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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7003)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
N° 7003/2021 -105
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
ZAE Volcroze Ill
Affectation de
résultat
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communeuîaires :
I en exercice : 28 . présents à la
séance : 22
Don‘e de l‘envoi eî de
l'affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le “ÀMAIZÛZÏ
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘on deux mille vingt et un, le huit du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes «Coeur de Lozère » s'eer assemblé exceptionnellemen‘r <‘:1 l’Espace Evènemem“s Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement
Etaient présents : MM, Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 16f Vice— Présîden’r, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice— Président, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présiden’re, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communauîoires.
Etaient regrésenfés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Elizabeîh MlNET—TRENEULE (Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Benoît VALARIER) Poîricio ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communcuîoîres.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président
|| 0 éTé, conformément Ô l'orficle L 2121-15 du Code Général des
Collectiviîés Territoriales, procédé immédîoîemenî &: la nomination d'un secré’rdi1fe, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN dyonT été désigné pour remplir ces fonctions, les c: accep’rées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Il convient de procéder à |’c1ffecîafion de résulTo’r de l'exercice
2020 du budget annexe « ZAE Volcroze Ill ».
Après avoir entendu le comp're odministrofif 2020, consTo’rcnî que les résuHoîs son? conformes aux résul”rcfis du Compte de Gestion du Receveur Municipal, sToîuon’r sur l'effec1‘o‘rion du résul’rm‘ d’exploiîofion de l'exercice 2020, cons”roîonî que le compîe adminisîrcfif présenTe : — un déficî‘r de fonc‘rionnemenî de: 0.00 €
—
Un déficiT d'invesfissemenî à reporTer de : — 158 217.92 € - un solde de res’re à réaliser en foncTionnemenî de : - 91 865.95 €
Il es’r proposé :
d’AFFECTER le résul’roî comme SUiT :
- Affectafion en réserve (Cpîe 1068 SI) 0.00 €
— Déficî’r de fonctionnemenî repor1é (Cp’re 002 SF) 0.00 €
A l‘unanimiîé, le Conseil Communauîoîre ADOPTE les propositions du rappor’reur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président
LaurenT SUAU
28/04/2021
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210408—7003-2021-105-DE
Date de télétransmisslon : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021