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Déliberation - Deliberation 4 DBM n°1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 DBM n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE 2025
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
Délibération 4 : Décision budgétaire modificative n°1
L’an deux mille vingt-cinq, le 15 du mois de décembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 8 décembre 2025, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Mathilde DEROOSE, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice ABERGIL, Lidwine KHELIFA, Lionel LERANT, Cathy BRAZAO, Fabrice CARY, Stéphane WALLET, Pascal SERGENT
Absents excusés :
Frédéric SAUVAGE, qui donne procuration à M. Stéphane WALLET
Maxence WILLEMS, qui donne procuration à Mme Cathy BRAZAO
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
11 2 13
Madame Cathy BRAZAO est élue secrétaire de séance.
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Vu les dispositions des articles L2311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), relatives à la gestion budgétaire des collectivités territoriales, et en particulier celles encadrant les ajustements budgétaires en cours d'exercice ;
Vu le budget primitif adopté par délibération en date du 24 mars 2025 ;
Considérant la nécessité d’ajuster certaines inscriptions budgétaires :
Il est proposé de procéder à une modification du budget primitif 2025
DÉLIBÉRATION :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DÉCEMBRE 2025
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tél : 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
1. D’approuver la modification du budget primitif 2025 comme suit :
• Section de fonctionnement :
• Dépenses : Chapitre 65 article 657341 « Commune membres du GFP » : +
1900 €
• Dépenses : Chapitre 65 article 657348 « Autres communes » : + 2600 €
2. De prendre acte que cette délibération modificative respecte les principes d’équilibre budgétaire, conformément aux articles L1612-1 et suivants du CGCT.
3. De donner mandat au SGC d’Armentières pour exécuter les ajustements budgétaires nécessaires et procéder aux notifications auprès des organismes concernés.
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Cathy BRAZAO André-Luc DUBOIS
Compte tenu de la transmission en préfecture le 16/12/2025 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 10
Contre
Abstention 3
Ne prend pas part au vote