Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 4 DBM n°1
Déliberation - la 4.3. DBM N 4
Déliberation - Deliberation 4 compte de gestion
Déliberation - Deliberation 1 Mise en place dune regie
Déliberation - Deliberation 4 Taux des impositions directes local
Déliberation - Deliberation 4 Taux des impositions directes local
Déliberation - Deliberation 4 Urnes
Déliberation - Deliberation 4 Modification de la deliberation du
Déliberation - Deliberation 4 Delegation de pouvoirs au Maire
Déliberation - Deliberation 4 Modification du regime indemnitaire
Déliberation - Deliberation 4 DBM
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Don.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 DBM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DÉCEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tel 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
DélibéraƟon 4 : décision budgétaire modificaƟve
L’an deux mille vingt-quatre, le 16 du mois de décembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du conseil municipal située en mairie, sous la présidence de Monsieur André-Luc DUBOIS, Maire, en suite de la convocation envoyée par mail, le 11 décembre 2024, et dont un exemplaire a été affiché à l’extérieur de la Mairie.
Etaient présents : André-Luc DUBOIS, Laurent GAYOU, Karine COISNE, Béatrice ABERGIL, Frédéric SAUVAGE, Lidwine KHELIFA, Lionel LERANT, Maxence WILLEMS, Cathy BRAZAO, Pascal SERGENT
Absents excusés :
Mathilde DEROOSE, qui donne procuration M. Laurent GAYOU
Stéphane WALLET, qui donne procuration à M. Frédéric SAUVAGE
Fabrice CARY, qui donne procuration à André-Luc DUBOIS
Absents :
Audeline HOGUET
Elodie CAZIER
Nombres de Conseillers en exercice Nombres de procurations Nombre de votants
10 3 13
Monsieur Maxence WILLEMS est élu secrétaire de séance.
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Vu les dispositions des articles L2311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), relatives à la gestion budgétaire des collectivités territoriales, et en particulier celles encadrant les ajustements budgétaires en cours d'exercice ;
Vu le budget primitif adopté par délibération en date du 25 mars 2024 ;
Considérant la nécessité d’ajuster certaines inscriptions budgétaires pour tenir compte de la réparation de la toiture :
Il est proposé de procéder à une modification du budget primitif 2024
DÉLIBÉRATION : CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DÉCEMBRE 2024
DEPARTEMENT DU NORD – ARRONDISSEMENT DE LILLE – CANTON D’ANNOEULLIN Mairie de DON – 1, rue de la Deûle – 59272 DON
(Tel 03 20 58 40 93)
E-mail : mairie@villededon.fr - www.villededon.fr
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. D’approuver la modification du budget primitif 2024 comme suit :
Section d’investissement :
Dépenses : Chapitre 21 article 2131 « Bâtiments publics » : + 60 000.00 €
2. De prendre acte que cette délibération modificative respecte les principes d’équilibre budgétaire, conformément aux articles L1612-1 et suivants du CGCT.
3. De donner mandat au SGC d’Armentières pour exécuter les ajustements budgétaires nécessaires et procéder aux notifications auprès des organismes concernés.
Résultat du vote :
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre, les membres présents,
Pour Copie Conforme,
La secrétaire de séance Le Maire,
Maxence WILLEMS André-Luc DUBOIS
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18/12/2024 et de l’affichage sur le site internet, M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
Pour 13
Contre
Abstention
Ne prend pas part au vote