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Arrêté - AM 122
Arrêté - AM 24
Arrêté - AM 40
Arrêté - AM 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
MAIRIE
de
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
Publié
le 24.004.490
—. VIELMUR
Code postal 81570
Arrêté
municipal
n°
2023
00044
nee
Police
de
Circulation
et de
Stationnement
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L 2213.6
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.25,R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
la
demande
de
Monsieur
BARDOU
Thierry
Président
de
la
CCLPA
—
81220
Serviès,
à
l'occasion
de
l’anniversaire
des
30
ans
de
la
crèche
«
Poussin
Poussette
» de
Vielmur
sur
Agoût.
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
personnes
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
sécurisation
du
chantier.
ARRETE
Article
1er
:Le
02
juin
2023
pour
la
mise
en
place
des
festivités
et
jusqu'au
lundi
05
juin
2023,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
Place
de
l'Abbaye.
Article
2
:La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Vielmur
sur
Agoût.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concernée
par
les
présentes
dispositions.
Article
4
:Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût
Le
31
mai
2023
Le
Maire,
Catherine
Rabôt
Délais
et voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devk
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
k
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.