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Conseil Municipal - 5ee7761593d29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Broons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5ee7761593d29)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
- 1 -
DÉPARTEMENT
Côtes d’Armor
_____
ARRONDISSEMENT
Dinan
_____
Effectif légal du conseil municipal
23
_____
Nombre de conseillers en exercice
23
_____
COMMUNE :
BROONS
Communes de
1 000 habitants et
plus
Élection du maire
et des adjoints
PROC ÈS- VERBAL
DE L’ÉLECTION DU MAIRE
E T D E S A D J O I N T S __________________________
L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de BROONS.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
BARBE née PERTEL Martine KERRIEN Ronan
BERHAULT née BANCTEL Gwenola LAGUITTON Denis
BOTREL née SIMON Valérie LECHEVESTRIER née BIENNASSIS Elise
DELAHAYE Lénaïck MACE née GERVAISE Christiane
DURAND née ROPTIN Julie MAUDEZ Nathalie
ENGEL née BUNOUF Céline MIRIEL Pascal
ERMEL Claude RAMARE Pierre
GOUVARY Jean-Pierre RENAULT Quentin
GUILLARD Annie RODIER Patrick
HAGUET, née HILLION Christelle ROY Xavier
HERVE Roger VILSALMON Sophie
Absent 1 : COMTE Geoffrey (pouvoir à M. Roger HERVÉ).
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M Denis LAGUITTON, Maire, qui a déclaré
les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs
fonctions.
Mme Valérie BOTREL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L. 2121-15 du CGCT).
1
Préciser s’ils sont excusés. - 2 -
2. Élection du Maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré
22 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du
CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d’é galité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné d eux assesseurs au moins :
.. Madame Julie DURAND.
.. Monsieur Quentin RENAULT.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle u niforme
fourni par la Mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municip al
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dép ouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils
n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant au cun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 0 - 3 -
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 23
f. Majorité absolue ....................................................................................................... 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
LAGUITTON Denis 23 Vingt-trois
2.5. Proclamation de l’élection du maire
M. Denis LAGUITTON a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. Denis LAGUITTON élu Maire, le conseil municipal a été invité à
procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint s
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au Maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de six adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des
adjoints au Maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque
liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux tours de
scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En c as d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du
Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au M aire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint
au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée
dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de
chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau
désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. - 4 -
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .......................................................... 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .............................................................. 23
f. Majorité absolue 4 .................................................................................................... 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
KERRIEN Ronan 23 Vingt-trois
3.4. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figu rant sur la liste
conduite par M. Ronan KERRIEN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur
la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-six mai 2020, à dix-neuf heures, en
double exemplaire 2 a été, après lecture, signé par le Maire , la conseillère municipale la plus
âgée, les assesseurs et la secrétaire.
Le Maire,
Denis LAGUITTON
La conseillère municipale la plus âgée,
Christianne MACE
La secrétaire,
Valérie BOTREL
Les assesseurs
Julie DURAND ................................................................ Quentin RENAULT
2 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.