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Conseil Municipal - 5ee7761593d29
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Procès Verbal - 5f0582895154c
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Procès Verbal - 5e3ad15f814f0
Procès Verbal - 5c8b683cc218e
Procès Verbal - 6672b39d1fccf
Procès Verbal - 6422c47c145c0
Procès Verbal - 60e6ab568ec70
Procès Verbal - 60a3a8b18c539
Procès Verbal - 5f59f7b7928a0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broons.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5f59f7b7928a0)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vuc
de
l'élection
des
sénateurs
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
(Communes
de
1 000
habitants
et
plus
COMMUNE
:
BROONS
Département
(collectivité)
Côtes
d’Armor
Arrondissement
(subdivision)
Dinan
Effectif
légal
du
conseil
municipal
23
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire
Nombre
de
suppléants
à élire
4 Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
L’an
deux
mille
vingt,
le 10
juillet
à dix-huit
heures,
en
application
des
articles
L.
283
à L.
293
et
R.131
à R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BROONS.
À cette
date
étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
M.
Denis
LAGUITTON
(Maire),
M.
Ronan
KERRIEN,
Mme
Valérie
BOTREL,
M.
Roger
HERVÉ,
Mme
Céline
ENGEL,
Mme
Gwenola
BERHAULT,
Mme
Christianne
MACÉ,
Mme
Martine
BARBÉ,
M.
Patrick
RODIER,
Mme
Annie
GUILLARD,
M.
Claude
ERMEL,
M.
Pierre
RAMARÉ,
M.
Pascal
MIRIEL,
M.
Xavier
ROY,
Mme
Sophie
VILSALMON.
À cette
date
étaient
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants:
M.
Quentin
RENAULT
(pouvoir
à M.
Ronan
KERRIEN),
Mme
Elise
LECHEVESTRIER
(pouvoir
à
Mme
Valérie
BOTREL),
Mme
Christelle
HAGUET
(pouvoir
à M.
Xavier
ROY),
Mme
Nathalie
MAUDEZ
(pouvoir
à Mme
Gwenola
BERHAULT),
M.
Lénaïck
DELAHAYE
(pouvoir
à M.
Patrick
RODIER),
Mme
Julie
DURAND
(pouvoir
à Mme
Sophie
VILSALMON).
Absents
non
représentés
: M.
Jean-Pierre
GOUVARY,
M.
Geoffrey
COMTE.
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Denis
LAGUITTON,
maire
a ouvert
la
séance.
Mme
Valérie
BOTREL
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
21
conseillers
présents
ou
représentés
et a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
modifiée!
était
remplie.
Le
maire
a ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le bureau
électoral
est
présidé
par
le maire
et comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin,
à savoir
Mme
Christianne
MACÉ,
Mme
Martine
BARBÉ,
Mme
Céline
ENGEL
et
M.
Ronan
KERRIEN.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
! En
application
de
l’article
10
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à l’épidémie
de
Covid-
19,
et par
dérogation
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT,
le quorum
est
fixé
à un
tiers
des
conseillers
présents
ou
représentés,
En
l’absence
de
quorum,
le conseil
municipal
doit
être
convoqué
à au
moins
trois
jours
d’intervalle
et peut
alors
délibérer
sans
condition
de
quorum(art.
10
de
la loi
précitée).
2 Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à La
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
maire
a rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a 9000
habitants
et plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la liste
sur
laquelle
ïls
se
sont
présentés
à l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
a également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
conseillers
à l’Assemblée
de
Corse
ou
de
Guyane
où
membres
de
l’Assemblée
de
Polynésie
française
peuvent
participer
à l’élection
des
délégués
et suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
282,
L.
287
et
L.
445
du
code
électoral).
Le
maire
a ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a rappelé
que
les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
a indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à L.
286
du
code
électoral,
le cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le conseil
municipal
devait
élire
7 délégués
et 4
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y a
de
délégués
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
a constaté
qu’I
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Un
exemplaire
de
la liste
de
candidats
a été
joint
au
procès-verbal
en
annexe
2.
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le bulletin,
que
le conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
lPappel
de
leur
nom
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le président
a déclaré
le scrutin
clos
et les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
où
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
serutin
concerné
(art.
L.
66
du
code
électoral). Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
4.
Élection
des
délégués
et
des
suppléants
4,1.
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
0
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
=
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
21
déposés)
En
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
-
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
0
bureau
_
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
21
(b-(c+
4)
En
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la commune
par
le nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire.
Il est
attribué
à chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le nombre
des
suffrages
de
la liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
A cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est
procédé
de
la
même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
il
n’est
procédé
qu’à
l’attribution
de
sièges
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NOM
DE
DIR
Nombre
de
LA
LISTE
OU
DU
Suffrages
Nombre
de
délégués
Alan
ts
CANDIDAT
TÊTE
DE
obtenus
obtenus
LISTE
obtenus
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
Denis
LAGUITTON
21
4
4 Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
a proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-
verbal.
11 a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à la
feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
5.
Observations
et
réclamations
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le 10
juillet
2020
à 18
heures
et trente
minutes,
en
triple
exemplaire?,
a été,
après
lecture,
signé
par
le maire,
les
autres
membres
du
bureau
et
le secrétaire.
Le
maire
La
secrétaire
Denis
LAGUITTON
Valérie
BOTREL
Les
deux
conseillers
municipaux
les
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
plus
jeunes
Christianne
MACÉ
et Martine
BARBÉ
Céline
ENGEL
et Ronan
KERRIEN
FAST
2 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à la
porte
de
la mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire. Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Annexe
Î
Liste
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
élus
représentant
la commune
de
BROONS
Feuille
de
proclamation
Ordre
des
|
M.
ou
Nom
.
D.
:
r
e
L
”
MAREE
de
candidats
l'Mme
É
Prénom
Liste
sur
laquelle
il
ou
elle
figurait
l'élu(e)
1 |
M |
uaGurmron|
Denis
|,
pi
de sons
etleurs
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs |_é1éQU6
2 ]Mme)
BOrRet
| Valérie
|,
a de
Broons
et leurs
suppléants
pour
'életion
des
sénateurs
| DégUée
3] M |
KERREN
| Ronan
| nicpei
de araons
et leurs
suppléants
pour l'élection
des sénateurs
| PéEQUE
4 [Mme]
enGe
| céline
|
de aroons
et leurs
suppléants
pour
l'élection
des sénateurs
| Péé9Ué®
5 | M}
Herve
|
Roger
|iunieai
de Broons
et leurs
suppléants
pour
léletion
des
sénateurs
| PIQUE
6 [Mme]
vusatmon
| Sophie
| na
de Broons
etleurs
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs
| Déguée
7] M |
RenauT
| Quentin
| jai
de Broons
etleurs
suppléants
pour
l'életion
des sénateurs |_PéQUE
ST]
vme] gage
| maire
|, ut
Den LAGUTTON
ation
ds dues
Core |
supp
Supant|
nn] veuiave
| Léna
|), ln,
Den LAGDTON
in ds
ques
du Cao
| Supieant
ST]
umo] HAGUET
|omisoie
|, te,
Den LAGUTTON
ation
des ses
Corso)
| supp
on Lo)
er
a en
Ve
lent
Fait
à Broons,
le 10/07/2020
Les
membres
du
bureau
La
secrétaire Communes
de
1 000
habitants
et plus
— Élection
des
délégués
et de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Annexe
2
Liste
des
listes
candidates
à l’élection
des
délégués
et
suppléants
représentant
la
commune
de
BROONS
Liste
"Denis
LAGUITTON"'
: élection
des
délégués
du
Conseil
Municipal
de
Broons
et
leurs
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs
Ordtetes)
Mau
ni
ue|
Pré
Adresse
complète
Gode
Commune
de
Le
leuide
candidats
|
Mme
|
y d
SET
P
postal
Dases
naissance
ou
d'usage
(jj{mm/aaaa)
1
M
|
LAGUITTON
|
Denis
1 rue
du
Bellouard
22250
|
BROONS
|
11/07/1954
|
BROONS
2
[Mme]
BOTREL
| Valérie
| 36
bis rue
du Vieux
Chemin
|22250
| BROONS
| 04/08/1069
| SANT
3
M |
KERRIEN
|
Ronan
|
12 bis
rue
de Pédenhouët
| 22250
| BROONS
|
13/10/1978
| MORLAIX
4
Mme|
ENGEL
Céline
7 Les
Noës
22250
| BROONS
|
24/05/1973
| DINAN
5
M
HERVE
Roger
2 impasse
Louis
Rochefort
| 22250
|
BROONS
|
02/01/1953
PE
6
Mme
|
VILSALMON
|
Sophie
6 rue
des
Rameaux
22250
|
BROONS
|
02/05/1970
ui
7
M
RENAULT
|
Quentin
12
Place
Du
Guesclin
22250
|
BROONS
|
26/04/1990
SCLUE
Saleen
Mme|
BARBE
|
Martine
5 rue
de
Launay
22250
|
BROONS
|
13/06/1959
Ft
“nt
M |
DELAHAYE
|
Lénaick
25 bis
rue
du Moulin
|22250
| BROONS
|
07/11/1978
Léhon
ni
Mme|
HAGUET
|Christelle|
41 route
de la
Gare
22250
|
BROONS
|
03/08/1968
Dinan
RE
M
ROY
Xavier
|
13 rue
de la
Noé
Derval
| 22250
| BROONS
|
23/02/1970
RSS
Fait
à Broons,
le 10/07/2020
Les
membres
du
bureau
La
secrétaire
Le Maire