Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 08 juillet 2022

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 08 juillet 2022 Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 08 juillet 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Inégalités sociales, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2022-100

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2022Sommaire

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités /

42-2022-06-24-00004 - Déclaration de l' AGENCE PREMIUM SAP FEURS

enregistré sous le n° SAP795311901 (2 pages) Page 3

42-2022-05-17-00003 - Modification Déclaration adresse Au Service du

Jardin enregistré sous le n° SAP 890804735 (1 page) Page 6

42-2022-06-17-00003 - Modification Déclaration d'un organisme de service

à la personne adresse Une parenthèse 2 sous le n° SAP 842779639 (1

page) Page 8

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /

42-2021-09-01-00042 - Délégation de signature du comptable du SGC de

Montbrison à Madame Alexandra VILLARD (1 page) Page 10

42-2021-09-01-00041 - Délégation de signature du comptable du SGC de

Montbrison à Madame ArmelleSAGNARD FLOQUET (1 page) Page 12

42-2021-09-01-00043 - Délégation de signature du comptable du SGC de

Montbrison à Madame Catherine BROSSE (1 page) Page 14

42-2021-09-01-00039 - Délégation de signature du comptable du SGC de

Montbrison à Madame Céline ARNAUD (1 page) Page 16

42-2021-09-01-00040 - Délégation de signature du comptable du SGC de

Montbrison à Madame Fabienne BASSET (1 page) Page 18

42-2021-09-01-00038 - Délégation de signature du comptable du SGC de

Montbrison à Madame Fabienne ZOUMBOULAKIS (1 page) Page 20

42-2022-09-01-00001 - Délégation de signature du comptable du SGC de

Montbrison à Madame Patricia COLLARDEY (1 page) Page 22

42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet

42-2022-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n° DS-2022-902 du 8 juillet 2022

portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet 2022 (2 pages) Page 24

242_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-06-24-00004

Déclaration de l' AGENCE PREMIUM SAP FEURS

enregistré sous le n° SAP795311901

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-06-24-00004 - Déclaration de l' AGENCE PREMIUM SAP FEURS enregistré sous le n° SAP795311901 3Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP795311901

N° SIRET : 79531190100024

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Constate

Qu'une demande de rajout d’établissement secondaire sis 7, Place du Puits de l’Aulne 42110 FEURS a été déposé auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 24 Juin 2022 par Madame Patricia FLEURY, en qualité de Gérante, pour l’organisme AGENCE PREMIUM S.A.P. dont le siège social est situé 64 rue Mulsant – 42300 ROANNE et enregistrée sous le n° SAP795311901 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Livraison de repas à domicile

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Livraison de courses à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-06-24-00004 - Déclaration de l' AGENCE PREMIUM SAP FEURS enregistré sous le n° SAP795311901 4Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Activités soumises à agrément de l'État :

• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) - Loire (42) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 24 Juin 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-06-24-00004 - Déclaration de l' AGENCE PREMIUM SAP FEURS enregistré sous le n° SAP795311901 542_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-05-17-00003

Modification Déclaration adresse Au Service du

Jardin enregistré sous le n° SAP 890804735

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-17-00003 - Modification Déclaration adresse Au Service du Jardin enregistré sous le n° SAP 890804735 6Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 890804735

N° SIRET : 89080473500029

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 25 Novembre 2020 à l’organisme Au Service du Jardin,

Vu la demande de modification d’adresse présentée le 17 Mai 2022 par Monsieur David BISSARDON, concernant l’organisme susvisé,

ARRETE

Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 25 Novembre 2020 est situé à l’adresse suivante : 6, Bis Rue de l’Industrie 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE depuis le 4 Janvier 2022.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 17 Mai 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-05-17-00003 - Modification Déclaration adresse Au Service du Jardin enregistré sous le n° SAP 890804735 742_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-06-17-00003

Modification Déclaration d'un organisme de

service à la personne adresse Une parenthèse 2

sous le n° SAP 842779639

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-06-17-00003 - Modification Déclaration d'un organisme de service à la personne adresse Une parenthèse 2 8Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de modification d’une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 842779639

N° SIRET : 84277963900025

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne délivré à compter du 16 Octobre 2018 à l’organisme Une Parenthèse,

Vu la demande de modification d’adresse présentée le 9 juin 2022 par Madame Virginie PORRAL, assistante juridique représentant l’organisme susvisé,

ARRETE

Article 1 : L’organisme, dont la déclaration d’organisme de services à la personne a été accordée à compter du 16 Octobre 2018 est situé à l’adresse suivante : 6, Rue de de la Brosse 42400 SAINT CHAMOND depuis le 1er Juin 2022.

Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.

Saint-Etienne, le 17 Juin 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-06-17-00003 - Modification Déclaration d'un organisme de service à la personne adresse Une parenthèse 2 942_DDFP_Direction Départementale des

Finances Publiques de la Loire

42-2021-09-01-00042

Délégation de signature du comptable du SGC

de Montbrison à Madame Alexandra VILLARD

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-09-01-00042 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame Alexandra VILLARD 10DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTBRISON

26 Bis BOULEVARD LACHEZE

CS20201

42608 MONTBRISON CEDEX

TEL 04.77.96.31.30

Madame FAVARD Marie Christine

COMPTABLE PUBLIC DE MONTBRISON

Décision du 01/09/2021

Portant délégations de signature

Le Comptable Public de MONTBRISON

Décide :

Délégation Recouvrement amiable et contentieux,

Madame Alexandra VILLARD, agent administratif principal des Finances Publiques, reçoit pouvoir d'exercer toute action, d'élaborer et signer tous documents relatifs à l'exercice du recouvrement amiable et contentieux pour moi et en mon nom, pour les collectivités gérées par le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON,

En conséquence, je lui donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du recouvrement de le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON, entendant ainsi lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.

Je prends l’engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.

Fait à Montbrison, le 1er Septembre 2021

Le trésorier Le mandataire

Marie Christine FAVARD Alexandra VILLARD

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-09-01-00042 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame Alexandra VILLARD 1142_DDFP_Direction Départementale des

Finances Publiques de la Loire

42-2021-09-01-00041

Délégation de signature du comptable du SGC

de Montbrison à Madame ArmelleSAGNARD

FLOQUET

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-09-01-00041 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame ArmelleSAGNARD FLOQUET 12DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTBRISON

26 Bis BOULEVARD LACHEZE

CS20201

42608 MONTBRISON CEDEX

TEL 04.77.96.31.30

Madame FAVARD Marie Christine

COMPTABLE PUBLIC DE MONTBRISON

Décision du 01/09/2021

Portant délégations de signature

Le Comptable Public de MONTBRISON

Décide :

Délégation Recouvrement amiable et contentieux,

Madame Armelle SAGNARD FLOQUET, agent administratif principal des Finances Publiques, reçoit pouvoir d'exercer toute action, d'élaborer et signer tous documents relatifs à l'exercice du recouvrement amiable et contentieux pour moi et en mon nom, pour les collectivités gérées par le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON,

En conséquence, je lui donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du recouvrement de le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON, entendant ainsi lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.

Je prends l’engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.

Fait à Montbrison, le 1er Septembre 2021

Le trésorier Le mandataire

Marie Christine FAVARD Armelle SAGNARD FLOQUET

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-09-01-00041 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame ArmelleSAGNARD FLOQUET 1342_DDFP_Direction Départementale des

Finances Publiques de la Loire

42-2021-09-01-00043

Délégation de signature du comptable du SGC

de Montbrison à Madame Catherine BROSSE

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-09-01-00043 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame Catherine BROSSE 14DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTBRISON

26 Bis BOULEVARD LACHEZE

CS20201

42608 MONTBRISON CEDEX

TEL 04.77.96.31.30

Madame FAVARD Marie Christine

COMPTABLE PUBLIC DE MONTBRISON

Décision du 01/09/2021

Portant délégations de signature

Le Comptable Public de MONTBRISON

Décide :

Délégation Recouvrement amiable et contentieux,

Madame Catherine BROSSE, agent administratif principal des Finances Publiques, reçoit pouvoir d'exercer toute action, d'élaborer et signer tous documents relatifs à l'exercice du recouvrement amiable et contentieux pour moi et en mon nom, pour les collectivités gérées par le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON,

En conséquence, je lui donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du recouvrement de le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON, entendant ainsi lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.

Je prends l’engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.

Fait à Montbrison, le 1er Septembre 2021

Le trésorier Le mandataire

Marie Christine FAVARD Catherine BROSSE

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-09-01-00043 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame Catherine BROSSE 1542_DDFP_Direction Départementale des

Finances Publiques de la Loire

42-2021-09-01-00039

Délégation de signature du comptable du SGC

de Montbrison à Madame Céline ARNAUD

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-09-01-00039 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame Céline ARNAUD 16DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTBRISON

26 Bis BOULEVARD LACHEZE

CS20201

42608 MONTBRISON CEDEX

TEL 04.77.96.31.30

Madame FAVARD Marie Christine

COMPTABLE PUBLIC DE MONTBRISON

Décision du 01/09/2021

Portant délégations de signature

Le Comptable Public de MONTBRISON

Décide :

Délégation Recouvrement amiable et contentieux,

Madame Céline ARNAUD, agent administratif principal des Finances Publiques, reçoit pouvoir d'exercer toute action, d'élaborer et signer tous documents relatifs à l'exercice du recouvrement amiable et contentieux pour moi et en mon nom, pour les collectivités gérées par le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON,

En conséquence, je lui donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du recouvrement de le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON, entendant ainsi lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.

Je prends l’engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.

Fait à Montbrison, le 1er Septembre 2021

Le trésorier Le mandataire

Marie Christine FAVARD Céline ARNAUD

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-09-01-00039 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame Céline ARNAUD 1742_DDFP_Direction Départementale des

Finances Publiques de la Loire

42-2021-09-01-00040

Délégation de signature du comptable du SGC

de Montbrison à Madame Fabienne BASSET

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-09-01-00040 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame Fabienne BASSET 18DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTBRISON

26 Bis BOULEVARD LACHEZE

CS20201

42608 MONTBRISON CEDEX

TEL 04.77.96.31.30

Madame FAVARD Marie Christine

COMPTABLE PUBLIC DE MONTBRISON

Décision du 01/09/2022

Portant délégations de signature

Le Comptable Public de MONTBRISON

Décide :

Délégation Recouvrement amiable et contentieux,

Madame Fabienne BASSET , agent administratif principal des Finances Publiques, reçoit pouvoir d'exercer toute action, d'élaborer et signer tous documents relatifs à l'exercice du recouvrement amiable et contentieux pour moi et en mon nom, pour les collectivités gérées par le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON,

En conséquence, je lui donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du recouvrement de le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON, entendant ainsi lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.

Je prends l’engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.

Fait à Montbrison, le 1er Septembre 2022

Le trésorier Le mandataire

Marie Christine FAVARD Fabienne BASSET

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-09-01-00040 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame Fabienne BASSET 1942_DDFP_Direction Départementale des

Finances Publiques de la Loire

42-2021-09-01-00038

Délégation de signature du comptable du SGC

de Montbrison à Madame Fabienne

ZOUMBOULAKIS

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-09-01-00038 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame Fabienne ZOUMBOULAKIS 20DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTBRISON

26 Bis BOULEVARD LACHEZE

CS20201

42608 MONTBRISON CEDEX

TEL 04.77.96.31.30

Madame FAVARD Marie Christine

COMPTABLE PUBLIC DE MONTBRISON

Décision du 01/09/2021

Portant délégations de signature

Le Comptable Public de MONTBRISON

Décide :

Délégation Recouvrement amiable et contentieux,

Madame Fabienne ZOUMBOULAKIS, Contrôleur Principal des Finances Publiques, reçoit pouvoir d'exercer toute action, d'élaborer et signer tous documents relatifs à l'exercice du recouvrement amiable et contentieux pour moi et en mon nom, pour les collectivités gérées par le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON,

En conséquence, je lui donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du recouvrement de le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON, entendant ainsi lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.

Je prends l’engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.

Fait à Montbrison, le 1ER SEPTEMBRE 2021

Le trésorier Le mandataire

Marie Christine FAVARD Fabienne ZOUMBOULAKIS

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2021-09-01-00038 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame Fabienne ZOUMBOULAKIS 2142_DDFP_Direction Départementale des

Finances Publiques de la Loire

42-2022-09-01-00001

Délégation de signature du comptable du SGC

de Montbrison à Madame Patricia COLLARDEY

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2022-09-01-00001 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame Patricia COLLARDEY 22DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTBRISON

26 Bis BOULEVARD LACHEZE

CS20201

42608 MONTBRISON CEDEX

TEL 04.77.96.31.30

Madame FAVARD Marie Christine

COMPTABLE PUBLIC DE MONTBRISON

Décision du 01/09/2021

Portant délégations de signature

Le Comptable Public de MONTBRISON

Décide :

Délégation Recouvrement amiable et contentieux,

Madame Patricia COLLARDEY , Contrôleur Principal des Finances Publiques, reçoit pouvoir d'exercer toute action, d'élaborer et signer tous documents relatifs à l'exercice du recouvrement amiable et contentieux pour moi et en mon nom, pour les collectivités gérées par le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON,

En conséquence, je lui donne pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du recouvrement de le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON, entendant ainsi lui transmettre tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.

Je prends l’engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.

Fait à Montbrison, le 1er Septembre 2022

Le trésorier Le mandataire

Marie Christine FAVARD Patricia COLLARDEY

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2022-09-01-00001 - Délégation de signature du comptable du SGC de Montbrison à Madame Patricia COLLARDEY 2342_Préf_Préfecture de la Loire

42-2022-07-08-00002

Arrêté préfectoral n° DS-2022-902 du 8 juillet

2022 portant diverses mesures d'interdiction du

13 au 15 juillet 2022

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n° DS-2022-902 du 8 juillet 2022 portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet 2022 2442_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n° DS-2022-902 du 8 juillet 2022 portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet 2022 2542_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2022-07-08-00002 - Arrêté préfectoral n° DS-2022-902 du 8 juillet 2022 portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet 2022 26