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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 218 28 fevrier 2022 vote budget primitif
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 218 28 fevrier 2022 vote budget primitif)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D'ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
d'Action Sociale DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL D'ADMINISTRATION N°05/2022 Séance du 28 Février 2022 — 18h00
Date de convocation : 24/02/2022
Membres en exercice : 23 Président : Jacques DALEX
PIÉRSNE* 18 Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Votants : 22
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
COUTIN Michel PRUD'HOMME Philippe AQUILINA Jean-Jacques PECHEUR Edith DALEX Jacques SCHERMA Sébastien BALLIEU Agnès POISEAU Jean-Paul
DOMENGE-CHENAL Michèle CHAUMONT Michel ROCHE Willy
GONZALES Florence FORESTIER Mylène ROUYER Emmanuel JOSSERAND Stéphanie GROFF Jean-Marc
MAURICE Charline HUNZIKER Pierre
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
BERNARD Anne-Marie excusée DUMONT-THIOLLIERE Christine donne PAGET Marc donne pouvoir à … PETIT Monique donne pouvoir à pouvoir à GONZALES Florence DALEX Jacques Mylène FORESTIER RAJI Abdelkrim donne pouvoir à
BALLIEU Agnès
EXPOSE
Monsieur Le Président rappelle qu'il s'agit du 1° Budget du Centre Intercommunal d'Action Sociale installé au 1° janvier 2022.
Il présente le budget primitif de l'exercice 2022 qui s'équilibre ainsi qu'il suit :
Fonctionnement 712 465,00
Investissement 10 000,00
à ce la Hau! = &
44 MANS 2022
AR Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
-__ Adopte le budget primitif tel que présenté ci-dessus
Résultat du vote :
Votants : 22 Abstention : 0 Exprimés : 22
Pour : 22 Contre : 0
FAVERGES-SEYTHENEX, le _A@MARS 202?
Délibération rendue exécutoire le Le Président Affichage le .
Copie(s) interne(s)
La présente décision peut faire l'objet d'un recours ÿracTeUx devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
wwvtelerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé.
CD I pe
14 MANS 2022
ARR!
2
i courrier