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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6955)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
N° 6955/2021-57
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budgei Annexe
Parcours
Acrobafique en
Hauteur
Affeciafion de
résultat
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communautaires :
. en exercice : 28 . présents à la
séance : 22
Date de l‘envoi et de
l'offichoge de la
convocation :
31 mars 2021
Dc’re de l’affichage à
la por‘re de la Mairie
du compte—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil et
décidé de se former
en comiîé secre'r :
Non
Publié le °°ÂMA|ZÛN
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huh‘ du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère» s‘eer assemblé exceptionnellemen‘r à l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foire” à Mende, sous la présidence de M. Lauren? SUAU Président, en session ordinaire suivon’r convocc‘rions foiîes régulièrement
Etaient grésenfs :MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 16f Vice— Présidenî, Didier COUDERC 3ème Vice—Président Philippe MARTIN 4ème Vice— Présidem‘, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente, Laurent TOIRON 6ème Vice—Président Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présiden’re, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincen’r MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne- Morie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), Elizabeth MlNET—TRENEULE (Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Benoit VALARIER) Pcfiricîd ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communauîaires.
Etui? absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
Il @ é’ré, conformément à Particle L 2121—15 du Code Général des
Collectivh‘és Territoriales, procédé immédioîement à la nomincflion d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincen’r MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Il convient de procéder à l’offec’roîion de résulîo’r de l’exercice
2020 du budget annexe « Parcours Acrobafique en Hauîeur ». Après avoir entendu le compte odminisfrofif 2020, consîo’ran’r que les résul’roîs sont conformes aux résul’ro‘rs du Comp’re de Gestion du Receveur Municipal, sTo’ruon’r- sur l‘affectation du résulde d’exploi’rafion de l’exercice 2020, consîdîon’r que le compte
administratif présenîe:
—
un excédenî de foncîionnemenî à repor’rer de
- un déficiT d'invesfissemenT à reporîer de
—
un solde restes à réaliser de
6 300,00 €
- 48 60210 €
- 18 289,00 € Il esT proposé d‘AFFECTER le résuh‘cn“ d‘exploitafion comme sui? :
—
Affecîofion en réserve (CpTe 1068 SI) « 6 30000 €
A l'unanimité, le Conseil Communou”rcire ADOPTE les proposifions dU ropporfeur.
Pour ex’rroiT conforme,
Mende, le
Le Président
Lauren’r SUAU
28/04/2021
Accusé de réception en préfecture
048—244800405-20210408-6955-2021—57-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021