €
Petite salle (en semaine) 100 € 200 €
Personnes ou Associations EXTÉRIEURES
Utilisation à but non lucratif :
Ensemble 650 € 800 €
Petite salle (en semaine) 300 € 350 €
Utilisation à but lucratif :
Ensemble 800 € 1 000 €
Petite salle (en semaine) 300 € 400 €
Projet d’achat de la parcelle AH 294 (délibération annulant et remplaçant celle du 28 septembre 2022)
Monsieur le Maire rappelle le projet d’agrandissement du cimetière communal et de création d'un parking aux abords de celui-ci. Afin de mener à bien ce projet, la commune de Perrier a dans un premier temps fait l’acquisition de la parcelle cadastrée AH 305. Il est maintenant souhaitable d’acheter la parcelle cadastrée AH 294 située au lieu-dit "Triavaux" d'une superficie de 1 478 m².
Aux termes d'un testament authentique, Madame Marie Françoise Octavie DELALANDE a institué l’Association diocésaine de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) propriétaire indivise de ce bien à concurrence des trois quarts, le quart restant revenant aux héritiers de Monsieur Octave DELALANDE, son frère.
L’Association diocésaine de Clermont ainsi que les héritiers de Monsieur Octave DELALANDE ont donné leur accord pour céder à la commune de Perrier la parcelle cadastrée AH 294 au prix de 39 000,00 €.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'acquisition de ladite parcelle de terrain par acte notarié. Motion de soutien des élus des communes desservies par le SICTOM ISSOIRE- BRIOUDE pour la déchetterie de Brassac les Mines
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une décision prise à l'unanimité par l'assemblée générale du SICTOM le 18 février 2022 pour soutenir les multiples demandes d'intervention du SICTOM auprès des services de l'Etat.
En effet, la déchèterie de Brassac les Mines fait depuis longtemps l'objet d'actes de vandalisme, d'incivilités, et de vols. Les dépôts de plaintes demeurent sans suite.
Monsieur le Maire donne lecture du texte de la motion proposée par l'assemblée générale du SICTOM qu'il soumet au vote du conseil :
« SOUTIEN DES ELUS DES COMMUNES DESSERVIES PAR LE SICTOM ISSOIRE BRIOUDE POUR LE DECHETERIE DE BRASSAC LES MINES
Nous assistons à une recrudescence des actes de vandalisme, d'incivilités et de menaces entrainant de graves dysfonctionnements sur la déchèterie de BRASSAC LES MINES située Z.I. La Plaigne-Route de Jumeaux.
Depuis plusieurs mois, des personnes se rendent en journée, en déchèterie, pour récupérer des matériaux (métaux, matériel électrique, etc…).
Outre le manque à gagner, leurs présences et leurs méthodes, à savoir :
- la fouille et le déchargement de véhicules des usagers, avec ou sans leurs accords, - l'ouverture systématique des sacs à l'aide de couteaux,
- le stationnement sur les voies de circulation pour effectuer des chargements que l'on peut qualifier de vol, - la présence permanente de ces mêmes personnes dans les bennes empêche tous dépôts en sécurité, - les multiples dégradations des clôtures, panneaux d'informations et de consignes de sécurité, - la destruction quasi systématique des D.E.E.E. (Déchets Equipements Electriques, Electroniques) excluant tout recyclage etc, etc… ne permettent plus d'assurer l'accueil du public en toute sécurité. Les agents de la déchèterie de BRASSAC LES MINES sont soumis à des tensions quotidiennes, des pressions lourdes. Chaque jour, ils se mettent en danger alors qu'ils sont là pour être au service des citoyens.
Les usagers n'échappent pas à la règle et lorsqu'ils s'opposent aux incivilités de certains, cela dégénère en menaces verbales ou physiques.
Les bennes pillées et les dégradations demandent de nombreuses heures de remise en état et de nettoyage.
Pour enrayer cette succession d'actes, nous lançons un appel aux autorités compétentes car nous sommes face à une situation de danger grave et imminent.
Il est indispensable d'obtenir rapidement un soutien extérieur pour préserver ce Service Public.».
Le conseil municipal adopte la motion proposée à l'unanimité.
Fait à Perrier, le 21 avril 2022
Le Maire,
Bernard ROUX