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Arrêté - AM 40
Arrêté - AM 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 67)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
du
TARN
MAIRIE
de
Arrêté
municipal
n°
2023
00067
Police
de
Circulation
et
de
Stationnement
VIELMUR
Fête
Générale
U
Code
postal
81570
Tél : 05.63.74.30.11
du
20
juillet
au
23
juillet
2022
Vielmur.mairie@wanadoo.f
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
:
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,R
417.4,R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et septième
partie
—
marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié) ;
Considérant
la demande
de
Monsieur
Robin
Roussey
président
du
Comité
des
Fêtes
de
Vielmur
Sur
Agout,
afin
d'organiser
la fête
générale
du
village
du
20
juillet
au
23
juillet 2023.
ARRETE
Article
1er
:
Du
Mercredi
19
juillet
2023
à
08h00
jusqu’au
lundi
24
juillet
12h00
pour
permettre
l'installation,
le bon
déroulement
de
la
manifestation,
et
le démontage
des
infrastructures.
Le
stationnement
sera
interdit
:
Place
de
l'Esplanade
côté
pair
et
impair
Rue
de
la
Fontaine
Rue
Neuve
Rue
du
Four
Place
Rascol
Place
de
l'Abbaye
La
Rue
des
Fossés
Place
du
Docteur
Amairic
La
circulation
sera
interdite :
Place
de
l’'Esplanade
côté
pair
et
impair
Rue
du
Four
Rue
de
la
Fontaine Rue
Neuve
Place
de
l'Abbaye
La
déviation
empruntera :
De
la
Rue
du
Barry
vers
le Boulevard
des
Platanes,
puis
Grand’Rue
et vers
Traversière
des
Ecoliers
De
la
Rue
du
Barry
vers
Chemin
des
Cazals
et
Rue
du
Pont.
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune. Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concernée
par
les
présentes
dispositions.
Article
4 : Madame
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Vielmur-Sur-Agoût.
le 21
juin 2023
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.