Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6959
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6995
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6975
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7067
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6991
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6971
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7811
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6946
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6979
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7636
unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6951
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6951)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Industrie,
N° 6951/2021-53
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Assainissement
Affectation de
résultat
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communou’raires :
I en exercice :28 . présenîsd |<]
séance : 22
D0're de l‘envoi et de
l'affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Date de l'affichage è
la porîe de lo Moirie
du compte—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secreî:
Non
Publié le ..“?Î’4MNZÛZÎ
Le Président
Place Cha s 1196 : …
800
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘on deux mille vingt et un, le huh‘ dU mois d'ovril, le Conseil
Communautaire de lou Communauté de Communes « Cœur de Lozère» s'est assemblé excepîionnellemenî à l‘Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foire“ à Mende, sous la présidence de M. Lauren’r SUAU Président en session ordinaire 5Uivcmt convocofions faites régulièrement
Etaient grésents : MM. Lcwrenf SUAU Président Francis BERGOGNE 1er Vice— Président, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice— Présidem‘, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidente, Laurenî TOIRON 6ème Vice—Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présidenîe, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne- Morie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient regrésentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Amélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), Elizabefh MINET—TRENEULE (Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Benoit VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communouîcires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
Il ou été, conformémenî à l'article L 2121—15 du Code Général des
Collectivi’rés Territoriales, procédé immédiaîemem‘ à la nomination d’un secréîoîre, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN oyonT été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président ou ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Il convient de procéder à l’offec’rc1fion de résulToT de l’exercice
2020 du budge1‘ annexe « Assoinissemenî ».
Après avoir entendu le comp’re administratif 2020, cons’ro’ront que les résulTo’rs sonT conformes aux résultats du Compte de Ges‘rion du Receveur Municipal, sToTuonî sur l’affec’rafion du résulîo’r d’exploiîoîion de l‘exercice 2020, cons’roîcn’r que le compte odminis’rroîif pré—sem‘e : Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210408-6951-2021-53-DE
Date de télétransmlssion : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
— un déficiT de foncfionnemen”r à reporter de :
- Un excédent d'invesfissemen’r &] reporTer de :
- un solde de reste à réaliser de :
Il es’r proposé :
de CONSTATER les résultats comme sui)“:
— Défici’r
de foncfionnemenî reporté
— Excédenî d’invesfissemenî reporté
- Des restes à réaliser à hcuuîeur de
—
48 297.78 €
164 371.57 €
- 26 841.84 €
—
48 297.18 €
164 371.57€
- 26 841.84 €
Après délibér0îion, le Conseil Communautaire avec 24 voix pour 3 abs”renîions ADOPTE les propositions du roppor’reur.
Pour exTroi’r conforme,
Mende, le
Le Président
Lauren’r SUAU
28/04/2021