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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Designation dans les organismes exterieurs remplacement de delegues representant la CC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Designation dans les organismes exterieurs remplacement de delegues representant la CC)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEI L COMMUNAUTAI RE - Reunion du 12 avril 2010
DESIGNATIONS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
REMPLACEMENT DE DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s' est reuni ce jour, lundi 12 avril 2010, a Gignac, au siege de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaicnt pre.sc.nts ou Philippe SALA SC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jean-Fram;ois CADILHAC, Georges representes: PIERRUGUES, Michel SAINTP IERRE , Helene BARRAL, Maurice DEJEAN, Jean-Marcel J0 VER, Christian LASSALVY, Sylvie C0 NTRERA S, .Anne-Marie DEJEAN, Dominique EDM0 NT l\1AR1EIT E, Robert P0 UJ0 L, Marie-Claude BEDES, Eric C0 RBEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Cyrille CADARS, Maric-Agnes VAILHE SIBERTIN-BLAN C, Louis VILLARE T, Andre YVANEZ, Jacques D0 NNADIEU, Helene DEL0 NCA, Martine B0 NNET, Jean-Luc CR0 IZIER, Caroline C0 MBES, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GRE ZES, :Michel C0 UST0L, Bemard CAU:ivIEIL, Robert SIEGEL,Jean-Fram;ois RUIZ, Agnes C0 NSTANT, Fabienne GALVEZ,Jean- Pierre BERT0 LINI, Fram;:ois GASTAN, Eric PAL0 C, GALAB RUN Jacky
Absents ou excuses: Jer6me CASSEVILL E,Jean-Claude l\1ARC, SIDERIS Andre, Rene GOivIEZ, Gerard CABELL0, Bernard JERE Z, Daniel REQUIRAND, Bernard D0 UYSSET, Caroline C0 MBES, Didier LAM0 NT
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Vu les nouvelles designations des delegues communautaires des communes de Puilacher et d'Aniane et la demission du delegue
de la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve,
Considerant que ces delegues representaient la Communaute de communes dans differents organismes exterieurs,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a l'unanimite des su ffrages exprimes,
De designer, en remplacement de ces delegues dans les organismes exterieurs, les delegues suivants:
o delegue suppleant au SYDEL Creur d'Herault en remplacement de Monsieur BONNAFOUS : Monsieur SALASC
o delegue suppleant au Syndicat Centre Herau/t en remplacement de Monsieur VENTURE : Monsieur CASSEVILLE
-5 MAI 2mo
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- 'S ous-PREf~f JfJ~~ ~OOEVEI
o delegue titulaire a /'Office de tourisme intercommunal en remplacement de Monsieur TOURET: Monsieur COUSTOL
---- \· :~ECRETARIA_T . . ,., Page 1 sur 2 o delegue suppleant a J'Office de tourisme intercommunal en remplacement de Monsieur VENTURE: Monsieur CASSEVILLE
o delegue suppleant au Syndicat du Pic Saint Loup en remplacement de Monsieur HENRY: Madame BONNET
o delegue titulaire a la Mission Loca/e Jeunes (MLJ) en remplacement de Monsieur BONNAFOUS: Monsieur SALASC
Transmission au aepresentent de l'Etat
N° 287 le
Publlcatlon le 2 3 AVR 2010 Notificatlon le •
DELIBERATION CER11fl~E ~.XJ;CUJ;.~
Gignac, le · l, j i"'H. lUIU
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
une
Le d de communes
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\ :")? ', .
' -- -
Page 2 sur 2 RAPPORT 1.1
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur: Louis VILLARET
DESIGNATIONS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
REMPLACEMENT DE DELEGUES REPRESENTANT LA
COMMUNAUTEDECOMMUNES
Suite au remplacement des delegues communautaires des communes de Puilacher et
d'Aniane, ainsi qu'a la dernission de Monsieur TOURET, delegue de la commune de Saint-
Bauzille-de-la-Sylve, qui representaient la Comrnunaute de communes dans differents
organismes exterieurs, il y a lieu de proceder a leur remplacement.
Ainsi, les postes suivants doivent etre pourvus :
- Un poste de delegue suppleant au SYDEL Cceur d'Herault en remplacement de
Monsieur BONNAFOUS
- Un poste de delegue suppleant au Syndicat Centre Herault en remplacement de
Monsieur VENTURE
- Un poste de delegue titulaire a l'Office de tourisme intercommunal en remplacement
de Monsieur TOURET
- Un poste de delegue suppleant a l'Office de tourisme intercommunal en
remplacement de Monsieur VENTURE
- Un poste de delegue suppleant au Syndicat du Pic Saint Loup en remplacement de
Monsieur HENRY
- Un poste de delegue titulaire a la Mission Locale Jeunes (MLJ) en remplacement de
Monsieur BONNAFOUS
Ces designations donnent lieu a un vote a bulletin secret.
Je vous propose :
- De proceder au remplacement de ces delegues dans les organismes exterieurs