Procès Verbal - 5e3ad15f814f0

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Procès Verbal - 5e3ad15f814f0 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 5e3ad15f814f0)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Logement, 1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 07 janvier 2020 2

Sommaire

07/01/20 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2019.

07/01/20 - 2 – Organisation municipale – Présentation du rapport de service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2018.

07/01/20 - 3 – Organisation municipale – Approbation du projet de réorganisation des services techniques.

07/01/20 - 4 – Finances communales – Autorisation d’engagement des premières dépenses d’investissement 2020.

07/01/20 - 5 – Finances communales – Remboursement des frais de personnel et de diverses dépenses du CCAS, au budget principal communal.

07/01/20 - 6 – Finances communales – Demande de subvention par le Centre Communal d’Action Sociale de Broons.

07/01/20 - 7 – Finances communales – Demande de subvention par l’Amicale Laïque.

07/01/20 - 8 – Vie scolaire – Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2020 : maintien ou suppression des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

07/01/20 - 9 – Vie scolaire – Demandes de subvention pour voyages scolaires.

07/01/20 - 10 – Travaux et aménagements – Passation d’un avenant à la convention du 07 avril 2014 par le Comité Syndical du SDE 22.

07/01/20 - 11 – Travaux et aménagements – Proposition de simplification de la procédure relative aux projets d’éclairage public de faible montant.

07/01/20 - 12 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

07/01/20 - 13 – Affaires foncières – Acquisition de l’immeuble et des terrains cadastrés section AC numéros 390 et 394, sis 6 rue des Portes Mares.

07/01/20 - 14 – Affaires foncières – Changement et mise en place d’une numérotation dans la rue de la Noé Derval (camping, terrains constructibles...).

07/01/20 - 15 – Questions diverses. 3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 07 janvier 2020

Le mardi sept janvier deux mille vingt, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Mairie de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Jean-Paul DUVAL, Mme Marie-France DEVRAND, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Serge ROUXEL, Mme Marie Yvonne PRÉAUCHAT, Mme Marie- France LAMARCHE, Mme Christiane MACÉ, M. Hervé GUITTON, Mme Martine BARBÉ, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, Mme Gwénola BERHAULT, M. Jean-Pierre GOUVARY, Mme Valérie BRIEUC, Mme Rachelle BOUTROUELLE, M. Cédric LANDEMAINE, M. Philippe LANGLAIS.

Absent : Néant.

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Pascal BOUILLON a présenté sa démission des fonctions de Conseiller Municipal de la commune de Broons.

Conformément à l’article L.270 du Code Électoral, la réception par le Maire de la démission d'un Conseiller Municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de Conseiller Municipal au suivant de liste, sans que celui-ci ait à accepter d'exercer ce mandat.

Ainsi, Monsieur Philippe LANGLAIS devient d’office Conseiller Municipal de la commune de Broons jusqu’à la fin du mandat en cours.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Philippe LANGLAIS.

07/01/20 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2019.

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2019 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité. 4

07/01/20 - 2 – Organisation municipale – Présentation du rapport de service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2018.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence pour la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés étant communautaire, le Maire de chacune des Communes de la Communauté d’Agglomération doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal, pour information.

Il est ensuite mis à disposition du public, accompagné de l’avis de l’assemblée délibérante, dans chacune des Communes membres, dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’au siège de l’intercommunalité.

Indépendamment du rapport, Monsieur KERRIEN souligne le mécontentement général des Broonais vis-à-vis de cette compétence, notamment à cause :

 Du nouveau système de collecte du tri sélectif,

 De la suppression du ramassage au porte à porte des cartons,

 Du passage de la redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères vers la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères,

 Du remplacement des conteneurs d’origine, plus grand et plus solide, par des plus petits et plus fragile.

La commune a donc moins de services sans diminution de la taxe.

Monsieur le Maire rappelle les démarches entreprises par la commune pour bénéficier de conteneurs individuels pour le tri sélectif.

Monsieur le Maire souhaite que Dinan Agglomération planifie, avec des dates précises, le déploiement inéluctable des bacs individuels.

Monsieur GOUVARY signale que pendant les fêtes de fin d’année, l’ensemble des conteneurs étaient remplis, encore une fois pas vidé en temps et en heure.

En outre, dernièrement des puces ont été implantées sur les conteneurs. Il estime que cette dépense n’était pas une priorité en comparaison à la nécessité d’avoir des bacs jaunes individuels.

Monsieur RAMARÉ demande pourquoi certaines communes ont conservées les sacs jaunes.

Monsieur KERRIEN rappelle que Broons disposait des sacs jaunes et des colonnes aériennes et que Dinan Agglomération a supprimé les sacs jaunes pour Broons.

Les communes disposant de sacs jaunes n’ont pas de colonnes aériennes.

Vu le mécontentement général des usagers sur le nouveau système de collecte du tri sélectif et sur le passage de la redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères vers la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères,

Vu la recrudescence des dépôts sauvages sur la commune,

Vu la spécificité territoriale de Broons, Mégrit et Yvignac-la-Tour, à proximité immédiate de communes possédant des conteneurs individuels pour le tri sélectif,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :5

 PREND ACTE de la présentation du rapport 2018 de Dinan Agglomération relatif au service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

 TRANSMET au Président de Dinan Agglomération la présente délibération.

 MET à disposition du Public ledit rapport.

 DEMANDE à Dinan Agglomération la distribution de conteneurs individuels pour le tri sélectif.

 DEMANDE à Dinan Agglomération de planifier cette mise en place.

07/01/20 - 3 – Organisation municipale – Approbation du projet de réorganisation des services techniques.

Monsieur le Maire rappelle qu’au 31 juillet 2019, les agents des services techniques travaillaient 35 heures hebdomadaires sur 4,5 jours, du lundi au vendredi midi et du mardi au samedi midi, à l’exception du responsable et d’un agent à temps non-complet.

Les avantages de cette organisation sont :

 Présence d’agents le samedi matin pour gérer les éventuels problèmes signalés à la Mairie par des administrés.

 Grande amplitude horaire : de 8h00 à 17h30.

Les inconvénients sont :

 Absence d’agent travaillant dans le bâtiment le samedi : locaux scolaires vides (la commune a conservé les TAP, donc école le mercredi matin) et gestion de problèmes dans les salles louées le week-end.

 Organisation complexe :

o Pas le même nombre d’heures par demi-journées travaillées (4 heures ou 3 heures en fonction des emplois du temps).

o 4 types d’emploi du temps.

 Les agents souhaitent poser des récupérations (dans cette organisation, elles sont fixes).

Au 1er août 2019, la commune a pris acte du départ d’un adjoint technique. Ainsi, il ne reste plus qu’une seule personne à travailler le samedi matin.

C’est pourquoi, afin d’avoir au minimum 2 agents à travailler le samedi matin (demande des élus) et de répondre aux inconvénients de la précédente organisation, un nouveau planning a été proposé.

Les objectifs sont donc de :

 Prendre en compte le départ de cet agent (minimum 2 agents le samedi matin).  Prendre en compte le souhait des agents d'avoir des RTT.

 Simplifier l'organisation au niveau des horaires (gestion des congés, personnel administratif ou élus pour intervention).

Les solutions proposées sont les suivantes :6

 Harmoniser les horaires de début et de fin du service.

 Harmoniser le nombre d'heures fait par demi-journée.

 Basculer un agent travaillant dans les bâtiments communaux en remplacement

Le 19 septembre 2019, la commune a présenté aux agents la mesure envisagée pour réorganiser les services techniques.

Trois organisations ont été présentées :

 35 heures hebdomadaires de travail sur 5 jours, sans RTT, du lundi au vendredi et du mardi au samedi.

 36 heures hebdomadaires de travail sur 4,5 jours, avec RTT, du lundi au vendredi midi et du mardi au samedi midi.

 37,5 heures hebdomadaires de travail sur 5 jours, avec RTT, du lundi au vendredi et du mardi au samedi.

Après plusieurs jours (et semaines pour certains) de réflexion, les agents ont communiqué leur préférence : 6 pour la deuxième proposition et 1 abstention (défavorable à toutes les propositions).

Ci-dessous les plannings validés à la majorité :

Agent DHS 38 heures par semaine 16.5 RTT = 115,5h

Technicien

(responsable des services techniques)

Lundi 8h00 12h00 13h30 17h30

Mardi 8h00 12h00 13h30 17h30

Mercredi 8h00 12h00 13h30 17h30

Jeudi 8h00 12h00 13h30 17h30

Vendredi 8h00 12h00 13h30 15h30

Agents DHS 36 heures par semaine sur 4,5 jours 5,5 RTT = 38,5h

Agent de maîtrise

(entretien voirie – bâtiments)

Adjoint technique principal de 1ère classe

(Entretien voirie-réseaux– espaces verts)

Adjoint technique principal de 2ème classe

(entretien espaces verts – voirie)

Adjoint technique (entretien voirie –

espaces verts)

Lundi 8h00 12h00 13h30 17h30

Mardi 8h00 12h00 13h30 17h30

Mercredi 8h00 12h00 13h30 17h30

Jeudi 8h00 12h00 13h30 17h30

Vendredi 8h00 12h00

Agents DHS 36 heures par semaine sur 4,5 jours 5,5 RTT = 38,5h

Adjoint technique

(entretien espaces verts – voirie)

Adjoint technique

(entretien des bâtiments – espaces verts)

Mardi 8h00 12h00 13h30 17h30

Mercredi 8h00 12h00 13h30 17h30

Jeudi 8h00 12h00 13h30 17h30

Vendredi 8h00 12h00 13h30 17h307

Samedi 8h00 12h00

Depuis, l’agent qui était défavorable à la réorganisation du service a muté selon son souhait.

Par conséquent, la demande des élus est respectée car deux agents travailleront le samedi matin.

En outre, le projet d’organisation simplifie la gestion du service et permet de programmer des travaux dans les bâtiments communaux occupés la semaine (bâtiments scolaires) afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Par ailleurs, les agents bénéficient toujours d’une demie RTT par semaine, soit, le vendredi après-midi, soit, le samedi après-midi et ils auront le droit à des RTT supplémentaires en travaillant 36 heures par semaine (demande des agents).

Conformément à la réglementation, la commune a saisi le Comité Technique Départemental qui a émis un avis simple :

 Collège des élus : 8 favorables et 1 abstention.

 Collège des personnels : 9 défavorables et 1 abstention

Le Comité Technique Départemental a émis une préconisation : envisager la mise en place d’un système d’astreinte rotatif entre tous les agents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis Comité Technique Départemental en date du 11 décembre 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la réorganisation des services techniques présentée et validée par les agents des services techniques.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

07/01/20 - 4 – Finances communales – Autorisation d’engagement des premières dépenses d’investissement 2020.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

A°) Budget Principal :

En application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est prévu que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. 8

Le budget principal de la commune prévoyait, en 2019, un montant de dépenses d’investissement s’élevant à 4 494 647,08 €.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits suivants :

N° Opérations Chapitre d’imputation Montant en euros

Immobilisations incorporelles

– logiciels (administratif +

services techniques)

20 10 000

102 Acquisitions foncières 21 20 000

103 Acquisition de matériels 21 40 000

104 Travaux sur divers bâtiments 23 10 000

108 Ecole élémentaire publique

21 5 000

23

11 Gymnase du Chalet 23 1 000

14 Voirie Communale

204158

23 380 000

15 Voirie Rurale 23 15 000

20 Ecole maternelle publique

21

23 5 000

27 Opération Zone de la Planchette

21 5 000

23

30 Aménagement du centre bourg 23 10 000

57 Garderie Périscolaire 21 1 000

45 Poste Trésorerie 23 1 000

46 Aménagement du cimetière 23 1 000

48 Rénovation de l’église 23 1 000

56 Atelier communal 21 10 000

63 Abords extérieurs du nouveau collège Jean Monnet 5 000

65 Mise en accessibilité de la Mairie 23 250 000

66 Complexes sportifs 23 350 000

67 Complexe immobilier de l’ancien collège 23 3 000

TOTAL BUDGET PRINCIPAL 1 123 0009

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits tels que présentés ci-dessus.

B°) Budget Annexe du Camping :

Le budget annexe du camping prévoyait, en 2019, un montant de dépenses d’investissement s’élevant à 432 029,82 €.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits suivants :

Opérations Montant en euros

10 000

Chapitre 23 – immobilisations en cours 98 000

TOTAL BUDGET ANNEXE CAMPING 108 000

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits tels que présentés ci-dessus.

07/01/20 - 5 – Finances communales – Remboursement des frais de personnel et de diverses dépenses du CCAS, au budget principal communal.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Certaines charges figurant au budget principal concernent en réalité le budget du CCAS.

Comme chaque année, la commune doit prévoir le remboursement annuel de ces charges au profit du budget principal.

Concernant le CCAS, une facturation est faite en fonction des heures passées par un agent au service de cette structure et du tarif horaire voté chaque année par délibération (32 € de l’heure en 2020).

En outre, une facturation sera faite pour la mise à disposition du fourgon des services techniques : 5 € / heure (besoin de l’EHPAD Michel Lamarche pour évacuer les cartons dans les trois bennes de Dinan Agglomération à Broons).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :10

 FIXE les modalités du remboursement des frais de personnel du CCAS au budget principal communal pour l’année 2020, selon les règles précitées.

07/01/20 - 6 – Finances communales – Demande de subvention par le Centre Communal d’Action Sociale de Broons.

Les membres du CCAS et Monsieur KERRIEN ne prennent pas part à cette délibération.

Trois établissements ou services médico-sociaux de la commune (ASAD Mené Rance, EHPAD Michel Lamarche, EHPAD Joachim FLEURY) ont répondu, conjointement, à un appel à projet lancé par le Département des Côtes d’Armor dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.

Leur dossier a été retenu pour l’organisation de deux conférences sur le thème « Les Troubles Cognitifs, les connaissez-vous ? ».

La date du jeudi 2 avril 2020 à 20H a été retenue pour la première. La seconde sera organisée en 2021.

Le CCAS sollicite la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour cette manifestation.

Il est donc proposé d’attribuer une subvention de 100 € au CCAS (montant de la location).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ATTRIBUE une subvention de 100 euros au CCAS de Broons.

07/01/20 - 7 – Finances communales – Demande de subvention par l’Amicale Laïque.

Les membres du CCAS et Monsieur KERRIEN rejoignent la séance.

Monsieur LANGLAIS ne prend pas part à cette délibération.

Le vendredi 27 mars 2020, l’Amicale Laïque organise l’assemblée départementale de la Ligue de l’Enseignement des Côtes d’Armor.

Cette dernière regroupe 200 associations costarmoricaines et compte environ 12 000 adhérents.

Elle propose différents soutiens à ces associations,

Les associations Broonaises de Handball, Basket-ball, VTT ont bénéficié de ce soutien lorsqu’elles étaient des sections de l’Amicale Laïque.

L’Amicale Laïque sollicite la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour cette manifestation.

A noter qu’elle louera également la salle le samedi. Ainsi, il n’y aura pas de ménage et d’état des lieux supplémentaires avec cette location du vendredi. 11

Il est donc proposé d’attribuer une subvention de 150 € à l’Amicale Laïque (montant de la location).

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ATTRIBUE une subvention de 150 euros à l’Amicale Laïque de Broons.

07/01/20 - 8 – Vie scolaire – Organisation de la semaine scolaire pour la rentrée de septembre 2020 : maintien ou suppression des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Monsieur LANGLAIS rejoint la séance.

Monsieur le Maire rappelle aux élus municipaux différents éléments liés à cette affaire, notamment ceux évoqués lors du Conseil Municipal en date du 05 février 2019.

Le 7 février 2017, le Conseil Municipal avait approuvé un nouveau Projet Éducatif Territorial (PEdT) pour la période 2017-2020.

Il a été validé ensuite, le 4 avril 2017, par la CAF, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) et la directrice des services de l’éducation nationale, pour 3 ans.

Pour mémoire, les objectifs du PEdT 2017-2020 sont :

 Développer l’épanouissement des enfants par le biais d’activités proposées par une équipe diplômée (territoire et public).

 Garantir un cadre sécurisé et adapté aux enfants (intentions et acteurs éducatifs).  Permettre l’accessibilité à tous (cohérence avec les différents projets du territoire).

Pour information, Monsieur le Maire expose différentes actions développées en lien avec les objectifs du PEdT :

 Divers partenariats tels que EHPAD, médiathèque, OISCL, associations locales dans le but de :

→ Favoriser les liens intergénérationnels, le savoir « vivre ensemble », le respect en partageant des moments de convivialité.

→ Favoriser l’épanouissement des enfants en leur proposant des activités innovantes.

 Différents projets ont été réalisés avec et pour l’école élémentaire.

→ Participer aux projets des écoles, en créant des décors pour le chant choral.

→ Fabriquer des supports servant aux projets des écoles (accidents domestiques, harcèlement scolaire, hygiène corporelle)

 Découverte d’activités et de pratiques sportives, culturelles, créatrices, par le biais d’intervenants (tir à l’arc, sarbacane, sensibilisation sur l’environnement et les déchets, ...).

 Participation des TAP à des projets départementaux.

 Activités proposées par thème (coopération, culture, arts plastiques, sports...) et animées par une équipe diplômée.

Monsieur le Maire présente l’évolution de la fréquentation des TAP depuis 2014. Il est constaté que malgré la baisse des effectifs scolaires, la fréquentation des TAP reste constante. 12

Pour mémoire, le 09 janvier 2018 et le 05 février 2019, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas changer les rythmes scolaires actuels et de rester à la semaine de 4,5 jours.

Le 26 novembre dernier, la commune a reçu les représentants des parents d’élèves concernant les rythmes scolaires pour l’année scolaire 2020-2021.

Au cours de cette entrevue, il a été décidé de réaliser un questionnaire sur l’organisation de la semaine scolaire et périscolaire.

 69 familles ont répondu au questionnaire (101 enfants concernés sur 193), y compris les familles qui n’y participent pas, soit une participation de 53,16 %.

o 62,38 % des familles souhaitent le retour de la semaine à 4 jours d’école. o 32,67 % des familles souhaitent le maintien de la semaine à 4,5 jours d’école avec des TAP.

o 4,95% des familles s’abstiennent.

Depuis 2014, la commune de Broons s’était bien impliquée dans la réforme et entourée d’une équipe performante, avec un bon retour sur la qualité et la variété des activités proposées. Le retour de la semaine à 4 jours impliquera une diminution de la DHS des agents et la suppression de certains postes en CDD.

Il est demandé aux élus municipaux de se prononcer sur les rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2020.

Monsieur ROUXEL demande combien de communes ont conservé les rythmes scolaires à 4,5 jours d’école.

Monsieur le Maire indique que Broons est la seule commune de l’agglomération.

Monsieur RAMARÉ précise que la commune de Saint-Méen-le-Grand a conservé rythmes scolaires à 4,5 jours d’école entre 2014 et 2020.

Madame BOUTROUELLE estime que la commune a respecté son engagement vis-à-vis du PEdT, notamment sa durée 2017-2020.

Elle indique que son opinion personnelle est favorable aux rythmes scolaires à 4,5 jours d’école, mais pas sous la forme actuelle, dans l’intérêt de l’enfant ; tout en comprenant l’impossibilité de faire autrement.

Cependant, il y a une forte demande des parents d’élèves pour revenir aux rythmes scolaires à 4 jours d’école.

Monsieur le Maire ajoute que les parents d’élèves reconnaissent unanimement l’investissement de la commune dans la mise en place de cette réforme de l’Etat et la qualité des activités proposées.

Mais, leur souhait, majoritaire, est de revenir aux rythmes scolaires à 4 jours d’école.

Vu l'article L.2121-4 et L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education et notamment son article D.521-14,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,13

Vu les avis des derniers Conseil d’Ecole pour un retour à 4 jours d’école,

Vu l’avis des parents d’élèves de l’école primaire publique Louise Briand via le questionnaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (17 VOIX POUR 4 JOURS, 1 VOIX POUR 4,5 JOURS ET 5 ABSTENTIONS) :

 DÉCIDE de changer les rythmes scolaires actuels et de revenir à la semaine de 4 jours d’école (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision.

07/01/20 - 9 – Vie scolaire – Demandes de subvention pour voyages scolaires.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier indique que le collège Notre-Dame a présenté deux demandes de subventions pour des voyages scolaires :

 Un séjour à la neige pour un groupe d’élèves dont 15 habitent la commune de Broons, du 03 au 08 février 2020.

 Un séjour en Angleterre pour un groupe d’élèves dont 20 habitent la commune de Broons, du 05 au 10 avril 2020.

En application de la règle habituelle, concernant un voyage d’au moins 4 jours et 3 nuits, une subvention de 30 € pourrait être accordée par enfant, soit :

 Pour les élèves concernés par ces séjours, un montant de 1 050 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE d’attribuer une subvention de 1 050 € au collège Notre-Dame.

 DEMANDE au collège Notre-Dame de fournir une attestation de versement du montant alloué (30 €/enfant) aux familles concernées.

07/01/20 - 10 – Travaux et aménagements – Passation d’un avenant à la convention du 7 avril 2014 par le Comité Syndical du SDE 22.

Monsieur le Maire indique que la convention du 7 avril 2014 relative au groupement de commandes pour l’achat d’énergies entre le SDE 22 et la commune de Broons doit être modifiée pour tenir compte des nouvelles références règlementaires du Code de la Commande Publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Ainsi, il convient de modifier les articles 3, 7, 9 et 10 :

 Utilisation de la plateforme Suivi des Marchés d’Achat d’Energies.

 Mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés14

o Ils seront liés au nombre de points de livraison et modulés en fonction du taux de reversement de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité.  Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé

En conséquence, il est demandé aux élus municipaux :

 D’accepter les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement.

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies ci-jointe en annexe,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ACCEPTE les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de groupement.

07/01/20 - 11 – Travaux et aménagements – Proposition de simplification de la procédure relative aux projets d’éclairage public de faible montant.

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor doit obtenir, pour chaque intervention, une délibération du Conseil Municipal.

Afin de répondre aux besoins de travaux de faible montant, et pour simplifier cette procédure, il est proposé d’affecter une enveloppe annuelle de 90 000 € HT (subvention d’équipement) dans la limite de laquelle le Maire sera habilité à approuver ces travaux et à passer directement commande auprès du SDE.

Monsieur RAMARÉ estime que cette délibération est une vraie simplification de procédure.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’affectation d’une enveloppe annuelle de 90 000 € HT (subvention d’équipement) dans la limite de laquelle le Maire sera habilité à approuver ces travaux et à passer directement commande auprès du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au Syndicat, celui- ci percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture payée à l’entreprise augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois15

selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

07/01/20 - 12 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements en cours.

 En ce qui concerne la construction de la nouvelle salle de tennis, la réception définitive du bâtiment est programmée la semaine prochaine.

Après une visite sur site en décembre, les élus municipaux estiment que les travaux sont qualitatifs et la salle pourra accueillir divers événements d’envergures.

 En ce qui concerne l’aménagement du camping, des travaux de finition sont en cours. Il reste toujours la domotique à mettre en place.

 En ce qui concerne l’aménagement de la rue de Plumaugat, le chantier doit se terminer le 17 décembre prochain avec la réalisation des enrobés sur les trottoirs dans l’avenue de la Libération.

Suivant les conditions climatiques, à partir du 13 janvier 2020, EUROVIA interviendra sur la Place du Docteur Laurent pour terminer l’hydro-décapage et les signalisations horizontales/verticales.

Monsieur ERMEL estime que les finitions au niveau des bordures ne sont pas propres.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion de chantier s’est déroulée dans l’après-midi. Les élus de la commission travaux ont longuement échangé sur les bordures des marches de la rampe d’accès à la salle des fêtes.

Ils n’ont pas félicité l’entreprise pour ses finitions.

Cependant, une solution a été trouvée en installant une rampe d’escalier (obligatoire) avec des platines qui masqueront les joints.

 Enfin, en ce qui concerne l’aménagement du cheminement entre le cimetière et la rue du Chemin Vert, le début des travaux va prochainement démarrer et ils seront réalisés par l’entreprise Colas.

07/01/20 - 13 – Affaires foncières – Acquisition de l’immeuble et des terrains cadastrés section AC numéros 390 et 394, sis 6 rue des Portes Mares.

Monsieur le Maire indique que l’immeuble et les terrains cadastrés section AC numéros 390 et 394, sis 6 rue des Portes Mares d’une superficie totale de 927 m², appartenant à Monsieur Christian VERDON sont en vente.16

Après un échange entre les parties, un accord a été trouvé pour acquérir ces biens au prix de 75 000 €.

Il est donc proposé d’approuver cette acquisition au prix de 75 000 €.

Monsieur MIRIEL demande si la commune dispose d’un logement pour héberger un éventuel sinistré (à cause d’un feu d’habitation...).

Monsieur le Maire précise que la commune n’a pas dans l’immédiat un tel bien.

Vu la demande de l’avis à France Domaine en date du 03 janvier 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (22 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION) :

 DÉCIDE d’acquérir l’immeuble et les terrains cadastrés section AC numéros 390 et 394, sis 6 rue des Portes Mares, à Monsieur Christian VERDON, dans les conditions décrites, au prix de 75 000 €, hors frais notariés.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette acquisition (ou en cas d’empêchement Monsieur DUVAL ou Monsieur HERVE, adjoints délégués).

07/01/20 - 14 – Affaires foncières – Changement et mise en place d’une numérotation dans la rue de la Noé Derval (camping, terrains constructibles...).

Monsieur le Maire indique que le secteur de la rue de la Noé Derval a évolué récemment, notamment avec l’aménagement du nouveau camping et la construction prochaine d’une nouvelle habitation.

Il rappelle que la numérotation actuelle est la suivante :

 Parcelle YC 163 : 8 rue de la Noé Derval.17

 Parcelle YC 167 : 10 rue de la Noé Derval.

 Parcelle YC 283 : 12 rue de la Noé Derval

A la vue des évolutions mentionnées ci-dessus, il est proposé la numérotation suivante :  Parcelles YC 139 et 200 (camping) : 12 rue de la Noé Derval.

 Parcelle YC 214 (nouvelle maison d’habitation) : 14 rue de la Noé Derval.  Parcelle YC 283 (nouvelle maison d’habitation) : 19 rue de la Noé Derval.  Parcelle YC 283 (maison): 21 rue de la Noé Derval.

Cette proposition permettra de numéroter d’éventuelles nouvelles constructions sur les parcelles voisines (YC35..).

Après concertation, la personne habitant la parcelle YC 283 n’est pas opposée au changement de numérotation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE le changement d’adresse des biens immobiliers de la rue de la Noé Derval tel que présenté ci-dessus.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour enregistrer cette modification au Centre des Impôts Fonciers de DINAN.

07/01/20 - 15 – Questions diverses.

 Madame VILSALMON demande si la cession de l’immeuble sis 7 Place Du Guesclin avance.18

Monsieur le Maire indique que l’acquéreur avait un rendez-vous à la banque qui doit donner son accord pour l’emprunt.

 Monsieur le Maire signale que la commune avait un acheteur pour la maison d’habitation sise 36 rue de la Madeleine.

Cependant, les acquéreurs souhaitent que la commune enlève, avant la transaction, le revêtement du sol du couloir, de la cuisine et des toilettes au rez-de-chaussée. Les élus municipaux estiment que la baisse de 10 000 € accordée par rapport au prix initial est suffisante.

 Monsieur GUITTON demande quand les travaux du lotissement de l’Artillerie commenceront.

Monsieur le Maire indique qu’ils commenceront à partir du 15 janvier 2020. En outre, la commune a autorisé le riverain à emprunter le terrain communal pour réparer son mur en terre qui s’est effondré à la suite des intempéries.

 Monsieur RAMARÉ signale un problème d’éclairage public dans la rue de Lamballe au niveau du cheminement entre le collège et le gymnase.

En outre, il souhaiterait que l’horaire de fin de l’éclairage public du collège passe de 20h00 à 21h00.

La demande est acceptée par les élus municipaux.

 Monsieur HERVÉ indique aux élus municipaux qu’une visite du chantier du parc éolien en construction va être organisée.

Si les conditions météorologiques le permettent, la visite pourrait se dérouler le 16 janvier 2020 en fin de matinée.

Une confirmation sera envoyée par courriel.

 Monsieur le Maire indique que les vœux à la population pour l’année 2020 se dérouleront le vendredi 10 janvier 2020, à 18h30.

 Monsieur le Maire indique que les vœux au personnel communal pour l’année 2020 se dérouleront le vendredi 17 janvier 2020.

 Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 04 février 2020, à 19h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.