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Arrêté - 2026 050 recueil 260518
Arrêté - 2026 015 recueil 260205
Arrêté - 2026 030 recueil 260316
Arrêté - 2026 001 recueil 260105
Arrêté - 2026 057 recueil 260603
Arrêté - 2026 008 recueil 260121
Arrêté - 2026 040 recueil 260416
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 040 recueil 260416)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
cHallans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-040
Mis en ligne le 16 avril 2026
Publié électroniquement le 16/04/2026 1/22 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 16/04/2026 2/22 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 14 avril 2026
n°26-AT-0161 Portant réglementation temporaire du stationnement BOULEVARD JEAN MONNET
n°26-AT-0162 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DE LA POILIERE
n°26-AT-0163 Portant réduction temporaire de largeur de voie BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER
n°26-AT-0164 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
CHEMIN DU MARCHE BESSON
n°26-AT-0165 Portant réglementation temporaire de la circulation BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
n°26-AT-0167 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DES LOIRES
n°26-AT-0168 Portant réglementation temporaire de la circulation CHEMIN DU MARCHE BESSON et IMPASSE DES ROBINES
Arrêtés du 15 avril 2026
n°26-AT-0169 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE LA POCTIERE
Publié électroniquement le 16/04/2026 3/22 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 16/04/2026 4/22 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 16/04/2026 5/22 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 16/04/2026 6/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0161
ns ne ii Portant réglementation temporaire du stationnement
BOULEVARD JEAN MONNET
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 30/03/2026 émise AIMS TELECOM demeurant Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, pour le compte de CELESTE FIBRE demeurant 20 RUE ALBERT EINSTEIN 77420 CHAMPS SUR MARNE, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de raccordement sur réseau de fibre
optique, il y a lieu de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/04/2026 au 19/05/2026, au n° 101 BOULEVARD JEAN MONNET, à l'aide des dispositifs définis ci-
dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 19/05/2026, le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier, 101 BOULEVARD JEAN MONNET.
Article 2
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d'un
garage requis par la municipalité.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/04/2026 7/22 Article 4
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 14 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e CELESTE FIBRE (pour attribution)
e _ AIMS TELECOM (pour attribution)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
° _ SDIS CHALLANS (pour information)
° POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 16/04/2026 8/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0162
PRE FES Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DE LA POILIERE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 07/04/2026 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du Bois David Parc d'activités BP 139 85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de
la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026 au 24/05/2026, sur une partie de la voie, CHEMIN DE LA POILIERE, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/04/2026 et jusqu'au 24/05/2026, la circulation est alternée par feux, entre le 205 et le 252 CHEMIN DE LA POILIERE.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/04/2026 9/22 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 14 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e _ SPIE CityNetworks CHALLANS (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information).
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 16/04/2026 10/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0163
PT Portant réduction temporaire de largeur de voie
BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1; VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 08/04/2026 émise ORANGE UI O demeurant 3 boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES, pour le compte de CIRCET demeurant 16 bis le Chaillot 85310 Nesmy, aux fins d'obtenir
un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réparation d'une conduite sur réseau de télécommunications, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026 au 01/05/2026, sur une partie de la voie, BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER, à l'aide des
dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/04/2026 et jusqu'au 01/05/2026, la circulation des véhicules sera réduite temporairement sur une partie de la voie, à l'aide de panneau de signalisation « chaussée rétrécie » 91
BOULEVARD ALBERT SCHWEITZER.
Article 2
Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 3
La circulation des cyclistes devra être sécurisée en toute circonstance et assurée par CIRCET, à l'aide
d'une signalisation appropriée, pendant la durée des travaux.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/04/2026 11/22 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 14 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e CIRCET (pour attribution)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
+ _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 16/04/2026 12/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0164
ER Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
CHEMIN DU MARCHE BESSON
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10. VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1.
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 07/04/2026 émise par GROUPE ALQUENRY demeurant 45 rue Pierre Martin
72100 LE MANS, pour le compte de ORANGE PDL demeurant 183 avenue du Général Patonne 35706 RENNES CEDEX 7, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation de remplacement d'appuis téléphoniques, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/04/2026 au 19/05/2026, sur une partie du CHEMIN DU MARCHE BESSON, à l'aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 19/05/2026, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
e Soit par chaussée rétrécie au droit du chantier à l'aide de panneaux AKS5, B14-30, AK3, K5a et B33-30 avec une limitation de vitesse à 30 km/h ;
e Soit par alternat à l'aide de panneaux B15-C18, de piquets K10 sur l'emprise du chantier ne pouvant excéder 50 ml;
e Soit par la neutralisation de places de stationnement.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil, devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/04/2026 13/22 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 14 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e GROUPE ALQUENRY (pour attribution)
+ ORANGE PDL (pour attribution)
e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
+ _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 16/04/2026 14/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0165
PR Portant réglementation temporaire de la circulation
BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du 14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 07/04/2026 émise par SAS PHILIPPE ET FILS demeurant 107 route des Relandières 44850 LE CELLIER, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de suppression d'un branchement au réseau
de gaz, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2026 au 17/05/2026, sur une partie du BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, à l'aide des dispositifs définis ci- dessous;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/04/2026 et jusqu'au 17/05/2026, la circulation est alternée par panneaux de signalisation B15+C18, BOULEVARD MOURAIN DU PATIS, du 7 jusqu'à la RUE DENIS PAPIN.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 5 jours sur la période susvisée.
Article 3
La circulation des cyclistes devra être sécurisée en toute circonstance et assurée par SAS PHILIPPE ET FILS, à l'aide d'une signalisation appropriée, pendant toute la durée des travaux.
Article 4
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 16/04/2026 15/22 Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 14 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
°_ SAS PHILIPPE ET FILS (pour attribution)
e VILLE DE CHALLANS - SERVICES (pour information)
e GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
° SDIS CHALLANS (pour information)
° _ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
°_ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 16/04/2026 16/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0167
ee Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DES LOIRES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 14/04/2026 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation d'une antenne sur le réseau d'eaux usées, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/04/2026 au 24/04/2026, sur une partie du CHEMIN DES LOIRES, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 24/04/2026, la circulation est alternée par panneaux de
signalisation B15+C18, du 6 au 9 CHEMIN DES LOIRES.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le . _ Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 16/04/2026 17/22 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 14 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e _ SOCOVATP (pour attribution)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e SDIS CHALLANS (pour information)
e _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Lo : _ Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 16/04/2026 18/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0168
D Portant réglementation temporaire de la circulation
CHEMIN DU MARCHE BESSON et IMPASSE DES ROBINES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1; VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ; VU la demande en date du 13/04/2026 émise par GROUPE ALQUENRY demeurant 72 Avenue Olivier Messaien 72000 LE MANS, intervenant pour le compte de ORANGE PDL demeurant 183 avenue Général Patonne 35706 RENNES CEDEX 7, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de remplacement d'appuis téléphoniques, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/04/2026 au 17/07/2026, sur une partie du CHEMIN DU MARCHE BESSON et de l'IMPASSE DES ROBINES, à l'aide des
dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 17/07/2026, du 10 au 16 CHEMIN DU MARCHE BESSON et
IMPASSE DES ROBINES, du CHEMIN DE LA VERIE jusqu'au n° 5, la circulation et le stationnement seront
réglementés comme suit :
e Soit par chaussée rétrécie au droit du chantier à l'aide de panneaux AK5, B14-30, AK3, K5a et B33-30 avec une limitation de vitesse à 30 km/h ;
e Soit par alternat à l'aide de panneaux B15-C18, de piquets K10 sur l'emprise du chantier ne
pouvant excéder 50 ml;
e Soit par la neutralisation de places de stationnement dans l'emprise du chantier.
Article 2
Toute intervention, d'une durée supérieure à 24 heures et/ou qui nécessite des travaux de génie civil,
devra faire l'objet d'une demande d'arrêté spécifique.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 4
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation et des modalités d'adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Lo. . . _ Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 16/04/2026 19/22 Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise
chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 14 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
e GROUPE ALQUENRY
e VILLE DE CHALLANS - SERVICES (pour information)
° _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e _ SDIS CHALLANS (pour information)
°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
° _ POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Loue . . _ Page 2 sur 2 Publié électroniquement le 16/04/2026 20/22 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT Arrêté n°26-AT-0169
pes SABLES D'OLONNE Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE LA POCTIERE
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1,L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022;
VU l'arrêté municipal du 07/04/2026, portant délégation de fonctions à Madame Francette GIRARD ;
VU la demande en date du 15/04/2026 émise par SOCOVATP demeurant 868 rue des Marais 85220
COMMEQUIERS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées /
assainissement, il y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
16/04/2026 au 17/04/2026, sur une partie de la voie, RUE DE LA POCTIERE, à l'aide des dispositifs définis
ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, la circulation des véhicules est interdite 3 RUE DE LA
POCTIERE.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période susvisée.
À compter du 16/04/2026 et jusqu'au 17/04/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant ::
e BOULEVARD DE LA GARE, de la RUE DE LA POCTIERE jusqu'au 5
e RUE DE LA ROCHE-SUR-YON, du 2 jusqu'à la RUE DE VILLENEUVE
e RUE DE VILLENEUVE, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON jusqu'à la RUE DE LA POCTIERE
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès aux riverains impactés devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l'entreprise
les informe de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des contraintes de circulation
et des modalités d'adaptations, par distribution en boîte aux lettres.
Article 4
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur. La mise en
Page 1 sur 2 Publié électroniquement le 16/04/2026 21/22 place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise
chargée de la réalisation des travaux.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 15 avril 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Francette GIRARD
DIFFUSION:
+ _ SOCOVATP (pour attribution)
° DIRECTION HOPITAL DE CHALLANS
° VILLE DE CHALLANS - SERVICES (pour information)
e _ GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
e_ SDIS CHALLANS (pour information)
°_ TRANSPORTS NOMBALAIS MOBILITÉ (pour information)
+ TRANSPORTS ALEOP 85 (pour information)
° _ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE (pour information)
+ SNCFRESEAU (pour attribution)
° TRANSPORTS CTA (pour information)
e POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
°__ TRANSPORTS HERVOUET (pour information)
s TRANSPORTS SOVETOURS (pour information)
ANNEXES:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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