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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2031 Organismes exterieurs remplacement de representants Association des communes forestieres de l
Document publié le Lundi 30 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2031 Organismes exterieurs remplacement de representants Association des communes forestieres de l)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 30 septembre 2019
REMPLACEMENT DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 30
septembre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Jean-Pierre PECHIN,
M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONST ANT, Monsieur Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick
VERNIERES, Madame Veronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur Olivier
SERVEL, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice FERNANDO, Monsieur Henry MARTINEZ,
Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER,
Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Beatrice
WILLOQUAUX suppleant de Monsieur Claude CARCELLER
Madame Roxane MARC a M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes
CONSTANT, Madame Amelie MATEO a Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Helene SANCHEZ a Mme
Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO a Monsieur Olivier
SERVEL
Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
Absents: Mme Martine BONNET, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Rene GARRO, Madame Annie LEROY.
Quorum: 24 Presents : 32 ~otants: 38 Pour 38
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des colleetivites territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L.2121-21 et L. 5211-/;
VU l'arrete prefeetoral n°20/9-l-995 du 02 aoOt 2019 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault;
VU la deliberation n°863 du 30 septembre 2013 par laquelle le Conseil communautaire a approuve l'adhesion de la communaute de communes a l'association des communes forestieres du departement de l'Herault;
VU les statuts de l'association f,xant a I le nombre de representant de la communaute de communes; VU la demission de Mme Agnes CONSTANT a compter du 9 juillet 2019 de ses mandats de maire de la commune de Saint-Pargoire et vice-presidente (deleguee a l'environnement) de la communaute de communes au prof,t de l'exercice de son mandat de senatrice de l'Herault,
CONSIDERANT des lors qu'il y a lieu de tirer les consequences de cette situation et de proceder, le
cas echeant, a son remplacement au sein de l'Association des communes forestieres,
CONSIDERANT qu'il appartient a l'assemblee, de proceder a tout moment, au remplacement des
delegues au sein d'organismes exterieurs par une nouvelle designation operee dans les memes
formes,
CONSIDERANT qu'il est propose un vote au scrutin public et non un scrutin a bulletin secret
conformement aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, transposable aux EPCI par le jeu de l'article L. 521 1-1 du meme code, Le Conseil communautaire de la comrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de designer Mme Veronique NEIL en qualite de titulaire pour representer la Communaute de
communes Vallee de l'Herault au sein de l'association des communes forestieres, - d'autoriser le President a accomplir toutes formalites utiles y afferentes.
[Transrnission au Representant de l'Etat
N° 2031 le 02/10/19
Publication le 02/ 1 0/ 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 02/ 10/ 19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20190930-lmc 11 12254-DE- I- I
Le President de la communaute de communes
Signe : Louis VILLARET
Le President de la communaute de communes
Louis VILLARET