Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 117
Arrêté - AM 16
Arrêté - AM 30
Arrêté - AM 44
Arrêté - AM 41
Arrêté - AM 55
Arrêté - AM 67
Arrêté - AM 122
Arrêté - AM 24
Arrêté - AM 40
Arrêté - AM 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
du
TARN
MAIRIE
de
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
VIELMUR
co
nn
Arrêté
municipal
n°
2023
00017
él :
05.63.74.30.
Police
de
Circulation
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L 2213.6
3 VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,R
417.4,R
417.9,R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et septième
partie
— marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
la demande
de
Edico
Numerus
pour
le compte
de
Tarn
Fibre,
pour
la réalisation
d'implantation
de
poteaux
Télécom
à compter
du
06
mars
2023.
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
personnes
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
sécurisation
du
chantier.
.ARRETE
Article
1er
: À
compter
du
06
mars
2023,
la
circulation
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
d'implantation
de
poteaux
Télécom
sur
la
route
Le
Tinal,
commune
de
Vielmur
sur Agoût.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
la
limitation
sera
limitée
à
50km.
La
pose,
le maintien
et
le retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
la société
Energy
Assist
— 3 avenue
Marx
Dormoy,
75018
Paris
18°
ar. Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concernée
par
les
présentes
dispositions.
Article
4
:Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût.
le 22
février
2023
Le
Maire,
Catherine
Rabou
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.