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Arrêté - AM 24
Arrêté - AM 40
Arrêté - AM 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 41)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
MAIRIE
de |
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
publié le .AU..nou. AT
A VIELMUR
Code postal 81570
Arrêté
municipal
n°
2023_00041
é|
:05.63.74.30.11
«
.
«
.
E
Police
de
Circulation
et
de
Stationnement
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
la
demande
de
l'Entreprise
SOMOBOIS,
pour
l'implantation
d’un
échafaudage
en
vue
d'une
réfection
de
la
toiture
17
rue
du
Barry,
81570
Vielmur
sur
Agoût.
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
personnes
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
sécurisation
du
chantier.
ARRETE
Article
1er
:
L'entreprises
SOMOBOIS
représentée
par
Monsieur
Andrieu
Bastien,
30
rue
Hector
Berlioz
31250
REVEL
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
ainsi
que
4
place
de
parking
au
niveau
de
l'immeuble
situé
17
rue
du
Barry
à
Vielmur-sur-Agout,
pour
la
mise
en
place
d’un
manitou
rotatif
pour
le
levage
d'une
charpente
du
25
au
26
mai
2023
Article
2
:La
circulation
sera
interdite
Rue
du
Barry
DU
25
mai
2023
à
08h
et
jusqu’au
26
mai
2023
à
12h.
Une
déviation
est
mise
en
place
de
la
Route
de
Puylaurens
D92
par
l'Avenue
de
la
Gare,
puis
par
la
rue
des
Acacias
et
par
le
lotissement
du
Maroc
pour
ressortir
Rue
du
Barry.
Article
3
: La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
l’entreprise
DV
Charpente
et
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concernée
par
les
présentes
dispositions.
Article
5
:Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoû
Le
24
mai
2023
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.