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Compte-Rendu - 27102014
Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27102014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 OCTOBRE 2014
Le vingt sept octobre deux mille quatorze à dix neuf heure, le Conseil Municipal de la Ville de NOGENT- SUR-SEINE s'est réuni au lieu habituel de ses séances sur la convocation qui lui a été adressée le vingt et un octobre deux mille quatorze, sous la présidence de Monsieur Hugues FADIN, Maire.
Etaient présents :
Hugues FADIN, Patricia DURAND, Fabrice FANDART, Pascale MEYER, Sébastien MOUILLEY, Virginie SANDRAS, Patrick DELADERIERE, Dominique ROBERT, David TALON, Catherine ROSIAN, Pascal VILLAIN, Angélique BILLY, Robert GARNIER, Fabrice GETAS, Julie LARDET, Antonio GOMES TEIXEIRA, Claudine LOMBARD, Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Jean-Paul VINCKIER, Michèle DHEURLE, Marie RIVIERE, Dominique COUTURIER Absents représentés :
Lise JOANOT à Pascale MEYER, Marie-Line BANCELIN à Virginie SANDRAS, Hervé DENOT à Antonio GOMES TEIXEIRA, Marie-Pierre CART à Loïc CHAMPION
Absent excusé :
Jean-Pierre REGAZZACCI
Madame BILLY a été élue secrétaire de Séance à l'unanimité.
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 octobre 2014
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2014 est adopté à la majorité des membres présents.
Membre ayant voté Contre :
Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART, Marie RIVIERE, Dominique COUTURIER
Membre s'étant abstenu :
Catherine ROSIAN
M. COUTURIER et Mme RIVIERE votent contre, du fait que le compte rendu ne reprend pas les interventions de tous les conseillers municipaux et que la motivation des votes « contre » n’est pas retranscrite. Concernant la délibération n° 2014-133 « Règlement intérieur des services périscolaires : instauration d’une pénalité pour retard », il est rajouté au compte rendu du Conseil Municipal : « M. COUTURIER et Mme RIVIERE sont favorables à la pénalité, mais contre le montant et la manière de faire ».
M. NEESER, Mme BOMBERGER, M. CHAMPION et Mme CART votent contre au motif que, pour eux, le point n° 2014-122 bis « Brasserie du Bellevue – commission ad hoc » repris dans le compte rendu n’est pas conforme à l’objet initial de celui-ci.
- Contrat de partenariat public privé pour le transfert, la restructuration et l'agrandissement du Musée Dubois Boucher sur l'Ilôt Saint Epoing - Avenant n°2
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de partenariat public-privé pour le transfert, la restructuration et l’agrandissement du Musée Dubois-Boucher sur l’îlot Saint-Epoing, ainsi que tout document nécessaire à la conclusion de cet avenant n°2 ;
- CONFIRME l’acceptation de la cession de créance conformément aux articles L 313-29-1 et L 313-29-2 du Code monétaire et financier et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acceptation de la cession de créance qui interviendra.
Membre ayant voté Contre :
Catherine ROSIAN
Membres s'étant abstenus : Compte rendu Séance du 27 octobre 2014
2
Hugues FADIN, Patrick DELADERIERE, Pascal VILLAIN, Antonio GOMES TEIXEIRA, Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART
- Travaux de voirie 2015 : procédure de désignation du maître d'oeuvre
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de désignation du Maître d’Œuvre qui sera chargé de cette mission.
- Courts de tennis de Villiers aux Choux - règlement intérieur
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 24 voix pour et 4 abstentions : adopte le règlement présenté (celui-ci est consultable au secrétariat général).
Membres s'étant abstenus :
Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART
- Courts de tennis : tarifs de location
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 24 voix pour et 4 abstentions : Adopte les tarifs proposés, pour une location horaire d’un court (limité à 4 personnes), à savoir :
o * Court extérieur (béton poreux) :
o - moins de 18 ans = 4 euros/1 heure
o - nogentais = 8 euros/1 heure
o - extérieur nogentais = 11 euros/1 heure
o * Court intérieur (résine) :
o - moins de 18 ans = 6 euros/1 heure
o - nogentais = 10 euros/1 heure
o - extérieur nogentais = 12 euros/1 heure.
Membres s'étant abstenus :
Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART
- Rénovations immobilières : demandes de subventions
TRAVAUX DE FAÇADES
- Dossier n°F 14/13 : Mme GARÇONNAT Monique – 36 avenue Galliéni TOTAL = 202,13 €
- Dossier n°F 14/14 : M. LOMBARD Gilles – 6 rue Saint Fiacre
TOTAL = 1 234,82 €
- Dossier n°F 14/15 : Mme BESSIERE Nicole – 3 rue du Champ Mouzard TOTAL = 1 567,03 €
- Dossier n°F 14/16 : Mme DENIS Christiane – 5 avenue du Général de Gaulle TOTAL = 1 976,52 €
TRAVAUX D’AMELIORATIONS ENERGETIQUES
- Dossier n°E 13/13 : M et Mme TAPREST Christophe – 23 avenue du Cardinal TOTAL = 932,51 €
- Dossier n°E 14/14 : M. ROSIAN Jean-François – 1bis rue Jean Jaurès TOTAL = 485,19 € Compte rendu Séance du 27 octobre 2014
3
TRAVAUX DE RENOVATION DE COUVERTURE
- Dossier n°C 14/08 : M. FRAIR Dominique et Mme LENOIR Laura – 10bis rue de l’Hôtel Dieu TOTAL = 532,96 €
TRAVAUX DE RENOVATION DE COMMERCE
- Dossier n°V 14/08 : SARL INFINI’TIF – Mme Sophie HUART – 7 rue de l’Etape au Vin TOTAL = 1 943,23 €
- Dossier n°V 14/09 : COIFFURE BRIGIT’ – Mme LACOSTE ROPARS Brigitte – 17 rue de l’Hôtel Dieu TOTAL = 1 023,00 €
- Dossier n°V 14/10 : AVIVA – M. VIAENE Sébastien – 17 rue des Fossés TOTAL = 4 695,42 €
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
Approuve les dossiers présentés ci-dessus,
Accorde les subventions proposées.
Mesdames LOMBARD et ROSIAN ne participent pas au vote.
- Composition des commissions : ajustement
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
* adopte la proposition présentée, à savoir que Monsieur COUTURIER remplacera Monsieur LEVASSEUR poste par poste dans les commissions suivantes :
commission Education,
commission Finances, Economie, Affaires Foncières,
commission Sports, Loisirs
commission Urbanisme, Travaux, Subventions
commission Environnement, Développement Durable,
commission Sécurité,
commission communale d’Accessibilité,
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
- Désignation des délégués au Conseil d'Administration du Collège Jean Jaurès : modificatif
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
* Désigne comme titulaire :
Madame Patricia DURAND
* Désigne comme suppléante :
Madame Angélique BILLY
Monsieur le Maire, après avis favorable à l’unanimité de l’assemblée, rajoute la question suivante à l’ordre du jour,à savoir « Brasserie le Bellevue – commission ad hoc »
- Brasserie Le Bellevue : commission ad hoc
Après avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des suffrages exprimés par 22 voix pour et 6 abstentions : Approuve la suppression de la commission considérée,
Rapporte la délibération en date du 8 octobre 2014, désignant les membres de cette commission. Compte rendu Séance du 27 octobre 2014
4
Membres s'étant abstenus :
Thierry NEESER, Estelle BOMBERGER, Loïc CHAMPION, Marie-Pierre CART, Marie RIVIERE, Dominique COUTURIER
La séance est levée le 27 octobre 2014 à 20H35
Nogent-sur-Seine, le 2 mars 2015
Le Maire, Hugues FADIN
Acte affiché le
Le Maire,
Hugues FADIN