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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 343 24 fevrier 2026 vote bp 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 343 24 fevrier 2026 vote bp 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES
D
SOURCES DU LAC D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
Envoyé en préfecture le 19/03/2026 Reçu en préfecture le 19/03/2026 Publié le
S L C
DEPARTEMENT
D ID : 074-200096857-20260224-08 2026-DE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY « Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
N°
08/2026
Date de convocation :
12/02/2026
Membres en exercice : 23
Séance du 24 février 2026 — 18h00
Président : Jacques DALEX
17
Objet : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
19
MEMBRE(S)
PRESENT(S) :
AQUILINA Jean-Jacques, BALLIEU Agnès, CREPEL Yves, DALEX Jacques, DOMENGE CHENAL Michèle, DUMONT-THIOLLIERE
Christine,
FORESTIER
Mylène,
GONZALES
Florence,
GOURDIN
Margaret,
GROFF
Jean-Marc,
JUILIEN
Marielle,
JOSSERAND
Stéphanie,
MATHIEU
Anne-Gabrielle,
METRAL
Perrine, PAGET Marc, PRUD'HOMME Philippe, SUSCILLON Roseline Membre(s) Excusé(s) ANDRE
Philippe,
PEYROUZET
Laure
donne
pouvoir
M
GROFF,
RAJI
Abdelkrim
donne
pouvoir à
Mme
DUMONT-THIOLLIERE, SCHERMA Sébastien Absent
(s)
HUNZIKER Pierre,
ROCHE Willy
EXPOSE
Dans la continuité du
Débat d'Orientations Budgétaires qui s'est tenu en séance du Conseil
d'Administration
du
03
février
2026,
Monsieur
le
Président
présente
le
Budget
Primitif du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale des Sources du
Lac d'Annecy
pour l'exercice 2026,
qui s'équilibre comme suit : Budget primitif 2026 par chapitres :
Proposé 2026
|
Proposé 2026
|
|
11
|
Charges à caractère général
|
371 000
|
|
70
|
Produits des services
|
205 664,60
|
12
|
Charges de personnel
|
280 000
|
|
74
|
Dotations et participations
|
634 750 _|
[ 65
|
Autres charges
|
233 100
|
|
12
|
Excédent reporté
|
__45 765,40
|
[
42
|
Opérations d'ordres
|
1880
|
| 6817 |
Créances douteuses
|
200
|
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
886 180
|
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
886 180 Envoyé en préfecture le 19/03/2026 Reçu en préfecture le 19/03/2026 Publié le
S L C
ID
: 074-200096857-20260224-08
2026-DE
Proposé 2026
Proposé 2026
20 | Immobilisations incorporelles
2 086,07
40 | Opérations d'ordre
1 880,00
21 | Immobilisations corporelles
1 200,00
010 | Report
1 406,07
|
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
3 286,07
|
|
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
|
3 286,07
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l'unanimité D'’approuver
le
budget primitif 2026
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
des
Sources du Lac d'Annecy comme indiqué ci-avant. Résultat du vote : Votants
:
19
Abstention
:
0
Exprimés
:
19
Pour :
19
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le 25/02/2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou par
voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www. telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de
la
réponse
de la
Communauté
de
Communes des Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux a été préalablement
déposé.