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Arrêté - AM 40
Arrêté - AM 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 55)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
du
TARN
MAIRIE
de
Publié le RD. JAN.
AD
Arrêté
municipal
n°
2023
00055
Police
de
Circulation
et
de
stationnement
VIELMUR
Pendant
la
manifestation :
Code postal 81570
Festival
Tarn
d'Occitanie
«
Lo
Festenal
»
Tél
: 05.63.74.30.11
vielmur.mairie@wanadoo.fr
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2218.1
à
L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
du
Festival
Tarn
d'Occitanie
«
Lo
Festenal
» les
23
et
24
juin
2023,
et
de
la
mise
en
place
du
podium
le 21
juin
2023
sur
la
Place
de
l'Abbaye
à
Vielmur-Sur-
Agoût
;
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
du
Festival,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
par
mesure
de
sécurité.
ARRETE
Article
1er
: À
compter
du
lundi
19
juin
à
8h00
et
pour
toute
la
durée
de
la
manifestation
jusqu’au
lundi
26
juin
à
12h00,
pour
la dépose
du
podium,
la circulation
et le stationnement
seront
interdit
:
e
Place
de
l'Abbaye.
Article
2:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la mairie
et
Place
de
l'Abbaye.
Article
4
: Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Vielmur-Sur-Agoût.
le
12
juin
2023
Le
Maire,
Catherine
Rabou Délais
et voies
de
recours
- « La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.