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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0160 ConventionApportCompteCourant SEMChamrousseAmenagement AvenantRemboursementFevrier2026
Document publié le Lundi 26 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0160 ConventionApportCompteCourant SEMChamrousseAmenagement AvenantRemboursementFevrier2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Er
bo
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MAI 2025
Délibération n° DEL-2025-0160
Objet: Convention d'apport en compte courant d'associés de
la communauté de communes Le Grésivaudan à la SEM
Chamrousse Aménagement - Avenant portant la date de
remboursement au 28 février 2026
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 52
Pouvoirs : 13
Absents : O
ExCUSéS : 22
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pos pris oart au vote: |
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 8 MAI 205
et publié le
1 8 MAI 20D
Secrétaire de séance : Patrick BEAU
||
|
| mm À
Le lundi 26 mai 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20
mai 2025.
Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINIL, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Roger GIRAUD, André GONNET, Mylène JACQUIN,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Julien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT,
Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI,
Youcef TABET, Annie TANI, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Damien VYNCXK, Michel
BASSET à Martin GERBAUX, Christophe ENGRAND à Henri
BAILE, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à
Annie TANI, Alain GUILLUY à Karim CHAMON, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Hervé LENOIRE à Patrick BEAU,
Delphine PERREAU à Alexandra COHARD, Brigitte SORREL
| à Philippe BAUDAIN, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Claude BENOIT,
| Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0160-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1522-5
mentionnant la possibilité de renouveler une fois la durée d'Un apport en compte
courant d'associés,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2023-0081 en date du 20 mars 2023 actant
l'apport en compte courant d'associés à la SEM Chamrousse Aménagement pour un
montant de 200 000 € et fixant son échéance à deux ans à compter de la date de
versement, soit le 15 mai 20285,
Par courrier en date du 28 avril 2025, la SEM Chamrousse Aménagement a sollicité auprès de la CCLG la prorogation du remboursement de l'apport en compte courant d'associés effectué en 2023.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- De reporter au 28 février 2026, la date de remboursement de l'apport en
compte courant d'associés effectué en 2023,
- De l'autoriser à signer l'avenant correspondant, joint en annexe.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 64 voix pour et 1 n'ayant pas pris part au vote : Brigitte DESTANNE DE BERNIS).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 27 MAI 20%5
Le Président,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0160-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 DS
D
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Apport en compte courant d’associés
Avenant n° 1
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
agissant en vertu de la délibération N° délibération du Date
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La SEM Chamrousse Aménagement
dont le siège est situé 35 place des Trolles – 38410 CHAMROUSSE, représentée par sa Présidente Directrice Générale, Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, autorisée à signer en vertu de Enoncer l'acte donnant l'autorisation du Date
Ci-après désignée La SEM
D’autre part.
--------------------------------------------------------------------------------------------
Préambule :
Une convention d’apport en compte courant d’associés a été signée en avril 2023 entre Le Grésivaudan et La SEM, actant le versement, par Le Grésivaudan à La SEM, d’un montant de 200 000 € et fixant la date de son remboursement au 15 mai 2025.
Compte tenu de l’avancement du projet ZAC Chamrousse Attitude, par courrier en date du 28 avril 2025, La SEM a sollicité Le Grésivaudan pour proroger cette date de remboursement.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet, de reporter au 28 février 2026, la date de remboursement de l’apport en compte courant d’associés effectué, en application de l’article L1522-5 du Code général des collectivités territoriales.
Article 2 :
Les autres termes de la convention initiale sont inchangés.
Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes Le Grésivaudan Pour la SEM Chamrousse Aménagement Le Président, La Présidente Directrice Générale, Henri BAILE Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0160-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025